Règlement du jeu-concours DPAM (Du Pareil Au Même) n°102815 Lot principal gagné : Chaque semaine : 1 bon d'achat DPAM de 150 euros.

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Règlement – Grand Jeu Dressing
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « NOUVELLE COLLECTION PRINTEMPS-ETE 2010 » ORGANISE PAR

LA SOCIETE « DU PAREIL AU MEME »

DU 22 FEVRIER AU 22 MARS 2010

Article 1 – OBJET

La société DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée au capital de 4 878 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 18 avenue Ampère ZI de Villemilan 92320 WISSOUS, organise du 22 Février 2010, à partir de 14 heures, au 22 Mars 2010,10 heures, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Nouvelle Collection Printemps-Eté 2010 », uniquement accessible sur le site www.dpam.com.

Article 2 – PARTICIPATION

2.1 Accès au jeu

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.

La participation sera ouverte du lundi 22 février 2010, 14 heures, au lundi 22 mars 10 heures (date et heure de réception par la société organisatrice des inscriptions des participants telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques) en se connectant au site www.dpam.com.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur la page : http://www.dpam.com/create_account.php. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Pour participer, le joueur doit procéder à son inscription en remplissant tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription de façon exhaustive et en fournissant des informations exactes. Les champs obligatoires sont les suivants : Civilité, Prénom, Nom, Téléphone fixe, Date de naissance, email, adresse, code postal, ville, pays, choix d’inscription à la newsletter DPAM, choix d’inscription aux offres partenaires, choix d’un mot de passe.

La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une inscription au jeu par participant possédant les mêmes noms, prénom, adresse e-mail et domicile.

Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, ou effectuées après la date visée ci-dessus seront considérées comme nulles.

La société organisatrice se réserve notamment la possibilité d'annuler un gain voir le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra en outre produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou de changement, de communiquer ses nouvelles coordonnées.

S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

2.3. Composition du dressing

Une fois inscrit, le participant se rend ensuite dans les rubriques du site et ajoute les produits à son dressing pour composer sa liste de modèles préférés de la nouvelle collection Printemps-Eté 2010. Chaque participant ayant procédé à son inscription conformément aux conditions prévues par le présent Règlement et ayant composé son « dressing » sera inscrit dans le fichier des participants en vue du tirage au sort final.

Article 3 – DESIGNATION DES LOTS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

Un bon d’achat d’une valeur de 150 Euros valable sur le site www.dpam.com sans obligation d’achat préalable.
Un bon d’achat d’une valeur de 150 Euros valable sur le site www.dpam.com sans obligation d’achat préalable.
Un bon d’achat d’une valeur de 150 Euros valable sur le site www.dpam.com sans obligation d’achat préalable.
Un bon d’achat d’une valeur de 150 Euros valable sur le site www.dpam.com sans obligation d’achat préalable.
Les participants ayant renseigné leur numéro de carte Club des Mamans lors de leur participation au jeu, verront leur gain doubler. Ils remporteront, s’ils sont désignés lors du tirage au sort, un bon d’achat de 300 Euros.

Le bon d’achat sera crédité sur le compte client crée par le participant lors de son inscription en ligne. Il sera utilisable jusqu’au 31 mai 2010 pour tout achat de produits de la collection Printemps-Eté 2010 DU PAREIL AU MEME, hors produits en soldes ou promotion et hors frais de livraison, sur le site internet www.dpam.fr.

Article 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS

Les dotations sont attribuées par tirage au sort à la fin de chaque semaine, réalisé par la société BAOBAZ, à partir du fichier des inscriptions validées.

Par conséquent, 4 tirages au sort seront effectués pendant toute la durée du jeu :

le lundi 1er Mars 2010 (comptabilisation des inscriptions depuis le 22 février 2010 jusqu’à 10h)
le lundi 8 Mars 2010 (comptabilisation des inscriptions depuis le 22 février 2010 jusqu’à 10h)
le lundi 15 Mars 2010 (comptabilisation des inscriptions depuis le 22 février 2010 jusqu’à 10h)
le lundi 22 Mars 2010 (comptabilisation des inscriptions depuis le 22 février 2010 jusqu’à 10h)
Les tirages au sort seront effectués sur la base de l’ensemble des inscriptions comptabilisées avant chaque tirage.

Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants recevront la confirmation de leur gain dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu, à l’adresse email qu’ils auront indiquée en créant leur compte. A cet égard, DU PAREIL AU MEME ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la période du jeu.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d’une valeur commercial moindre.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot et de l’utiliser avant le terme prévu au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Article 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Du Pareil Au Même
Service Communication – Jeu Nouvelle collection Printemps-Eté 2010
18 av Ampère – ZI de Villemilan
91320 Wissous


Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.

Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.

Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait devra être jointe à la demande de remboursement.

Le remboursement des frais postaux au tarif lent en vigueur nécessaires à la demande de remboursement, des frais de connexion et des photocopies (sur la base de 0,10 centime d’euro par photocopie) sera effectué sur demande.

Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

DU PAREIL AU MEME
Jeu Nouvelle Collection Printemps-Eté 2010Service Communication18 avenue Ampère
ZI de Villemilan
91320 WISSOUS

Les gagnants autorisent expressément DU PAREIL AU MEME à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Article 7- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, DU PAREIL AU MEME ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que DU PAREIL AU MEME ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure, sans être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu seraient affichées comme le présent règlement sur le site www.dpam.fr.

Article 8 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT

Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.

Le présent règlement est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre - 75002 PARIS.

Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site du jeu www.dpam.fr ou sur demande auprès de la société DU PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera(ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu, soit au plus tard le 22 avril 2010 à :

Du Pareil Au Même
Service Markéting : JEU NOUVELLE COLLECTION PRINTEMPS-ETE 2010
18 av Ampère – ZI de Villemilan
91320 Wissous

Le présent jeu est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.