Règlement Jeu-concours HTC n°182872 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU « HTC URBAN INSPIRATION »
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société HTC FRANCE CORPORATION, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro B 521 541 458, ayant son siège social au 47 Rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, organise,
du 17 avril 2013auvendredi 10 mai 2013à 23h59 un jeu concours intitulé « Urban Inspiration» (ci-après le « Jeu ») sur la page du site Internet Facebook intitulée «HTC France» accessible à l'adresse
URL suivante : https://www.facebook.com/htcfr
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeurerésidant en France Métropolitaine (DOM-TOM non compris, Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des
membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
2.3. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU
Est mis en jeu dans le cadre du Jeu, pour un seul gagnant :
- 1 Invitation au vernissage Sten Lex, dans la galerie Magda Danysz à Paris, avec la prise en charge du
voyage et de l’hébergement pour une nuit (hors frais de bouche, transfert domicile / aéroport ou
gare, et déplacements intra muros à Paris) du gagnant dans un hôtel *** d'une valeur maximum
de700 €.
- 1 HTC One nu, d'une valeur de 630 € prix public conseillé.
- 1 Voyage à San Francisco, d'une durée de 5 nuits, pour deux personnes, d'une valeur de 3 500 €
pendant lequel ils visiteront le centre de Design HTC ‘OneandCo’.
Le lot n’inclut pas les frais de visa, ni les transferts domicile / aéroport de départ & arrivée en France.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com).
4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapessuivantes :
Le participant sélectionne sur la page d'accueil unthème pour la photo qu'il souhaite soumettre au
jury, afin de défendre la ville de son choix parmi ces 3 propositions : Lyon, Marseille, Paris.
A la fin du processus, l'utilisateur peut partager sa photo sur les réseaux Facebook afin d'obtenir des
votes.
La photo gagnante sera sélectionnée par un jury composé de HTC, un artiste, et son agent parmi
toutes les contributions, et sera utilisée pour la création d’une œuvre originale réalisée par l’Artiste
qui sera exposée dans une galerie parisienne.
Le gagnant sera informé dans un délai de 7 jours après la fin du concours de son gain, et devra se
rendre disponible pour le vernissage de l’exposition, qui aura lieu le jeudi 23 mai 2013, de 18h à 22h,
à Paris, et sera défrayé pour son voyage et son hébergement pour ce soir là.
L'envoi du lot « Téléphone HTC One » sera fait dansun délai de 6 semaines maximum.
Les dates du voyage à San Francisco seront fixées en accord avec HTC entre le 15 juillet 2013 et le 30
septembre 2013 (période de disponibilité pour la visite du centre de Design HTC).Les participants
doivent s’assurer de leur capacité à voyager dans ces dates là.
Le gagnant s’engage, lors de son voyage à san Francisco, à envoyer des photos de la ville avec des
légendes et un résumé de sa visite, qui pourront être diffusés par HTC sur ses réseaux sociaux.
ARTICLE5 - PHOTO ET CESSION DE DROIT
Le joueur certifie avoir tous les droits d'utilisation sur la photo qu'il aura choisie pour participer.
Le gagnant accepte de fournir ces droits d'utilisation à HTCpour une durée maximum de 5 ans.
Cette utilisation pourra être faite sur format imprimable, digital, télévisé ou tout autre format de
communication, interne ou externe, dont la Société Organisatrice aura besoin, avec ou sans lien avec
le jeu concours présent.
Le participant accepte également que la société HTCutilise son nom, prénom et photo pour
communiquer autour du jeu concours Urban Inspiration.
ARTICLE 6 - DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Le grand et unique gagnant du jeu sera choisi par un jury composé de : HTC, l’Agent et l’Artiste
Le nombre de votes reçus lors du jeu permettra au jury de faire une présélection.
Le gagnant sera informé par email de son gain, et devra confirmer par retour de mail dans un délai
de 48h sa disponibilité pour le vernissage et le voyage à San Francisco.
S’il n’était pas disponible pour se rendre à San Francisco entre le 15 juillet le 15 septembre 2013, son
lot serait alors automatiquement réattribué à un autre candidat, sa photo restant celle utilisée par
l’Artiste pour la réalisation de son œuvre, ceci sans pouvoir donner lieu à une quelconque
réclamation.
ARTICLE 7 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne
pourront pas être échangés contre d’autres lots, nicontre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 8 - DEMANDE DE RÈGLEMENT
8.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
8.2. Le règlement complet est déposé auprès de la SCPCHARBITRUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers
de justice associés, situéeau 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toutepersonne qui en fait la demande à l’adresse
suivante :FUSE
Jeu concours HTC Urban Inspiration
11-15 avenue André Morizet
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des fraisengagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un remboursement correspondant au coût d’unecommunication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisation d’internet via sonmobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à
FUSE – Jeu Urban Inspiration – 11-15 avenue André Morizet 92100 BOULOGNE
BILLANCOURTau plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant
foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande
sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participationpar participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données deces documents qu’aux fins de remboursement.
Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne lespartagera avec une tierce partie. Ces données seront
détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 10 - FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui
s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de
participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles
d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société Organisatrice. Par
ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant
leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 11 -RESPONSABILITÉ
11.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté,elle était amenée à suspendre ou annuler le
Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de
valeur et de nature équivalente.
11.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération
des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout
dysfonctionnement du réseau Internetou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société
Organisatrice n’a pas la maîtrise.
11.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillanceexternes, qui empêcheraient le bon
fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez
communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux
gagnants. Le Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez
sont fournies àHTCpour la gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous fournissez
ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
des données la concernant. Pour exercer ces droits,il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant
de votre identité à l'adresse suivante : HTC – Jeu Urban Inspiration – 47 rue de Sèvres 92100
BOULOGNE BILLANCOURT
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au
Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 13 - CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante FUSE – Jeu Urban Inspiration – 11-15 avenue André Morizet – 92100 Boulogne
Billancourtet ne sera prise en considération que dans un délaid’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
ARTICLE 14 - LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ouà
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux de Paris.

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