RÉG
L
EMENT
DU
JEU FACEBOOK
«
SILVER
2013
-
HOM
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société HOM dont le
siège
social est situé 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 0668801109
109
représentée par Régine
Weimar, D
irectrice
G
énérale.
Ci
-
après la « société organisatrice »
Organise du
23 septembre
2013
-
10h00
au
7
octobre
201
3
-
1
7
h00
-
heure française, un
jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé
«
IN
STANT GAGNANT
SILVER HOM
»
(ci
-
après dénommé « le Jeu»), sera
accessible exclusivement
à partir du réseau social Facebook directement sur la Page
Facebook
HOM
, accessible à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/hom.underwear
Le seul fait de
participer à ce jeu impliq
ue l'acceptation pure et simple et sans réserve de la
totalité des dispositions
du présent règlement.
Ce jeu
n’est pas géré ou parrainé par F
acebook.
ARTICLE 2
–
PARTICIP
ATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique majeure résidant
en
France métropolitaine (Corse incluse)
.
Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle
ait déjà reçu le
cons
entement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la
société
organisatrice
pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du
représentant du dit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contra
ire, la
dotation
ne sera pas considérée comme valable et ne pourra pas être livrée au Gagnant, et
sera remise en jeu de
façon immédiate.
Ne peuvent participer au Jeu :
-
l
es personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
Et, en tout état de cause
:
-
les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
-
les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
-
les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent
règlement, les personnes
vivant sous le même toit).
Il sera accepté
une
seule
participation
au jeu
et
par foyer (même nom et/ou même adresse)
et par adresse IP, pendant toute la durée du Jeu. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP, pe
ndant toute la durée du Jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans
le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères
entraîneront la disqualification du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au
tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque
procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses électro
niques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle
-
même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient
au
tomatiquement éliminés.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date
et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3
(trois)
ci
-
après ou après la date et
l’heure limites de participation (date et h
eure de réception des données contenues dans le
fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
Le règlement du Jeu
est en libre consultation sur la page Facebook dédiée au Jeu.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet
et plus précisément
sur la page Facebook
officielle HOM
en
tre
le
23 septembre
2013
-
10h00 au
7
octobre
2013
-
17h00
-
heure
française
.
L
es Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
-
se rendre sur la Page Facebook
HOM
http://www.facebook.com/hom.underwear
-
les participants doivent être fans de la page «
HOM
» au moment de l’inscription
et
la participation
au jeu
.
-
lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données
personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur
intégralité, accessibles sur la
l’application Facebook
dédiée au Jeu
«
INSTANT GAGNANT SILV
ER HOM
»
-
mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment le
nom, prénom et adresse mail
.
-
accept
er
expressément le règlement de jeu
-
c
liquer sur
le bouton "valider"
du
formulaire dûment
complété
,
pour savoir
immédiatement si
le participant a
gagné ou perdu
.
-
d
ans le cas où le participant a gagné :
son profil Facebook apparaitra
immédiatement parmi
la liste des gagnants sur l'application jeu, pour les 4 (quatre)
derniers
d'entre eux
.
Les gagnants
seront
également
prévenus immédiatement
par
mail en parallèle,
à l'aide de l'
adresse mail renseigné
e
sur le formulaire de
participation.
-
d
ans le cas où le participant a perdu, il pourra retenter sa chance
immédiatement en
invitant 5 (cinq)
de ses amis
sur Facebook
.
En aucun cas Facebook
,
ne sera tenue responsable en cas de problème lié au
jeu
.
ARTICLE 4
–
DÉTERMINATION DES GAGNANTS
RÉG
L
EMENT
DU
JEU FACEBOOK
«
SILVER
2013
-
HOM
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société HOM dont le
siège
social est situé 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 0668801109
109
représentée par Régine
Weimar, D
irectrice
G
énérale.
Ci
-
après la « société organisatrice »
Organise du
23 septembre
2013
-
10h00
au
7
octobre
201
3
-
1
7
h00
-
heure française, un
jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé
«
IN
STANT GAGNANT
SILVER HOM
»
(ci
-
après dénommé « le Jeu»), sera
accessible exclusivement
à partir du réseau social Facebook directement sur la Page
Facebook
HOM
, accessible à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/hom.underwear
Le seul fait de
participer à ce jeu impliq
ue l'acceptation pure et simple et sans réserve de la
totalité des dispositions
du présent règlement.
Ce jeu
n’est pas géré ou parrainé par F
acebook.
ARTICLE 2
–
PARTICIP
ATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique majeure résidant
en
France métropolitaine (Corse incluse)
.
Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle
ait déjà reçu le
cons
entement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la
société
organisatrice
pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du
représentant du dit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contra
ire, la
dotation
ne sera pas considérée comme valable et ne pourra pas être livrée au Gagnant, et
sera remise en jeu de
façon immédiate.
Ne peuvent participer au Jeu :
-
l
es personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
Et, en tout état de cause
:
-
les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
-
les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
-
les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent
règlement, les personnes
vivant sous le même toit).
Il sera accepté
une
seule
participation
au jeu
et
par foyer (même nom et/ou même adresse)
et par adresse IP, pendant toute la durée du Jeu. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP, pe
ndant toute la durée du Jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans
le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères
entraîneront la disqualification du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au
tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque
procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses électro
niques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle
-
même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient
au
tomatiquement éliminés.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date
et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3
(trois)
ci
-
après ou après la date et
l’heure limites de participation (date et h
eure de réception des données contenues dans le
fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
Le règlement du Jeu
est en libre consultation sur la page Facebook dédiée au Jeu.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet
et plus précisément
sur la page Facebook
officielle HOM
en
tre
le
23 septembre
2013
-
10h00 au
7
octobre
2013
-
17h00
-
heure
française
.
L
es Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
-
se rendre sur la Page Facebook
HOM
http://www.facebook.com/hom.underwear
-
les participants doivent être fans de la page «
HOM
» au moment de l’inscription
et
la participation
au jeu
.
-
lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données
personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur
intégralité, accessibles sur la
l’application Facebook
dédiée au Jeu
«
INSTANT GAGNANT SILV
ER HOM
»
-
mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment le
nom, prénom et adresse mail
.
-
accept
er
expressément le règlement de jeu
-
c
liquer sur
le bouton "valider"
du
formulaire dûment
complété
,
pour savoir
immédiatement si
le participant a
gagné ou perdu
.
-
d
ans le cas où le participant a gagné :
son profil Facebook apparaitra
immédiatement parmi
la liste des gagnants sur l'application jeu, pour les 4 (quatre)
derniers
d'entre eux
.
Les gagnants
seront
également
prévenus immédiatement
par
mail en parallèle,
à l'aide de l'
adresse mail renseigné
e
sur le formulaire de
participation.
-
d
ans le cas où le participant a perdu, il pourra retenter sa chance
immédiatement en
invitant 5 (cinq)
de ses amis
sur Facebook
.
En aucun cas Facebook
,
ne sera tenue responsable en cas de problème lié au
jeu
.
ARTICLE 4
–
DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Durant toute la durée du jeu
, il n'y aura qu
e 2 gagnants par jour, déterminés aléatoirement.
A
défaut
de
gagnants du jour
,
le système remettra en jeu les lots pour le lendemain, toujours
de manière aléatoire et ainsi de suite jusqu'à ce que les 30 (trente) lots mis en jeu soient
gagnés.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou
adresse IP,
pendant toute la durée du Jeu.
Peuvent participer,
toutes les participations on
-
line ayant réuni les conditions énoncées
dans
les
article
s 2, 3,
4 et qui auront été validées au plus tard
le
7
octobre
2013
-
17h00
-
heure
française.
La quali
té de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur
conformément aux articles 2 (deux) et 3 (trois) du présent règlement.
Dans l’hypothèse où le gagnant du lot prévu à l’article 5 (cinq) demeurerait injoignable (le
gagnant averti par
mail devra nous répondre par mail dans un délai maximum d’un mois à
compter de la réception de celui
-
ci), son lot sera remis en jeu par la société organisatrice.
Les gagnants autorisent la société
HOM
à publier leur nom sur internet.
ARTICLE 5
–
DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Les 30
(
trente)
gagnants
recevront
1
(
un
)
boxer SILVER
HOM
de la collection
Business
,
d'
une valeur
de
42.90
euros TTC :
La remise des lots sera effectuée de la manière suivante : le lot sera adressé à l’adresse
postale du
gagnant dans le mois et demi suivant la réception de l’ e
-
mail confirmant l’adresse
postale du gagnant.
La v
aleur des lots déterminée au moment de la ré
daction du présent règlement
ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évolution.
Les
lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Aucun do
cument ou photographie relatif au prix et au jeu n’est contractuel.
Si les
circonstances l’exigent
, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots
par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits
lots, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour
des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne
pour
ra être réclamé.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration
pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous
incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouiss
ance du lot attribué et /ou du
fait de son utilisation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il
soit, y compris cor
porel survenant à l’occasion de
la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable si un des
gagnants ne
renseignait
pas ou de manière incorrect son nom et ses coordonnées postales.
ARTICLE 6
–
REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de
l'étude
:
SCP Tanguy JOSEPH
-
Maximilien
TOUAT Huissiers de Justice associés dont l’étude est située au 104 rue Paradis
-
BP 70049,
13251 MARSEILLE CEDEX 20.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société
organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
Société HOM
,
7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
ARTICLE 7
–
MODIFICATION ET ANNULATION
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa respon
sabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
Tout participant sera réputé avoir accepté
les dispositions
du présent article 7 (sept)
. Tout
participant ne le souhaitant pas
devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice
ne saurait
être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne
pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté
(notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur
téléphonique ou en cas d’indic
ation d’une mauvaise adresse électronique).
La société organisatrice
ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur
parvenaient pas pour une rais
on indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
La société organisatrice
ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs
ou
détériorations des lots e
nvoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie,
de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société
organisatrice
ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
r
éseau via le site.
La société organisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe,
qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participa
nts.
ARTICLE 9
–
DONNÉES PERSONNELLES
RÉG
L
EMENT
DU
JEU FACEBOOK
«
SILVER
2013
-
HOM
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société HOM dont le
siège
social est situé 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 0668801109
109
représentée par Régine
Weimar, D
irectrice
G
énérale.
Ci
-
après la « société organisatrice »
Organise du
23 septembre
2013
-
10h00
au
7
octobre
201
3
-
1
7
h00
-
heure française, un
jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé
«
IN
STANT GAGNANT
SILVER HOM
»
(ci
-
après dénommé « le Jeu»), sera
accessible exclusivement
à partir du réseau social Facebook directement sur la Page
Facebook
HOM
, accessible à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/hom.underwear
Le seul fait de
participer à ce jeu impliq
ue l'acceptation pure et simple et sans réserve de la
totalité des dispositions
du présent règlement.
Ce jeu
n’est pas géré ou parrainé par F
acebook.
ARTICLE 2
–
PARTICIP
ATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique majeure résidant
en
France métropolitaine (Corse incluse)
.
Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle
ait déjà reçu le
cons
entement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la
société
organisatrice
pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du
représentant du dit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contra
ire, la
dotation
ne sera pas considérée comme valable et ne pourra pas être livrée au Gagnant, et
sera remise en jeu de
façon immédiate.
Ne peuvent participer au Jeu :
-
l
es personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
Et, en tout état de cause
:
-
les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
-
les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
-
les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent
règlement, les personnes
vivant sous le même toit).
Il sera accepté
une
seule
participation
au jeu
et
par foyer (même nom et/ou même adresse)
et par adresse IP, pendant toute la durée du Jeu. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP, pe
ndant toute la durée du Jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans
le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères
entraîneront la disqualification du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au
tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque
procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses électro
niques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle
-
même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient
au
tomatiquement éliminés.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date
et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3
(trois)
ci
-
après ou après la date et
l’heure limites de participation (date et h
eure de réception des données contenues dans le
fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
Le règlement du Jeu
est en libre consultation sur la page Facebook dédiée au Jeu.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet
et plus précisément
sur la page Facebook
officielle HOM
en
tre
le
23 septembre
2013
-
10h00 au
7
octobre
2013
-
17h00
-
heure
française
.
L
es Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
-
se rendre sur la Page Facebook
HOM
http://www.facebook.com/hom.underwear
-
les participants doivent être fans de la page «
HOM
» au moment de l’inscription
et
la participation
au jeu
.
-
lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données
personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur
intégralité, accessibles sur la
l’application Facebook
dédiée au Jeu
«
INSTANT GAGNANT SILV
ER HOM
»
-
mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment le
nom, prénom et adresse mail
.
-
accept
er
expressément le règlement de jeu
-
c
liquer sur
le bouton "valider"
du
formulaire dûment
complété
,
pour savoir
immédiatement si
le participant a
gagné ou perdu
.
-
d
ans le cas où le participant a gagné :
son profil Facebook apparaitra
immédiatement parmi
la liste des gagnants sur l'application jeu, pour les 4 (quatre)
derniers
d'entre eux
.
Les gagnants
seront
également
prévenus immédiatement
par
mail en parallèle,
à l'aide de l'
adresse mail renseigné
e
sur le formulaire de
participation.
-
d
ans le cas où le participant a perdu, il pourra retenter sa chance
immédiatement en
invitant 5 (cinq)
de ses amis
sur Facebook
.
En aucun cas Facebook
,
ne sera tenue responsable en cas de problème lié au
jeu
.
ARTICLE 4
–
DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Durant toute la durée du jeu
, il n'y aura qu
e 2 gagnants par jour, déterminés aléatoirement.
A
défaut
de
gagnants du jour
,
le système remettra en jeu les lots pour le lendemain, toujours
de manière aléatoire et ainsi de suite jusqu'à ce que les 30 (trente) lots mis en jeu soient
gagnés.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou
adresse IP,
pendant toute la durée du Jeu.
Peuvent participer,
toutes les participations on
-
line ayant réuni les conditions énoncées
dans
les
article
s 2, 3,
4 et qui auront été validées au plus tard
le
7
octobre
2013
-
17h00
-
heure
française.
La quali
té de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur
conformément aux articles 2 (deux) et 3 (trois) du présent règlement.
Dans l’hypothèse où le gagnant du lot prévu à l’article 5 (cinq) demeurerait injoignable (le
gagnant averti par
mail devra nous répondre par mail dans un délai maximum d’un mois à
compter de la réception de celui
-
ci), son lot sera remis en jeu par la société organisatrice.
Les gagnants autorisent la société
HOM
à publier leur nom sur internet.
ARTICLE 5
–
DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Les 30
(
trente)
gagnants
recevront
1
(
un
)
boxer SILVER
HOM
de la collection
Business
,
d'
une valeur
de
42.90
euros TTC :
La remise des lots sera effectuée de la manière suivante : le lot sera adressé à l’adresse
postale du
gagnant dans le mois et demi suivant la réception de l’ e
-
mail confirmant l’adresse
postale du gagnant.
La v
aleur des lots déterminée au moment de la ré
daction du présent règlement
ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évolution.
Les
lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Aucun do
cument ou photographie relatif au prix et au jeu n’est contractuel.
Si les
circonstances l’exigent
, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots
par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits
lots, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour
des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne
pour
ra être réclamé.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration
pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous
incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouiss
ance du lot attribué et /ou du
fait de son utilisation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il
soit, y compris cor
porel survenant à l’occasion de
la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saur
ait être tenue pour responsable si un des
gagnants ne
renseignait
pas ou de manière incorrect son nom et ses coordonnées postales.
ARTICLE 6
–
REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de
l'étude
:
SCP Tanguy JOSEPH
-
Maximilien
TOUAT Huissiers de Justice associés dont l’étude est située au 104 rue Paradis
-
BP 70049,
13251 MARSEILLE CEDEX 20.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société
organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
Société HOM
,
7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
ARTICLE 7
–
MODIFICATION ET ANNULATION
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa respon
sabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
Tout participant sera réputé avoir accepté
les dispositions
du présent article 7 (sept)
. Tout
participant ne le souhaitant pas
devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice
ne saurait
être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne
pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté
(notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur
téléphonique ou en cas d’indic
ation d’une mauvaise adresse électronique).
La société organisatrice
ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur
parvenaient pas pour une rais
on indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
La société organisatrice
ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs
ou
détériorations des lots e
nvoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie,
de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société
organisatrice
ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
r
éseau via le site.
La société organisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe,
qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participa
nts.
ARTICLE 9
–
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
,
les
informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice HOM
pour la prise en compte et la validation de votre participation. L
es participants
disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant en éc
rivant à la
société
organisatrice :
Société HOM, 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille
ARTICLE 10
–
DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 11
–
NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent
La soci
été organisatrice
, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou
licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une
rémunération autre
que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 12
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30
(trente)
jours suivant la
participation.
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée
de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom,
adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi
que le jour et la
date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra
également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de
ses parents pour
les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un
Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique part
icipant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul
remboursement sera accepté par participation, par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par
la société o
rganisatrice
, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la
demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple
demand
e formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le
remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60
(soixante)
jours de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de
la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur
l’application Facebook du
Jeu Concours
.
Les participants ne payant pas de frais de connexi
on liés à l'impo
rtance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 13
–
CONTENTIEUX
Le fait de participer au présent Jeu
implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutefois,
la société organisatrice
se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée
utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les
p
articipants. Toute infraction au présent règlement
est susceptible d’entraîner la
disqualification immédiate du participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
La société organisatrice
tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à
l’interpré
tation de son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
Aucune contestation ou récl
amation après un
délai
d’1 (un) mois suivant la date de
clôture
du jeu ne sera prise en considération.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
La société
organisatrice
pourra annuler tout ou
partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, l
e droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de
la société
organisatrice
ont force probante dans tout litige quant aux
éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
