Règlement du jeu-concours La Halle n°161823 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 lots de 100 euros en bons d'achat.

REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS
« Grand concours de la Rentrée»
ORGANISE PAR LA SOCIETE LA HALLE
DU 16 août 2012 au 12 septembre 2012
Article 1 – OBJET
La société LAHALLE (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme au
capital de 32 000 558 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 151
739, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée
par Monsieur Alain COTTET en sa qualité de Président Directeur Général, organise
du 16 août 2012, à partir de 10:00:00, au 12 septembre 2012 18:00:00 un concours
intitulé « Grand concours de la Rentrée» (ci-après le « concours »), uniquement
accessible sur la page fan Facebook de la Société Organisatrice accessible à
l’adresse http///facebook.com/lahalle.fr (ci-après le « Site »).
Le concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions,
commentaires ou réclamations concernant le concours devront être adressés à
l’Organisateur (et non à Facebook).
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au concours
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du concours, et de toute personne ayant participé directement ou
indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les
membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au concours est limitée à une seule participation par foyer (même
nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne
peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres
participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera
l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots
qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un
appareil photo ou webcam et d’une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook.
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Nature et thème que la contribution :
Faites votre plus belle grimace, prenez-vous en photo !
Le Participant au concours doit :
- se connecter entre le 16 août 2012 à partir de 10 heures et le 12 septembre
2012 à 18h00 sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
accessible à l’URL https://wwww.facebook.com/lahalle ;
- devenir fan de la page Fan FACEBOOK de la Société Organisatrice ;
- Se rendre sur l’onglet disponible sur cette page.
- Faire une grimace, se prendre en photo, publier sur la plateforme (et non sur
le mur de Facebook et renseigner le formulaire de participation
- accepter le présent règlement ;
- cliquer sur la mention « participer » ;
Enfin, afin de valider sa participation au concours, le participant remplit le formulaire
de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs
obligatoires prévus (email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale,
code postal et ville). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
En remplissant ce formulaire et en validant sa participation, le Participant cède ses
droits sur la photo qu’il postera à la Société organisatrice en vertu de l’article 5 du
présent règlement.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le
formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autorisé le .jpg
et .jpeg d'un poids maximum 2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également
prohibées les contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en
présentant notamment et de façon non exhaustive des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un
groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
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• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers,
personnes physiques ou morales
• portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un
tiers
• et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du
concours sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Le participant peux inviter des amis à participer au concours, ce dernier prend
l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du concours et, le cas échéant, de perte de la
qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un
gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
concours ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice
ou par des tiers.
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Article 3 –DOTATIONS
20 gagnants seront désignés par un jury. Chaque dotation par gagnant s’entend de
10 (dix) bons d’achats d’une valeur unitaire de 10 € TTC (dix euros toutes taxes
comprises), soit un total de 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), valables
du 16/08/2012 au 16/08/2013 dans tous les magasins LA HALLE en France
métropolitaine.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité
d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque
nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre
dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce
soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être
engagée à cet égard.
Article 4 –Désignation des gagnants – Attribution des dotations
4.1 Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par validation du jury composé de 4 personnes.
La sélection des 20 gagnants sera réalisée par la Société Organisatrice dans un
délai de 7 (sept) jours suivant la fin du concours, soit le 19 septembre 2012 au plus
tard. Vingt (20) gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des participants
ayant fait une grimace et posté leur photo et validé leur participation au concours
conformément aux stipulations de l’article 2.2 du présent règlement.
La liste des gagnants sera consultable sur la page fan de La Halle à compter du 20
septembre 2012.
Les gagnants recevront, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la désignation des
gagnants, à l’adresse email qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de
participation, la confirmation de leur gain et seront informés des modalités pour en
bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de
l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 7 (sept) jours de l’expédition
par la Société Organisatrice de l’email leur confirmant leur gain, accepter leur gain et
confirmer leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
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A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs
coordonnées au plus tard dans les 7 (sept jours à compter du mail adressé par la
Société Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à
leur lot.
Article 5 – GARANTIES ET CESSIONS
5.1 Garanties
Le Participant garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteur relatifs
à sa photo.
Le Participant garantit que sa photo (ci-après la « Photo») est originale ainsi que
l’ensemble des éléments qui la composent, et que son contenu n’enfreint pas les
textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon.
Le Participant garantit ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui
soutiendrait que la Photo viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou
responsabilité encouru(e) dans l’exercice des droits attachés à ladite Photo.
5.2 Cessions
En participant au Concours, les Participants s’engagent, si leur Photo est désignée
parmi les 20 photos gagnantes, à céder à la Société Organisatrice, pour une durée
de 10 (dix) ans courant à compter de la transmission de la Photo à la Société
Organisatrice, les droits d’exploitation portant sur ladite Photo en vue de son
exploitation par la Société Organisatrice pour tous usages et notamment à titre de
publicité et de promotion et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier,
reproduire, publier, représenter la Photo dans le monde entier pour tous supports et
par tous moyens, connus ou inconnus à ce jour.
La présente cession prévoit les droits suivants :
· Le droit de reproduction :
Le droit de reproduire ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer la Photo, en
tout ou partie, ceci comprenant les captations d'écran, à titre temporaire ou définitif,
associée ou non à d'autres oeuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre
identique ou différent, par les procédés et les supports nécessaires au domaine
d'exploitation de la licence et notamment mécaniques, analogiques, magnétiques,
numériques ou opto-numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à
ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ;
· Le droit de représentation :
Le droit de représenter ou faire représenter la Photo en la communiquant au public,
intégralement ou par extraits, associée ou non à d'autres oeuvres de quelque nature
qu'elles soient, de genre identique ou différent, par présentation au public, par les
procédés nécessaires au domaine d'exploitation, connus ou inconnus à ce jour,
analogiques ou numériques, en utilisant tous rapports de cadrage ;
· Le droit d'adaptation :
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Le droit d’adapter la Photo de la numériser, moduler, compresser, digitaliser, de
convertir le format du fichier incorporant la Photo, d’adapter le format et la résolution
de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de légender, d'adjoindre des soustitres,
de commenter librement la Photo. Ce droit comprend également la possibilité
d’adjoindre à la Photo, une image fixe ou une séquence d’images. La Société
Organisatrice s’engage cependant à restituer de la manière la plus fidèle, dans la
mesure du possible, la Photo proposée par le gagnant.
Ladite cession est consentie à titre gracieux.
Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Dans le cadre du concours, les participants communiquent à la Société
Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les
concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux
dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute
autre loi qui lui serait substituée.
6.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à
titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom),
sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela
leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des
participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles
recueillies dans le cadre du concours à des fins commerciales et/ou de
communication (gestion des clients et prospection).
6.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
LA HALLE
concours « Le Grand concours de la rentrée»
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS.
Article 7 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
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La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé
le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site et leur participation au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
8.1 Accès
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Le présent règlement complet est déposé chez SELARL PETEY, GUERIN,
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré -
75008 PARIS.
Le règlement du concours est disponible sur la page facebook
http://www.acebook.com/lahalle.fr.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le concours. Toute
réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse cidessus
mentionnée avant le 11 juin 2012. Passé ce délai, aucune réclamation ne
sera acceptée.
8.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société
Organisatrice.
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou
annuler le concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il
puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
sera déposé, le cas échéant, chez la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC,
Huissiers de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à
défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de
Grande Instance de Paris.
Article 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation
restent à la charge des participants.
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