REGLEMENT DE JEU
JEU « TROPHEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE » Du 4 au 17 février 2013
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
125 742 800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002
Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335,
(ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 04 au 17
Février 2013 sur le site internet www.carrefour.fr (rubrique côté carrefour, Développement Durable).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent participer au jeu toutes personnes, physiques ou morales, ayant participé à quelque titre que ce
soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le participant peut tenter sa chance gratuitement en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr
(rubrique côté carrefour, Développement Durable) du 4 au 17 février 2013 inclus.
Le participant est invité à voter pour les initiatives Développement Durable de son choix à partir de la liste
des 52 initiatives réparties sur 4 catégories. Les informations relatives à l’initiative sont affichées sur le site.
L’internaute peut voter en indiquant pour chacune des 4 catégories « Citoyenneté », « Maîtrise des déchets »,
« Consommation responsable », « Economies des ressources », ses 3 actions préférées (via un classement de
1 à 3 ; 1 étant l’action préférée). Le participant doit au minimum avoir voté pour ses 3 actions préférées dans
l’une des catégories pour valider sa participation. Il n’est pas obligé de voter dans chaque catégorie.
A l’issue de ce vote, il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).
3.2.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) sur
l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner
la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
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Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, et adresse électronique
sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse
électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect
de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même
du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr (rubrique A propos
de Carrefour - Développement durable). Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise
en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 56 (cinquante six) gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des votants. Le tirage au sort aura lieu le
21 février 2013.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire,
sans intervention humaine.
La liste des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr à partir du 28
février 2013.
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Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a, au total, 56 (cinquante six) lots à gagner :
Le « lot n°1 » : 1 (un) coffret Wonder box séjour table d’hôtes d’une valeur unitaire de 99,90 € (quatrevingts
dix neuf euros et quatre-vingts dix cts).
Il y a, au total, un (1) « lot n°1 » mis en jeu.
Le « lot n°2 » : 1 (un) lot d’éponge Bio TEX, comprenant 1 drap de douche, 2 serviettes, 1 serviette invité, 2
gants, 1 tapis de bain d’une valeur totale de 46 € (quarante six euros).
Il y a, au total, cinq (5) « lot n°2 » mis en jeu.
Le « lot n°3 » : 1 (un) Sac en coton bio d’une valeur unitaire 2,5 € (2 euros et cinquante cts).
Il y a, au total, cinquante (50) « lot n°3 » mis en jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées
fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son
nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne
pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que les gagnants auront indiqué sur le
formulaire d’inscription) au plus tard le 1er Juin 201 3.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés après le 1er Juin 2013 devra être adressée
par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Les lots non réclamés avant le 1er septembre 2013 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Trophées du Développement Durable »
Service E-Marketing
Carrefour – Le Campus
102 avenue de Paris – TSA 51436
91300 MASSY
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
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La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement est consultable gratuitement à l'accueil de votre magasin.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur www.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute
personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans
un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Trophées du Développement Durable »
Direction E-Marketing
Carrefour – Le Campus
102 avenue de Paris – TSA 51436
91300 MASSY
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
F Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai
ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Trophées du Développement Durable »
Direction E-Marketing
Carrefour – Le Campus
102 avenue de Paris – TSA 51436
91300 MASSY
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
F Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
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Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « Trophées du Développement Durable »
Direction E-Marketing
Carrefour – Le Campus
102 avenue de Paris – TSA 51436
91300 MASSY
- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
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Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
