Règlement de jeu "Mir Lessive x Solidays"
Règlement de jeu Mir Lessive x Solidays
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Henkel France - Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 01/05/2024 (00h01 par connexion Internet) au 02/06/2024 (23h59 par connexion Internet) en France métropolitaine (Corse comprise), un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Mir Lessive » selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU
La participation au Jeu « Jeu Concours Mir Lessive » aura lieu du 27/05/2024 à partir de 00h01 (minuit et une minute) au 17/06/2024 jusqu’à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu ainsi que de différer les dates des tirages au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Ces modifications feront toutefois l’objet d’une information préalable des participants par la publication d’un avenant au Règlement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse email, même numéro de téléphone). Un Participant ne peut donc remporter qu’une seule dotation.
La participation au Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
ARTICLE 4 : SUPPORT DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
Le site Internet La Belle Adresse, sur un post Facebook, sur le compte de La Belle Adresse et dans un mail Newsletter envoyé par La Belle Adresse.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat préalable à noter qu’aucun frais de connexion ne sera remboursé.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site de la Belle Adresse.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) Se rendre sur le site du jeu www.labelleadresse.com (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone)
2) Puis se rendre sur l’onglet à vos marques, pour accéder à la page officielle du jeu disponible du 27/05/2024 au 17/06/2024
3) Répondre à la question suivante «Pour vous, Mir est synonyme de … »
4) Prendre connaissance du présent Règlement de jeu et en accepter les conditions.
5) Cliquer sur le bouton « Confirmer pour tenter de gagner des places » pour envoyer votre réponse
6) Suivre les instructions en indiquant ses identifiant et mot de passe La Belle Adresse (si le participant à un compte La Belle Adresse) ou s’inscrire sur La Belle Adresse (si le Participant n’a pas de compte La Belle Adresse) : dans ce second cas, le Participant sera redirigé vers le site www.labelleadresse.com afin de remplir le formulaire d’inscription (à ce titre seront demandés : la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe). Ces informations sont utiles à la Société Organisatrice pour contacter le gagnant.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 - DÉSIGNATION DU GAGNANT
A l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera effectué parmi les Participants dont la participation a été prise en compte, conformément à l’article 5 du présent Règlement.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 20 juin 2024. Il sera organisé par la Société Organisatrice.
Le tirage au sort désignera 2 gagnants.
Les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par email. Il appartient à chaque participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins, si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Il est précisé que tout participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du Jeu.
Il n’y aura aucun email adressé aux perdants.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Sont mis en jeu : 2 lots de 2 places pour le festival Solidays. (Place classique pour la soirée du samedi 29 juin)
ARTICLE 8 – REMISE DES DOTATIONS
Les dotations seront adressées aux gagnants, par la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’annonce du gain, et au plus tard le 21 juin 2024.
Toute dotation non délivrée et retournée à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, toute dotation non réclamée à La Poste sera perdue pour le gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de la livraison d’une dotation. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’une dotation.
ARTICLE 9 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement peut être consulté et imprimé en ligne à partir du site de La Belle Adresse pendant toute la durée du Jeu et est disponible sur simple demande par courrier au service Consommateurs à l’adresse suivante : Henkel France SAS – Service Consommateurs - 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu telle que précisée ci-dessus, pendant toute la durée du Jeu, en joignant obligatoirement un RIB dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) pour toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique de la part du Participant la prise de connaissance et l’acceptation du Règlement sans réserve.
ARTICLE 10 - FRAUDES
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et la dotation qui lui est attribuée.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement.
ARTICLE 11 – ECHANGE DES DOTATIONS
Les dotations attribuées aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition par le Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site La Belle Adresse et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel renseignées par les Participants dans le cadre de leur participation au Jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu et pour la gestion de la désignation du gagnant dans les conditions décrites dans le Règlement du Jeu. Elles font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations. La base légale de ce traitement est l’exécution du Règlement de jeu. Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Toutefois, la Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les Participants à des sous-traitants et/ou des prestataires (prestataires spécialisés dans le marketing client et dans la communication commerciale) pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. La Société Organisatrice peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice ou à la défense de ses intérêts et droits en justice.
En cas de consentement par le Participant au traitement de ses données pour recevoir des informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le Participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées.
La Société Organisatrice a nommé un Référent à la protection des données qui peut être contacté comme suit : compliance.france@henkel.com.
Les données concernant le Participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice conserva les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elle détient ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Si vous participez au Jeu, les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après la fin du Jeu. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Si vous contactez la Société Organisatrice dans le cadre d’une demande relative au Jeu, celle-ci conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2018, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité.
Tout Participant peut exercer ces droits sur simple demande écrite, en précisant ses noms, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : HENKEL France SAS, Service Consommateurs, 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt ou à l’adresse électronique mail suivante : compliance.france@henkel.com
En cas de non-fourniture des informations personnelles nécessaires à l’organisation du Jeu, la participation à ce dernier ne pourra pas être validée par la Société Organisatrice, et le Participant ne pourra prétendre à l’attribution d’une dotation. De la même manière, dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un Participant de son droit de suppression avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les réclamations relatives à l’utilisation de ses données personnelles par la Société Organisatrice peuvent être adressées par le Participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS / CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France SAS – Service Consommateur – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du Participant (nom et adresse).
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son Règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération trois (3) mois après le tirage au sort, soit au plus tard le 20/09/2024.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux Participants.
ARTICLE 15 – FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est en conséquence expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général : ainsi, le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Néanmoins, pour les Participants qui accèdent au site du Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu. Le remboursement de la participation au Jeu, à savoir de la connexion internet (sur la base de 3 minutes soit un forfait de 0,16 €) et le remboursement du timbre de la demande de remboursement (tarif lent en vigueur moins de 20 grammes), pourront alors être obtenus sur demande écrite (joindre RIB) avec un justificatif sous forme de facture de l’opérateur du participant, dans un délai de deux (2) deux mois après la fin du Jeu, en écrivant à : HENKEL France SAS – Service Consommateurs – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres –92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 24/05/2024