Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°163047 Lot principal gagné : 40 lots de 2 places VIP pour la spéciale du rallye d'Alsace à Haguenau le 07 octobre.

Règlement du Jeu Facebook «Rallye de France-Alsace 2012 »
Article 1 : Description
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9, agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc, Dauphiné Vivarais, Méditerranéen, Midi-Atlantique, Loire Atlantique et Centre Ouest, Centre, Ile de France, Anjou et Normandie, organise à l’occasion du Rallye de France - Alsace un jeu gratuit intitulé "Jeu Rallye de France – Alsace 2012" du 27 août au 16 septembre 2012.
Article 2 : Participation
Le « Jeu Facebook Rallye de France – Alsace 2012» est gratuit et ouvert à toute personne majeure, cliente du Crédit Mutuel ou non, et relevant du périmètre des Caisses de Crédit Mutuel des Fédérations citées ci-dessus, à l'exception des membres du personnel du Crédit Mutuel, de ses filiales et de leur famille.
La participation au « Jeu Facebook Rallye de France – Alsace 2012» est limitée à une seule par personne pour une même semaine (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet ou incompréhensible sera considéré comme nul.
Article 3 : Description des lots
Ce jeu est doté de 260 places VIP attribuées par lot de 2 soit 130 lots au total, réparties comme suit :
- 100 places soit 50 x 2 invitations pour la Spéciale de Strasbourg le jeudi 4 octobre 2012 (après-midi)
- 80 places soit 40 x 2 invitations pour la Spéciale de Haguenau le dimanche 7 octobre 2012 (matin)
- 80 places soit 40 x 2 invitations pour la Spéciale de Haguenau le dimanche 7 octobre 2012 (après-midi)
Article 4 : Principe du jeu Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes. Le participant doit : 1. Accéder à l’onglet Rallye de France – Alsace 2012 sur les pages Facebook du Crédit Mutuel accessible depuis l’adresse www.facebook.com/creditmutuel ou www.facebook.com/cestmabanque, ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur un site Internet et redirigeant vers cette page Facebook. 2. Participer au quizz en répondant à 3 questions. 3. Si les 3 réponses sont correctes, compléter et valider le formulaire de participation en ligne sur l’onglet « Rallye » Facebook. Si au moins l’un des réponses est fausse, l’internaute est invité à retenter immédiatement sa chance. Le clic sur le bouton « J’aime » et le partage de l’événement sur le mur personnel de l’internaute sont facultatifs. L’internaute peut tenter sa chance une fois chaque semaine.
Article 5 : Gratuité du jeu
Le jeu est gratuit et n'entraîne aucune obligation de souscription ou d'achat.
Article 6 : Tirage au sort et information des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort en interne, chaque semaine parmi les bulletins de participation validés
pendant les semaines concernées, soit :
- Du 27 août au 2 septembre – tirage au sort le 5 septembre
- Du 3 au 9 septembre – tirage au sort le 12 septembre
- Du 10 au 16 septembre – tirage au sort le 18 septembre
Les gagnants seront personnellement informés des résultats par la société organisatrice au plus tard 48
heures après le tirage au sort à l’adresse mail mentionnée sur le formulaire de participation et seront
informés de l’organisation de l’événement.
Les lots comprennent l’accès à un emplacement privilégié Crédit Mutuel lors des spéciales (tribunes) et une
petite restauration.
Article 7 : Echange ou contrepartie
Les lots attribués ne pourront faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 8 : Publicité
Les participants autorisent expressément le Crédit Mutuel à publier leurs photos, nom, prénom et localité de
résidence, dans la presse, sur la page Facebook du Crédit Mutuel ou tout autre support sans contrepartie
financière ou autre.
Article 9 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par
l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale)
s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre
que la souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi, à l’adresse suivante : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel – Direction Marketing – 34 rue du Wacken –
67913 Strasbourg Cedex 9. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en
vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même
adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement
avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne
leur occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, modifier le nombre ou la nature des
mots mis en jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de raccourcir ou prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible
pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non
autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
D’autre part, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les lots du présent jeu ou à en modifier les conditions, ou si le Rallye de France - Alsace 2012 ou certaines de ces spéciales devaient être modifiées ou annulées. Sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 11 : Dépôt du règlement et information
Le présent règlement est déposé à la SCP Groell-Demmerlé, huissiers de justice associés, 6 rue du Noyer, 67000 Strasbourg. Il est disponible dans l’onglet Rallye de France – Alsace 2012 de les pages Facebook du Crédit Mutuel.
Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel – Communication commerciale – 34 rue du Wacken – 67 000 Strasbourg.
Article 12 : Informatique et liberté
Les informations personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en s’adressant par écrit au Crédit Mutuel, Direction Marketing & Communication, 34 rue du Wacken à Strasbourg.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération et/ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites. En cas de non respect, le contrevenant s’expose à des poursuites pénales.
Article 14 : Litiges
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 15 : Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 16 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
Fait à Strasbourg, le 14 août 2012.