Calendrier de l'Avent France Pare-Brise !
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Réglement
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Règlement du Jeu FACEBOOK
« Calendrier de l’Avent 2016 – France Pare-Brise »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société France Pare-Brise SAS de nationalité française au capital de 250 200 euros, dont le siège social est sis ZAC des Bégnennes, 57 365 ENNERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 392 464 277, (ci-après, « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé « Calendrier de l’AVENT» (ci-après, le « Jeu ») du 1er décembre 2016 à 08h00 au 24 décembre 2016 inclus à 00h00 (ci-après, « la Durée du Jeu »), accessible via la page Facebook officielle de France Pare-Brise : https://www.facebook.com/fparebrise.
Cette opération n’est ni organisée ou parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce Jeu est gratuit, ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de l’Organisateur, des adhérents au contrat d’enseigne France Pare-brise, leurs associés, et les salariés des centres France Pare-brise et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les participants ne respectant pas l’ensemble des conditions de participation précitées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer au Jeu vaut acceptation sans réserves du présent Règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet, d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook.
Le Jeu est accessible via l’onglet « Calendrier de l’Avent » sur la page Facebook de France Pare-Brise et est relayé sur le mur de la page Facebook France Pare-Brise https://www.facebook.com/fparebrise
Toute demande d’inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre sur la page officielle de France Pare-Brise sur Facebook accessible via l’URL https://www.facebook.com/fparebrise;
- cliquer sur l’onglet « Calendrier de l’Avent » présent sur la page ;
- « liker » la page Facebook de France Pare-Brise ;
-remplir le formulaire d’inscription en complétant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail valide, son adresse (et complément d’adresse si nécessaire), son code postal, sa ville, son pays, afin d’être contacté par l’Organisateur cas de gain ;
- cliquer sur la case correspondant à la date du jour ;
- gratter la case du calendrier.
Le participant verra tout de suite s’il a gagné ou perdu.
Ces données seront utilisées pour l’envoi des lots gagnés. Si elles sont incorrectes, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par jour par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 4 – VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec les dispositions du présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels que notamment une recherche automatisée, l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur https://www.facebook.com/fparebrise ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y aura un (1) gagnant chaque jour jusqu’à la fin de la Durée du Jeu, soit au total vingt-quatre (24) gagnants sur l’ensemble du Jeu. Les gagnants sont désignés par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur la page Facebook de l’Organisateur https://www.facebook.com/fparebrise et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les gagnants seront contactés, par voie d’email, dans les trente (30) jours suivant la fin du Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les informant de l’envoi sous quatre (4) à six (6) semaines de leurs gains, en indiquant les coordonnées mentionnés lors de la participation.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance du courriel annonçant le gain par suite d'une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à citer leur pseudonyme sur la page Facebook pour l’annonce des résultats. Cette publication ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, outre le bénéfice de la dotation. La présente autorisation est donnée pour une durée de deux (2) mois à compter de l’annonce du résultat du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite par accord écrit entre l’Organisateur et le gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de vingt-quatre (24) lots suivants, attribués chronologiquement aux participants tirés au sort et déclarés gagnants.
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots:
Trois (3) kits Hiver composé d’une écharpe, d’un gratte neige et d’une chaufferette main. Chaque kit d’une valeur commerciale de : 5,48€ TTC.
Quatre (4) duo mugs en porcelaine. Chaque duo d’une valeur commerciale : 8€ TTC.
Dix (10) packs bureau composé d’une lampe bureau, d’une calculatrice, d’un calepin et d’un stylo. Chaque packs d’une valeur commerciale de : 14,96€ TTC.
Une (1) lampe diffuseur d’huile essentielle, d’une valeur commerciale de : 20,88€ TTC.
Six (6) kits Mobilité Voiture composé d’un chargeur nomade, d’un parfum ambiance, d’un support smartphone. Chaque kit d’une valeur commerciale de : 23,73 € TTC.
L’Organisateur enverra par voie postale via Colissimo directement à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, les dotations énoncées ci-avant dans un délai maximum de 4 (quatre) à 6 (six) semaines à partir de la date de fin du Jeu. L’Organisateur prendra à sa charge les frais d’expédition des dotations par voie postale via Colissimo.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants au Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude ACTA Huissiers de justice- 15 rue de Sarre- 57070 Metz, France.
Le Règlement du Jeu est disponible sur l’application Calendrier de l’Avent sur la page Facebook de France Pare-Brise https://www.facebook.com/fparebrise.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante :
France Pare-Brise
Service Marketing
Opération Calendrier de l’Avent
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse de la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 5 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent Règlement.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les données personnelles des participants sont collectées au moment de la création de leur compte et utilisées dans le cadre du Jeu. Ces informations sont nécessaires pour la prise en compte de la participation du participant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
France Pare-Brise SAS
Service Marketing/ Opération Calendrier de l’Avent
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 10- MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de de l’étude ACTA Huissiers de justice- 15 rue de Sarre- 57070 Metz, France
ARTICLE 11- LITIGES – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse l’Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse l’Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.
