Règlement du jeu-concours Carter-Cash n°185339 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 trains de pneus (montage inclus - 180 euros).

REGLEMENT DU JEU
« On the Road Again par Carter-Cash »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société S.A.S CARTER CASH (ci-après, « la Société Organisatrice »), société par action simplifiée au capital de 293 280 euros, ayant son siège social 18 rue Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 948578 00065 organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : « On the Road Again ». (Ci-après : le Jeu).
Le jeu aura lieu du mardi 28 mai 2013 à 18h00 au mardi 18 juin 2013 à 23h59 sur la page Facebook Carter Cash : https://www.facebook.com/CarterCashAuto via l’Onglet « On the Road Again ».
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à compter de la date de début du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Carter-Cash ne possède pas d’enseigne en Corse et dans les Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France, et ainsi que les conditions générales d’utilisation Facebook.
Toute participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé, erronée, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Ce Jeu est véhiculé notamment :
- par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com,
- par des e-mails sur la base de données des abonnés à la newsletter de Carter Cash,
- par un article sur le blog de Carter Cash http://www.carter-cash.com/blog.
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/CarterCashAuto, via l’onglet « On the Road Again » (ci-après « la Page de Jeu »). Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook. Les informations que le participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
En acceptant le présent le règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation de Facebook qu’il a acceptées, le participant reconnaît expressément que Facebook ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le participant renonce à toute action, revendication ou recours contre Facebook, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra :
- soit se rendre sur la Page Facebook de Carter Cash et cliquer sur l’onglet « On the Road Again »
- soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Carter Cash qui amènera l’Internaute directement sur l’onglet « On the Road Again »
- soit cliquer sur le lien issu de la newsletter, qui amènera l’Internaute directement sur l’onglet « On the Road Again »
- soit cliquer sur le lien issu de l’article consacré au Jeu sur le blog, qui amènera l’Internaute directement sur l’onglet « On the Road Again »
Dans chacun des cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la Page de Carter Cash en cliquant sur le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
- cliquer sur le bouton « je participe »,
- autoriser la Société Organisatrice à accéder aux informations de base de son compte Facebook,
- réaliser le parcours en moins de 60 secondes en appuyant sur les touches < et > de son clavier,
- remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, prénom, une adresse e-mail valide et cocher la case « J’accepte le règlement de jeu »
- valider sa participation en cliquant sur le bouton « je valide »
Le participant peut multiplier ses chances lors du tirage au sort en récupérant les « bonus » tout au long du parcours. Un (1) bonus récupéré équivaut à une (1) chance en plus lors du tirage au sort.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le tirage au sort sera réalisé le mercredi 19 juin parmi les participants ayant réussi le parcours en moins de 60 secondes et validé leur participation. Les noms des trois (3) gagnants seront annoncés sur la Page du Jeu le jeudi 20 juin à 12h00. Il n’y aura qu’une seule dotation attribuée par gagnant.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au participant d’avoir accès au tirage au sort. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Dotations en jeu :
- Trois (3) 3 trains de pneus avec montage. Valeur d’un train de pneus et du montage : 180€ TTC. Valeur totale : 540€ TTC.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants devront indiquer le magasin Carter Cash dans lequel il souhaite retirer leur gain. Les lots sont valables 1 an à compter de la date de tirage au sort.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. De même la responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un défaut de fabrication ou d’un manque de qualité, dans la mesure où la Société Organisatrice n'en est pas le producteur ou le fabricant.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si l’un des tirés au sort ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation et ne pourrait pas le céder à une tierce personne.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à la Société Organisatrice à l'adresse indiquée dans l’article 1, dans le mois suivant le tirage. Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent de la Poste sur simple demande.
ARTICLE 7 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du 20 juin 2013 sur la Page du Jeu. En conséquence, les participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune du domicile, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler dans les quinze (15) jours suivants l’annonce de son gain, par courrier recommandé à l’adresse suivante : CARTER CASH, 18 rue Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq. Son nom sera alors retiré de la Page du Jeu.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante: CARTER CASH, 18 rue Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur une base de 0.08 €. Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) il ne pourra dans un tel cas, être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent tirage au sort, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, si les joueurs ne parviennent pas à jouer au Jeu. Après y avoir participé, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité ou l’utilisation du lot gagné.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement et qui se seraient pas prévus par celui-ci seront tranchés souverainement et en dernier ressort par la Société Organisatrice. En outre, toutes contestations relatives à ce jeu ne pourront être prises en compte au delà d'un délai de 30 jours à compter de la fin du jeu, soit le mardi 16 juillet 2013 à 23h59.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant participé au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation auprès de la Société Organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de Société Organisatrice mentionnée à l'article 1 du présent règlement.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les participants au tirage au sort disposent également du droit de s'opposer à la cession de ces données en notifiant leur opposition à l'adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l'article 1 du présent règlement.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 3 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP MARTIN GRAVELINE Huissiers de Justice associé 1 rue Bayard - B.P. 531 - 59022 LILLE Cedex - Nord.
Un exemplaire du règlement de tirage au sort est disponible en ligne à l’adresse http://www.facebook.com/CarterCashAuto
Il pourra être fourni sur simple demande par courrier (adressé à la Société Organisatrice), en joignant une enveloppe portant le nom et l'adresse du demandeur. Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice.
Fait à Lille, le 24/05/2013