REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS « Connaissez-vous bien le Jardin d’Orante ? »
ARTICLE 1 : Organisation
La société REITZEL BRIAND, SAS au capital de 1 558 029 Euros, dont le siège social est situé au 16, rue
d’Athènes - 75009 PARIS, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
347 464 240, et désignée ci-après comme « la société organisatrice » organise du Lundi 02 Novembre
2015 au Dimanche 08 Novembre 2015, sur sa page Facebook
https://www.facebook.com/jardindorante un jeu concours sans obligation d’achat (ci-après
dénommé " l’Opération "). Le présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
Ce Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations sont communiquées à
REITZEL et non à Facebook. Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de
problème. Cette mention est validée par l’utilisateur lors de la confirmation de participation. La
promotion du jeu n'est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le jeu est annoncé sur l’url suivante
http://www.jardindorante.fr/actualites/1352-jeu-concours.
10 gagnants seront tirés au sort. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec
plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une
autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de
chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise
en compte. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur l’application Facebook créée pour l’occasion depuis
l’URL mentionnée à l’article 1 du présent règlement et de répondre aux quatre questions du quizz.
Pour participer au tirage au sort final, il sera demandé aux participants de remplir un formulaire de
participation en ligne en y indiquant leur :
nom
prénom
adresse e-mail
civilité
date de naissance
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le Dimanche 08 Novembre 2015, heure
de Paris. Le tirage au sort final définira les gagnants au plus tard le Mercredi 11 Novembre 2015. Les
gagnants recevront un courrier électronique sous 8 jours, les informant de leur gain. Le courrier
électronique les informera également de la démarche à suivre pour réclamer leur lot. La société
organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les
circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité,
la société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et d’en informer les
participants par Internet. Le tirage au sort serait alors décalé d’autant, les dotations mises en jeu
seraient décalées dans le temps ou remplacées par des dotations de valeur identique.
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu 10 lots de 3 produits Jardin d’Orante :
- 1 bouteille d’Huile d’olive saveur Basilic d’une valeur unitaire de 6,60€ TTC,
- 1 bouteille de Sauce salade sans huile Citron Basilic d’une valeur unitaire de 2,70€ TTC,
- 1 bocal de Mini cornichons Hot d’une valeur unitaire de 1,95€ TTC
ARTICLE 5 : Attribution des lots
10 gagnants seront tirés au sort parmi les personnes ayant obtenu 4 bonnes réponses sur 4 au quizz
et contactés par courrier électronique via l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de
participation à l’Opération. La société organisatrice leur demandera alors de lui communiquer une
adresse postale de livraison située en France métropolitaine (Corse comprise). Seule cette
confirmation écrite fera foi pour valider le gain. Dans le cas où le gagnant ne se sera pas manifesté
dans un délai de dix (10) jours après la date de fin de l'opération, le lot sera perdu sans que le
gagnant ne puisse obtenir une quelconque indemnité. Toute connexion interrompue sera considérée
comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de
son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la date du tirage
au sort. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le
gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera
pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due
au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur
en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre
circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de
transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans la
dotation resteront à la charge du gagnant. Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant le lot sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu
étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera
les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au
temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse : Société
REITZEL BRIAND, 16 rue d’Athènes, 75009 PARIS avant le Vendredi 11 Décembre 2015 (le cachet de
la poste faisant foi), en joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 Euros, sur la base d'une
communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion à
l’application pour participer). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des
frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g)
pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de
l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives et à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute
demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation
(même prénom, même nom, même e-mail), la société organisatrice ne saurait être tenue de
rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu. Le
matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être
remboursés. Le remboursement aura lieu sous 60 jours. Les participants ne payant pas de frais de
connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute
de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site
ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant des lots, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés. D’une manière générale, la société organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant
pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot ou à l’usage fait par les gagnants de leur
Conditions préalables à l'inscription :
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice :
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site
pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts
constatés seront corrigés. De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site de jeu, les
serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. La
société REITZEL exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de
qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une détérioration liée à ces données. La société organisatrice ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
3) Préjudice
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, grève, etc.) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. La société
organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses
nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Dans le cas où l’internaute
participant à l’Opération accepte les offres de la société organisatrice, les informations nominatives
concernant les internautes participant à l’Opération pourront être destinées à des fins de
prospection commerciales de la part de la société organisatrice et de ses partenaires. A tout
moment, les internautes participant à l’Opération pourront se désabonner via le lien prévu à cet
effet en bas de chaque email commercial reçu de la part du Jardin d’Orante et de ses partenaires. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et
de la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 les internautes participant à
l’Opération disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de
rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute
demande, il conviendra d'écrire à : Société REITZEL BRIAND, 16 rue d’Athènes, 75009 PARIS.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP G. SIMONIN – E. LE MAREC- V. GUERRIER, huissiers
de justice associés domiciliés au 54 rue Taitbout 75009 PARIS ci-après dénommé « L’huissier ». Le
règlement est consultable et imprimable depuis les URL mentionnées à l’article 1 du présent
règlement. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse suivante : Société REITZEL BRIAND, 16 rue d’Athènes, 75009 PARIS. Les timbres liés à la
demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant
sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage
à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et
réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les
systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
