Le 01/03/2025
Article 1. – Société Organisatrice
GMF Assurances, entreprise régie par le code des assurances,Société anonyme d'assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé
R.C.S. NANTERRE 398 972 901 - N° de TVA intracommunautaire : FR 19 398 972 901
Siège social : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET - Adresse : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET (ci-après « GMF » ou la « Société Organisatrice ») organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « QUIZ PREVENTION DU RISQUE ROUTIER » (ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Objet du règlement
GMF Assurances met en place un Jeu permettant de gagner des lots par opération de tirages au sort.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
Article 3. – Disponibilité et acceptation du règlement
Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.gmf.fr/quiz-prevention/reglement
Avant de participer au présent Jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Ils s’engagent à en respecter les dispositions et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement.
Article 4 – Information aux participants
Les personnes seront informées du Jeu par des communications non ciblées lors de manifestations congrès, salons, sites internet de la Société Organisatrice et de ses partenaires
Article 5 – Durée de l’opération
Le Jeu se déroulera du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 inclus selon les périodes de participation suivantes :
du 01/03/2025 au 30/04/2025 (tirage au sort semaine du 05/05/2025)
du 01/05/2025 au 30/06/2025 (tirage au sort semaine du 01/07/2025)
du 01/07/2025 au 31/08/2025 (tirage au sort semaine du 01/09/2025)
du 01/09/2025 au 31/10/2025 (tirage au sort semaine du 03/11/2025)
du 01/11/2025 au 31/12/2025 (tirage au sort semaine du 12/01/2026)
de 00:00heures à 23:59 heures (dates et heures de connexion France métropolitaine faisant foi) pour chaque période.
Article 6. – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM.
Pour participer au Jeu, il est en outre nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide.
Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel de GMF (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 7. – Modalités de participation
Pour participer, il suffit à la personne intéressée, durant chaque période de participation, de :
se rendre sur le site internet https://www.gmf.fr/quiz-prevention
ou scanner le QR code figurant sur les communications relayant le Jeu
cliquer sur le bouton « Je fais le quiz »
accepter le règlement, compléter entièrement le formulaire d’inscription au tirage au sort en ligne (tous les champs sont obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone). A défaut de remplissage de ces champs, la participation ne pourra être validée.
À partir du moment où le participant répond au quiz, accepte le règlement et indique ses coordonnées, sa participation au tirage au sort de la période concernée sera enregistrée.
La Société Organisatrice n’accepte qu’une participation par personne (même nom, même adresse électronique) par tirage au sort. Elle se réserve le droit de retirer les participants ayant laissé plusieurs fois leurs coordonnées (même nom, même adresse email) avant le tirage au sort concerné ou ne répondant pas aux conditions de participation précisées à l’article précédent.
Article 8. – Dotation – Désignation des gagnants
8.1. – Définition de la dotation
La Société Organisatrice met en jeu 15 (quinze) lots à gagner répartis lors de 5 (cinq) tirages au sort pour une dotation globale de 1225€ (mille-deux-cent-vingt-cinq euros) :
Tirage au sort du 05/05/2025
LOT 1 : 1 Bâche anti-grêle d’une valeur commerciale unitaire de 120 (cent-vingt) € TTC
LOT 2 : 1 kit de sécurité routière d’une valeur commerciale unitaire de 25 (vingt-cinq) € TTC
LOT 3 : 1 caméra embarquée d’une valeur commerciale unitaire de 100 (cent) € TTC
Tirage au sort du 01/07/2025
LOT 1 : 1 Bâche anti-grêle d’une valeur commerciale unitaire de 120 (cent-vingt) € TTC
LOT 2 : 1 kit de sécurité routière d’une valeur commerciale unitaire de 25 (vingt-cinq) € TTC
LOT 3 : 1 caméra embarquée d’une valeur commerciale unitaire de 100 (cent) € TTC
Tirage au sort du 01/09/2025 :
LOT 1 : 1 Bâche anti-grêle d’une valeur commerciale unitaire de 120 (cent-vingt) € TTC
LOT 2 : 1 kit de sécurité routière d’une valeur commerciale unitaire de 25 (vingt-cinq) € TTC
LOT 3 : 1 caméra embarquée d’une valeur commerciale unitaire de 100 (cent) € TTC
Tirage au sort du 03/11/2025 :
LOT 1 : 1 Bâche anti-grêle d’une valeur commerciale unitaire de 120 (cent-vingt) € TTC
LOT 2 : 1 kit de sécurité routière d’une valeur commerciale unitaire de 25 (vingt-cinq) € TTC
LOT 3 : 1 caméra embarquée d’une valeur commerciale unitaire de 100 (cent) € TTC
Tirage au sort du 10/01/2026 :
LOT 1 : 1 Bâche anti-grêle d’une valeur commerciale unitaire de 120 (cent-vingt) € TTC
LOT 2 : 1 kit de sécurité routière d’une valeur commerciale unitaire de 25 (vingt-cinq) € TTC
LOT 3 : 1 caméra embarquée d’une valeur commerciale unitaire de 100 (cent) € TTC
8.2. – Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
8.3. – Désignation des gagnants
Les tirages au sort seront effectués les 05/05/2025, 01/07/2025, 01/09/2025, 03/11/2025 et 10/01/2026 par la Société Organisatrice, en tout lieu qu’elle choisira parmi les participants remplissant et respectant les conditions et modalités de participation.
Les gagnants seront informés des résultats du tirage dans un délai de quinze jours après chaque tirage.
Quinze gagnants au total seront tirés au sort et recevront chacun un lot.
Des gagnants suppléants seront tirés au sort et remporteront un lot dans le cas de non remise de certains lots aux quinze gagnants titulaires tirés au sort.
8.4. – Modalités d’information des gagnants et de remise des lots
Chaque gagnant recevra un email d’information de son gain à l’adresse qu’il aura communiquée sur le formulaire de participation.
Il devra retourner, en réponse à cet email, ses coordonnées postales complètes : Prénom, Nom – N° de voie, nom de la voie - Code postal- Ville, dans un délai de 15 jours ouvrés et pour les gagnants de la bâche anti-grêle, la taille souhaitée. Il recevra son lot dans un délai de 8 à 12 semaines à compter de la date de confirmation de ses coordonnées postales.
Les lots seront envoyés par voie postale, à l’adresse que les gagnants auront communiquée.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si un gagnant ne peut être identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même communiquées ou s’il ne confirme pas son adresse postale dans le délai imparti, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité et la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant par ordre de tirage au sort, selon les mêmes modalités de remise prévues à cet article.
Le Jeu est limité à une dotation par personne par tirage au sort (même adresse email renseignée).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
L'empêchement des gagnants de bénéficier, en tout ou partie, des lots attribués et déterminés dans les conditions qui lui auront été explicitées, de leur fait, pour quelque raison que ce soit, leur en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 9 – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des gagnants, la Société Organisatrice pourra utiliser leurs noms, et photographie, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 10. – Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles des participants sont traitées par GMF Assurances, responsable de traitement, dont les coordonnées se situent sur les supports remis ou mis à disposition des participants.
Traitement aux fins d’organisation et de gestion du Jeu :
Ces données personnelles seront utilisées aux fins de l’organisation et de la gestion de la participation au présent Jeu, et seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la gestion du Jeu. Ce traitement a pour base légale le présent règlement du Jeu que le participant a accepté conformément aux dispositions du règlement.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Traitement aux fins de prospection commerciale :
Ces données personnelles seront utilisées en vue de réaliser des opérations de prospection commerciale, ainsi que des sondages et enquêtes de satisfaction.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet.
Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, caractérisé par son développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de sa communication.
Droits conférés :
Les participants disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer après présentation d’un justificatif d’identité :
Un droit d’accès,
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition à la prospection commerciale,
Un droit d’effacement : l'exercice par une personne du droit d’effacement de ses données personnelles nécessaires à l’organisation et de la gestion du présent Jeu avant la fin de celui-ci, entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Un droit de limitation,
Un droit à la portabilité.
Les participants peuvent exercer leurs droits en écrivant et en précisant le nom du Jeu :
par courrier à : GMF Assurances - Protection des données personnelles -– 45930 ORLEANS
CEDEX 9
ou par email à : protectiondesdonnees@gmf.fr
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de leurs données personnelles, les participants ont la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Contact :
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection
des Données en écrivant :
par courrier à : Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS.
ou par email à : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr
Article 11 – Dispositions générales
11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du réseau Internet auquel elle est étrangère, ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit.
11.2 La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
11.3 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11.4 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler les dispositions du présent règlement. Elle en avisera les participants dans les mêmes conditions d’information du Jeu et par tout autre moyen à sa convenance.
FIN
