Règlement du jeu-concours Lansay n°201259 Lot principal gagné : 1 week-end à Paris pour 1 personne avec 1 atelier de cuisine en compagnie de Chloé Saada (800 €).

1
REGLEMENT
DU
JEU
«
Cupcake
Mini
Délices
»
DU
04/11/2013
AU
20/12/2013
ARTICLE
1
–
PRESENTATION
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
Lansay,
SA
au
capital
de
4
043
000
euros,
dont
le
siège
social
est
à
Argenteuil,
immatriculée
au
RCS
de
Pontoise
sous
le
numéro
785
351
370
(ci-­‐après
désignée
«
Société
Organisatrice
»)
organise
un
jeu
sans
obligaKon
d’achat.
Ce
jeu
inKtulé
«Cupcake
Mini
Délices»
est
mis
en
place
au
niveau
naKonal
du
04/11/2013
au
20/12/2013
inclus,
accessible
via
le
site
internet
www.mini-­‐delices.fr.
La
parKcipaKon
au
Jeu
implique
l’acceptaKon
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
(ci-­‐après
dénommé
le
«
Règlement
»),
ainsi
que
des
lois,
règlements
et
autres
textes
applicables
aux
jeux
concours
en
France.
Le
non-­‐respect
des
condiKons
de
parKcipaKon
énoncées
dans
le
Règlement,
entraînera
la
nullité
de
la
parKcipaKon.
ARTICLE
2
-­‐
PARTICIPATION
La
parKcipaKon
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine,
Corse
comprise
quelle
que
soit
sa
naKonalité
(ci-­‐après
le
«
ParKcipant
»).
Sont
exclus
de
toute
parKcipaKon
au
jeu
toutes
personnes
ayant
un
lien
juridique
avec
la
Société
Organisatrice,
l’Etude
de
Maitre
Avalle,
Huissier
de
JusKce
à
Paris
(75)
et
de
façon
plus
générale,
toutes
personnes
ayant
parKcipé
directement
ou
indirectement
à
l’élaboraKon
du
jeu,
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille.
Chaque
parKcipant
ne
peut
jouer
qu’une
seule
fois
(même
nom,
même
adresse
postale
et/
ou
même
adresse
de
courrier
électronique)
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE
3
-­‐
DUREE
Le
Jeu
débute
le
4
novembre
2013
à
dix
heures
et
une
minute
(10h01
GMT)
et
prend
fin
le
20
décembre
2013
à
dix-­‐sept
heures
et
cinquante
neuf
minutes
(17h59
GMT).
ARTICLE
4
–
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Pour
jouer,
le
parKcipant
doit
se
rendre
sur
le
site
www.mini-­‐delices.fr.
Après
une
rapide
présentaKon
du
jeu,
le
parKcipant
est
invité
à
renseigner
toutes
les
informaKons
nécessaires
à
la
parKcipaKon
au
jeu
(prénom
de
l’enfant,
prénom
du
père
ou
de
la
mère,
nom
du
père
ou
de
la
mère,
adresse
postale,
code
postal,
ville
,
adresse
de
courrier
électronique).
Le
parKcipant
peut
alors
réaliser
un
cupcake
en
quatre
étapes
(choix
de
la
base
du
cupcake,
de
la
garniture,
de
la
décoraKon
et
envoi
du
cupcake
terminé
au
Père
Noël
en
le
validant).
2
Par
sa
parKcipaKon,
le
parKcipant
pourra
gagner
une
dotaKon
par
instants
gagnants
et/ou
une
dotaKon
par
Krage
au
sort,
tel
que
précisé
à
l’arKcle
6.
Tout
formulaire
rempli
de
façon
incomplète,
ou
présentant
des
erreurs
manifestes
quant
à
l’idenKté
des
parKcipants,
ne
pourra
être
pris
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
parKcipaKon.
ARTICLE
5
-­‐
DOTATIONS
5.1
DotaKons
par
instant
gagnant
Chaque
parKcipant
a
la
possibilité
de
gagner
l’une
des
dotaKons
suivantes
:
-­‐
50
livres
de
recehes
Vahiné
d’une
valeur
commerciale
unitaire
approximaKve
de
14,90
€
TTC.
-­‐
30
mallehes
créaKves
DécoraKons
Vahiné
d’une
valeur
commerciale
unitaire
approximaKve
de
39,90
€
TTC.
5.2
DotaKon
par
Krage
au
sort
Chaque
parKcipant
a
la
possibilité
de
gagner
:
-­‐
Un
atelier
avec
Chloé
Cupcake
à
Paris
pour
une
personne,
d’une
valeur
commerciale
unitaire
maximum
de
800
€
TTC,
comprenant
:
-­‐ la
réservaKon
des
billets
de
train
A/R
depuis
le
domicile
du
gagnant
jusqu’à
Paris
-­‐ la
réservaKon
d’une
chambre
simple
en
hôtel
3*
pendant
1
nuit
-­‐ la
réservaKon
du
cours
de
cupcake
Ce
lot
ne
comprend
pas
les
frais
annexes
et
non
indiqués
ci-­‐dessus.
ARTICLE
6
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
6.1
Par
instant
gagnant
L'ahribuKon
de
chaque
dotaKon
prévue
à
l’arKcle
5.1.
est
faite
selon
le
système
dit
“instant
gagnant
ouvert”,
c'est-­‐à-­‐dire
à
une
date
et
une
heure
précise
durant
la
période
du
jeu.
Sera
déclaré
gagnant
le
premier
joueur
qui
parKcipe
au
jeu
au
moment
de
l’instant
gagnant
prédéfini
par
la
Société
Organisatrice.
Si
plusieurs
parKcipaKons
interviennent
au
moment
de
l’instant
gagnant,
seule
la
première
parKcipaKon
enregistrée
par
l’ordinateur
du
centre
de
gesKon
sera
gagnante
(sous
réserve
de
vérificaKon
de
la
validité
de
la
parKcipaKon).
Les
instants
gagnants
prédéfinis
sont
déposés
chez
l’huissier
de
JusKce.
6.2
Par
Krage
au
sort
Chaque
parKcipant
peut
également
gagner
la
dotaKon
prévue
par
l’arKcle
5.2.
par
un
Krage
au
sort
qui
aura
lieu
dans
les
15
jours
suivants
la
fin
du
jeu.
3
ARTICLE
7
–
REMISE
DE
LA
DOTATION
7.1
Pour
les
gagnants
visés
dans
l’arKcle
5.1.
Les
gagnants
recevront
une
confirmaKon
de
leur
dotaKon
par
courrier
électronique
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
dans
leur
formulaire
de
parKcipaKon
dans
un
délai
maximum
de
deux
semaines
à
compter
de
la
fin
du
jeu.
Les
gagnants
disposent
de
deux
semaines
à
compter
de
l’envoi
du
premier
courrier
électronique
pour
confirmer
leur
gain
et
leur
adresse
postale.
Passé
ce
délai,
le
gagnant
perd
le
bénéfice
de
son
lot
sans
qu’aucune
contreparKe
ne
puisse
être
réclamée.
Les
gagnants
recevront
leur
lot
dans
un
délai
de
12
semaines
à
compter
de
la
fin
du
Jeu.
7.2
Pour
les
gagnants
visés
dans
l’arKcle
5.2.
Dans
les
deux
semaines
après
la
date
du
Krage
au
sort,
le
gagnant
désigné
sera
informé
de
son
gain
et
de
la
marche
à
suivre
par
courrier
électronique
envoyé
à
l’adresse
indiquée
dans
leur
formulaire
de
parKcipaKon.
Dès
récepKon
du
courrier
électronique,
il
devra
contacter,
à
sa
charge,
l’agence
en
charge
de
l’organisaKon
du
séjour,
par
courriel
ou
téléphone,
et
devra
lui
transmehre
les
dates
souhaitées
au
moins
trois
mois
à
l’avance
ainsi
que
ses
coordonnées
postales
et
téléphoniques
pour
faciliter
l’organisaKon
de
son
voyage.
Le
gagnant
disposera
d’un
délai
d’un
an
à
compter
du
moment
où
il
est
informé
de
son
gain
pour
bénéficier
de
son
lot.
Passé
ce
délai,
le
gagnant
perd
le
bénéfice
de
son
lot
sans
qu’aucune
contreparKe
ne
puisse
être
réclamée.
7.3.
Pour
toutes
les
dotaKons
Les
dotaKons
sont
nominaKves
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
contestaKon,
d'aucun
remboursement,
ni
d'aucune
contreparKe
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
lots
mis
en
jeu
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangés
contre
d’autres
lots
ou
contre
de
l'argent
à
la
demande
du
gagnant.
La
société
organisatrice
se
réserve
toutefois
le
droit
de
remplacer
les
lots
par
des
lots
de
même
valeur
et
de
caractérisKques
proches
si
les
circonstances
l’exigent.
En
cas
de
retour
courrier
pour
tous
moKfs
tels
que,
par
exemple
:
adresse
inconnue,
NPAI,
les
sociétés
organisatrices
pourront
librement
disposer
du
lot
concerné.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
communiquer
sur
l'idenKté
des
gagnants
(nom,
ville
de
résidence,
photo)
dans
le
cadre
d’un
publi-­‐rédacKonnel
sur
le
présent
Jeu.
La
parKcipaKon
au
Jeu
implique
l'acceptaKon
de
cehe
communicaKon.
Les
gagnants
autorisent
toute
vérificaKon
concernant
leur
idenKté,
leur
domicile
(adresse
postale)
ou
leur
non
appartenance
à
l’une
des
sociétés
organisatrices.
Toute
informaKon
personnelle
indispensable
pour
parKciper
au
concours
et
communiquée
par
le
ParKcipant
sur
le
Site
au
moment
de
sa
parKcipaKon
et
dont
il
apparaîtrait
qu’elle
serait
manifestement
incomplète,
inexacte,
incohérente
et/ou
fantaisiste
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permehra
pas
d’obtenir
la
dotaKon.
La
dotaKon
qui
était
alors
ahribuée
au
gagnant
concerné
sera
remise
en
jeu.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
pas
être
recherchée.
4
De
même,
et
sans
préjudice
de
toute
acKon
judiciaire
et
de
sa
faculté
de
résiliaKon
de
l'inscripKon
du
parKcipant,
la
société
Organisatrice
n'est
pas
tenue
de
faire
parvenir
un
quelconque
lot
au
parKcipant
bénéficiaire
si
celui-­‐ci
a
manifestement
et
par
n'importe
quel
moyen
réussi
à
fausser
le
résultat
du
Jeu
ou
ne
s'est
pas
conformé
au
présent
Règlement.
Toutes
les
marques
et
noms
des
produits
cités
sont
des
marques
et
noms
déposés
par
leurs
propriétaires
respecKfs.
Les
photographies
ou
autres
illustraKons
uKlisées
dans
tout
support
de
présentaKon
du
Jeu
n'ont
pas
de
valeur
contractuelle
quant
aux
caractérisKques
de
la
dotaKon
finalement
ahribuée.
Les
gagnants
s’engagent
à
ne
pas
rechercher
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
en
ce
qui
concerne
le
lot,
notamment
sa
livraison,
son
état,
sa
qualité
ou
toute
conséquence
engendrée
par
la
possession
ou
la
jouissance
du
lot.
ARTICLE
8
-­‐
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
La
Société
Organisatrice
s'engage
à
rembourser
les
frais
engagés
pour
parKciper
au
Jeu
à
tout
parKcipant
qui
en
fait
la
demande
par
courrier
écrit
envoyé
au
plus
tard
le
31/12/2013
(sous
pli
suffisamment
affranchi,
cachet
de
La
Poste
faisant
foi),
à
l’adresse
du
Jeu.
8.1.
Demande
de
remboursement
Le
courrier
de
demande
de
remboursement
devra
indiquer
sur
papier
libre
:
-­‐
les
nom,
prénom,
adresse
complète
du
parKcipant
(similaires
à
ceux
indiqués
lors
de
son
inscripKon
au
Jeu)
;
-­‐
la
date,
l’heure
et
la
durée
de
la
connexion,
avec
la
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
le
parKcipant
est
abonné
en
ahestant
;
-­‐
un
RIB
(Relevé
d’IdenKté
Bancaire)
ou
RICE
(Relevé
d’IdenKté
Caisse
Epargne).
8.2
Frais
dont
le
remboursement
peut
être
demandé
Les
frais
dont
le
parKcipant
peut
demander
le
remboursement
sont
:
1)
les
frais
de
connexion
à
Internet,
uniquement
si
le
parKcipant
accède
au
Jeu
en
se
connectant
à
parKr
d'un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communicaKon
ou
à
l'appel
:
remboursement
sur
la
base
d'un
forfait
correspondant
à
0,20
€
TTC.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
services
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
tout
accès
au
Jeu
s'effectuant
sur
une
telle
base
gratuite
ou
forfaitaire
(notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
parKcipant
de
se
connecter
au
site
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
partenaires
et
de
parKciper
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
5
2)
les
photocopies
réalisées
pour
venir
à
l’appui
de
la
demande
de
remboursement
:
remboursement
sur
la
base
forfaitaire
de
0,15
€.
3)
les
frais
d’affranchissement
liés
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
parKcipaKon
:
remboursement
sur
la
base
du
tarif
lent
20g
en
vigueur
dès
lors
que
le
parKcipant
en
fait
la
demande
concomitamment
à
sa
demande
de
remboursement
(un
seul
remboursement
par
mois
et
par
foyer,
et
mêmes
nom,
adresse
et
RIB).
La
Société
Organisatrice
conserve
en
mémoire
les
dates
et
heures
d'entrée
et
de
sorKe
de
chaque
parKcipaKon
au
Jeu
pour
un
idenKfiant
donné
(nom,
adresse
électronique)
et
se
réserve
le
droit
de
refuser
le
remboursement
à
toute
personne
non
idenKfiée.
8.3.
Modalités
du
remboursement
Les
remboursements
seront
effectués
par
virement
bancaire
ou
postal
dans
les
quatre-­‐vingt-­‐
dix
(90)
jours
à
compter
de
la
récepKon
des
demandes,
après
vérificaKon
de
leur
bien-­‐fondé,
et
notamment
de
la
conformité
des
informaKons
qu’elles
conKennent
par
rapport
à
celles
enregistrées
lors
de
l’inscripKon
au
Jeu.
En
cas
de
prolongement
ou
report
éventuel
du
Jeu,
la
date
limite
d'obtenKon
du
remboursement
serait
reportée
d'autant.
Le
nom
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doit
être
le
même
que
celui
menKonné
sur
la
facture
et
sur
le
RIB
ou
RICE.
Il
sera
effectué
un
maximum
d’un
(1)
remboursement
par
foyer
(mêmes
nom,
adresse
et
RIB/RICE)
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
Toute
demande
incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie,
envoyée
à
une
autre
adresse
que
celle
susvisée
ou
reçue
après
le
31/12/2013
minuit
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
ne
sera
pas
recevable.
ARTICLE
9
-­‐
RESPONSABILITE
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
des
dotaKons
ahribuées.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure,
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
jusKfiée,
elle
était
amenée
à
écourter,
prolonger,
reporter,
modifier
ou
annuler
le
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
fait
qui
ne
lui
serait
pas
imputable,
notamment
en
cas
de
mauvais
acheminement
du
courrier,
de
mauvais
foncKonnement
des
lignes
téléphoniques,
de
l'indisponibilité
du
site
Internet
www.mini-­‐
delices.fr,
de
défaillance
technique
rendant
impossible
la
poursuite
du
Jeu,
d'interrupKon
des
communicaKons
téléphoniques,
des
dysfoncKonnements
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu,
des
interrupKons,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l'ordinateur
du
parKcipant
ou
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux
de
communicaKon,
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
Internet,
aux
équipements
6
informaKques
ou
aux
logiciels,
de
la
perte
de
toute
données,
des
conséquences
de
tout
virus,
anomalie,
défaillance
technique,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
ou
logicielle
de
quelque
nature
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
parKciper
au
jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
parKcipant,
d’erreur
d’acheminement
des
lots,
de
la
perte
de
ceux-­‐ci
lors
de
leur
expédiKon,
de
leur
non
récepKon
ou
de
leur
détérioraKon,
de
leur
livraison
avec
retard.
Il
apparKent
à
tout
parKcipant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informaKque
contre
toute
aheinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
parKcipaKon
au
Jeu
se
fait
sous
sa
seule,
unique
et
enKère
responsabilité.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
disposiKfs
de
jeux
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l'issue
d'une
parKe
et
les
gagnants
d'une
parKe.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
faire
respecter
l'égalité
de
chance
entre
tous
les
parKcipants,
notamment
par
voix
de
jusKce
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'exclure
du
Jeu
et
de
poursuivre
en
jusKce
toute
personne
qui
aurait
tenté
de
tricher
ou
de
troubler
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Un
gagnant
qui
aurait
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
lot.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
par
ailleurs
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
liés
à
la
jouissance
de
la
dotaKon.
La
Société
Organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
tenue
pour
responsable
d'un
dysfoncKonnement
ou
d'une
mauvaise
prestaKon
des
lots
proposés.
ARTICLE
10
-­‐
FRAUDES
La
parKcipaKon
au
Jeu
implique
l'acceptaKon
pleine
et
enKère
de
son
présent
règlement.
Toute
fraude,
ou
tentaKve
de
fraude,
manifestée
par
un
commencement
d'exécuKon
et
commise
en
vue
de
percevoir
indûment
un
lot,
le
non-­‐respect
du
présent
règlement,
ou
toute
intenKon
malveillante
tendant
à
perturber
le
déroulement
du
Jeu,
donnera
lieu
à
l’exclusion
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant
le
droit
d'engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
En
cas
de
réclamaKon
à
ce
Ktre,
il
apparKent
au(x)
parKcipant(s)
d’apporter
la
preuve
qu’ils
ont
adopté
un
comportement
conforme
au
présent
règlement.
ARTICLE
11
–
RECLAMATIONS/CONTESTATIONS
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
concernant
les
modalités
du
Jeu,
la
déterminaKon
des
gagnants
et
l’interprétaKon
ou
l’applicaKon
du
présent
règlement.
Toute
réclamaKon
ou
contestaKon
doit
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
exclusivement
adressée
par
courrier
postal
à
OpéraKon
Lansay
Mini
Délices
83
rue
Michel
Ange
75016
Paris,
et
comporter
obligatoirement
les
références
exactes
du
Jeu.
Les
contestaKons
et
réclamaKons
écrites
relaKves
au
Jeu
ne
seront
plus
prises
en
compte
passé
un
délai
de
trois
mois
après
la
clôture
du
Jeu,
soit
le
31/12/2013
7
ARTICLE
12
-­‐
DONNEES
PERSONNELLES
Les
informaKons
nominaKves
recueillies
sur
chaque
parKcipant
sont
nécessaires
pour
sa
parKcipaKon
au
Jeu,
la
Société
Organisatrice
s’engageant
à
ne
les
uKliser
que
dans
le
cadre
et
pour
les
besoins
de
la
gesKon
du
Jeu.
Ces
informaKons
sont
desKnées
à
l’usage
exclusif
de
la
Société
Organisatrice
et/ou
de
ses
filiales
et
ne
seront
en
aucun
cas
transmises
ou
cédées
à
des
Kers.
Les
parKcipants
sont
informés
que
leurs
nom
et
coordonnées
font
l’objet
d’un
traitement
informaKque.
Conformément
aux
disposiKons
de
la
loi
InformaKque
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
chaque
parKcipant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
recKficaKon
et
de
suppression
des
informaKons
le
concernant
qu’il
peut
exercer
sur
simple
demande
écrite
auprès
du
Service
Consommateurs
de
la
Société
Organisatrice
(cf.
ArKcle
10)
en
précisant
les
références
exactes
du
Jeu.
Les
nom,
prénom,
adresse,
voix
et
image
des
gagnants
ne
pourront
être
uKlisés
et/ou
exploités
par
la
Société
Organisatrice
à
des
fins
publicitaires
sans
leur
accord
préalable
et
écrit.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
parKcipants
d’accepter
de
recevoir
des
informaKons
de
sa
part.
ARTICLE
13
-­‐
REGLEMENT
DU
JEU
Tout
différent
sur
l’applicaKon
et/ou
l’interprétaKon
du
présent
règlement
sera
souverainement
tranché
par
la
Société
Organisatrice.
Le
règlement
complet
est
déposé
à
l’Etude
Maître
Avalle,
Huissier
de
jusKce
à
Paris.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposé
auprès
de
l’étude
de
l’Huissier
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne,
seule
la
version
déposée
chez
l’Huissier
de
JusKce
prévaudra.
Le
règlement
est
disponible
sur
le
site
Internet
www.mini-­‐delices.fr/reglement.
ARTICLE
14
–
LOI
APPLICABLE
ET
SON
INTERPRETATION
Le
Règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française.
Toute
quesKon
d’applicaKon
ou
d’interprétaKon
du
Règlement,
ou
toute
quesKon
imprévue
qui
viendrait
à
se
poser
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
quesKon,
par
la
Société
Organisatrice
dans
le
respect
de
la
législaKon
française.