Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°371057 Lot principal gagné : 3 × 2 places pour un spectacle au KFT à St Galmier (42) (≈50 €).

REGLEMENT GENERAL «Jeu concours KFT»Article 1 -SOCIETE ORGANISATRICELa Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 352271 000 euros dont le siège social est situé Espace Fauriel -17, rue des Frères Ponchardier -B.P. 147 -42012 Saint-Etienne cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 383 686839organise un jeu gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services, qui se déroule en France métropolitaine, du 14au 17 novembre 2019inclus intitulé «Jeu Concours KFT»etdont les modalités sont ci-après exposées.Article 2 -QUI PEUT PARTICIPER La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardècheà sa clientèle. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans les départements et régions d’Outre-Mer, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Réseau Caisse d'Epargne, depuis l’adresse web:https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. La participation est strictement nominative et le participant ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.Article 3 -COMMENT PARTICIPERLe jeu-concours est accessible sur Facebook depuis la pagede la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche(https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/)Pour participer, les internautes devront: 1/ Disposer d’un compte Facebook ou s’inscrire sur Facebook.2/Se rendresur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/)3/Commenterla publication «Jeu Concours KFT»disponible sur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/)en indiquant le mot mystère qui se cache dans le mot croisé.Duréedu jeu-concours : du jeudi 14novembre 2019 08h00audimanche 17 novembre 2019 à 23h00.Lejeu commencera dès que lemessage annonçant le jeusurla page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/)sera publié.La responsabilitéde la sociétéorganisatrice ne pourra en aucun cas êtreengagéeen cas d’éventueldysfonctionnement du mode de participation au présentjeu-concours, liéaux caractéristiquesmêmesde l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendreàaucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 -DOTATIONSÀl’issue de la périodede jeu, un tirage au sort sera effectuéparmi les personnes ayant bien pronostiqué le résultat du match.Le lot mis en jeu est composé de 3x2 places pour une participation à un spectacle à tarif normal, valable pour une durée de 6 mois (1ernovembre2019–30 juin 2020)3 gagnants seront donc tirés au sort.Le prix est incessible et ne pourra être échangésous forme de contrepartie en numéraire. Ildevra être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenupar tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice. Lerésultat sera mis en lignesur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardècheau plus tard 2jours après la date de clôture de jeu-concours.ARTICLE 5 -REMISE DES GAINSLa Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardècheinformera legagnant, par message privé Facebookdans un délai de 2jours suivant la date du tirage au sort, pour confirmation de son gain en indiquant les modalités de remise du prix gagné. Le gagnantautorise toutes vérifications concernant son identité, son domicileet les informations nécessaires à l’éligibilité au gain. Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de saparticipation. Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants le jour où il l’ainformé être gagnant,ne sera plus autorisé à réclamerson gain. Et dans ce cas le lot ne lui sera pas attribué et un nouveau tirage au sort au lieu jusqu’à ce que le gain soit remporté.Aucun message ne sera adressé aux perdants.ARTICLE 6 -RESERVES ET AUTORISATIONSLa Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis et sans que saresponsabiliténe soit engagée dece fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre évènement considérépar ellecomme rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.Le gagnant autorisepar avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de toustype liés au présent jeu, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur photo, leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune).La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 -ACCEPTATION DU REGLEMENT-CONSULTATIONLa participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement.Remboursement des fraisCe règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche -Département Direction du Marché des Particuliers-Jeu gratuit Caisse d’Epargne «Jeu Concours KFT»-17 rue P. et D. Ponchardier -BP 147 42012 Saint-Etienne Cedex 2.Les frais postaux de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 30 juin 2020par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativementdans ce cas un RIB/RIP/RICE). Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.Gratuité de la participationÉtant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuiteou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.ARTICLE 8-RESPONSABILITESLe gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.Ainsi, le gagnantdéclareêtre informéet accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation auJeu Concours KFTet de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La SociétéOrganisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de refus de compte de la carte cadeau par les enseignes partenaires. Dans une telle hypothèse, le gagnant ne saurait exiger une quelconque compensation de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.Il est précisé que Facebook n’est en aucun cas associéou partenaire du jeu-concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée.
ARTICLE 9-LOI-DIFFEREND-COMPETENCELe présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.ARTICLE 10-FRAUDEToute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant.Article 11–PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche recueille des données à caractère personnel vousconcernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.Les données recueillies via le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre participation au jeu ne pourrait pas être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé. Vos données sont traitées pour les finalités suivantes: Gestion de votre participation au jeu, gestion du tirage au sort, prise de contact pour les gagnants. Le traitement est basé sur le consentement de chaque participant.Vos données sont destinées à La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, responsable(s) de traitement.La durée de conservation des données est de6 mois pour les finalités liés à la gestion du jeu.Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données encas de décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche,vous pouvez vous opposer à ce traitementsi vous justifiez de raisons propres à votre situation.Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins deprospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante:Par courrier postal: Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, Service Relation clientèle, 17 rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint Etienne Cedex Par internet: www.caisse-epargne.fr: «Aide et Outils pratiques/Services et numéros utiles/Service Relation clientèle»Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données,vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante:celda-b-dpd@celda.caisse-epargne.fr
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