Règlement du jeu-concours Clavière n°174123 Lot principal gagné : Un baptême de l'air en Montgolfière au départ de Dole-Tavaux (200 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MONTGOLFIERE CLAVIERE 2013
Article 1 – Objet
La société CLAVIERE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 450 000 Euros, ayant son siège social
Avenue de Verdun BP 249 39103 DOLE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons, sous
le numéro B 036 850 139, organise, du 15 janvier 2013 au 31 mars 2013 à 12H00, exclusivement sur Internet, un jeu
gratuit accessible sur le site www.claviere.com.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeurerésidant en France métropolitaine (Corse comprise)à l'exclusion
des employés de la société organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que
des membres de leur famille. Le jeu est strictementnominatif, le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'autres participants. La participation à ce jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Touteparticipation sur
papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte du 15 janvier 2013 au 31 mars 2013 à 12H00 (la date et l'heure de l’envoi du
formulaire d’inscription des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice,
faisant foi).
Pour participer, les participants devront proposer une recette à base de l’un des produits Clavière, au choix parmi :
- Véritables Diots du Jura Fumés au bois de sapin et d’épicéa
- Véritables Diots du Jura cuisinés au Vin du Jura
- Véritables Diots du Jura au Morbier
Les candidats devront :
- se rendre sur le site : www.claviere.com;
- aller sur la page du jeu concours : http://www.claviere.fr/fr/evenements.8.html;
- remplir intégralement le formulaire de participation avec des données correctes et actualisées ;
- déposer leur recette avant le 31 mars 2013 à 12H00 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Les Recettes postées ne doivent pas comporter de contenu contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires, ne
doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image dela marque Clavière.
Chaque recette fera l’objet d’une modération a posteriori, de façon à s’assurer notamment qu’elle respecte les
dispositions du présent règlement et la réglementation en vigueur.
Chaque Participant certifie que chaque recette qu’il poste dans le cadre du présent concours est personnelle et est
entièrement originale, et qu’elle ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel notamment àune recette
ou une photographie déjà publiée dans un livre, unerevue, sur Internet et plus généralement sur tout support.
Du seul fait de sa participation, chaque Participant garantit la société organisatrice contre tout recours éventuel de tiers
en ce qui concerne l'originalité de la recette postée.
Ne seront pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui
ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou encore celles qui sont adressées après la fin du
Concours.
Article 4 – Autorisation
Chaque participant au concours autorise la société organisatrice à
- à utiliser son nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et département pour l’annonce des résultats du
concours sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié et sur les prospectus
des enseignes, sur les publicités sur les lieux de vente et les emballages,
- à réutiliser les recettes proposées sur tout site Internet ou support affilié, sur les prospectus des enseignes, sur
les publicités sur les lieux de vente et sur les emballages et ce, pendant une durée de vingt (20) années à
compter de la fin du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 6 du présent
règlement.
Article 5 - Détermination du gagnant
Entre le 1
er
avril et le 15 avril 2013, un jury de 6 personnes de la société organisatrice sélectionnera 1 gagnantsur la base
de critères suivants : originalité de la recette et appétence de la recette.
Chacun des critères d'évaluation cités précédemmentsera noté sur 10 par chaque membre du jury. Le participant qui
obtiendra la meilleure note remportera le concours.En cas d'égalité, le membre du jury le plus âgé aura une voix
prépondérante.
Article 6 - Dotation
Est mis en jeu un baptême de l'air en Montgolfière,au départ de Dole-Tavaux, d’une valeur commercialede 200€
à valoir du 15/04/2013 au 31/10/2013 inclus. Le gagnant sera contacté par la société Cameron Ballon afin de convenir
d’une date de vol (selon disponibilité et soumis à une météorologie favorable). En cas de météorologiedéfavorable, le
vol pourra être reporté jusqu'au 31/10/2013.
La température extérieure ne devant pas être trop élevée, les vols s'effectueront le matin entre 5h et9h, ou en soirée
entre 18h et 22h.
La dotation ne pourra pas être échangée à la demande du gagnant contre des espèces ou d'autres lots, pour quelque
raison que ce soit. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout ou partie du lot, un lot d’une
valeur au moins équivalente. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice, tout dédommagement résultant
d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 7 – Modalités de remise de la dotation
Le gagnant sera informé de son gain par courrier électronique dans les 3 semaines suivant la fin du jeu. Le gagnant
recevra son lot par courrier postal, dans un délai de 2 mois à compter de la date de validation des coordonnées, à
l’adresse postale préalablement confirmée par e-mail.
Article 8 - Traitement des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier
1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants sont informésque les données à
caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre de ce jeu et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation selon les modalités du présent règlement. Conformément à la loi Informatique et libertés, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : CLAVIERE Avenue de Verdun BP 249 39103 Dole
Cedex
Article 9 – Remboursement
L’accès au jeu est gratuit. Les personnes ayant participé peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion et
des frais d’affranchissement ayant servi à cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de20 gr), sur
demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante: Avenue de
Verdun BP 249 39103 Dole Cedex
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la connexion
x 3 minutes = 0.15 € ttc par connexion / par jour.
Seul le remboursement d’une connexion Internet par participant et par jour sera pris en compte pour ladurée totale du
jeu / par foyer (même nom ou même adresse postale),sous réserve que la demande soit faite en une seule fois.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de ses frais d’affranchissement ayant servipour cette
demande, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- l’original ou la copie de la facture détaillée del'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ;
- un relevé d’identité bancaire du participant (tout remboursement s’effectuera par virement).
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 10 – Responsabilités
La société organisatrice réserve le droit en cas decirconstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre cause, de
modifier, suspendre, écourter ou annuler le jeu, oumodifier toute condition de participation au jeu et de reporter toute
date annoncée.
La société organisatrice est responsable de la remise du prix au gagnant. Le prix ne pourra plus être réclamé après un
délai de quatre mois suivant la clôture du jeu.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du
bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu, de sa
suspension ou de son annulation.
Article 11 - Application du règlement
La participation à ce jeu vaut de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, y compris ses
avenants éventuels et ses additifs ainsi que les modalités de déroulement du jeu. Le présent règlementest déposé chez
Maître Édith LACROIX, huissier de justice à Dole. Il est disponible gratuitement sur le site www.claviere.fr
Toute réclamation devra se faire par écrit à l'attention d'Adeline JOUANNY – Clavière – Avenue de Verdun – BP 249
– 39103 Dole Cedex, en indiquant le nom du jeu, les nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela
dans un délai de quatre mois après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sansappel.