ARTICLE 1 – Organisation La société France Télévisions Editions Numériques organise du 29/10/2025 au 20/11/2025 inclus , un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Voyage en hiver 2025» (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur à l’adresse Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu 2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »). Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation. 2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. 2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. 2.4. Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email). ARTICLE 3 - Principes du Jeu Pour jouer, le participant doit, entre 29/10/2025 et 20/11/2025 : - se rendre sur - cliquer sur le bouton « Participer » ; - compléter les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse électronique (email), pays et accepter le règlement Sur la page dédiée au Jeu, le participant pourra prendre connaissance notamment des informations suivantes : - le nom du Jeu ; - les dates de début et de fin du Jeu ; - la dotation à gagner lors du Jeu ; - le règlement complet du Jeu ; Chaque personne s’étant régulièrement inscrite en ayant suivi ces modalités de participation sera automatiquement inscrite au tirage au sort. A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant). Trois (3) participants seront désignés gagnants du Jeu (ci-après les « Gagnants »). ARTICLE 4 – Dotations Rang 1 La nuit du 7 au 8 décembre 2025 dans une chambre d'artiste avec petit dejeuner offert. 2 pass Nantes 48 heures. La mise en ligne du jeu est prévue pour le 29/10/2025. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente. Pour le lot 1, la réservation du séjour par le gagnant devra nous parvenir dans les 30 jours qui suivent l’acception du lot par ce dernier, passé ce délai la disponibilité du séjour ne sera plus assuré. ARTICLE 5 - Information du Gagnant et remise des lots La Société Organisatrice informera le Gagnant dans les 7 jours suivant le tirage au sort qui aura lieu 7 jours après la clôture du jeu, par mail ou par téléphone, à l'adresse ou téléphone que ce dernier aura indiqué lors de son inscription au Jeu. Le Gagnant devra confirmer dans les 7 jours suivant la réception de l'e-mail, en répondant à l'adresse e-mail expéditrice, qu’il accepte son lot. A défaut de confirmation reçue de la part du Gagnant dans les conditions susvisées après écoulement de 48 heures, le lot pourra être réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. ARTICLE 7 - Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur Le Grand-Bornand Réservation, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du règlement La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de la SCP DarricauPecastaing, huissiers de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS. Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du site de la SCP Darricau-Pecastaing (http://www.etude-dp.fr/huissier-jeux-concours/consulter-reglements-jeux-concours.php ) pendant toute la durée du Jeu. Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 20/11/2025 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à : FRANCE TELEVISIONS EDITIONS NUMERIQUES (ci-après « l’Adresse du Jeu »). Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en en faisant la demande écrite à l’Adresse du Jeu avant le 20/11/2025 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée. Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes : – les noms, prénom, et adresse postale complète du Participant ; – le nom du Jeu ainsi que les mentions du site – les date et heures de connexions ; – une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ; – un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine. Une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même adresse postale). Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme […]
