Règlement Jeu-concours Canalplus n°161867 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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1
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5
REGLEMENT
DU
JEU
«
LA
RENTREE
CANAL
PLUS
»
DU
SAMEDI
18
AOUT
2012
AU
MARDI
11
SEPTEMBRE
2012
ARTICLE
1
LA
SOCIETE
D’EDITION
DE
CANAL
PLUS
(ci-‐après
dénommée
«
CANAL+
»),
Société
Anonyme
au
capital
de
95
018
076
Euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
ISSY-‐LES-‐MOULINEAUX
(92130),
1
Place
du
Spectacle,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
sous
le
numéro
329
211
734,
organise
du
samedi
18
août
à
22h59
au
mardi
11
septembre
2012
à
23h59,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
LA
RENTREE
CANAL
PLUS
»
(ci-‐après
dénommé
«
le
jeu
»)
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
ARTICLE
2
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine,
à
l'exception
des
membres
du
personnel
des
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
son
organisation,
à
sa
promotion
et/ou
à
sa
réalisation
ainsi
qu’aux
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
soeurs).
Pour
y
participer,
il
suffit
de
s’inscrire
soit
sur
le
site
internet
de
CANAL+
à
l’adresse
suivante
www.canalplus.fr
et
de
cliquer
sur
la
page
consacrée
au
jeu
concours
«
LA
RENTREE
CANAL
PLUS
»
;
soit
de
s’inscrire
sur
le
site
internet
de
Facebook
à
l’adresse
suivante
www.facebook.com
et
se
rendre
sur
une
des
pages
officielles
de
CANAL+
puis
de
cliquer
sur
la
mention
devenir
fan
de
l’application
«
LA
RENTREE
CANAL
PLUS
».
Chaque
participant
devra
ensuite
répondre
correctement
à
des
questions
via
un
Quizz
tel
qu’indiqué
dans
l’article
3
ci-‐
dessous
et
être
ensuite
tiré
au
sort.
Le
jeu
fait
l’objet
d’annonces
sur
le
site
www.canalplus.fr
et
sur
les
pages
Facebook
et
les
comptes
Twitter
de
CANAL+.
Tout
autre
mode
de
participation
est
exclu.
Toutes
les
participations
fournies
avec
des
informations
manquantes,
fausses,
incomplètes,
illisibles,
ou
après
la
date
et
l’heure
visées
ci-‐dessus,
seront
considérées
comme
nulles.
Il
ne
sera
admis
qu’une
seule
participation
au
jeu
par
foyer
(même
nom,
prénom
et
adresse
postale).
CANAL+
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards
ou
pertes
occasionnés
aux
participations
du
fait
du
réseau
Internet.
ARTICLE
3
Pour
jouer,
chaque
participant
doit
s’inscrire,
à
compter
du
samedi
18
août
2012
à
22h59
et
jusqu’au
mardi
11
septembre
2012
à
23h59,
(la
date
et
l’heure
des
inscriptions
des
participants,
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
CANAL+
faisant
seules
foi),
en
se
connectant
soit
sur
la
page
internet
du
site
de
CANAL+
soit
sur
les
pages
Facebook
de
CANAL+.
Les
participants
devront
identifier
les
références
présentes
dans
la
bande
annonce
de
rentrée
de
CANAL+
et
répondre
à
des
questions
via
un
Quizz.
En
fonction
de
leurs
réponses,
les
participants
atteindront
un
des
trois
niveaux
suivants
:
1) Niveau
1
«
Explorateur
»,
de
15
(quinze)
à
21
(vingt
et
une)
réponses
correctes
;
2) Niveau
2
«
Curieux
»,
de
8
(huit)
à
14
(quatorze)
réponses
correctes
;
3) Niveau
3
«
Bulleur
»,
de
1
(une)
à
7
(sept)
réponses
correctes.
ARTICLE
4
Un
tirage
au
sort
sera
réalisé,
par
système
informatique
(sur
la
base
d’un
listing
informatique),
le
mercredi
12
septembre
2012
à
partir
de
10h00,
parmi
les
personnes
inscrites
ayant
donné
les
bonnes
réponses,
afin
de
désigner
les
gagnants
du
jeu
par
niveaux.
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2
sur
5
ARTICLE
5
Les
gagnants,
tels
que
désignés
à
l’article
4
ci-‐dessus,
se
verront
attribuer
les
lots
suivants
:
1) Niveau
1
«
Explorateur
»
:
2
(deux)
gagnants
:
lots
1
(un)
à
2
(deux)
:
1
(un)
pack
d’une
valeur
globale
et
unitaire
de
767,20
Euros
TTC
(sept
cent
soixante-‐sept
euros
et
vingt
centimes
toutes
taxes
comprises),
composé
de
:
 1
(un)
IPad
32G,
 1
(une)
housse
10’
(dix
pouces)
«
logotée
»
Canal+,
 1
(un)
Coffret
DVD
Guignols
«
les
années
2000
».
2) Niveau
2
«
Curieux
»
:
14
(quatorze)
gagnants
:
Lots
3
(trois)
à
16
(seize)
:
1
(un)
Pack
Canal+
d’une
valeur
globale
et
unitaire
de
50,05
Euros
TTC
(cinquante
euros
et
cinq
centimes
toutes
taxes
comprises),
composé
de
:
 5
(cinq)
carnets
émission
«
logotés
»
Canal+,
 1
(une)
coque
IPhone
«
logotée
»
Canal+,
 1
(un)
stylo
«
logoté
»
Canal+,
 1
(une)
besace
«
logotée
»
Canal+,
 1
(un)
coffret
DVD
(Coffret
Luther
ou
Coffret
Mafiosa
ou
Coffret
Braquo
ou
Coffret
Borgia).
3) Niveau
3
«
Bulleur
»
:
20
(vingt)
gagnants
:
Lots
17
(dix-‐sept)
à
37
(trente-‐sept)
:
1
(un)
Pack
Canal+
d’une
valeur
globale
et
unitaire
de
16,65
Euros
TTC
(seize
euros
soixante-‐
cinq
centimes
toutes
taxes
comprises),
composé
de
:
 5
(cinq)
carnets
émission
«
logotés
»
Canal+,
 1
(une)
coque
IPhone
«
logotée
»
Canal+,
 1
(un)
stylo
«
logoté
»
Canal+,
 1
(une)
housse
10’
(dix
pouces)
«
logotée
»
Canal+.
Les
gagnants
recevront
gratuitement
leur
lot
par
la
poste.
L’envoi
du
lot
sera
pris
en
charge
et
effectué
par
CANAL+.
CANAL+
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes
ou
avaries
occasionnés
au
lot
lors
de
leur
acheminement.
De
même
la
responsabilité
de
CANAL+
se
limite
à
la
seule
offre
du
lot
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
en
raison
d’un
défaut
de
fabrication
affectant
le
lot.
Le
gagnant
fait
élection
de
domicile
à
l’adresse
postale
communiquée
par
mail
une
fois
contacté.
ARTICLE
6
Le
lot
décrit
à
l’article
5
ci-‐dessus
ne
sera
ni
repris,
ni
échangé
contre
d’autres
objets
ou
prestations
quelle
que
soit
leur
valeur,
et
ne
pourra
faire
l’objet
d’aucune
contrepartie
financière.
Si
le
gagnant
ne
voulait
ou
ne
pouvait
prendre
possession
de
son
lot,
il
n'aurait
droit
à
aucune
compensation.
CANAL+
se
réserve
le
droit
de
modifier,
selon
les
circonstances,
le
montant
et/ou
la
nature
du
lot
ou
de
proposer
un
lot
de
même
valeur.
ARTICLE
7
Le
règlement
complet
du
jeu
peut
être
consulté
sur
le
site
internet
de
Canal+
www.canal-‐plus.fr
ou
sur
la
page
Facebook
de
Canal+
www.facebook.com
en
cliquant
sur
le
lien
«
règlement
du
jeu
».
Page
3
sur
5
Le
règlement
complet
du
jeu
peut
aussi
être
obtenu
par
toute
personne
qui
en
a
fait
la
demande
par
écrit
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
à
:
CANAL+
Direction
des
Nouveaux
Contenus
Jeu
«
LA
RENTREE
CANAL
PLUS
»
5/13
boulevard
de
la
république
92100
BOULOGNE-‐BILLANCOURT
Une
seule
demande
par
foyer
(même
nom,
prénom
et
adresse
postale)
sera
acceptée
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
ARTICLE
8
Sur
simple
demande
séparée,
accompagnée
d’un
RIB
ou
RIP,
par
courrier
envoyé
à
l’adresse
indiquée
à
l’article
7
ci-‐dessus
et
ce,
au
plus
tard
15
(quinze)
jours
après
réception
de
la
facture
téléphonique
de
France
TELECOM
ou
de
tout
autre
opérateur
de
télécommunication
dûment
autorisé
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
:
 la
connexion
internet
sera
remboursée
forfaitairement
sur
la
base
de
0,34
euros
TTC
(soit
5
(cinq)
minutes
de
communication),
sur
justificatif
de
l’opérateur
téléphonique
ou
du
fournisseur
d’accès
;
ainsi
que
:
 le
timbre
concernant
l’envoi
postal
de
la
demande
de
règlement,
conformément
à
l’article
7
ci-‐
dessus,
sera
remboursé
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,53
euros
TTC)
;
 le
timbre
concernant
l’envoi
postal
de
la
demande
de
remboursement
sera
remboursé
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,53
euros
TTC),
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale.
Chaque
type
de
remboursement
sera
limité
à
un
par
foyer
(même
nom,
prénom
et
adresse
postale).
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
illisible,
comportant
des
coordonnées
erronées
ou
transmises
au-‐delà
de
la
date
mentionnée
ci-‐dessus
sera
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
néanmoins
expressément
précisé
que
tout
accès
au
site
internet
de
Canal+
ou
à
la
page
Facebook
de
Canal+
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
internet
de
Canal+
ou
à
la
page
Facebook
de
Canal+
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
ARTICLE
9
Le
jeu
se
déroulera
sous
le
contrôle
de
Maître
BOUVET,
Huissier
de
justice,
domicilié
au
354
Rue
Saint-‐Honoré,
75001
PARIS,
auprès
de
qui
le
règlement
est
déposé.
En
cas
de
besoin,
des
additifs
ou
des
modifications
au
présent
règlement
pourront
éventuellement
être
apportés
pendant
le
déroulement
du
jeu,
et
feront
l’objet
d’un
dépôt
auprès
de
Maître
BOUVET.
Page
4
sur
5
ARTICLE
10
CANAL+
se
réserve
le
droit
d’écourter,
de
différer,
de
modifier,
de
proroger,
d’interrompre
ou
d’annuler
purement
et
simplement
le
jeu
sans
préavis
en
raison
de
tout
événement
indépendant
de
sa
volonté,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
à
ce
titre.
Dans
ces
diverses
hypothèses,
une
information
pourra
être
communiquée
par
tout
moyen
au
choix
de
CANAL+.
ARTICLE
11
Les
gagnants
acceptent
par
avance
la
publication
éventuelle
de
leurs
nom,
prénom
et/ou
ville
de
domicile,
sur
tout
support,
sans
qu’ils
puissent
prétendre
à
aucune
contrepartie
ni
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Notamment,
ils
autorisent
CANAL+,
à
titre
gracieux,
à
utiliser
librement
leur
nom,
prénom
et/ou
ville
de
domicile
dans
le
cadre
de
l’éventuelle
mise
en
ligne
de
la
liste
des
gagnants
du
jeu.
ARTICLE
12
Il
est
rappelé
que
pour
concourir
dans
le
cadre
du
jeu,
les
participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
prénom,
adresse
postale,
...).
Ces
informations,
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique,
sont
destinées
à
CANAL+.
Ces
informations
sont
nécessaires
à
la
détermination
des
gagnants
par
tirage
au
sort,
à
l’attribution
et
l’acheminement
des
lots
auprès
de
ces
derniers.
Le
traitement
automatisé
de
ces
données
nominatives,
a
donné
lieu
à
une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés.
Conformément
à
cette
loi,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
relativement
à
leurs
données
en
écrivant
à
:
CANAL+
Jeu
«
LA
RENTREE
CANAL
PLUS
»
Service
Relations
Clientèle
62976
ARRAS
Cedex
9
ARTICLE
13
La
participation
à
ce
jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
limites
du
réseau
internet
et/ou
réseau
de
téléphonie
mobile,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d’interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
internet
et/ou
réseau
de
téléphonie
mobile,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
d’éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Plus
particulièrement,
CANAL+
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
qu’aux
éventuelles
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
CANAL+
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
problèmes
liés
au
réseau
téléphonique,
notamment
ne
permettant
pas
d’aboutir
à
la
consultation,
à
l’enregistrement
et/ou
à
la
conservation
de
la
totalité
ou
d’une
partie
seulement
des
questions
et/ou
réponses
;
les
participants
ne
pourront
donc
prétendre
à
aucun
dédommagement
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Page
5
sur
5
ARTICLE
14
Le
présent
règlement
est
soumis
exclusivement
à
la
loi
française.
Toute
question
relative
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
demande,
par
CANAL+,
dans
le
respect
de
la
législation
française
applicable.
Toute
contestation
relative
au
jeu
devra
être
formulée
sous
un
délai
maximal
de
90
(quatre-‐vingt
dix)
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
participation.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
tribunal
compétent
de
Nanterre.
ARTICLE
15
Toute
participation
au
jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement.
Tout
contrevenant
à
l’un
ou
plusieurs
des
articles
du
présent
règlement,
sera
privé
de
la
possibilité
de
participer
au
jeu,
mais
également
du
ou
des
lots
qu’il
aura
pu
éventuellement
gagner.

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