Règlement du jeu-concours Eléphant Maison n°533966 Lot principal gagné : 1 kit de nettoyage Neo (35 €).

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Règlement Jeu Concours - Kit NEO
@Eléphant Maison

Article 1 : Organisation
La Société par Actions Simplifiée LA BROSSE & DUPONT MAISON (ci-après désignée sous le nom l’« Organisatrice »), dont le siège social est situé à Paris Nord 2, Immeuble Niagara, 10 Allée des Cascades, 93420 Villepinte, France, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 695 581 983, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 04.02.2025, à 18h30 au 10.02.2025, à 23h59 (jour inclus) (ci-après le « Jeu »), dans les conditions définies ci-après.
L’Organisatrice met en jeu :
1 Kit NEO
(ci-après le « Lot »)

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Jeu et sa promotion ne sont pas associés, gérés ni approuvés ou parrainés par Facebook ni Instagram.
Article 2 : Participants
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son Lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu requiert l'entière acceptation du présent règlement par le Participant.
Article 3 : Modalités de participation
Les Participants doivent se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
https://www.instagram.com/elephant_maison_1845/
https://www.facebook.com/elephantmaison
Pour participer au concours sur Instagram, les Participants doivent :
Être abonnés au compte @elephant_maison_1845 au moment du tirage au sort.
« Aimer » le post du jeu-concours.
Commenter en donnant leur recette de nettoyant sol maison. ⁠
Pour participer au concours sur Facebook, les Participants doivent :
Être abonnés à la page @elephantmaison au moment du tirage au sort.
« Aimer » le post du jeu-concours.
Commenter en donnant leur recette de nettoyant sol maison.⁠
Toute participation effectuée en violation des dispositions du présent règlement sera considérée comme invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu concours par l'Organisatrice sans justification. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
1 Kit NEO [valeur 35 €]
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés après le Jeu, notamment pour l'entretien et l'usage de ce Lot, sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
À la fin du Jeu concours, la désignation du gagnant sera réalisée le 11.02.2025 à 17h00 par le Cabinet de stratégie digitale Catherine Headley & Co, situé au 64 rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine.
Article 6 : Annonce du gagnant
Lors du tirage au sort, un minimum de trois personnes seront tirées pour un seul gagnant. La première personne tirée au sort sera le gagnant officiel, tandis que les deux autres seront placées sur une liste d'attente. Le gagnant doit être joignable via messages directs sur Instagram ou Messenger sur Facebook, dans un délai d'une (1) semaine, avant que le Lot ne soit attribué à une personne de la liste d'attente.
Article 7 : Remise du Lot
Le Lot sera envoyé aux coordonnées postales fournies par le Participant. Une fois le Lot expédié (une preuve sera remise au gagnant), l’Organisatrice n'est pas responsable en cas de problème concernant la livraison.
En cas de retour non délivré, le Lot restera à disposition du Participant pendant quinze (15) jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le Lot tel que proposé sans possibilité d'échange, notamment contre des espèces, d'autres biens ou services, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Le Lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas d'événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera informé des éventuels changements.
Article 8 : Données personnelles des participants
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu a pour finalité la gestion du Jeu, la détermination des gagnants, et l'attribution et l'acheminement des dotations. Ces finalités de traitement reposent sur le consentement préalable du Participant à participer au Jeu concours.
Le responsable du traitement est l'Organisatrice, LA BROSSE & DUPONT MAISON, dont le siège social est à Villepinte (93420), Immeuble Niagara, 10 Allée des Cascades, Paris Nord 2, qui l’inscrit dans son registre des activités de traitement.
L’Organisatrice est destinataire des données personnelles collectées.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisatrice dans le cadre du présent Jeu. Ils sont également tenus d’inscrire ce traitement au sein de leur registre des activités de traitement. Lorsque les prestataires et sous-traitants sont situés hors de l’Union Européenne, l’Organisatrice exige qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation des données personnelles des Participants, conformément à la législation en vigueur.
Les données personnelles collectées pourront également être transmises par l’Organisatrice en cas de requête d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
L’Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n’excède pas 2 mois. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée le 20 janvier 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à cil@labrosseetdupont.com. Les Participants devront justifier de leur identité lors de l’exercice de leur droit.
Les Participants peuvent obtenir communication des données les concernant sous une forme accessible. Toute demande abusive pourra être refusée. Les Participants exerçant leur droit de suppression avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Sans préjudice de toute autre voie de droit, le Participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel il réside, travaille, ou dans lequel il juge qu’une violation de ses droits aurait été commise.
Article 10 : Règlement du Jeu
Le règlement peut être consulté sur les sites suivants :
https://www.instagram.com/elephant_maison_1845/
https://www.facebook.com/elephantmaison
Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de l'Organisatrice.
En cas d’incohérence, le présent règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du règlement.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que les Participants ne puissent prétendre à aucune indemnité.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu, y compris le présent règlement, est strictement interdite. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et sur les sites accessibles via des liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs titulaires et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L'Organisatrice n'est pas responsable des retards, pertes, vols, avaries de courriers, ou de tout autre problème lié à la livraison du Lot. Elle ne pourra également être tenue responsable en cas de force majeure privant les Participants de la possibilité de participer au Jeu ou le gagnant du bénéfice de son gain. La responsabilité de l'Organisatrice ainsi que celle de ses prestataires et partenaires, ne sauraient être engagées pour tout incident intervenu lors de l'utilisation du Lot par le gagnant ou en cas de perte ou de vol du Lot après sa prise en possession par le gagnant. Tout coût additionnel nécessaire (autres que les coûts de livraison) à la prise en possession du Lot est à la charge du gagnant.
A toutes fins utiles, il est rappelé que les responsabilités de Facebook ni celle d’Instagram ne sauraient être retenues dans le cadre de l’organisation et des modalités de participation au Jeu.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Tout différend né à l’occasion du Jeu pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l'Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le Participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.