èglement concours « DVD APPRENDS LE PIANO AVEC TAL »
ARTICLE 1 : OBJET
La société RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris organise sur le site www.girls.fr (ci-après dénommé le "Site") un jeu intitulé « DVD Apprends le piano avec TAL » organisé du 24/03/2014 au 01/04/2014 inclus et consistant en des questions à choix multiples (ci-après le « Jeu»).
Le Jeu permet aux participants désignés gagnants de de remporter les dotations selon les conditions fixées aux présentes.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Les Jeux sont gratuits et sans obligation d’achat, ouverts à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet. Ces jeux ne sont pas accessibles aux membres du personnel de la société RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ces jeux, de même qu’aux membres des familles de ces personnes. La participation à l’un des Jeux emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DES JEUX
3.1 Pendant la période des Jeux, les internautes sont invités à se connecter au site www.girls.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée aux Jeux afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Jeu « DVD Apprends le piano avec TAL » organisé du 24/03/2014 au 01/04/2014 inclus et permettant à 10 participants de remporter les lots décrits à l’article 4.1 se compose des questions suivantes :
1/ Quel titre Tal joue au piano sur la vidéo ?
2/ Avec quelle marque Tal s'associe pour la mise à disposition de ces tutoriels vidéo ?
3.3 Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée. A la clôture de chaque Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et comportant les bonnes réponses, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant); ledit tirage au sort permettra de 10 (dix) participants par Jeu.
3.5 Les participants désignés par tirage au sort dans le cadre du Jeu « DVD Apprends le piano avec TAL » remporteront chacun la dotation décrite à l’article
ARTICLE 4 : SELECTION – DOTATION
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement, les participants désignés par tirage au sort dans le cadre du Jeu « DVD Apprends le piano avec TAL » remporteront chacun : 1 DVD « Apprends le piano avec TAL ». La dotation offerte présente une valeur unitaire de 11 Euros
4.2 LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
Le gain sera remis à la personne ayant validé son inscription aux Jeux sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Tout joueur reconnaît accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, taille, délai de livraison, etc.) ; tout lot n'étant ni cessible, ni monnayable, ni échangeable contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE. RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant de la dotation ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause. En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNet.
ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS - RESPONSABILITES
Seul le(s) gagnant(s) des Jeux sera/ont contacté(s) à l’issue des Jeux; les autres participants ne seront pas contactés. Pour toute dotation offerte dans le cadre des Jeux, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature. Par ailleurs, la société RTLNET ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion aux Jeux, lors des Jeux ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants.
Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants aux Jeux. Il ne sera répondu à aucune demande concernant les Jeux ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité. RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET. Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation aux Jeux est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages des Jeux à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro. Les remboursements des frais de connexion aux Jeux s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période des Jeux. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages des Jeux s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.girls.fr" en vue de participer aux Jeux n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire. Toute demande de remboursement des frais de connexion aux Jeux sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant. Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées: - le nom des Jeux pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours «DVD Apprends le piano avec TAL» - la date de participation aux Jeux, - les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet, - une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation aux Jeux.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de: Société RTLNET Concours « DVD Apprends le piano avec TAL» 22, rue Bayard - 75008 Paris Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante. Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée des Jeux et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo). Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais. Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 7 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTLNet se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté. En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante : Société RTLNET Concours « DVD Apprends le piano avec TAL » 22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante : Société RTLNET Concours « DVD Apprends le piano avec TAL» 22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 9 : CONTESTATIONS/ARBITRAGE
La participation aux Jeux implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif aux Jeux et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des Jeux ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune réclamation afférente aux Jeux ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture des Jeux. Fait à Paris, le 14/03/2014 La Direction
Règlement concours « LES LOLIES »
ARTICLE 1 : OBJET
La société RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris organise sur le site www.girls.fr (ci-après dénommé le "Site") des jeux-concours consistant en des questions à choix multiples (ci-après les « Jeux »).
Les Jeux permettent aux participants désignés gagnants de remporter les dotations selon les conditions fixées aux présentes.
Le jeu organisé est le suivant :
- Jeu « Les Lolies » organisé du 20/03/2014 au 02/04/2014 inclus et permettant à 10 personnes participants de remporter chacune un porte-clé « LOL de toi »
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Les Jeux sont gratuits et sans obligation d’achat, ouverts à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet.
Ces jeux ne sont pas accessibles aux membres du personnel de la société RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ces jeux, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à l’un des Jeux emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DES JEUX
3.1 Pendant la période des Jeux, les internautes sont invités à se connecter au site www.girls.fr.
Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée aux Jeux afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
Il est précisé que les joueurs peuvent librement participer à l’un des Jeux ou aux deux Jeux; chacun des jeux étant indépendant l’un de l’autre.
3.2 Le Jeu « Les Lolies » organisé du 20/03/2014 au 02/04/2014 inclus et permettant à 10 personnes participants de remporter chacune un porte-clé « LOL de toi » se compose des questions suivantes :
Question 1 : Où Suri pense-t-elle trouver son père ? (indice dans l'épisode 5)
Cannes
Anvers
Barcelone
Question 2 : A quel Festival la série “Les Loliesâ€Â a été sélectionné
fin du mois ?
Cannes
Anvers
La Rochelle
3.4 Par chaque Jeu, Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée.
A la clôture de chaque Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et comportant les bonnes réponses, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant); ledit tirage au sort permettra de 10 (dix) participants par Jeu.
3.5 Les participants désignés par tirage au sort dans le cadre du Jeu « Les Lolies » remporteront chacun la dotation décrite à l’article 4.1 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
ARTICLE 4 : SELECTION DOTATION
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement, les participants désignés par tirage au sort dans le cadre du Jeu « LES LOLIES » remporteront chacun :
1 porte clés LOL de toi.
La dotation offerte présente une valeur unitaire de 9 Euros
4.3 LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
Le gain sera remis à la personne ayant validé son inscription aux Jeux sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Tout joueur reconnaît accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, taille, délai de livraison, etc.) ; tout lot n'étant ni cessible, ni monnayable, ni échangeable contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
4.4 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant de la dotation ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNet.
ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS - RESPONSABILITES
Seul le(s) gagnant(s) des Jeux sera/ont contacté(s) à l’issue des Jeux; les autres participants ne seront pas contactés.
Pour toute dotation offerte dans le cadre des Jeux, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTLNET ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion aux Jeux, lors des Jeux ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants aux Jeux.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant les Jeux ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation aux Jeux est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages des Jeux à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro.
Les remboursements des frais de connexion aux Jeux s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période des Jeux. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages des Jeux s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.girls.fr" en vue de participer aux Jeux n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion aux Jeux sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom des Jeux pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours «The Mortal Instruments : La Cité des Ténèbres» «Les Lolies»
- la date de participation aux Jeux,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation aux Jeux.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Société RTLNET
Concours « »The Mortal Instruments : La Cité des Ténèbres» «Les Lolies» »
22, rue Bayard - 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet.
La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée des Jeux et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 7 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTLNet se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours “«The Mortal Instruments : La Cité des Ténèbres» «Les Lolies»â€ÂÂÂÂ
22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours “«The Mortal Instruments : La Cité des Ténèbres» «Les Lolies»â€ÂÂÂÂ
22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 9 : CONTESTATIONS/ARBITRAGE
La participation aux Jeux implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif aux Jeux et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des Jeux ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente aux Jeux ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture des Jeux.
Fait à Paris, le 13/02/2014
