Règlement du jeu-concours « Biodéchets 2025 »
Article 1 : Entité organisatrice
Cœur d’Essonne Agglomération dont le siège social est situé au 1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) organise un jeu-concours qui se déroulera du mardi 15 juillet au dimanche 14 septembre 2025.
Article 2 : Objet
Le jeu-concours, objet du présent règlement, est intitulé : « Biodéchets 2025 ».
En lien avec la compétence de Cœur d’Essonne Agglomération en matière de collecte et de traitement des déchets, ce jeu-concours a pour ambition de sensibiliser les habitants du territoire au tri des biodéchets, qui sera mis en place à partir du 15 juillet 2025.
L’objet de ce jeu-concours est d’offrir des lots (3 vélos électriques mis en jeu ainsi que 3 bons d’achats d’une valeur de 300 euros chacun, à valoir dans la ferme Sésame de leur choix), par tirage au sort parmi les personnes ayant correctement complété le questionnaire relatif aux biodéchets (par voie numérique ou par bulletin papier).
Le jeu débute le mardi 15 juillet à 8h30 et se termine le dimanche 14 septembre à 22h (date et heure française de connexion faisant foi pour les participations par voie numérique).
Article 3 : Annonce du concours et consultation du règlement
Le concours est annoncé via le site Internet de l’Agglomération, les réseaux sociaux, le Journal de l’Agglomération « Au Cœur de l’Agglo » et par voie d’affichage au sein des différents équipements communautaires concernés.
Le règlement du concours peut être consulté pendant toute la durée du jeu-concours :
Au siège de Coeur d’Essonne Agglomération situé à La Maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Sur le site Internet de l’Agglomération coeuressonne.fr
Article 4 : Personnes concernées
Ce concours est ouvert aux personnes âgées de plus de 18 ans et résidant sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, dans l’une des 21 communes : Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Fleury-Mérogis, Breuillet, Villemoisson-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Égly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Le Plessis-Pâté, La Norville, Leuville-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville.
Les participants s’inscrivent à titre individuel et ne peuvent jouer qu’une seule fois (1 bulletin par adresse mail renseignée).
Sont exclus de ce concours les agents de Cœur d’Essonne Agglomération qui ont travaillé à sa mise en œuvre ou participé au tirage au sort.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au présent concours, les participants doivent répondre correctement à l’ensemble des questions mentionnées dans le bulletin de jeu, disponible :
sur le site Internet de l’Agglomération
dans certains équipements communautaires : Siège de l’Agglomération, Centre Technique des Montatons, Espace Marcel Carné, piscines communautaires (espace nautique de Sainte-Geneviève-des-Bois, piscine de Saint-Michel-sur-Orge, piscine de Morsang-sur-Orge, piscine de Brétigny-sur-Orge, piscine de La Norville, piscine de Breuillet), médiathèques communautaires (Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge)
sur les stands Agglo des forums de rentrée des villes.
Ils doivent renseigner les informations nécessaires au traitement de leur participation : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et commune de résidence et, pour les bulletins papier, déposer leur réponse dans les urnes prévues à cet effet (voir liste des équipements participants ci-dessus).
Les participants doivent également avoir pris connaissance du présent règlement et certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies pour concourir. Un document justifiant la domiciliation ou le travail sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération pourra être demandé.
À l’issue du jeu-concours, les participations numériques et les participations par bulletin papier seront regroupées et feront l’objet d’un tirage au sort commun, réalisé par le biais d’un outil numérique : « My2lbox (my2lbox.com) ». Ce dernier aura ensuite lieu le mardi 7 octobre 2025. Il désignera les 6 gagnants du jeu-concours ainsi que 6 suppléants dans l’hypothèse où il faudrait réattribuer les prix (ex. : candidature non conforme, absence de réponse d’un gagnant).
Le premier bulletin tiré au sort sera le gagnant n°1, le deuxième bulletin tiré au sort sera le gagnant n°2 et ainsi de suite jusqu’à l’attribution de l’ensemble des lots.
Une fois ce tirage effectué, les 6 suppléants seront également tirés au sort.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
Article 6 : Gratuité du concours
La participation au présent jeu-concours est gratuite.
Article 7 : Lots
Les 6 lauréats du jeu-concours gagneront chacun l’un des lots mis en jeu.
Gagnant n°1 : vélo électrique
Gagnant n°2 : vélo électrique
Gagnant n°3 : vélo électrique
Gagnant n°4 : bon d’achat d’une valeur de 300 euros (valable 1 an) dans l’une des fermes Sésame de son choix parmi la liste suivante : la ferme de La Doudou (située à Cheptainville), le Chemin des Fleurs (située à Avrainville), la ferme de la Pouletterie (située au Plessis-Pâté), la ferme de La Roche (située à Ollainville), la ferme de l’Envol (située à Brétigny-sur-Orge) et la ferme des Prés Neufs (située à Longpont-sur-Orge).
Gagnant n°5 : bon d’achat d’une valeur de 300 euros (valable 1 an) dans l’une des fermes Sésame de son choix parmi la liste suivante : la ferme de La Doudou (située à Cheptainville), le Chemin des Fleurs (située à Avrainville), la ferme de la Pouletterie (située au Plessis-Pâté), la ferme de La Roche (située à Ollainville), la ferme de l’Envol (située à Brétigny-sur-Orge) et la ferme des Prés Neufs (située à Longpont-sur-Orge).
Gagnant n°6 : bon d’achat d’une valeur de 300 euros (valable 1 an) dans l’une des fermes Sésame de son choix parmi la liste suivante : la ferme de La Doudou (située à Cheptainville), le Chemin des Fleurs (située à Avrainville), la ferme de la Pouletterie (située au Plessis-Pâté), la ferme de La Roche (située à Ollainville), la ferme de l’Envol (située à Brétigny-sur-Orge) et la ferme des Prés Neufs (située à Longpont-sur-Orge).
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou leur remplacement.
Cœur d’Essonne Agglomération se réserve le droit de remplacer ces prix par des lots de même valeur et de caractéristiques similaires en cas de nécessité, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être recherchée.
Tous les frais encourus après le jeu-concours sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.
Article 8 : Proclamation des résultats
Les résultats du tirage au sort du mardi 7 octobre seront annoncés aux gagnants le jeudi 9 octobre via un email ou un appel téléphonique.
En l’absence de réponse du gagnant avant le lundi 3 novembre, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort.
Les suppléants seront appelés dans l’ordre de leur tirage : le suppléant n°1 remplacera le gagnant n°1 s’il est déchu, le suppléant n°2 remplacera le gagnant n°2, et ainsi de suite.
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Article 9 : Acheminement des lots
Les gagnants devront récupérer leur lot au siège de l’Agglomération, à l’accueil de la Maréchaussée 1, place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Afin de garantir l’identité, l’âge et la commune de résidence du gagnant, une pièce d’identité et un justificatif de domicile seront demandés. Les gagnants devront également émarger une liste afin que Cœur d’Essonne Agglomération dispose de la preuve certaine du retrait de leur lot.
Cœur d’Essonne Agglomération se réserve le droit de faire appel au suppléant tiré au sort dès lors que le gagnant initial ne fournit pas l’une des pièces nécessaires pour justifier de son domicile ou de sa résidence ou encore que le formulaire d’inscription du gagnant initial est incomplet ou comporte des erreurs.
Concernant les abonnements de paniers de fruits et légumes, les gagnants pourront choisir l’AMAP de leur choix parmi la liste proposée par l’Agglomération.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Cœur d’Essonne Agglomération ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ce jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs ou modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés.
L’organisateur du concours pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’organisateur du concours, Cœur d’Essonne Agglomération se réserve le droit d’interrompre, de suspendre, d’annuler ou encore de prolonger le concours. L’organisateur décline par ailleurs toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Le nombre de lots ne peut en aucun cas excéder celui prévu au présent règlement.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, âge, numéro de téléphone personnel, adresse email, commune de résidence).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées par l’Agglomération dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et seront conservées 1 an.
Ces données sont collectées par le Pôle Communication de Cœur d’Essonne Agglomération ainsi que par l’entreprise Vivetic et l’outil numérique « My2lbox (my2lbox.com) ».
La base légale du traitement est le contrat.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront contacter :
Par courrier :
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Secrétariat des missions facultatives – RGPD
Délégué à la protection des données de Coeur d’Essonne Agglomération
15, Rue Boileau – BP 855 78000 Versailles Cedex
Par mail : dpd@cigversailles.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au concours, sur demande écrite à l’adresse suivante :
1, place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
