Règlement du jeu-concours Camaïeu n°107025 Lot principal gagné : Un chèque cadeau Camaïeu de 600 euros, 10 chèques cadeau de 20 euros.

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO FETE DES MERES « MAMAN et MOI »
Du 5 mai 2010 au 7 juin 2010
Article 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société CAMAIEU INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792 €,
dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100) - 211 Avenue Brame, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 345 086 177, organise un
concours dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat :
du 5 mai 2010 à 11h00 au 7 juin 2010 à 18h00 « MAMAN & MOI »
Ce concours est annoncé et accessible sur le site HYPERLINK "http://www.camaieu.fr"
www.camaieu.fr et sur les sites HYPERLINK "http://www.camaieu-et-moi.fr" www.camaieu-et-
moi.fr.
Article 2 – PARTICIPATION
La participation au concours photos et/ou au vote de votre photo préférée est ouverte du mercredi
5 mai 2010 à partir de 11h00 et se clôturera le lundi 7 juin à 18h00.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire
d'inscription disponible sur les sites HYPERLINK "http://www.camaieu-et-moi.fr" www.camaieu-et-
moi.fr.
2.1. Participation au concours
Ce concours est ouvert à toute famille domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise),
disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse e-mail valide.
Concernant les personnes mineures, le concours se fait sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation au concours est strictement nominative et limitée à une seule inscription par foyer
(même nom, même adresse, même adresse électronique). Il est donc interdit à tout participant de
participer avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La
violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis
du participant pour toute la durée du concours.
2.2. Participation au vote
La participation au vote est réservée uniquement aux personnes physiques âgées de plus de 18
ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
La participation au vote est nominative. Il est donc interdit à tout participant de participer sous
plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au concours implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du
présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre la société organisatrice et
les participants.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification des informations
fournies par le participant lors de son inscription au concours.
3.1. Inscription au concours
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site HYPERLINK "http://www.camaieu-et-moi.fr"
www.camaieu-et-moi.fr, de remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : civilité,
nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse complète, téléphone et de télécharger
une photographie illustrant le thème du concours proposé « Maman et Moi » (toute photographie
qui n’est pas en relation directe avec l’univers de la fête des mères, sera supprimée).
L’inscription au concours sera validée par la réception sur la messagerie électronique du participant d’une confirmation de participation envoyée par la société organisatrice.
Lors de l’inscription, le Participant certifie que :
les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
entraînera automatiquement l’annulation de la participation au concours.
atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la photographie envoyée.
Etre la mère de l’enfant dont elle communique la photographie et détenir sur lui l’autorité parentale
lui permettant d’autoriser la publication de ladite photographie sur le Site.
Dans la mesure où les clichés pourront être accessibles au public, les participants certifient que
ces clichés :
ne contiennent rien qui soit susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
ne sont pas diffamatoires et/ou ne portent pas atteinte à la vie privée d’un tiers ;
ne devront faire apparaitre aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété
intellectuelle appartenant aux tiers ;
ne sont pas discriminatoires ou n’incitent pas à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou
ethnique ;
ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;
Toute photographie qui ne respectera pas ces principes sera automatiquement supprimée et
entrainera l’exclusion définitive durant toute l’opération concours du participant.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre pénalement en justice tout participant qui
ne respecterait pas les principes énoncés ci-dessus.
Pour augmenter ses chances de gain, le participant peut indiquer les adresses e-mail de ses amis.
Les « amis » recevront un e-mail les invitant, après inscription sur le site HYPERLINK
"http://www.camaieu-et-moi.fr" www.camaieu-et-moi.fr, à voter pour la ou les photo(s) qu’ils
préfèrent.
Les adresses e-mails des amis doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les
unes des autres.
3.2. Inscription au vote
Pour participer au vote, le participant doit préalablement remplir les champs obligatoires du
formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse
complète, téléphone et voter pour la ou les photo(s) préférée(s).
Lors de l’inscription, le participant certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation de la
participation au vote.
L’inscription au vote sera validée par la réception sur la messagerie électronique du participant
d’une confirmation de participation envoyée par la société organisatrice.
Article 4 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1er
gagnant : 1 an de mode chez Camaïeu, d’une valeur de 600€ sous forme de chèques-cadeaux
valables chez Camaïeu
10 gagnants : 10 bons d’achat d’une valeur de 20€ pour les dix gagnants suivants sous forme de
chèques-cadeaux valables chez Camaïeu
Les chèques-cadeaux sont acceptés dans tous les magasins Camaieu France. Ils sont valables 1
an à compter de la date d’émission pour le montant indiqué ou pour un montant supérieur avec
paiement de la différence. Ils ne sont pas remboursables, ni fractionnables.
Article 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants du concours seront les 11 personnes réunissant le plus grand nombre de votes. Le
gagnant qui aura réuni le plus grand nombre de votes, remportera des chèques-cadeaux pour une valeur totale de 600 euros.
En cas de résultats ex-æquo, un tirage au sort sera effectué, au plus tard le 14 juin 2010.
Les gagnants du concours seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique à
l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Ils disposeront d’un délai de 30 jours à
compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale
complète.
Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans le délai de 30 jours, sera considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Il sera immédiatement et de plein droit remplacé par
le participant ayant remporté un nombre de vote immédiatement inférieur.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contrepartie financière, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement contre aucun autre
lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La liste des gagnants (noms-prénoms-ville) sera mise en ligne sur le site HYPERLINK
"http://www.camaieu-et-moi.fr" www.camaieu-et-moi.fr jusqu’au plus tard le 15/07/2010.
Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondants au temps de
jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 3 minutes
au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu
Camaïeu International – Concours photos « MAMAN & MOI » - 211 avenue Brame – BP 229 –
59 054 Roubaix Cedex 1, accompagnée d’un RIB, et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la
connexion, ainsi que l’email inscrit, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de
la poste faisant foi.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de cette demande seront remboursés, sur
simple demande écrite, la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise
en considération.
Chaque remboursement sera limité à une demande par foyer et pour toute la durée de l’opération
concours (même nom, même adresse postale).
Article 7 - LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, suspendre, modifier ou annuler le concours à tout moment si les
circonstances l’exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de défaillance technique
rendant impossible la poursuite du concours, d’un dysfonctionnement du réseau internet
empêchant le bon déroulement du concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou
logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
concours ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de
la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception, détérioration ou de leur livraison
avec retard.
Article 8 – AUTORISATION ET CESSION DE DROITS
L’inscription à ce jeu vaut acceptation de la cession à titre gratuit pour le monde entier, des droits
de reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies adressées dans le cadre de la participation au concours, pour une durée maximale d’un an à compter de la date de clôture du
concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que
ce soit.
Tout participant autorise la société organisatrice à reproduire, publier et exposer la photographie
gratuitement, sur tous supports électroniques sur le Site et papiers, à des fins publicitaires, ou de
la promotion de ce présent Jeu sans pouvoir n’en retirer aucune rémunération.
Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire
en tant que tels leur nom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations que le participant communique sur le Site dans le cadre du concours, permettent
à la société organisatrice de gérer la participation des participants au concours, et notamment de
les informer le cas échéant de leur gain.
Les informations recueillies dans le cadre du concours ne seront pas utilisées, par la société
organisatrice et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale, sauf si les participants
ont donné leur consentement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant
qu’il peut, à tout moment, exercer par courrier adressé à La société Organisatrice, à l’adresse
suivante : CAMAIEU INTERNATIONAL - Service Clients Web – Concours photos « Maman &
Moi » - 211 Avenue Brame - BP 229 - 59054 ROUBAIX Cedex 1.
Article 10 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT
Le règlement est exclusivement soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux et concours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement
en accord avec la SCP MARTIN – GRAVELINE, huissiers de justice.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le code de procédure civile.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur,
la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours et sur la liste des
gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé
de réception.
Article 11 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître GRAVELINE, SCP MARTIN – GRAVELINE,
huissiers de justice associés, à LILLE (59000) - 1 rue Bayard – BP 531. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Le règlement est disponible pendant toute la durée du concours sur le site HYPERLINK
"http://www.camaieu.fr" www.camaieu.fr et sur le site HYPERLINK "http://www.camaieu-et-moi.fr"
www.camaieu-et-moi.fr.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite
auprès du Service e-commerce de Camaïeu International – Concours photos « MAMAN & MOI » -
211 avenue Brame – BP 229 – 59 054 Roubaix Cedex 1.
Les frais d’envoi seront remboursés, sur demande écrite par lettre simple, sur la base du tarif lent
de la Poste en vigueur, dans la limite d'une demande par foyer.