Règlement du jeu-concours I.R.I.S n°539171 1 245 € de lots à gagner, 5 gagnants Lot principal : 5 stylos scanner Bluetooth IrisPen Air 8 (249 €).

Règlement du concours IRISPen Air 8
ORGANISE PAR IRIS S.A.
1 avril 2025
Le présent règlement comprend 13 articles
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
IRIS S.A., dont le siège social est situé à 1348 Louvain-La-Neuve, rue du Bosquet 10, Belgique,
inscrite au Registre du commerce de Nivelles, sous le numéro d'immatriculation BE0430824708
(ci-après la « Société organisatrice »), organise un concours gratuit intitulé « IRISPen Air 8» (ciaprès le « Concours »).
Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que par la Société
Organisatrice. Les modalités de participation au jeu et de sélection des gagnants sont
décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : DURÉE DU JEU
Le concours se déroule sur internet du 1 avril à 16h (GMT+2) au 1 mai 2025 inclus, à 11 :59 PM
- (GMT+1) (ci-après la « Durée »).
La compétition se déroule dans le monde entier.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Ce jeu est accessible à toute personne qui like ou commente la publication spécifique du
concours sur le compte Facebook de la Société organisatrice
(https://www.facebook.com/irisocr).
Ces participants prendront part au concours du 1 avril à 16h (GMT+2) au 1 mai 2025 inclus, à
11 :59 PM - (GMT+ 1) (ci-après la « Durée »), à l'exclusion des mandataires sociaux et salariés
de la Société Organisatrice, ou des sociétés affiliées appartenant au groupe de la Société
Organisatrice (qu'elle contrôle), qui la contrôlent, ou sous contrôle conjoint avec elle), les
prestataires de services ou toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à la
conception, l'organisation, ou gestion du jeu, ou leur conjoint (par mariage), partenariat civil,
union de fait) et les membres de leur famille : ascendants et descendants directs ou autres
parents qu'ils vivent ou non dans le même foyer.
En outre, en raison de la règle interdisant les cadeaux aux agents publics, tout agent public
investi de pouvoirs de décision et d'exécution concernant les personnes et les biens,
notamment les fonctionnaires, les militaires et le personnel des établissements
d'enseignement public ne peut participer à ce Jeu à titre officiel, mais uniquement à titre
personnel comme toute personne n'assumant pas de telles responsabilités.
8
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE SÉLECTION DES GAGNANTS
Ce concours est annoncé via :
• une publication/campagne Facebook
Pour que leur participation soit validée par la Société Organisatrice, chaque participant doit
respecter les critères suivants pendant toute la Durée du jeu :
• Le participant doit liker ou commenter la publication du Concours
• Le profil Facebook participant doit avoir été créé depuis un an minimum
Seules les personnes invitées à liker ou commenter et qui effectivement likent ou commentent
la publication du Concours sur notre compte du réseau social Facebook
(https://www.facebook.com/irisocr) sont éligibles au tirage au sort du gagnant. Le profil
Facebook participant doit exister depuis plus d'un an pour être éligible au tirage au sort.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants éligibles. Afin de recevoir son prix,
chaque gagnant devra fournir à la Société Organisatrice son numéro de téléphone portable,
son adresse e-mail et son adresse postale pour recevoir son prix. Le prix est limitée à une unité
par adresse postale du gagnant.
Le non-respect des conditions ci-dessus rendra automatiquement le gagnant inéligible. Les
Participants s'engagent à jouer équitablement et conformément au Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant
triché, truqué ou autrement perturbé le déroulement du jeu ou tenté de le faire. Il n'assume
cependant aucune responsabilité quelle qu'elle soit à l'égard des participants du fait de
toute fraude commise. En particulier, les exemples de fraude incluent un participant entrant
et participant au jeu sous un ou plusieurs faux noms ou noms empruntés à un ou plusieurs tiers.
Chaque participant doit participer et jouer au jeu sous son seul nom/profil.
Toute fraude entraîne la disqualification du participant sans aucun autre recours et/ou une
quelconque éligibilité indemnisation d'aucune sorte.
En cas de violation par un participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter
toute participation de ce participant, sans que le participant n'ait le droit de formuler un
quelconque type de réclamation.
La date limite de participation au jeu est fixée au 1 mai 2025 inclus, à 11:59 PM - (GMT+1).
Toute participation reçue par la Société Organisatrice après ce moment ne sera pas prise en
compte ni comptabilisée.
9
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect du
présent article et de l'ensemble des règles, notamment pour disqualifier tout participant
ayant commis une infraction, mais n'étant pas tenu de procéder à toute vérification
systématique de tous les participants, et peut limiter cette vérification aux participants
figurant sur la liste établie par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera jamais tenue de donner un prix si le gagnant n'a pas
respecté l'ensemble du présent Règlement
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix comprend :
• Un IRISPen Air 8 d'une valeur de 249 eur TTC
La remise du prix se fera au moyen d'un envoi postal. Chaque gagnant recevra une
notification par e-mail permettant de suivre la livraison du colis par notre partenaire logistique.
La valeur du prix est donnée à titre indicatif. La Société Organisatrice ne peut être tenue
responsable de toute variation ou différence de prix par rapport au prix public, de quelque
nature que ce soit, au jour de la publication du Règlement ou au jour de l'attribution du prix.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU PRIX
La société Organisatrice procèdera au tirage au sort des 5 gagnants du concours endéans
les 2 semaines qui suivent l'échéance du concours (cfr Art. 2 Durée du jeu). Chaque gagnant
tiré au sort remportera le prix mentionné à I' Article 5 du présent règlement. Les gagnants tirés
au sort seront publiés sur la page Facebook de la société Organisatrice. Ils seront invités à
contacter la Société Organisatrice pour communiquer leurs coordonnées et recevront un email de confirmation du gain envoyé par la Société Organisatrice, précisant les procédures
à suivre pour récupérer leur prix.
Les lots sont attribués aux gagnants et ne peuvent donner lieu à aucun type de contestation
ni à l'attribution d'un équivalent en numéraire (total ou partiel), ni à son échange ou son
remplacement par un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce
soit.
En outre, pour les lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer totalement
ou partiellement par d'autres lots de nature et de valeur similaires et, dans la mesure du
possible, de caractéristiques similaires, mais sans en assumer la responsabilité.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la non attribution des lots pour
des raisons indépendantes de sa volonté, quelles qu'elles soient (notamment en cas de
coordonnées incomplètes ou incorrectes du gagnant). Il est expressément convenu que les
gagnants ne peuvent prétendre à leur lot que s'ils respectent les modalités d'attribution du
lot.
10
Dans ce cas, la Société Organisatrice est libre de disposer du lot, auquel le gagnant aura
définitivement perdu toute réclamation.
Les lots sont attribués à des gagnants désignés et ne peuvent être transférés à des tiers.
Si le gagnant ne communique pas ses coordonnées complètes dans les 4 semaines suivant
la notification par e-mail envoyée par la Société organisatrice, sa participation et/ou son gain
seront annulés.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies auprès des participants dans le cadre du jeu sont
enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour enregistrer leur participation au jeu
et dans le but d'attribuer le prix.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004 et la loi RGPD du 25 mai 2018 les participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition,
de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant recueillies dans
le cadre du concours.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande écrite auprès de la Société
Organisatrice par l'envoi d'un courrier comprenant nom, prénom, adresse postale et numéro
de téléphone avec copie de votre carte d'identité jointe à l'adresse postale suivante:
IRIS SA
IRISPen Air 8
Rue du Bosquet 10
1348 Louvain-La-Neuve
Belgique
Ceux qui exercent leur droit à la suppression de leurs données avant la fin du jeu sont réputés
avoir retiré leur participation. De même, en cas de demande de suppression de données
soumise avant la date de remise du lot, qui rendrait la Société Organisatrice incapable de
contacter le gagnant, le gagnant est réputé avoir renoncé à son lot.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES NOMS DES GAGNANTS
Par sa participation à ce jeu, le gagnant reconnaît et autorise la Société Organisatrice, dans
le cadre de sa communication liée au jeu, à utiliser et publier son nom, prénom, pseudonyme
et pays, sans donner droit à un quelconque paiement, droit ou avantage autre que
l'attribution du prix qu'il a gagné.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie des éléments composant
le concours, y compris les règles, est strictement interdite. Toutes les marques, logos, textes,
images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site en tant que sites web auxquels
il peut donner accès via des liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs propriétaires
et à ce titre sont protégés dans le monde entier par les dispositions du code de la propriété
intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
11
ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté (tels que problèmes techniques, pertes ou retards
dans le service postal, etc.) qui perturbent l'organisation et la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne peut accepter aucune responsabilité si un cas de force majeure
ou des circonstances indépendantes de sa volonté l'obligent à modifier, raccourcir ou
annuler le jeu. Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger la
durée du jeu jusqu'à toute date et/ou heure annoncée, si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable si les informations d'inscription d'un
participant ne lui parviennent pas pour une raison quelconque dont elle ne peut être tenue
responsable (par exemple, l'utilisateur a des problèmes de connexion à Internet pour quelque
raison que ce soit, nos serveurs sont temporairement hors service pour quelque raison que ce
soit, etc.) ou si l'inscription arrive mais est illisible ou autrement impossible à traiter (par
exemple, si le participant a un matériel ou un logiciel inadéquat pour l'inscription, etc.). Toute
information fournie par le gagnant, notamment ses coordonnées, sera considérée comme
nulle et non prise en compte si elle comporte une inexactitude. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit (personnels,
physiques, matériels, financiers ou autres) survenus lors de la participation d'un joueur au jeu.
Par exemple, mais sans s'y limiter, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée dans les cas suivants :
• Si un participant a été accidentellement déconnecté par le ou le fournisseur d'accès
téléphonique ou Internet,
• Si un participant oublie de saisir ses coordonnées,
• Si un participant rencontre des difficultés techniques (mauvaise ligne, combiné en mauvais
état),
• En cas de panne électrique ou d'incident de serveur.
La Société Organisatrice ne peut pas non plus être tenue responsable de l'utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou de l'éligibilité d'un participant à recevoir un prix.
Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation des lots et/ou du fait de leur utilisation.
En cas de litige, la Société Organisatrice et le Participant désignent les Tribunaux de Bruxelles
comme autorité compétente.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment
12
fiscaux), et autres textes applicables en Belgique. Le règlement s'applique donc à tout
participant prenant part au concours.
Le règlement peut être consulté et imprimé sur le site http://www.irislink.com/rules.
Le présent Règlement peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en
fait la demande, avant la fin de la durée, pendant la Durée du jeu en écrivant à la Société
Organisatrice à l'adresse indiquée à l'article 13 du Règlement, en indiquant le nom du jeu.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions orales concernant le concours.
Toute modification du Règlement pourra être notifiée préalablement aux participants par
tous moyens appropriés, notamment via le site internet de la Société Organisatrice, et
donnera lieu à un nouveau dépôt au bureau d'huissier susvisé et entrera en vigueur dès sa
publication en ligne. Tout participant sera réputé l'avoir accepté du fait même de sa
participation au jeu postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications devra se retirer du jeu.
ARTICLE 12 : ACCORD DE PREUVE
Il est convenu que, sauf en cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra bénéficier,
notamment pour justifier de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, transactions et autres éléments (tels que rapports de suivi ou autres rapports)
de nature informatique ou électronique ou dans un tel format ou sur un tel support, qui sont
générés, reçus ou stockés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments susmentionnés de nature, format ou support informatique ou électronique, sur
le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties afin de constituer une preuve. Ainsi, les
éléments concernés constituent des preuves et, s'ils sont produits en preuve par la Société
Organisatrice dans tout litige ou autre procédure, ils seront recevables, valables, et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions, et avec la
même force probante que tout document établi, reçu, ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 : ADRESSE DE JEU
IRIS SA
IRISPen Air 8
Rue du Bosquet 10
1348 Louvain-La-Neuve
Belgique