Règlement Jeu-concours Caisse d'Epargne n°157944 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU MA CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE
BANKABLE : LE CASTING SAISON 2
PRENEZ VOUS EN PHOTO AVEC 1 EURO !
« Et si vous deveniez la star de notre prochaine campagne de pub ? »
Du 4 juin 2012 au 7 septembre 2012

Article 1 : Société Organisatrice
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du
Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de
487 500 000 Euros - Siège social : 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume – 384 353 413 R.C.S. Rouen -
Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 919, organise du 4 juin au 7 septembre 2012, un jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé « BANKABLE : LE CASTING SAISON 2 ».

Article 2 : Champ d’application
Ce jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat ni contrepartie financière quelle qu’en soit la forme, est ouvert à
toute personne physique majeure, entre 18 et 30 ans à la date de participation, cliente ou non à la Caisse d’Epargne
Normandie et résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Les membres du personnel de la Société Organisatrice
et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une
seule participation en tant que candidat par famille (même nom, même adresse postale et/ou e-mail) pour toute la durée
du jeu sera prise en compte. Une seule participation en tant que « votant » par personne (même prénom / pseudo, même
nom, même adresse postale et/ou e-mail) pour toute la durée du jeu sera prise en compte Toute photo de participant ne
correspondant pas à ce champ d’application ne pourra être gagnante. Toute participation à ce jeu (que ce soit en tant
que candidats ou votants) doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation des sites www.ma-caisse-epargne-
normandie.fr et www.facebook.com/ma.caisse.epargne.normandie3

Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu est véhiculé par des supports de communication dans les agences Caisses d’Epargne Normandie participantes,
distribués aux lycéens pendant les épreuves du Bac 2012, par des bannières sur les sites www.caisse-epargne.fr,
www.ma-caisse-epargne-normandie.fr et Facebook (coût de connexion selon votre fournisseur d’accès) et Twitter, par
e-mailing aux clients Caisses d’Epargne Normandie de 18 à 30 ans.

Le jeu se déroule exclusivement sur Internet, sur le site www.ma-caisse-epargne-normandie.fr, rubrique « BANKABLE :
le casting saison 2 » et via l’application Facebook dédiée à l’adresse www.facebook.com/ma.caisse.epargne.normandie
(coût de connexion selon votre fournisseur d’accès).

Pour déposer sa candidature et participer au jeu, il suffit :
- de se connecter au site www.ma-caisse-epargne-normandie.fr et www.facebook.com/ma.caisse.epargne.normandie ;
- d’être fan de la page Facebook Ma caisse d’Epargne Normandie (les participants doivent avoir un compte personnel sur
le site Facebook) et de télécharger sur celle-ci une photo portrait personnelle, non floue, dont le candidat détient les
droits ; le candidat est seul responsable de tous droits relatifs aux images qu’il présente. La société organisatrice pourra
également mettre en ligne des photos de candidats ayant expressément donné leur autorisation par écrit lors de séances
de casting dans les agences Caisse d’Epargne Normandie ou lors d’animations sur la voie publique.
- d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
- d’obtenir le plus de « VOTES » sur sa photo partagée sur la page Facebook Ma caisse d’Epargne Normandie au 7
septembre 2012 à minuit. Il ne sera accepté qu’un seul vote par internaute.

Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les éléments nécessaires à l’inscription, en
fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il
a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement
l’élimination du participant. La Caisse d’Epargne Normandie se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants et de retirer toute photo, notamment les photos à caractère violent ou incitant
à la violence, pornographique, diffamatoire, malveillant, religieux, obscène, portant atteinte à la vie privée, aux droits à
l’image ou aux droits des tiers, raciste ou xénophobe, ainsi que les photos en contradiction avec l’image de marque de la
Caisse d’Epargne Normandie, les règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France. Le retrait d’une photo entraine l’annulation de la participation au jeu. Toute inscription sur le
site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 7 septembre 2012 à minuit sera déclarée nulle.

Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e-mail. La Caisse d’Epargne
Normandie se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des
fraudes ou tentatives de fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus, de manière manuelle ou
informatique, et notamment dans le cadre de programmes d’échange de votes. Les participations multiples seront
considérées comme des tentatives de fraude et entraineront leur annulation

Le candidat, en participant au jeu, accepte que sa photo et son prénom / pseudo soient communiqués sur les sites
www.ma-caisse-epargne-normandie.fr et www.facebook.com/ma.caisse.epargne.normandie
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard
(notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ;
dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains

Sont mis en jeu 20 dotations :

1 premier prix : Vous prenez le premier rôle et devenez l’acteur principal tout en participant au tournage exclusif
de la prochaine campagne de pub (valeur 6578 €) + une tablette tactile nouvelle génération (valeur 489 €).

Du deuxième au cinquième prix : 1 an de Pass ciné Pathé Gaumont (valeur : 276 €)

Du sixième au dixième prix : 1 Ipod Nano (valeur : 139€)

Du onzième au vingtième prix : 2 places de ciné Pathé Gaumont (valeur unitaire : 9.40 €)

Les 20 candidatures qui auront reçu le plus de « VOTES» à la clôture des votes, le 7 septembre 2012 à minuit seront
présentées à un jury. En cas d’égalité, les gagnants seront départagés par tirage au sort réalisé par un Huissier. Des
suppléants seront également désignés par l’Huissier en cas de non éligibilité d’un ou plusieurs gagnants ou si le lot n’est
pas réclamé dans les 2 mois suivant l’information et la publication des gagnants.

Dans le cas où une fraude serait constatée et incontestable sur les votes d’un candidat (notamment pic de votes
inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée, toute requête
informatique répétitive anormale à destination d’une fiche d’un ou de plusieurs participants visant à augmenter le nombre
de votes de façon automatique), les organisateurs se réservent le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat
final. Les votes provenant d’adresse email dite « jetable » ne seront pas pris en compte. Cette modération sera
automatisée et ne pourra donner lieu à aucune contestation

Le jury, est composé de 7 personnes : 5 membres de la Caisse d’Epargne Normandie, 2 membres d’une agence de
communication; il sélectionnera le gagnant(e) du premier prix (une femme ou un homme). La sélection se fera à la
majorité des votes des membres du jury. Les résultats seront attestés par un Huissier. Les 19 gagnants du deuxième prix
au vingtième prix seront ensuite désignés par tirage au sort réalisé par un Huissier, parmi les 19 candidatures non
sélectionnées.

Les gagnants seront informés par email et édités sur la page « gagnants » du jeu. La société organisatrice prendra
contact avec les gagnants sous 4 semaines afin de leur faire bénéficier de leurs lots. Aucun message ne sera adressé
aux perdants.

Conformément à la loi sur le droit à l’image, le gagnant(e) du casting devra signer une autorisation écrite pour la prise de
vue, sans quoi le lot ne pourra lui être attribué.

Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu concours
mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une compensation
financière, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 5 : Remise des gains
Les dotations (sous forme de coupon ou chèque cadeau) seront remises aux gagnants dans leur agence de domiciliation
Caisse d’Epargne Normandie s’ils sont clients, ou dans l’agence la plus proche de leur domicile s’ils ne sont pas clients.

Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu concours, ou encore
d’en limiter les gains, notamment en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée à ce titre.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice exploite sous
quelque forme que ce soit et auprès de tout public, pour une durée d’un an, à des fins commerciales, publicitaires ou de
relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu concours,
leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur
prénom et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs images
(fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans que cela ne donne lieu à une rémunération quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement dans chaque agence Caisse d’Epargne Normandie et sur les
sites www.ma-caisse-epargne-normandie.fr et www.facebook.com/ma.caisse.epargne.normandie (coût de la connexion
selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez Maître LAINE, Huissier de justice, 74 boulevard de l'Yser,
76000 Rouen, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la présence des éléments prévus par les
articles L.121-38 et suivants du Code de la Consommation.

Article 8 : Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à Jeu Ma Caisse d’Epargne Normandie « BANKABLE LE CASTING SAISON 2»,
DMD-LM, BP 854, 76007 Rouen Cedex, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu concours
seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,16 € TTC soit 2 minutes de connexion. La demande de remboursement
doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est
entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement
mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par
virement bancaire (joindre impérativement un RIB/RICE), au choix de la société organisatrice. Les demandes de
remboursement seront acceptées jusqu'au 30 septembre 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Peuvent également être remboursés les frais de
timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse). Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Toute demande
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Article 9 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le
traitement de leur participation au présent jeu concours et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la
Société Organisatrice, responsable du traitement. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de
ces données. Toutefois, la Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le
concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de
s’opposer, sur simple demande auprès de la société organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant
soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société Organisatrice, par les entreprises du
Groupe Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société
Organisatrice qui a recueilli ces informations (Caisse d’ Epargne Normandie-Direction du Marketing- 151 rue d’Uelzen-
76230 Bois Guillaume). Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu
concours ne pourront participer au tirage au sort. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004.

Article 10 : Responsabilités
Les gagnants acceptent de dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de
promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne participantes de
tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants
déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un
préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matériel financier ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la
participation au jeu concours et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage
qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Article 11 : Modification du règlement
Le présent règlement pourra être modifié, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlement
applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l’objet d’une annonce sur le site et sera
déposée auprès de l’huissier qui est designé à l’article 7 de ce présent reglement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait affecter
la validité du règlement lui-même.

Article 12 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de la
validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera
soumis aux tribunaux français.

Article 13 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir
indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

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