Règlement du
Jeu
«
Futuroscope
–
Lady
Ô
»
sur F
acebook
,
du
1
8
mars
201
3
au
7 avril
201
3
.
1. OBJET
1.1
La
Société
du Parc du Futuroscope, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de
6.
504.455
€,
dont le siège social est situé BP
2000, 86130 Jaunay
-
Clan, inscrite au RCS de Poitiers sous le
N° B 444 030 902, TVA intracommunautaire FR 60 444 030 902 (ci
-
après désignée le «
Parc du
Futuroscope
»), organise exclusivement sur internet un jeu gratuit, (ci
-
après désigné l’ « Opération »
ou le «
Jeu »), sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, diffusé sur le site
www.
facebook.com/futuroscope
(ci
-
après désigné le « Site »)
.
1.2
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le
1
8
mars
201
3
et se terminer
a le
7
avril 2013
à minuit.
Il est disponible à partir de l’adresse suivante
:
www.facebook.com/futuroscope
.
1.3
La qualité de gagnant (ci
-
après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de
la participation du
participant (ci
-
après désigné « Participant(s) »).
1.4
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci
-
après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur su
r l'Internet, ainsi que des lois
,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La participation à ce jeu est ouv
erte à toute personne
physique, inscrite
sur
le réseau social Facebook
et
devenue «
membre
» de
la page Futuroscope
de
Facebook en cliquant sur
l’onglet
«
J’aime
»
de cette
même page
.
2.2
La participation au Jeu est limitée à une
participation par personn
e.
2.3
La Participation au Jeu des mineurs est soumise à la condition que leurs parents (ou la personne exerçant
sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés
à
le faire. La participation des
mineurs au Jeu implique qu’i
ls ont effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et le Parc du
Futuroscope se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de
l’attribution des lots. Le Parc du Futuroscope serait contraint de disqualif
ier tout mineur qui serait dans
l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d’un mineur
ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.
2.4
Ne peuvent cependant particip
er à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés du Parc du Futuroscope, de toute société qu’elle contrôle, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes aya
nt collaboré à l’organisation de l’Opération.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
Pour participer au Jeu, le Participant doit
être inscrit
en tant que
membre
de
la page F
acebook Futuroscope
,
et s’inscrire au tirage au sort en
rempli
ssant
le formulaire d
’inscription
.
3.2
Chaque
Participant
parrainant
un
autre P
articipant
aura une chance supplémentaire d’être tirée au sort.
3.
3
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le
7 avril 2013
à minuit. Toute participation
enregistr
ée par le Parc du Futuroscope après cet instant ne sera pas prise en compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Le
s
G
agnant
s
seront désignés par un tirage au sort ayant lieu le
lundi 8 avril
2013
parmi l
’
e
nsemble des
participants ay
ant dûment rempli le formulaire d’inscription.
4.2
Les lots sont les suivants
:
Lot 1:
un séjour VIP
au Futuroscope les samedi 13 et dimanche 14 avril 2013
pour 2 adultes et 2 enfants
comprenant
: un séjour 2 jours
consécutifs
+ 1 nuit en hôtel
3
- , petit déjeuner inclus, sur la base d’une
chambre occupée par 2 adultes et 2 enfants (5 à 16 ans inclus),
accès à l’évènement d’inauguration du
spectacle nocturne Lady Ô
en présence de
Nolwenn Leroy,
buffet dînatoire au KaDéliceScope,
d’une valeur
totale estimée
de
500
€
.
Lots 2 à 4
:
un séjour 2 jours consécutifs + 1 nuit en hôtel 2*, petit déjeuner inclus, sur la base d’une
chambre occupée par 2 adultes et 2 enfants (5 à 16 ans inclus), d’une valeur de
37
0 € remis sous la forme
de futurochèques cadeaux valables jusqu’
au 31/12/201
3 selon le calendrier d’ouverture.
Lots 5 à 54
: 2 billets
d’entrée au Parc du Futuroscope 1 jour Adulte valable
s
jusqu’au 31/08/2013 selon le
calendrier d’ouverture. Valeur unitaire
du billet : 39 € TTC soit 78 € TTC par lot
4.3
Les
F
uturoc
hèques cadeau sont valables dans tous les points de vente partenaires suivants : Parc du
Futuroscope, Futuroscope Destination, Hôtel du Futuroscope
.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou pa
rtiellement, y compris le rendu de
monnaie. Si le montant des achats est supérieur à la valeur d’
un ou de plusieurs F
uturochèques cadeau,
tous moyens de paiement sont acceptés en complément par les p
oints de vente partenaires. Le
F
uturochèque cadeau est ré
servé à un usage individuel : il ne peut être utilisé comme moyen de paiement
par un professionnel du tourisme, une entreprise ou un C.E. pour régler un dossier. Il ne peut être cédé à
titre onéreux sauf accord exprès de la Société du Parc du Futuroscope.
La Société du Parc du Futuroscope
décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
4.
4
Le
G
agnant
du Lot 1
sera
informé
de son
gain
par
téléphone
le
lundi 8 avril
2013
, aux coordonnées qu’il
aura indiquée
s
lors sa participation. Le
s
Gagnants des L
ots 2 à 54 ser
ont
informé
s
par
e
-
mail, à l’adresse
qu’il
s
aur
ont
indiqué
e
lors leur
participation
.
Le
s
Gagnant
s
recevr
ont
leur
lot dans un délai d’une (1) semaine
suivant la date de clôture du tirage au sort
. Le Parc du Futuroscope décline toute resp
onsabilité en cas de
perte ou de vol des lots attribués.
Toute coordonnée du gagnant présentant une anomalie (incomplète,
fausse ou erronée) ne permettant pas de lui adresser son lot
,
aura pour conséquence la
per
te
du
bénéfice
d
u
lot,
l’
exclu
sion du jeu
et
l’impossibilité de réclamer le
lot auprès de la société organisatrice.
4.
5
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attrib
ué. Le Parc du Futuroscope sera libre
de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même
marque ou d’une marque différente.
4.
6
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusi
on de tout autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
4.
7
La valeur indiquée pour
le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
4.
8
Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les c
onditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
4.
9
Jeu
«
Futuroscope
–
Lady
Ô
»
sur F
acebook
,
du
1
8
mars
201
3
au
7 avril
201
3
.
1. OBJET
1.1
La
Société
du Parc du Futuroscope, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de
6.
504.455
€,
dont le siège social est situé BP
2000, 86130 Jaunay
-
Clan, inscrite au RCS de Poitiers sous le
N° B 444 030 902, TVA intracommunautaire FR 60 444 030 902 (ci
-
après désignée le «
Parc du
Futuroscope
»), organise exclusivement sur internet un jeu gratuit, (ci
-
après désigné l’ « Opération »
ou le «
Jeu »), sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, diffusé sur le site
www.
facebook.com/futuroscope
(ci
-
après désigné le « Site »)
.
1.2
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le
1
8
mars
201
3
et se terminer
a le
7
avril 2013
à minuit.
Il est disponible à partir de l’adresse suivante
:
www.facebook.com/futuroscope
.
1.3
La qualité de gagnant (ci
-
après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de
la participation du
participant (ci
-
après désigné « Participant(s) »).
1.4
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci
-
après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur su
r l'Internet, ainsi que des lois
,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La participation à ce jeu est ouv
erte à toute personne
physique, inscrite
sur
le réseau social Facebook
et
devenue «
membre
» de
la page Futuroscope
de
Facebook en cliquant sur
l’onglet
«
J’aime
»
de cette
même page
.
2.2
La participation au Jeu est limitée à une
participation par personn
e.
2.3
La Participation au Jeu des mineurs est soumise à la condition que leurs parents (ou la personne exerçant
sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés
à
le faire. La participation des
mineurs au Jeu implique qu’i
ls ont effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et le Parc du
Futuroscope se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de
l’attribution des lots. Le Parc du Futuroscope serait contraint de disqualif
ier tout mineur qui serait dans
l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d’un mineur
ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.
2.4
Ne peuvent cependant particip
er à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés du Parc du Futuroscope, de toute société qu’elle contrôle, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes aya
nt collaboré à l’organisation de l’Opération.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
Pour participer au Jeu, le Participant doit
être inscrit
en tant que
membre
de
la page F
acebook Futuroscope
,
et s’inscrire au tirage au sort en
rempli
ssant
le formulaire d
’inscription
.
3.2
Chaque
Participant
parrainant
un
autre P
articipant
aura une chance supplémentaire d’être tirée au sort.
3.
3
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le
7 avril 2013
à minuit. Toute participation
enregistr
ée par le Parc du Futuroscope après cet instant ne sera pas prise en compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Le
s
G
agnant
s
seront désignés par un tirage au sort ayant lieu le
lundi 8 avril
2013
parmi l
’
e
nsemble des
participants ay
ant dûment rempli le formulaire d’inscription.
4.2
Les lots sont les suivants
:
Lot 1:
un séjour VIP
au Futuroscope les samedi 13 et dimanche 14 avril 2013
pour 2 adultes et 2 enfants
comprenant
: un séjour 2 jours
consécutifs
+ 1 nuit en hôtel
3
- , petit déjeuner inclus, sur la base d’une
chambre occupée par 2 adultes et 2 enfants (5 à 16 ans inclus),
accès à l’évènement d’inauguration du
spectacle nocturne Lady Ô
en présence de
Nolwenn Leroy,
buffet dînatoire au KaDéliceScope,
d’une valeur
totale estimée
de
500
€
.
Lots 2 à 4
:
un séjour 2 jours consécutifs + 1 nuit en hôtel 2*, petit déjeuner inclus, sur la base d’une
chambre occupée par 2 adultes et 2 enfants (5 à 16 ans inclus), d’une valeur de
37
0 € remis sous la forme
de futurochèques cadeaux valables jusqu’
au 31/12/201
3 selon le calendrier d’ouverture.
Lots 5 à 54
: 2 billets
d’entrée au Parc du Futuroscope 1 jour Adulte valable
s
jusqu’au 31/08/2013 selon le
calendrier d’ouverture. Valeur unitaire
du billet : 39 € TTC soit 78 € TTC par lot
4.3
Les
F
uturoc
hèques cadeau sont valables dans tous les points de vente partenaires suivants : Parc du
Futuroscope, Futuroscope Destination, Hôtel du Futuroscope
.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou pa
rtiellement, y compris le rendu de
monnaie. Si le montant des achats est supérieur à la valeur d’
un ou de plusieurs F
uturochèques cadeau,
tous moyens de paiement sont acceptés en complément par les p
oints de vente partenaires. Le
F
uturochèque cadeau est ré
servé à un usage individuel : il ne peut être utilisé comme moyen de paiement
par un professionnel du tourisme, une entreprise ou un C.E. pour régler un dossier. Il ne peut être cédé à
titre onéreux sauf accord exprès de la Société du Parc du Futuroscope.
La Société du Parc du Futuroscope
décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
4.
4
Le
G
agnant
du Lot 1
sera
informé
de son
gain
par
téléphone
le
lundi 8 avril
2013
, aux coordonnées qu’il
aura indiquée
s
lors sa participation. Le
s
Gagnants des L
ots 2 à 54 ser
ont
informé
s
par
e
-
mail, à l’adresse
qu’il
s
aur
ont
indiqué
e
lors leur
participation
.
Le
s
Gagnant
s
recevr
ont
leur
lot dans un délai d’une (1) semaine
suivant la date de clôture du tirage au sort
. Le Parc du Futuroscope décline toute resp
onsabilité en cas de
perte ou de vol des lots attribués.
Toute coordonnée du gagnant présentant une anomalie (incomplète,
fausse ou erronée) ne permettant pas de lui adresser son lot
,
aura pour conséquence la
per
te
du
bénéfice
d
u
lot,
l’
exclu
sion du jeu
et
l’impossibilité de réclamer le
lot auprès de la société organisatrice.
4.
5
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attrib
ué. Le Parc du Futuroscope sera libre
de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même
marque ou d’une marque différente.
4.
6
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusi
on de tout autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
4.
7
La valeur indiquée pour
le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
4.
8
Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les c
onditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
4.
9
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
5.1
Les frais d
e connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande effectuée par
tout Participant dans les conditions indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette
demande.
5.2
Celle
-
ci devra être faite sur papier li
bre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, et une
copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès faisant apparaître la
date et heure de connexion au Site.
5.3
Cette demande devra être envoyée
par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Parc du Futuroscope, Service
internet, BP 2000, 86130 JAUNAY
-
CLAN
5.4
Toute demande de remboursement ne
sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé
à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause,
une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour tou
te la durée de
l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel
de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout
ac
cès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL,
câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans
ce cas, contracté par l’internaute, pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à
l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
5.6
Le Parc du Futuroscope se réserve le d
roit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander
tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les tre
nte (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-
pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum e
n vigueur.
-
pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, not
amment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l
'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
6.2
En conséquence, le Parc du Futuroscope ne saurait en aucune circonstance être tenu respons
able, sans
que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier
ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'o
rdinateur d'un Participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3
Il est précisé que le Parc du Futur
oscope ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelco
nque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Si
te et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, le Parc du Futuroscope pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés dir
ectement ou
indirectement par le Parc du Futuroscope, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports infor
matiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constit
uent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
le Parc du Futuroscope dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou i
ndépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de la SELARL d’Huissiers de
Justice GHUIS.G8
, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de l
a
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.3
Le Parc du Futuroscope se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Il ne saurait toutefois e
ncourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu
sous un ou des prête
-
noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant
s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking, d’intervention ou de
modification
des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, le Parc du Futuroscope se réserve la faculté d’écarter de
plein droit toute
participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci ne puisse revendiquer quoi que ce
soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
9.1
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 j
anvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant en s’adressant à Parc du Futuroscope, Service Marketing
opérationnel, BP 2000, 86130 JAUNAY
-
CLAN.
9.2
Les informations nominatives peuvent
être utilisées par le Parc du Futuroscope pour répondre aux
demandes et pour proposer ses produits, après accord exprès et préalable du Participant.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
1
0.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le Parc du Futuroscope ou
la
SELARL GHUIS.G8
, dans le respect de la lé
gislation française.
Tous les litiges auxquels celui
-
c
i pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation
et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de
Grande Instance de Poitiers.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Le
Règlement complet est déposé
auprès de la SELARL d’Huissiers de Justice GHUIS.G8
–
12
-
14
Boulevard du Grand Cerf
–
86000 POITIERS.
11.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
11.3
Le Règlement complet sera également adressé
par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur
simple demande adressée à : Parc du Futuroscope, Service internet, BP 2000, 86130 JAUNAY
-
CLAN.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.
11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
