Règlement du jeu-concours Franck Provost n°182679 Lot principal gagné : (Jeu facebook) Des lots autour du film coproduit par Michèle Laroque et des coproducteurs anonymes (invitations pour la promotion du film, des VOD...).

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REGLEMENT COMPLET- JEU FACEBOOK « JEU-CONCOURS - TOUSCOPROD »
Article 1 : Société Organisatrice
La société FRANCK PROVOST, Société par Action Simplifiée dont le capital est de 32 000 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 303 324 552 0098, ayant son siège social au 133, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, représentée par Monsieur Provost en, sa qualité de Président (ci-après dénommée : « la Société Organisatrice ou FRANCK PROVOST SAS »), organise du 02 au 30 avril 2013 jusqu’à minuit, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat en France Métropolitaine (Corse comprise), intitulé : « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod » (ci-après dénommé : « le Jeu »).
Article 2 : Définitions
« Fan » : désigne le membre de la plateforme Facebook qui a « Aimé » la fan page « Franck Provost Paris ».
« Fan Page » : désigne la page Facebook « Franck Provost Paris » sur laquelle un membre de la plateforme Facebook a notamment la possibilité de suivre les publications de la marque Franck Provost en devenant « fan ».
« J’aime » : désigne l’action de devenir fan d’une fan page Facebook en cliquant sur le bouton « J’aime » prévu à cet effet.
« Application » : désigne le site hébergeant le jeu sur la fan page « Franck Provost Paris ».
L’application utilisée pour le jeu « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod » est dénommée « Sweepstake» et est proposée par la plateforme Agora Pulse. Elle est disponible via l’onglet prévu à cet effet depuis la fan page.
Article 3 : Les Participants
La participation au Jeu : « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod » est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), fan de la page Facebook « Franck Provost Paris », dont l’url est http://www.facebook.com/franck.provost.paris
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu est autorisée. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail) tous lots confondus.
Toute participation contraire à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 : Support de jeu
Le jeu est mis en place sur la plateforme Facebook depuis laquelle le Participant sera redirigé vers un formulaire d’inscription.
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Article 5 : Modalités de participation et déroulement du Jeu
Pour accéder au jeu, le Participant devra se connecter à l’application via l’onglet prévu à cet effet dans le menu de la fan page « Franck Provost Paris ».
Il devra posséder préalablement un compte Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder à l’application permettant de jouer et valider sa participation.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit respecter les étapes suivantes :
- cliquer sur le bouton « J’aime », s’il n’est pas déjà fan de la page « Franck Provost Paris »
- remplir un formulaire comprenant son nom, son prénom, son e-mail valide et son adresse postale
- cliquer sur le bouton « Jouer » » afin de valider son inscription au tirage au sort.
En cas de modification de son adresse e-mail ou de son code postal, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par courrier à l’adresse suivante : « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod » - Service Community Management - 133 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
Il pourra également, s’il le souhaite, s’inscrire à la newsletter, inviter ses « amis » à participer au jeu en les sélectionnant parmi la liste d’amis Facebook et partager le message proposé sur son profil Facebook.
En cliquant sur le bouton « Jouer », le Participant accepte le présent règlement.
Enfin, en s’inscrivant au jeu, le Participant autorise la notification de sa participation sur son profil Facebook.
Article 6 : Les Dotations prévues
Les lots seront les suivants :
- Pour les 4 premiers Participants tirés au sort : un lot comprend une VOD du film et un accès aux contenus exclusifs du projet (actus, photos, vidéos…), remerciement digitale personnel de Michèle Laroque, un accès au blog du tournage créé et animée par l’équipe du film, une participation à un tchat vidéo public de 30 min avec Michèle Laroque et Laurence Katrian, une VOD du making-of
« uncut » du film, le scénario du film au format électronique. [valeur : 50 €]
- Pour le 5ème, 6ème et 7ème Participants tirés au sort : un lot comprend une VOD du film et un accès aux contenus exclusifs du projets (actus, photos, vidéos…), remerciement digitale personnel de Michèle Laroque, un accès au blog du tournage créé et animée par l’équipe du film, une participation à un tchat vidéo public de 30 min avec Michèle Laroque et Laurence Katrian, une VOD du making-of « uncut » du film, le scénario du film au format électronique, une invitation à une avant-première en province en présence d’une partie ou toute l’équipe du film, une affiche dédicacée par Michèle Laroque et Laurence Katrian (réalisatrice du film) et l’équipe du film. [valeur : 100 €]
- Pour le 8ème Participant tiré au sort : un lot comprend une invitation pour participer à une journée de tournage (frais de déplacement à charge) [valeur : 300 €]
- Pour les 9ème et 10ème Participants tirés au sort : un lot comprend une invitation pour suivre l’équipe du film dans une journée de promotion marathon ou découvrir les coulisses des interviews et des plateaux télés en privilégiés. (frais de déplacement à charge). [valeur : 500 €]
Les dotations comprenant des invitations seront matérialisées sous forme de cartons personnalisés à la main.
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Article 7 : Conditions et modalité de remise des dotations
Les Gagnants seront tirés au sort par le module du Jeu « Sweepstakes ». Ils devront avoir correctement rempli leur formulaire de participation et s'être conformés au présent règlement. Ils seront informés via la page Facebook Franck Provost Paris et contacter par email.
Un Participant ne peut gagner qu’une fois.
Les lots seront adressés aux Gagnants par la Société LadyBoys Films au début du tournage du film, supposé début 2014 aux frais de celle-ci, aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu.
Il est rappelé aux Participants que la remise des dotations se fera sous conditions de la réalisation du film dont les modalités sont disponibles sur le site http://www.touscoprod.com/michele-laroque
Il est également rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants détenus par la société organisatrice font foi.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, erronées, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l’article 6.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les Gagnants.
Si le Gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
A l’issue de la participation au jeu, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot gagné.
Article 8 : Disponibilité du règlement complet
Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître CHERKI, huissier de justice à Paris dont l’étude est sise - 119, avenue de Flandre 75019 Paris.
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur l’application via l’onglet du jeu prévu à cet effet, depuis la fan page « Franck Provost Paris » pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice, FRANCK PROVOST - à l’attention de Laëtitia LECACHEUR, Service Community Management - 133, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.
Les frais postaux engagés pour l’envoi de la demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France (base 20 grammes) sur simple demande formulée dans le courrier de demande de communication du règlement, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par FRANCK PROVOST. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : FRANCK PROVOST « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod », à l’attention de Laëtitia Lecacheur, 133, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur.
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Les informations collectées dans le cadre du jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des Participants. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Le Gagnant autorise également la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur la plateforme Facebook sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Article 10 : Limites de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La date et l'heure des tirages au sort pourront notamment être décalées. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via la plateforme Facebook.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Plateforme Facebook et particulièrement au formulaire du jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
De manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La Société Organisatrice rappelle toutefois que la promotion du Jeu « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod » n'est pas gérée ou parrainée par Facebook et que les informations communiquées par les Participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par les Participants ne seront utilisées que dans le cadre du jeu « Jeu-concours - Jeux dangereux avec Touscoprod » et de l’envoi de newsletter si le Participant notifie son accord en cochant la case prévue à cet effet.
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Article 11 : Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Acceptation du présent règlement
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.
Article 13 : Contestations et réclamations
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou via la boîte de messagerie Facebook de la page Franck Provost Paris dont l’url est http://www.facebook.com/franck.provost.paris. Ce courrier postal ou électronique devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15 mai 2013, le cachet de la poste ou la date de réception du message électronique faisant foi.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Tout litige ou toute contestation, qui viendraient à naître, de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, et qui ne seraient pas prévus par celui-ci, seront tranchés souverainement et en dernier ressort les tribunaux compétents de Paris.