Règlement du jeu-concours HotelRestoVisio n°202486 Lot principal gagné : 1 dîner pour 2 personnes dans le restaurant de votre choix (100 €).

Règlement
Jeu
Concours
:
«Êtes
vous
un
bon
restonaute
?
»
ARTICLE
1
:
ORGANISATEUR
La
société
RestoVisio,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
500
662
168
ayant
son
siège
social
au
13/15
Chaussée
de
la
Muette,
75016
PARIS,
organise
un
jeu
concours,
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
par
tirage
au
sort
«
Êtes-­‐vous
un
bon
restonaute
?
»
diffusé
sur
le
site
www.restovisio.com
et
sites
partenaires.
ARTICLE
2
:
ACCES
ET
PERIODE
DE
JEU
CONCOURS
Ce
jeu
concours
est
accessible
sur
le
site
www.restovisio.com.
Le
jeu
concours
se
déroule
du
17
décembre
au
31
décembre
2013
inclus,
date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi,
de
manière
continue.
ARTICLE
3
:
COMMUNICATION
DU
JEU
CONCOURS
La
communication
de
ce
jeu
concours
s’effectue
sur
les
supports
suivants
:
•
Le
site
Internet
RestoVisio.com
et
sites
partenaires
•
La
Fan
Page
officielle,
FaceBook®,
Google
+
et
Twitter.
ARTICLE
4
:
INSCRIPTION
ET
PARTICIPATION
4.1
La
participation
au
jeu
concours
implique
l'acceptation
expresse
et
sans
réserve
du
présent
règlement,
en
toutes
ses
stipulations,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
ainsi
que
des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux
en
vigueur
en
France.
Tout
litige
concernant
son
interprétation
sera
tranché
souverainement
et
sans
appel
par
RestoVisio.
4.2
Ce
jeu
concours
est
uniquement
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse),
à
l'exclusion
de
toutes
les
personnes
ayant
participé
à
l'élaboration
directe
ou
indirecte
du
jeu
de
même
que
leur
famille.
Le
gagnant
devra
justifier
de
son
âge
avant
de
recevoir
son
prix
par
la
présentation
d’une
pièce
d’identité.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
tirer
au
sort
un
autre
gagnant
dès
lors
qu’un
gagnant
initial
est
mineur.
Il
ne
sera
accepté
qu’une
participation
par
foyer.
En
cas
de
candidatures
multiples,
les
participations
seront
totalement
invalidées.
La
volonté
de
fraude
avérée
ou
la
tentative
de
tricherie
démontrée
d'un
participant,
notamment
par
la
création
de
fausses
identités
permettant
de
s'inscrire
plusieurs
fois
pourra
être
sanctionnée
par
l'interdiction
formelle
et
définitive
de
participer
au
tirage
au
sort.
Seront
notamment
exclus
ceux
qui,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
tenteraient
de
modifier
les
dispositifs
de
jeu
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats.
Une
même
personne
physique
ne
peut
remplir
qu’un
seul
formulaire.
Les
participants
qui
tenteraient
de
participer
par
des
moyens
tels
qu’automates
de
participation,
programmes
élaborés
pour
des
participations
automatisées,
utilisation
d’informations,
courrier
électronique,
numéros
de
clients
autres
que
ceux
correspondant
à
leur
identité
et
adresse
et
plus
généralement
par
tous
moyens
non
conformes
au
respect
de
l’égalité
des
chances
entre
les
participants
au
Jeu
concours«
Etes-­‐vous
un
bon
restonaute
?
»
seraient
automatiquement
éliminés.
Les
participants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
les
informations
renseignées
dans
le
formulaire
de
participation
au
Jeu
concours.
Toute
information
inexacte
ou
mensongère
entraînera
la
disqualification
du
participant.
Pour
participer,
il
est
également
nécessaire
d'avoir
un
accès
à
Internet
personnel
et
de
disposer
d’un
compte
email
actif
et
valide
pendant
toute
la
durée
du
jeu
concours
et
dans
les
30
jours
de
la
date
de
clôture
du
jeu
concours.
Pour
jouer,
le
participant
doit
posséder
un
compte
Facebook.
4.3
L’enregistrement
des
participations
s’effectue
de
façon
continue
jusqu’à
la
fermeture
du
jeu
concours
:
«
Êtes
vous
vraiment
restonaute
?
»
4.4
Pour
participer
au
jeu
concours,
il
suffit
de
:
•
accéder
au
site
www.restovisio.com
;
Jouez
en
répondant
aux
3
questions.
Puis
s’inscrire
au
jeu
concours:
remplir
les
cases
:
Nom,
Prénom,
email.
Cette
étape
est
indispensable
pour
valider
la
participation.
Accepter
le
règlement
pour
valider
la
participation
au
jeu
concours.
• Enregistrer
sa
participation.
ARTICLE
5
:
CONVENTION
DE
PREUVES
Il
est
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d'information
de
RestoVisio
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d'un
traitement
informatique
relatif
au
jeu
concours
organisé
par
RestoVisio.
ARTICLE
6
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
tirés
au
sort,
suivant
les
résultats
du
logiciel
Random.org
La
désignation
des
gagnants
du
jeu
concours
sera
faite
par
tirage
au
sort
le
6
janvier
2014.
La
qualité
de
gagnant
est
subordonnée
à
la
validité
de
la
participation
du
joueur
conformément
à
l’article
4
du
présent
règlement.
L’Organisateur
avertira
les
gagnants
par
courrier
électronique
dans
un
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
date
du
tirage
au
sort.
ARTICLE
7
:
DOTATIONS
1
diner
au
restaurant
pour
2
personnes
d’une
valeur
de
100€
ARTICLE
8
:
MISE
EN
POSSESSION
DES
DOTATIONS
Chaque
dotation
offerte
est
nominative
et
non
cessible.
Les
gagnants
se
rendront
au
restaurant
choisi
pour
profiter
du
gain
(l’organisateur
se
charge
avec
le
restaurateur
du
règlement
du
diner)
Il
ne
pourra
être
demandé
l’échange
ou
la
contre-­‐valeur
de
ce
lot
en
espèces
ou
bons
d’achat
ou
contre
d’autres
biens
et
services.
Si
les
circonstances
l’exigent,
l’Organisateur
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
les
lots
par
des
produits
d'une
valeur
égale
ou
supérieure
en
cas
d'indisponibilité
des
dits
lots,
sans
qu'aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
Toutefois,
si
les
lots
annoncés
ne
pouvaient
être
délivrés
par
l’Organisateur
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
aucune
contrepartie
ou
équivalent
financier
ne
pourra
être
réclamé.
HotelRestovisio
propose
les
frais
de
remboursement
à
la
connexion
mais
également
ceux
du
timbre
si
une
copie
de
règlement
est
demandée.
ARTICLE
9
:
LITIGES
Le
fait
de
participer
à
ce
jeu
concours
entraîne
l'acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement.
Toute
interprétation
litigieuse
du
présent
règlement
ainsi
que
tous
les
cas
non
prévus
seront
tranchés
par
un
jury
de
3
membres
désigné
par
RestoVisio.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
concernant
l'interprétation
du
présent
règlement
qui
parviendra
chez
RestoVisio
après
la
fin
du
concours.
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
ARTICLE
10
:
COMMUNICATION
IDENTITE
GAGNANTS
Les
gagnants
autorisent,
sauf
avis
contraire,
Restovisio
à
utiliser
leurs
noms,
prénoms,
villes
et
département
de
résidence
dans
ses
messages
de
communication
relatifs
au
concours,
quel
que
soit
le
support
de
diffusion
(tout
document
imprimé,
presse,
affichage,
Internet
y
compris
les
sites
communautaires
notamment
Facebook®,
radio,
TV,
etc.),
en
France
métropolitaine,
pendant
un
(1)
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
concours,
et
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
d'autres
droits
que
la
dotation
gagnée.
ARTICLE
11
:
RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
RestoVisio
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
dotations
effectivement
et
valablement
gagnées.
RestoVisio
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d’éventuels
dysfonctionnements
liés
au
réseau
Internet
lui-­‐même
ou
liés
à
toute
intrusion,
tentative
d’intrusion,
fraude,
bug,
défaillance
technique
ou
tout
autre
motif
dépassant
le
contrôle
de
RestoVisio
et
ayant
entraîné
des
défaillances
dans
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
la
gestion
du
jeu
concours.
RestoVisio
ne
saurait
notamment
être
déclaré
responsable
pour
toutes
erreurs,
omissions,
interruptions,
effacement,
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée
de
ce
fait.
RestoVisio
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
de
l'encombrement
du
réseau
Internet,
de
la
qualité
de
l'équipement
des
internautes,
ni
de
la
qualité
de
leur
mode
d'accès
qui
pourraient
avoir
des
répercussions
sur
le
temps
de
connexion
nécessaire
à
la
participation.
Ainsi,
la
responsabilité
de
RestoVisio
ne
pourra
être
engagée
si
les
participations
ne
sont
pas
enregistrées,
incomplètes,
ou
impossibles
à
vérifier.
Le
règlement
est
déposé
à
la
SCP
MARTIN-­‐GRAVELINE,
Huissiers
de
justice,
1
rue
Bayard
–
BP
531
–
59022
LILLE
Cedex.