Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La SCAPALSACE, dont le siège social est situé 157 rue du Ladhof - 68000 COLMAR (RCS Colmar n° 334 382 298), organise du mardi 23 au samedi 27 septembre 2014 un jeu intitulé « 5 jours fous » (ci-après le « Jeu ») dans les Centres E. LECLERC participants, dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Article 2 – DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1 – Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé à l’étude « SCP L.RANOUX-ORSAT & F.CHRISTOPHE», huissiers de justice associés, domiciliée 1 Rue St Jean - 68 000 COLMAR.
Article 2.2 – Modalités d’obtention du règlement
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est accessible à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande à l’accueil de chaque magasin participant et sur le site internet www.lesjoursfous.fr. La Société Organisatrice ne rembourse les éventuels frais de connexion au Site internet que dans la mesure où le participant ne disposerait pas d’un abonnement Internet ou dans le cas où le règlement serait indisponible en magasin.
Article 3 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La SCAPALSACE invite les participants au Jeu à prendre connaissance du présent règlement avant toute participation au Jeu et à en accepter son contenu sans aucune réserve. Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
En cas de différend, seule la version du règlement déposée auprès de l’étude « SCP L. RANOUX – ORSAT & F. CHRISTOPHE » fera foi en cas de litige. Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessus. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Tout contrevenant au présent règlement du Jeu pourra se voir priver par la Société Organisatrice de sa possibilité de participer au Jeu et de se voir attribuer la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exercer à son encontre toute action qu’elle jugera utile.
Article 4 – CONDITIONS PARTICULIERES : PRINCIPES ET MODALITES DES JEUX
4.1 JEU EN MAGASIN – BORNE DE JEU
La participation au Jeu « 5 jours fous » sur la borne en magasin est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et dans ses pays frontaliers, exclusion faite des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale de ceux de toute autre société ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que de ceux des magasins participants à l’opération. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer du personnel des sociétés concernées (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
4.1.1 Période de validité du jeu
La participation au Jeu est ouverte du 23 au 27 septembre 2014 inclus.
4.1.2 Modalités du jeu
Le présent jeu se compose d’Instants gagnants et de deux chances de participer.
4.1.2.1 - 1ere chance de participer
Pendant la période du jeu préalablement décrite à l’article 4.1.1, le participant se voit remettre lors de son passage aux caisses des Supermarchés et Hypermarchés de l’enseigne E.Leclerc participants à l’opération « 5 jours fous », un bulletin de participation avec un code-barres.
Il est invité à se rendre à la Borne de jeu présente en magasin pour scanner le code-barres présent sur son bulletin de participation.
La société organisatrice attire l’attention des participants sur le fait que sa participation à cette 1ère chance est limitée à un seul scan par bulletin de participation remis en caisse.
4.1.2.2 - 2ème chance de participer
Pendant la période de jeu préalablement définie à l’article 4.1.1, la participation au Jeu est également accessible à toute personne porteuse d’une carte de fidélité E.Leclerc. Elle est toutefois limitée à une seule participation par jour et par carte. .
4.1.3 Résultat des instants gagnants
Pour chaque bulletin de participation et / ou carte de fidélité E.Leclerc scanné(s), le participant sait immédiatement s’il a gagné ou perdu grâce au message qui s’affiche sur la Borne de jeu.
Si le participant a perdu, le message « PERDU » s’affiche sur la borne, mais l’invite toutefois à retenter sa chance le lendemain.
Si le participant a gagné, le message « GAGNE » s’affiche sur la borne et un ticket gagnant sort de la borne.
En cas de gain, le participant est invité à remettre son ticket gagnant à la caisse centrale ou à l’accueil du magasin participant dans lequel la borne de jeu a émis le ticket gagnant.
En « 1ère chance », l’obtention du lot attribué ne pourra se faire que contre la remise conjointe du bulletin de participation et du ticket gagnant.
En « 2ème chance », l’obtention du lot attribué ne pourra se faire que contre la remise du ticket gagnant et sur présentation de la carte de fidélité E. LECLERC associée .
4.1.4 Dotations
Les dotations du Jeu « 5 jours fous » générées par la borne de jeu en magasin sont constituées de bons d’achats et de lots surprises.
4.1.4.1. Bons d’achats
Par magasin participant à l’opération « 5 jours fous », 5 000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises) de bons d’achats sont à gagner entre le 23 et le 27 septembre 2014.
Les dotations se décomposent comme suit :
5 bons d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant à retirer avant le 24/10/2014
10 bons d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 50€ (cinquante euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant à retirer avant le 24/10/2014
Ces bons d’achats sont à retirer dans le magasin de rattachement et sont valables uniquement dans le magasin émetteur. Ils peuvent être utilisés jusqu’au 30/11/2014 au plus tard, délai de rigueur. Passé ce délai ils ne seront plus acceptés lors du passage en caisse.
Les bons d’achats ainsi gagnés ne sauront donner lieu à aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent. Il en est de même de toute demande d’échange ou de remplacement contre un autre lot, quelque soit la valeur de ce lot et pour quelque cause que ce soit.
4.1.4.2 Lots surprises
Pour chaque magasin participant à l’opération « 5 jours fous » et pour toute la durée du jeu, la société organisatrice met en jeu, 50 lots surprises à gagner (Détail de la liste des lots surprises en annexe 1 du présent règlement). La valeur unitaire déclarée de ces lots s’entend TTC (toutes taxes comprises).
Les lots surprises ainsi gagnés ne sauront donner lieu à aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent. Il en est de même de toute demande d’échange ou de remplacement contre un autre lot, quelque soit la valeur de ce lot et pour quelque cause que ce soit. Les lots surprises sont à retirer dans le magasin concerné pour le 24/10/2014 au plus tard, délai de rigueur. Passé ce délai, plus aucun lot ne sera distribué aux participants concernés.
4.2 JEU SUR LE SITE INTERNET www.lesjoursfous.fr
La participation au Jeu « 5 jours fous » sur le site internet est ouverte à toute personne physique majeure résidant dans l’un des départements desservi par la Scapalsace ou limitrophe à la Scapalsace, à savoir dans les départements 01, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90, exclusion faite des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale de ceux de toute autre société ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que de ceux des magasins participants à l’opération. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer du personnel des sociétés concernées (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
En se connectant au site internet www.lesjoursfous.fr pour participer au jeu, le participant s’interdit expressément de jouer avec plusieurs adresses email distinctes et / ou de jouer pour son compte à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant internet sera autorisé (mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile).
Afin de préserver les chances de chaque internaute, un nombre maximum de 3 participations par foyer est autorisé (adresse IP faisant foi).
La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée comme une fraude au présent règlement et sanctionnée comme telle.
4.2.1 Périodes de validité du jeu :
La participation au Jeu sur internet est ouverte du 23 au 27 septembre 2014 inclus.
4.2.2 Modalités du jeu
Le présent jeu sur internet se compose d’ « instants gagnants » et d’un tirage au sort final. Pour participer au jeu présent sur le site internet, le participant doit se connecter au site www.lesjoursfous.fr puis communiquer les informations nécessaires à sa participation qui lui sont demandées et renseigner notamment son magasin E.Leclerc de rattachement. Si le participant ne saisit ou ne valide pas l’une de ces informations obligatoires, une fenêtre d’erreur lui explique que les champs à compléter sont obligatoires.
4.2.2.1 Instants Gagnants
Une fois les données obligatoires complétées, le participant peut participer à « l’Instant Gagnant » en cliquant sur « jouer ». Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors avec un Jackpot. Si le participant aligne 3 logos « bons d’achats » identiques, il a gagné. Si le participant n’aligne pas 3 logos identiques, il a perdu. 1 participation par jour et par participant est autorisée. Si le participant parraine 1 personne (1 adresse email de son entourage), un droit supplémentaire de participation lui est offert, si son filleul participa à son tour au jeu. Si le participant renseigne le code secret reçu par SMS, une chance supplémentaire lui est accordée. Si le participant renseigne le code mystère affiché aux rayons fruits et légumes de son magasin, il a le droit de rejouer une nouvelle fois.
En cas de gain, un courriel est envoyé à l’adresse email indiquée par le participant dans les données obligatoires préalablement renseignées. Ce courriel lui explique qu’il doit se rendre à l’accueil ou en caisse centrale de son magasin E.Leclerc de rattachement pour retirer son bon d’achat. Les gagnants devront imprimer le courriel reçu car celui-ci lui servira de bon de retrait dans son magasin de référence à l’issue du jeu.
4.2.2.2 Tirage au sort final
Pour participer au tirage au sort final, le participant doit saisir le code mystère mis à cet effet à sa disposition sur une affiche en magasin dans le rayon fruits et légumes.
4.2.3 Dotations du jeu présent sur le site internet
4.2.3.1 Dotations des instants gagnants :
Les dotations des « instants gagnants » mises en jeu sur le site internet www.lesjoursfous.fr pour la période du Jeu définie à l’article 4.2.1 sont de : 250€ TTC (deux cents cinquante euros toutes taxes comprises) et se décomposent comme suit :
1 bons d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant,
4 bons d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 20€ TTC (vingt euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant,
8 bons d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 10€ TTC (dix euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant,
12 bons d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 5€ TTC (cinq euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant.
Une pièce d’identité ainsi que le courriel imprimé servant de bon de retrait seront demandés par le magasin lors du retrait du lot par le gagnant. Ce bon d’achat est à retirer du 01/10/2014 au 24/10/2014 au plus tard dans le magasin de rattachement, délai de rigueur. Passé ce délai plus aucun retrait d’un bon d’achat gagné ne sera accepté. Ce bon d’achat est valable uniquement dans le magasin E.Leclerc de rattachement du participant et ce jusqu’au 30/11/2014, délai de rigueur. Passé ce délai plus aucun bon d’achat ainsi obtenu ne sera accepté lors du passage en caisse.
Les frais d’établissement des documents administratifs relatifs au véhicule (ex : carte grise), d’assurances et de plaques d’immatriculation restent à la charge du gagnant.
4.2.3.2 Dotation du tirage au sort final :
La dotation mise en jeu pour la période du Jeu mentionnée ci-dessus à l’article 4.2.1 et pour l’ensemble des magasins participants à l’opération « 5 jours fous » est : 1 voiture Dacia Logan 1.2 16V Bleu d’une valeur commerciale unitaire de 7864.51€ HT (sept mille huit cent soixante-quatre euros et cinquante et un centimes hors taxes). Aucune remise de la contre-valeur, totale ou partielle de ce lot ne sera possible. Il ne saura être fait droit à aucune demande d’échange ou de remplacement contre un autre lot, quelque soit la nature ou la valeur de ce lot et pour quelque raison que ce soit.
Les frais d’établissement des documents administratifs relatifs au véhicule (ex : carte grise), d’assurances et de plaques d’immatriculation restent à la charge du gagnant.
4.2.4 Désignation du gagnant du tirage au sort
Le tirage au sort final de la Dacia Logan mise en jeu aura lieu en Scapalsace le lundi 13/10/2014 à 9 heures en la présence d’un des deux huissiers de l’étude dépositaire du présent règlement du jeu. Ce tirage au sort déterminera parmi les participants, le gagnant de la voiture.
Le tirage au sort sera effectué parmi les noms figurant dans le fichier informatique de type EXCEL recensant l’ensemble des participants au jeu présent sur Internet. Le gagnant doit résider dans l’un des départements desservi par la Scapalsace ou limitrophe à la Scapalsace, à savoir dans les départements 01,10,21,25,39,51,52,54,55,57,58,67,68,70,71,88,89,90.
Dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort, la Société Organisatrice adressera à chaque Magasin E.Leclerc participant à l’opération « 5 jours fous », le résultat du tirage au sort. Le magasin de rattachement du gagnant se chargera alors de le contacter selon le mode de communication qu’il jugera le plus approprié, pour l’informer de sa dotation et de ses modalités de retrait. Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications utiles au bon déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son adresse électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourra être joint par courrier électronique ou tout autre moyen pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
4.3 JEU SUR L’APPLICATION MOBILE « BUBBLE SHOT »
La participation au jeu sur l’application « bubble shot » est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et dans ses pays frontaliers, exclusion faite des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale de ceux de toute autre société ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que de ceux des magasins participants à l’opération. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer du personnel des sociétés concernées (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
4.3.1 Période de validité du jeu :
La participation au Jeu est ouverte du 23 au 27 septembre 2014 inclus.
4.3.2 Modalités du jeu et détermination des gagnants
Ce jeu sera disponible en téléchargement sur les stores «Google Play» et «App Store» à partir du 23 Septembre 2014 pour les smartphones et tablettes tactiles.
Après avoir accepté les conditions d’utilisation et saisi ses informations personnelles, le joueur devra valider chaque niveau de jeu pour augmenter son cumul de points et validera son classement. Le joueur aura une (1) chance de jouer par niveau et par jour pour augmenter son cumul de points. Le score général d'un joueur est calculé sur la somme des meilleurs scores réalisés pour chacun des 25 niveaux du jeu. Le jeu comporte 5 univers composés chacun de 5 niveaux.
Le joueur pourra obtenir un (1) crédit supplémentaire de jeu en parrainant cinq (5) amis, si au moins un des joueurs parrainés s’inscrit à son tour. Dans ce cas, il est possible de jouer un fois de plus à un même niveau.
Le classement des participants sera défini le Samedi 27 Septembre à 23h59 (fin du jeu) pour déterminer 2 gagnants par magasin. Les 2 gagnants de chaque magasin sont déterminés par le classement général validé le Samedi 27 Septembre à 23h59. Le premier au classement remportera une carte cadeau d’une valeur de 100,00€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), le second au classement remportera une carte cadeau d’une valeur de 50,00€ TTC (cinquante euros toutes taxes comprises). Ils en seront informés par mail dans les 10 (dix) jours ouvrés faisant suite la date de fin du jeu.
4.3.3 Dotations du jeu présent sur l’application mobile
Les dotations mises en jeu sur l’application mobile pour la période du Jeu définie à l’article 4.3.1 sont de : 150€ TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises) et se décomposent comme suit :
1 bon d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 100 € TTC (cent euros toutes taxe comprises) par magasin participant,
1 bon d’achats d’une valeur unitaire commerciale de 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) par magasin participant,
Une pièce d’identité ainsi que le courriel imprimé servant de bon de retrait seront demandés lors du retrait du lot par le gagnant. Ce bon d’achat est à retirer du 01/10/2014 au 24/10/2014 au plus tard dans le magasin de rattachement, délai de rigueur. Passé ce délai plus aucun retrait d’un bon d’achats gagné ne sera accepté. Ce bon d’achat est valable uniquement dans le magasin E.Leclerc de rattachement du participant et ce jusqu’au 30/11/2014, délai de rigueur. Passé ce délai plus aucun bon d’achat ainsi obtenu ne sera accepté lors du passage en caisse.
Le bon d’achat ainsi gagné ne saurait donner lieu à aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent. Il en est de même de toute demande d’échange ou de remplacement contre un autre lot, quelque soit la valeur de ce lot pour quelque cause que ce soit.
4.4 OBLIGATIONS DES PARTICIANTS
De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations nécessaires demandées afin de permettre notamment à la Société Organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a par exemple utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de sa participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et quelque qu’en soit l’origine, dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et d’exercer à l’encontre de toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement contrevenu au présent règlement, ou aurait tenté de le faire, toute action qu’elle jugera utile.
Article 5 – PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les bons d’achats provenant des instants gagnants de la borne présente en magasin et du jeu présent sur internet sont valables jusqu’au 30/11/2014.
Les bons d’achats gagnés à la borne jeu sont à retirer au plus tard le 24/10/2014.
Les bons d’achats gagnés sur le site internet et sur l’application mobile sont à retirer du 01/10/2014 au 24/10/2014.
Les lots surprises sont à retirer au plus tard le 24/10/2014.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Les dotations remises par La Société Organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées contre une autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
A partir du 01/12/2014, si un bon d’achat n’est pas utilisé, il sera invalidé dans le système caisse du magasin émetteur et le gagnant ne pourra plus l’utiliser.
A partir du 01/12/2014, si un lot surprise n’a pas été retiré, il deviendra propriété du magasin et ne pourra plus être retiré. Le magasin sera libre de réattribuer le lot surprise à sa convenance.
Article 6 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive d'un dysfonctionnement du Jeu indépendant de sa volonté. L’utilisation de la dotation gagnée se fait sous la seule et entière responsabilité de son bénéficiaire sans que la société organisatrice ne puisse être aucunement poursuivie pour quelque raison que ce soit, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers ou de la survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé dans l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.
La participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements frauduleux éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site sur lesquels la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
si le fonctionnement du site était interrompu ou s’ils contenaient des erreurs informatiques pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
de tout dysfonctionnement externe à sa volonté pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration;
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu et qui serait indépendante de sa volonté;
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques sur lesquelles la société organisatrice ne saurait voir de contrôle ;
de la qualité des informations données ou reçues sur lesquelles la société organisatrice ne saurait voir de contrôle ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée numérique indépendante de sa volonté ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication utilisées pour participer au jeu sur internet ;
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
de tout dysfonctionnement de tout logiciel sur lequel la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie ou défaillance technique indépendants de la volonté de la société organisatrice.
La connexion de toute personne au Site internet www.lesjoursfous.fr et la participation des joueurs au Jeu qui leur est proposé se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant du fait de sa connexion au site internet du Jeu et sur laquelle la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte aux données (notamment personnelles)et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique personnel.
Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :
si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique, postal ou appel téléphonique pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice (ex : adresse postale incorrectement renseignée, erreur sur les nom et prénom…) ;
renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;
dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;
si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription en ligne ;
dotation obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu ; tout comme en cas d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ;
En pareils cas, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice ; laquelle se réservera le droit de procéder à une nouvelle attribution du ou des lots par le biais d’un nouveau tirage au sort effectué parmi les participants correctement inscrits et qui n’auraient pas déjà gagné un éventuel lot.
Article 7 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu sur le site internet, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par La Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement de leurs lots. Les participants peuvent faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir des informations commerciales de la part de La Société Organisatrice. Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, ces données seront utilisées par la Société Organisatrice en vue d’actions de marketing direct. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, tous les participants au Jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la SCAPALSACE, 157 rue du Ladhof, en sa qualité de responsable du traitement des données et de société organisatrice du jeu.
Article 8 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement du jeu « 5 jours fous » est régi par le droit français.
Pour être recevables, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement seront à adresser par écrit jusqu’au 30/11/2014 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : SCAPALSACE 157 Rue du Ladhof 68000 COLMAR. Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Sont considérés comme relevant de la forme écrite, les seuls courriers adressés en version papier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne relèvent pas de cette forme écrite au sens du présent article 9, les courriers dits « simples » ou avec un seul « suivi de courrier », ainsi que les mails ou tout autre moyen de télécopie (ex : fax).
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera dans la mesure du possible amiablement tranchée par la société organisatrice.
Article 9 – Liste des magasins participants :
BEAUNE
DIJON
MARSANNAY LA COTE
HOUTAUD-PONTARLIER
MONTBELIARD
VALDAHON
CHAUMONT
LANGRES
CREUTZWALD
FREYMING MERLEBACH
SARREBOURG
ERSTEIN
GEISPOLSHEIM
MARMOUTIER
OBERNAI
SARRE-UNION
SCHILTIGHEIM
SELESTAT ZI NORD
SELESTAT QUARTIER LOHMUHLE
SOUFFLENHEIM
STRASBOURG RIVETOILE
ALTKIRCH
CERNAY
COLMAR L’ORANGERIE
WINTZENHEIM LOGELBACH
HIRSINGUE
ISSENHEIM
MULHOUSE
RIBEAUVILLE
BLOTZHEIM
SAINT LOUIS
KINGERSHEIM
HERICOURT
LURE
PUSEY
BRUYERES
CHARMES
CONTREXEVILLE
GOLBEY
NEUFCHATEAU
RAON L’ETAPE
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
SAINT DIE DES VOSGES
BELFORT
WASSELONNE
CHAMPAGNOLE
