Règlement Jeu-concours DPAM (Du Pareil Au Même) n°169067 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
« GRAND JEU NIKO LE PETIT RENNE 2 » ORGANISE PAR
LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU 12 au 20 novembre 2012
Article 1 – OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci-après « Société Organisatrice »), société par action simplifiée au
capital de 4 903 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le
siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du 12 novembre 2012, à partir
de 15 heures, jusqu’au 20 novembre 2012 à 15 heures (heures françaises), un Jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « GRAND JEU NIKO LE PETIT RENNE 2 » (ci-après « Jeu »),
accessible uniquement à partir de la page Facebook de Du Pareil Au Même:
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
Article 2 – PARTICIPATION
Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la famille
de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la France
ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique.
La participation est ouverte du 12 novembre 2012, à partir de 15 heures, jusqu’au 20 novembre
2012 à 15 heures (heures françaises).
Le vote du participant est pris en compte aux date et heures enregistrées par les systèmes informatiques
de la Société Organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page Facebook de la Société
Organisatrice en cliquant sur l’onglet « j’aime », situé en haut de la page du Jeu (http://www.facebook.
com/dupareilaumeme). Cette étape est inutile si le participant est déjà fan de la page Facebook
de la Société du Pareil au Même.
Le participant doit :
- cliquer sur le bouton “Je joue”
- accepter les clauses et conditions d’utilisation déterminées par Facebook.
- accéder au formulaire de participation en complétant son nom, son prénom et une adresse
électronique valide
- accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévu à cet effet.
- valider son inscription
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur « je valide» qui entraînera l’éligibilité d’un participant
au tirage au sort du présent règlement.
Le participant pourra inviter jusqu’à 30 personnes par email et/ou inciter ses amis à jouer au Jeu en
publiant le lien du Jeu sur son mur.
Ainsi, toute personne s’inscrivant au Jeu via l’invitation email ou le mur donne au participant une
chance supplémentaire au tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants
avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le
gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit
pour un participant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une
inscription au Jeu par participant.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement
ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du participant
et, le cas échéant, le remboursement par le participant du lot déjà envoyé.
Article 4 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES LOTS
- 1 ipad 2 16 Go wifi d’une valeur de 409€
- 25 peluches Niko (30Lx20Hx10P) d’une valeur de 25€
- 40 DVD de NIKO LE PETIT RENNE 1 d’une valeur de 15 €
- 30 DVD du MARCHAND DE SABLE d’une valeur de 15 €
- 30 DVD de JASPER PINGOUIN EXLORATEUR d’une valeur de 15 €
- 75 lots de 2 places de cinéma pour NIKO LE PETIT RENNE 2 d’une valeur de 10 € dans
toutes les salles de cinéma participant à l’opération. (voir conditions de validité sur les
places de cinéma)
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans le délai prévu au présent
Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant est informé que la vente ou l’échange du lot, une fois gagné, est strictement interdit.
Article 5 – DETERMINATION DU GAGNANT
Le gagnant de la dotation sera déterminé par un tirage au sort qui aura lieu dans les 15 jours suivant
la date de fin effective du Jeu.
Le gagnant sera personnellement informé par email, par la société Organisatrice. Il devra confirmer
par retour d’email son adresse postale où lui sera adressé son lot. S’il ne se manifeste pas dans les
72 heures suivant l’envoi du message, il sera considéré comme disqualifié et ne pourra en aucune
façon exiger l’attribution du lot en question.
Le gagnant recevra son lot par voie postale à l’adresse qu’il aura confirmé par retour de courriel et
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la confirmation de l’adresse postale.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son
nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle, et sur tout site internet (notamment blog,
site partenaires de bloggeur, twitter, etc…) y compris sur le compte Facebook de la Société
Organisatrice ou tout support de communication de la Société Organisatrice et de ces partenaires,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou rémunération autre
que le prix préalablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il
restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente
quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger ceux-ci
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée ou
hors d’état de fonctionner, absence de réponse, fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera
alors immédiatement disqualifié. Le lot qui lui était destiné redeviendra alors la propriété de la
Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni
aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société
Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur
équivalente à celle du lot mis en Jeu.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Article 7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- du fonctionnement de Facebook ainsi que des conséquences du non-respect éventuel des conditions
d’utilisation de Facebook http://www.facebook.com/home.php#!/terms.php
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
- de toute intervention de tiers non autorisé ;
Il appartient à chaque participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique .La connexion de toute
personne au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas
attribuer le lot et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De
façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
- Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité ;
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le représentant légal ;
- Toute personne ayant participé plus d’une fois au Jeu ;
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précédent et les
participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, écourter
ce Jeu sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans
pouvoir en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de
ce Jeu seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/dupareilaumeme
La Société Organisatrice vous précise également que ce Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Sur simple demande écrite adressée à Du Pareil au Même (sise au 3, rue Christophe Colomb –
91300 Massy) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi),
tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au présent Jeu, sur une base forfaitaire de 0,56
€ TTC, sur justificatifs ;
- des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en
vigueur.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le
remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement
bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une
facture téléphonique indiquant un paiement non forfaitaire de l’accès à Internet, d’un justificatif de
domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au présent
Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à
hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article 9 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées informatiquement
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder
à la bonne gestion du Jeu-Jeu et de prévenir les gagnants.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il
suffit pour cela de faire une demande par courrier à DU PAREIL AU MEME, 3 Rue Christophe
Colomb 91300 MASSY.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant la signature et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez ALLIANCE – HUISSIERS L. LAUVERGNAT – M.
MAMIE, SCP d’Huissiers de justice associés à Tours au 9, rue Rapin BP 21115 - 37 011 Tours
Cedex 01.
Le présent règlement est disponible et accessible gratuitement sur la page du site DU PAREIL AU
MEME : http://www.facebook.com/dupareilaumeme
Le présent règlement est également disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de la
société DU PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci-dessous :
DU PAREIL AU MEME - 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative Jeu devra être adressée par écrit jusqu’au 28 février 2013
inclus, et ce à l’adresse suivante :
DU PAREIL AU MEME – « GRAND JEU NIKO LE PETIT RENNE 2 »
3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution
de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le
domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de
défendeurs.
Le présent jeu est soumis à la loi française.

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