Règlement du jeu-concours Centre commercial Paul Doumer n°185057 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un bon d'achat de 300 euros (valable dans les enseignes du Centre Paul Doumer).

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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE PAUL DOUMER, Association Loi 1901, (Société Organisatrice) dont le
siège social situé à C.C.PAUL DOUMER- 6-12 rue Paul doumer – 14000 CAEN et le numéro unique d’identification SIREN
34859261900012, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Facebook - Internet, du Samedi 25 Mai au Samedi 8 Juin
2013 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le formulaire de participation se trouve à l'adresse : https://www.facebook.com/centrecommercialpauldoumer, dans l’onglet
Facebook « Concours Photos ».
Le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. L’ensemble des informations que vous communiquez sont exclusivement
collectées par la Société organisatrice et ne seront en aucun cas communiquées à Facebook.
Article 2 : Dotations
Les dotations mises en jeu sur la période, selon les modalités décrites à l’article 4 du présent règlement :
Premier prix:
- Bon d'achat d'une valeur de 300 euros, valable dans les enseignes du Centre Paul Doumer participantes
Au total 1 prix sera décerné pour un montant total de 300 euros.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés. Ces lots ne pourront donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit vis-à-vis de la société organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment liés à ses
fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles) de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les lots
sont nominatifs et ne peuvent être remis à une autre personne.
Article 3 : Conditions de Participation
Thème : Déclarations pour la Fête des Mères
Ce jeu sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique, photographe amateur, résidant
exclusivement en France métropolitaine à l’exception de l’ensemble du personnel de la société organisatrice, de leur famille et
des photographes professionnels. L’utilisation de cet accès implique donc au mineur qu’il ait reçu le consentement de ses
parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. A tout moment, la société organisatrice se réserve la possibilité d’exc lure
de la participation au Jeu tout participant troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de
déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir le lot qui pourrait lui être attribué dans le cadre du Jeu. Tout défaut de
renseignement, toute fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera immédiatement et automatiquement l’élimination du
participant. En cas de tentative de fraude au nombre de "j’aime" via notamment des comptes Facebook fictifs, la participation
sera nulle.
Chaque photo devra illustrer une déclaration pour la fête des Mères, et l’organisateur se réserve le droit de demander le lieu de
la prise de la photo. Toute photographie présentant un aspect litigieux sera éliminée de la participation au concours.
Pour le bon déroulement du jeu : les photos piochées sur un moteur de recherche seront déclarées hors-jeu. Les photos
n’appartenant pas au déposant seront, d'une manière générale, exclues du jeu et la participation sera annulée. Les photos
d'animaux, enfants, objets, sont autorisées pourvu que le déposant en possède les droits. Seule la responsabilité des auteurs
peut être engagée quant au contenu des images soumises, et leurs droits relatifs. L'Association des Commercants du Centre
Paul Doumer se dégage de toute responsabilité en cas de litige. Toute photographie réceptionnée après la date de clôture sera
éliminée de la participation au concours.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, les participants doivent être titulaire d’un compte Facebook et obligatoirement devenir fan de la page du
Centre Paul Doumer en cliquant sur « J’aime », puis sur « Participer » pour autoriser l’accès à l’application. Les participants
doivent suivre la procédure d’inscription suivante :
1/ Ils doivent se rendre sur la page https://www.facebook.com/centrecommercialpauldoumer ou accéder au jeu par le biais de
bannières publicitaires qui seront présentes sur le site http://www.centrepauldoumer.com
2/ Une fois sur cette page, les participants doivent cliquer sur l’onglet « Concours photo » présent sous l’image principale de la
page. A cet instant, les participants sont conviés à cliquer sur le bouton « j’aime », puis sur le bouton « participer » pour accéder
au jeu.
3/ Le jeu comporte deux catégories de participants :
- les « Postants » : participants qui mettent en ligne une photo
- les « Votants » : participants qui votent pour sa photo préférée dans l’interface du jeu. Les votants ne peuvent « voter» qu’une
fois pour la même photo.
Un « postant » peut être un « votant » et peut donc voter pour sa photo préférée de l’interface du jeu.
La date limite de dépôt des photos est fixée au : Samedi 8 Juin 2013
Les photos doivent être envoyées via l’onglet concours photo d’une taille de 4 mégas maximum, en format JPEG ou PNG. Tout
document qui ne correspondra pas à ces formats ne sera pas pris en compte.
4/ Les participants seront redirigés vers une page leur permettant de renseigner leur coordonnées (nom, prénom, date de
naissance, code postal, tél, e-mail).
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire (nom, prénom, date de naissance, code postal, tél,
e-mail). A défaut, le bulletin du participant ne sera pas pris en compte.
Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment, accéder aux informations communiquées, les
faire rectifier, ou vous opposer à leur traitement pour motif légitime, en écrivant par lettre simple à Ecom Epub, 16 rue du Long
Douet, 14760 Bretteville-Sur-Odon.
5/ Une fois les champs renseignés, les participants doivent cliquer sur « valider ». Le clic sur ce bouton entraîne la participation
automatique au concours.
Article 5 : Désignation des gagnants :
Une sélection sera faite parmi tous les participants ayant validé leur inscription selon les modalités de l’article 4 du présent
règlement :
- « Le vote des internautes » : cette sélection sera faite en fonction du nombre de « votes » sur Facebook, sur les photos.
- En cas d'égalité: un tirage au sort sera organisé par la société organisatrice pour déterminer le gagnants parmi les finalistes à
égalité.
Le gagnant sera déterminé le 10 Juin 2013.
Les gagnants seront informés par mail ou téléphone de leur gain.
L’annonce des différents gagnants se fera sur la page Facebook et le site internet du Centre Paul Doumer .
Article 6 : Remboursement des frais de connexion
La participation au jeu est gratuite. Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de
0.11€/participant) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur) pour la demande de Règlement et /ou la demande de
remboursement des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d’une demande par participant pour la durée du
jeu, sur demande écrite. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- le nom et prénom du participant,
- son adresse e-mail,
- son adresse postale,
- le jour et l’heure exacte de connexion,
- un RIB ou RIP.
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Seront toutefois exclues les demandes de remboursement des frais de connexion pour un accès forfaitaire à Internet (ex :
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câble, ADSL…) dès lors que la connexion à la page pour participer au Jeu ne génère aucun engagement financier à sa charge.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Toute demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Ecom Epub, Jeu « Concours de déclarations, Fête des
Mères du Centre Paul Doumer » , 16 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-Sur-Odon.
Article 7 : Acceptation du règlement / dépôt
La participation au Jeu implique de la part du participant l’acceptation pure et simple du présent Règlement.
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEXet disponible sur la page
https://www.facebook.com/centrecommercialpauldoumer
Article 8: Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, responsable
du traitement, sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à
des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin.
Les gagnants autorisent le l'Association des Commerçants du Centre Paul Doumer à utiliser leurs noms et prénoms, pour les
besoins de la communication faite autour du jeu uniquement, sur la page Facebook du Centre Paul Doumer, sur une période de
30 jours, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la
dotation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer pour motif légitime au traitement
informatique de leurs données en écrivant à l’adresse suivante :
Ecom Epub, Jeu « Concours de déclarations, Fête des Mères du Centre Paul Doumer » , 16 rue du Long Douet, 14760
Bretteville-Sur-Odon.
Article 9: Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances
exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux et/ou
téléphoniques. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter sur la page https://www.facebook.com/centrecommercialpauldoumer du fait de tout défaut technique ou
de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau mais également lorsque la Société Organisatrice n’est pas en
mesure de contacter le participant pour des raisons techniques.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
Article 10 : Litiges
«Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des
courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquem ent aux
fins d'une intervention pour tenter de le régler»
Article 11 : Droit applicable, litiges et réclamations
Le présent règlement est soumis à la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande d’information concernant le
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mécanisme du jeu ; l'Association des Commerçants du Centre Paul Doumer se réserve le droit de trancher sans appel, toute
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difficulte pouvant survenir quanta l'interpretation ou a l'application du present reglement, etant entendu qu'aucune contestation
ne sera admise notamment sur les modalites du jeu, sur les resultats, sur les gains ou leur reception apres le 8 Juin 2013.
Toute reclamation doit etre adressee par ecrit avant le 8 Juin 2013 a :
Ecom Epub, Jeu « Concours de declarations, Fete des Meres du Centre Paul Doumer >>, 16 rue du Long Douet, 14760
Brettevi lle-Sur-Odon.
Passee cette date, aucune reclamation ne pourra etre acceptee. La participation au jeu entra1ne l'entiere acceptation du present
reglement.