REGLEMENT DE JEU
« JEU PRINTEMPS AVEC SPECIAL K »
DU 28 AVRIL AU 9 MAI 2010
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75,
91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le
numéro B 451 321 335
et la société KELLOGG’S, S.A.S au capital de 5.124.000 euros dont le siège se trouve à Tour de
Bureaux de Rosny II, 93118 Rosny sous Bois cedex (ci-après désignées « Sociétés
organisatrices ») organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 28 avril au 9 mai
2010 sur le site Internet www.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures, résidant en France métropolitaine, Corse
comprise.
Si le participant est mineur au jour de son inscription, sa participation au jeu doit se faire sous la
responsabilité et avec l'autorisation parentale (ou du représentant légal), et être justifié sur simple
demande.
Ne peuvent participer au jeu :
• le personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs familles respectives vivant sous le
même toit.
• toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit
respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr
rubrique Actualité du 28 avril au 9 mai 2010.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Age,
- Adresse postale (n°voie, voie, code postal, Ville)
- Son adresse électronique
- Numéro de téléphone - Son numéro de carte de fidélité (optionnel)
Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription puis lancer le jeu, en cliquant sur le
bouton adéquat.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom,, même adresse postale) sur
toute la durée du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la
nullité de toutes ses participations.
Les porteurs de carte de fidélité Carrefour auront droit à une participation supplémentaire par
foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas
être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom
prénom, adresse postale, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une
quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en
considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les
sociétés organisatrices, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera
l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses
bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune
participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MECANIQUE DU JEU
Le jeu est constitué de trois (3) visuels de vêtements différents. Le joueur choisit un des visuels et
clique dessus. Le visuel se retourne et au dos est inscrite la mention « gagné » ou « perdu ».
Si la mention « gagné » apparaît, le joueur est déclaré gagnant.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané dit « instants gagnants
». L’apparition de la mention « gagné » au dos d’un visuel correspond à un instant gagnant.
Les instants gagnants sont prédéterminés. Si la partie du participant correspond à l’un des instants
gagnants, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne
joue lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l’instant gagnant gagne la dotation
affectée à cet instant gagnant.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a au total 50 chèques cadeaux Cadhoc d’une valeur de 100 euros à valoir en habillement sur
la durée totale du jeu.
Ces chèques cadeaux pourront être utilisés dans la liste des enseignes ci-dessous :
Liste des enseignes disponible ICI
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas
aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété des
Sociétés organisatrices. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute
existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, les Sociétés organisatrices se réservent le droit
de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A
défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention
de la dotation et le lot resterait propriété des Sociétés organisatrices.
Les Sociétés organisatrices ne sont pas tenues de répondre aux demandes des participants (écrite,
mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du
présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Sociétés organisatrices se réservent la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur
équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés organisatrices en
ce qui concerne les dotations.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront un mail de confirmation de leur gain sous 24 heures.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale avec suivi directement à l’adresse indiquée
sur le bulletin d’inscription, au plus tard le 31 juin 2010.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés avant le 31 juin 2010 devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette
demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
fperrin@actiplay.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique
utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 31 juin 2011 seront considérés comme restant propriété des
Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
Pour l’ensemble des lots, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de les remplacer, en tout
ou partie, par d’autres de valeur équivalente.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute
personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression portant sur les données personnelles collectées par les Sociétés organisatrices.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société
CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Printemps Special K »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont destinées aux sociétés organisatrices et sont obligatoires pour
participer au jeu et l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée
comme nulle.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être encourue, pour une raison dont
l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de leur volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu
étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de leurs prestataires.
Les Sociétés organisatrices informent en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité
de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauront être tenues pour
responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elles démontrent
l’existence d’une faute lourde.
Les Sociétés organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Les Sociétés organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système
du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’envoi d’un courrier
électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Les sociétés organisatrices n’effectueront aucune recherche
complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Les Sociétés organisatrices ne sauront encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elles étaient amenées à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé à l’Etude de la SCP Olivier BAILLON – Francis PONCE, Huissiers de Justice associés –
6 rue du Clos René – 34000 MONTPELLIER. Ce règlement peut être consulté en ligne et
imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute personne
qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Actiplay S.A. 14 rue de la République, 34000 Montpellier, France
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
11-1
) Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés,
par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de
l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Actiplay S.A. 14 rue de la République, 34000 Montpellier, France
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
) Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes,
seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur
d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le
lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les Sociétés organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés
organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à : Actiplay S.A. 14 rue de la République, 34000 Montpellier, France
- parvenir à la Société Actiplay un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire
après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées
sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée
comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai
moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
