1
RÈGLEMENT DE JEU
«Devenez Ambassadeur Baby’oz »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société WEB31000 SARL au capital de 5000 euros,
immatriculée au RCS de Toulouse
sous le numéro
752574343
, ayant son siège social 29 rue des filatiers 31000
Toulouse.
La société Web 31000 organise un jeu gratuit et san
s obligation d’achat intitulé «
Ambassadeur Baby’oz » accessible uniquement sur int
ernet (fixe et mobile) à partir du
site web
http://www.babyoz.fr
ou de la page Babyoz du site communautaire Faceboo
k
disponible à l’adresse https://www.facebook.com/ba
byoz.eu
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas
associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu
Le Jeu débute le 20 Mars 2014 à 16 :00 et se termi
ne 27 AVRIL 2014 23 :30 H(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant
foi).
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique réunissant, à la date de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci-après le(s) « Participant(s) ») :
-
être majeure ou bien avoir avoir l’autorisation du
représentant légal ;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DROM-COM) ;
-
disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
-
disposer d’une adresse électronique (email) à laque
lle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Je
u ;
-
disposer d’un compte à son nom sur le site communau
taire Facebook.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait s
ous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justif
ier de l'autorité parentale. Une
autorisation écrite pouvant être exigée à tout mome
nt du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu le pers
onnel de la Société Organisatrice, les
membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle l
e présent règlement est déposé ainsi
que les membres de leur famille (même nom, même adr
esse postale).
Une seule participation par Participant sera prise
en compte pour chaque session de jeu.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
2
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui conce
rne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter le
s stipulations du présent article. Toute
indication portée dans le formulaire d’inscription
visé à l’article 4 ci-après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque
des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participati
on.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, ma
nifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pertu
rber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires
. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également co
nsidérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Or
ganisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscrip
tion au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par i
nternet (fixe ou mobile) selon les
modalités et les accès décrits ci-après. Une partic
ipation sous toute autre forme ou par
tout autre moyen, notamment par voie postale, ne po
urra être prise en compte.
4.1 - Depuis le site communautaire Facebook
Pour jouer, le Participant devra :
1.
se rendre sur la Page Babyoz et cliquer sur l’ongl
et « Ambassadeur Babyoz » ;
2.
cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le par
ticipant ne soit déjà fan de
cette page (c’est-à-dire qu’il ait déjà cliqué sur
le bouton « J’AIME ») auquel cas il
passera directement à l’étape suivante ;
3.
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu
qui s’affiche alors, les champs
obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adre
sse mail
4.
cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du Jeu » ;
5.
cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la
fin du formulaire d’inscription
pour que l’application du Jeu accède à ses informat
ions personnelles Facebook
(nom, prénom, adresse mail, date de naissance et me
ntions J’aime) ;
6.
partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des
moyens suivants :
- en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur
» ;
- en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ;
- en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permett
ra d’envoyer un tweet sur le
site communautaire Twitter.
1
RÈGLEMENT DE JEU
«Devenez Ambassadeur Baby’oz »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société WEB31000 SARL au capital de 5000 euros,
immatriculée au RCS de Toulouse
sous le numéro
752574343
, ayant son siège social 29 rue des filatiers 31000
Toulouse.
La société Web 31000 organise un jeu gratuit et san
s obligation d’achat intitulé «
Ambassadeur Baby’oz » accessible uniquement sur int
ernet (fixe et mobile) à partir du
site web
http://www.babyoz.fr
ou de la page Babyoz du site communautaire Faceboo
k
disponible à l’adresse https://www.facebook.com/ba
byoz.eu
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas
associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu
Le Jeu débute le 20 Mars 2014 à 16 :00 et se termi
ne 27 AVRIL 2014 23 :30 H(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant
foi).
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique réunissant, à la date de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci-après le(s) « Participant(s) ») :
-
être majeure ou bien avoir avoir l’autorisation du
représentant légal ;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DROM-COM) ;
-
disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
-
disposer d’une adresse électronique (email) à laque
lle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Je
u ;
-
disposer d’un compte à son nom sur le site communau
taire Facebook.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait s
ous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justif
ier de l'autorité parentale. Une
autorisation écrite pouvant être exigée à tout mome
nt du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu le pers
onnel de la Société Organisatrice, les
membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle l
e présent règlement est déposé ainsi
que les membres de leur famille (même nom, même adr
esse postale).
Une seule participation par Participant sera prise
en compte pour chaque session de jeu.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
2
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui conce
rne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter le
s stipulations du présent article. Toute
indication portée dans le formulaire d’inscription
visé à l’article 4 ci-après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque
des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participati
on.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, ma
nifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pertu
rber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires
. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également co
nsidérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Or
ganisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscrip
tion au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par i
nternet (fixe ou mobile) selon les
modalités et les accès décrits ci-après. Une partic
ipation sous toute autre forme ou par
tout autre moyen, notamment par voie postale, ne po
urra être prise en compte.
4.1 - Depuis le site communautaire Facebook
Pour jouer, le Participant devra :
1.
se rendre sur la Page Babyoz et cliquer sur l’ongl
et « Ambassadeur Babyoz » ;
2.
cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le par
ticipant ne soit déjà fan de
cette page (c’est-à-dire qu’il ait déjà cliqué sur
le bouton « J’AIME ») auquel cas il
passera directement à l’étape suivante ;
3.
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu
qui s’affiche alors, les champs
obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adre
sse mail
4.
cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du Jeu » ;
5.
cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la
fin du formulaire d’inscription
pour que l’application du Jeu accède à ses informat
ions personnelles Facebook
(nom, prénom, adresse mail, date de naissance et me
ntions J’aime) ;
6.
partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des
moyens suivants :
- en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur
» ;
- en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ;
- en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permett
ra d’envoyer un tweet sur le
site communautaire Twitter.
3
Chaque ami qui accepte l’invitation et qui s’inscri
t au Jeu permettra au Participant
de gagner un (1) point s’il n’a jamais participé au
Jeu.
Aucun point ne sera attribué au Participant si l’am
i invité a déjà participé au Jeu.
ARTICLE 5 – Modalités de désignation et d’informati
on des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit confo
rmément aux modalités décrites ci-
dessus pourra être désigné gagnant :
-
s’il fait partie des 3 Participants ayant cumulé le
plus de points à la date de fin du
Jeu
-
L
es trois (3) premiers participants ayant récolté le
plus de points suivant les
conditions décrites ci-dessus seront désignés comme
Gagnants.
En cas d’égalité, c’est-à-dire si plusieurs Partici
pants ont le même nombre de points, la
date d’inscription au Jeu entrera en compte de faço
n à désigner comme Gagnant le
Participant s’étant inscrit le premier au Jeu.
La Société Organisatrice informera les Gagnants dan
s un délai dix (10) jours suivant la
date de fin du Jeu par email à l’adresse électroniq
ue renseignée lors de leur inscription
au Jeu. Les Gagnants ainsi contactés devront alors
dans un délai de cinq (5) jours, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée pa
r la Société Organisatrice, confirmer
qu’ils acceptent leur lot et renseigner leur adress
e postale pour que la Société
Organisatrice puisse expédier leur lot par voie pos
tale ou par transporteur. Le défaut de
réponse d’un Gagnant dans les conditions et le déla
i susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas
être réclamé ultérieurement. Ce lot
sera alors attribué à un autre Participant qui occu
pe la place juste après dans le
classement des Participants en nombre de points et
qui en sera informé dans les mêmes
conditions que celles visées ci-dessus, le premier
jour ouvré au plus tard suivant
l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant
suppléé. La Société Organisatrice
procédera de même si l’adresse électronique à laque
lle elle contactera un Gagnant
s’avère erronée.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
1.1
– Descriptif des lots
6.1.1 – Pour les Ambassadeurs du Jeu
Le Jeu est doté des lots suivants pour les Ambassad
eurs du Jeu :
1
er
lauréat : 1 Couffin bébé en osier et broderie Angl
aise et son support de couffin
de ma marque LOOPING. Le couffin est composé d’un é
dredon et d’un matelas
confort. Fabriqué en France d’une valeur totale de
154.00€ TTC.
4
2
ème
lauréat : Un sac à langer « Squiz bag » de la marq
ue LOOPING. Il s’agit d’un
grand sac multifonctions, en tissus extérieur endui
t imperméable. Avec un
matelas à langer rembourré, un porte sucette et un
porte biberon isotherme. Le
gagnant choisi un coloris : Bleu, rouge ou Mangue d
’une valeur de 59.99€ TTC.
3
ème
lauréat : 1 cale bébé de la marque LOOPING en tiss
us éponge avec canaux de
ventilation, fabriqué en France d’une valeur de 25
.70€ TTC
6.2 – Restrictions
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du présent
règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif e
t est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’
une contestation de quelque sorte que
ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l’un quelconque des lots attribués
par une dotation de valeur équivalente.
6.3 – Modalités de remise
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie post
ale à l’adresse postale que celui‐ci
aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un d
élai approximatif de quatre (4)
semaines à compter de la date de réception de la co
nfirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice, conformément
aux stipulations des articles 5.1 et
5.2.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organ
isatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant ser
a perdu pour celui‐ci et demeurera
acquis à la Société Organisatrice, sans que la resp
onsabilité de celle‐ci puisse être
recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclam
é à La Poste sera perdu pour le
Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société O
rganisatrice. De manière générale,
la Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable de toute avarie, vol ou perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la li
vraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organi
satrice ne fournira aucune prestation ni
garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 – Dépôt légal et consultation du Règlemen
t
1
RÈGLEMENT DE JEU
«Devenez Ambassadeur Baby’oz »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société WEB31000 SARL au capital de 5000 euros,
immatriculée au RCS de Toulouse
sous le numéro
752574343
, ayant son siège social 29 rue des filatiers 31000
Toulouse.
La société Web 31000 organise un jeu gratuit et san
s obligation d’achat intitulé «
Ambassadeur Baby’oz » accessible uniquement sur int
ernet (fixe et mobile) à partir du
site web
http://www.babyoz.fr
ou de la page Babyoz du site communautaire Faceboo
k
disponible à l’adresse https://www.facebook.com/ba
byoz.eu
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas
associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu
Le Jeu débute le 20 Mars 2014 à 16 :00 et se termi
ne 27 AVRIL 2014 23 :30 H(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant
foi).
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique réunissant, à la date de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci-après le(s) « Participant(s) ») :
-
être majeure ou bien avoir avoir l’autorisation du
représentant légal ;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DROM-COM) ;
-
disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
-
disposer d’une adresse électronique (email) à laque
lle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Je
u ;
-
disposer d’un compte à son nom sur le site communau
taire Facebook.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait s
ous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justif
ier de l'autorité parentale. Une
autorisation écrite pouvant être exigée à tout mome
nt du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu le pers
onnel de la Société Organisatrice, les
membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle l
e présent règlement est déposé ainsi
que les membres de leur famille (même nom, même adr
esse postale).
Une seule participation par Participant sera prise
en compte pour chaque session de jeu.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
2
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui conce
rne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter le
s stipulations du présent article. Toute
indication portée dans le formulaire d’inscription
visé à l’article 4 ci-après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque
des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participati
on.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, ma
nifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pertu
rber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires
. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également co
nsidérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Or
ganisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscrip
tion au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par i
nternet (fixe ou mobile) selon les
modalités et les accès décrits ci-après. Une partic
ipation sous toute autre forme ou par
tout autre moyen, notamment par voie postale, ne po
urra être prise en compte.
4.1 - Depuis le site communautaire Facebook
Pour jouer, le Participant devra :
1.
se rendre sur la Page Babyoz et cliquer sur l’ongl
et « Ambassadeur Babyoz » ;
2.
cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le par
ticipant ne soit déjà fan de
cette page (c’est-à-dire qu’il ait déjà cliqué sur
le bouton « J’AIME ») auquel cas il
passera directement à l’étape suivante ;
3.
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu
qui s’affiche alors, les champs
obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adre
sse mail
4.
cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du Jeu » ;
5.
cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la
fin du formulaire d’inscription
pour que l’application du Jeu accède à ses informat
ions personnelles Facebook
(nom, prénom, adresse mail, date de naissance et me
ntions J’aime) ;
6.
partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des
moyens suivants :
- en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur
» ;
- en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ;
- en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permett
ra d’envoyer un tweet sur le
site communautaire Twitter.
3
Chaque ami qui accepte l’invitation et qui s’inscri
t au Jeu permettra au Participant
de gagner un (1) point s’il n’a jamais participé au
Jeu.
Aucun point ne sera attribué au Participant si l’am
i invité a déjà participé au Jeu.
ARTICLE 5 – Modalités de désignation et d’informati
on des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit confo
rmément aux modalités décrites ci-
dessus pourra être désigné gagnant :
-
s’il fait partie des 3 Participants ayant cumulé le
plus de points à la date de fin du
Jeu
-
L
es trois (3) premiers participants ayant récolté le
plus de points suivant les
conditions décrites ci-dessus seront désignés comme
Gagnants.
En cas d’égalité, c’est-à-dire si plusieurs Partici
pants ont le même nombre de points, la
date d’inscription au Jeu entrera en compte de faço
n à désigner comme Gagnant le
Participant s’étant inscrit le premier au Jeu.
La Société Organisatrice informera les Gagnants dan
s un délai dix (10) jours suivant la
date de fin du Jeu par email à l’adresse électroniq
ue renseignée lors de leur inscription
au Jeu. Les Gagnants ainsi contactés devront alors
dans un délai de cinq (5) jours, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée pa
r la Société Organisatrice, confirmer
qu’ils acceptent leur lot et renseigner leur adress
e postale pour que la Société
Organisatrice puisse expédier leur lot par voie pos
tale ou par transporteur. Le défaut de
réponse d’un Gagnant dans les conditions et le déla
i susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas
être réclamé ultérieurement. Ce lot
sera alors attribué à un autre Participant qui occu
pe la place juste après dans le
classement des Participants en nombre de points et
qui en sera informé dans les mêmes
conditions que celles visées ci-dessus, le premier
jour ouvré au plus tard suivant
l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant
suppléé. La Société Organisatrice
procédera de même si l’adresse électronique à laque
lle elle contactera un Gagnant
s’avère erronée.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
1.1
– Descriptif des lots
6.1.1 – Pour les Ambassadeurs du Jeu
Le Jeu est doté des lots suivants pour les Ambassad
eurs du Jeu :
1
er
lauréat : 1 Couffin bébé en osier et broderie Angl
aise et son support de couffin
de ma marque LOOPING. Le couffin est composé d’un é
dredon et d’un matelas
confort. Fabriqué en France d’une valeur totale de
154.00€ TTC.
4
2
ème
lauréat : Un sac à langer « Squiz bag » de la marq
ue LOOPING. Il s’agit d’un
grand sac multifonctions, en tissus extérieur endui
t imperméable. Avec un
matelas à langer rembourré, un porte sucette et un
porte biberon isotherme. Le
gagnant choisi un coloris : Bleu, rouge ou Mangue d
’une valeur de 59.99€ TTC.
3
ème
lauréat : 1 cale bébé de la marque LOOPING en tiss
us éponge avec canaux de
ventilation, fabriqué en France d’une valeur de 25
.70€ TTC
6.2 – Restrictions
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du présent
règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif e
t est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’
une contestation de quelque sorte que
ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l’un quelconque des lots attribués
par une dotation de valeur équivalente.
6.3 – Modalités de remise
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie post
ale à l’adresse postale que celui‐ci
aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un d
élai approximatif de quatre (4)
semaines à compter de la date de réception de la co
nfirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice, conformément
aux stipulations des articles 5.1 et
5.2.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organ
isatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant ser
a perdu pour celui‐ci et demeurera
acquis à la Société Organisatrice, sans que la resp
onsabilité de celle‐ci puisse être
recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclam
é à La Poste sera perdu pour le
Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société O
rganisatrice. De manière générale,
la Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable de toute avarie, vol ou perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la li
vraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organi
satrice ne fournira aucune prestation ni
garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 – Dépôt légal et consultation du Règlemen
t
5
Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude S
ELARL REMUZAT et Associés,
Huissiers de Justice à Marseille, située 2 Place Fé
lix Baret BP 35 13251 MARSEILLE
Cedex 20, chez qui il est librement consultable. Il
en ira de même pour tout(e)
éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au
présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et impr
imé gratuitement en ligne à partir du
Site et de la Page Baby’oz pendant toute la durée d
u Jeu.Une copie du Règlement sera
également adressée gratuitement par courrier postal
à toute personne en faisant la
demande écrite sur papier libre comportant, indiqué
es de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale
), avant l’expiration d’un délai de
dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin d
u Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à
l’adresse suivante (ci-après l’«
Adresse du Jeu
») :
BABYOZ
13 RUE VOLTAIRE-82000 MONTAUBAN
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur
simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de règlement, les frais d’a
ffranchissement liés à cette
demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie
de règlement sera remboursée par foyer (même nom, m
ême adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dan
s un délai indicatif de quatre-
vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la ré
ception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse que
celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration
du délai susvisé (cachet de la Poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du
Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de rembourseme
nt des frais d’affranchissement
y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 8 – Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tou
t moment et sans préavis ni obligation
de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger,
de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi
que de modifier tout ou partie des conditions d’acc
ès et/ou des modalités de mise en
œuvre du Jeu, sans que sa responsabilité puisse êtr
e engagée ni aucune indemnité
puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatr
ice fera ses meilleurs efforts pour en
informer les Participants sur le Site et/ou sur la
Babyoz dans les meilleurs délais, étant
par ailleurs entendu que toute modification consécu
tive du Règlement (hors l’hypothèse
d’annulation du Jeu) donnera lieu à un avenant au p
résent règlement ou à un nouveau
dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’ar
ticle 7 ci‐dessus et entrera en vigueur
dès sa mise en ligne sur le Site et sur la page Bab
yoz (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au
Jeu à compter de la date d'entrée en
6
vigueur de ladite modification (date et heure de Fr
ance métropolitaine faisant foi). Tout
Participant refusant la ou les modifications interv
enues devra cesser de participer au
Jeu.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participatio
n (frais de
connexion à internet)
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3
6 du Code de la consommation,
l'accès au site internet et la participation au jeu
qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits, en sorte que les frais de conne
xion au site, exposés par le participant,
lui seront remboursés selon les modalités ci-dessou
s :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même
nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de particip
er au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuell
ement, une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément co
nvenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire n
e pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de
connexion payante facturée au
prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'
un paiement forfaitaire pour une
durée déterminée et, au-delà de cette durée, factur
ée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seron
t remboursés au participant dès lors
qu'il est établi que le participant a excédé le for
fait dont il disposait et que ce forfait a été
dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de conne
xion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le participant doit adresser à «
L'organisatrice », dans le mois du débours de ces f
rais, le cachet de la poste faisant foi,
une demande écrite, établie sur papier libre, conte
nant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse posta
le personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées
de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur t
éléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates
et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la ba
se du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la particip
ation au jeu seront remboursés par
chèque dans les deux mois de la réception de la dem
ande du participant.
1
RÈGLEMENT DE JEU
«Devenez Ambassadeur Baby’oz »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société WEB31000 SARL au capital de 5000 euros,
immatriculée au RCS de Toulouse
sous le numéro
752574343
, ayant son siège social 29 rue des filatiers 31000
Toulouse.
La société Web 31000 organise un jeu gratuit et san
s obligation d’achat intitulé «
Ambassadeur Baby’oz » accessible uniquement sur int
ernet (fixe et mobile) à partir du
site web
http://www.babyoz.fr
ou de la page Babyoz du site communautaire Faceboo
k
disponible à l’adresse https://www.facebook.com/ba
byoz.eu
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas
associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu
Le Jeu débute le 20 Mars 2014 à 16 :00 et se termi
ne 27 AVRIL 2014 23 :30 H(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant
foi).
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique réunissant, à la date de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci-après le(s) « Participant(s) ») :
-
être majeure ou bien avoir avoir l’autorisation du
représentant légal ;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DROM-COM) ;
-
disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
-
disposer d’une adresse électronique (email) à laque
lle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Je
u ;
-
disposer d’un compte à son nom sur le site communau
taire Facebook.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait s
ous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justif
ier de l'autorité parentale. Une
autorisation écrite pouvant être exigée à tout mome
nt du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu le pers
onnel de la Société Organisatrice, les
membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle l
e présent règlement est déposé ainsi
que les membres de leur famille (même nom, même adr
esse postale).
Une seule participation par Participant sera prise
en compte pour chaque session de jeu.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
2
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui conce
rne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter le
s stipulations du présent article. Toute
indication portée dans le formulaire d’inscription
visé à l’article 4 ci-après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque
des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participati
on.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, ma
nifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pertu
rber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires
. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également co
nsidérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Or
ganisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscrip
tion au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par i
nternet (fixe ou mobile) selon les
modalités et les accès décrits ci-après. Une partic
ipation sous toute autre forme ou par
tout autre moyen, notamment par voie postale, ne po
urra être prise en compte.
4.1 - Depuis le site communautaire Facebook
Pour jouer, le Participant devra :
1.
se rendre sur la Page Babyoz et cliquer sur l’ongl
et « Ambassadeur Babyoz » ;
2.
cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le par
ticipant ne soit déjà fan de
cette page (c’est-à-dire qu’il ait déjà cliqué sur
le bouton « J’AIME ») auquel cas il
passera directement à l’étape suivante ;
3.
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu
qui s’affiche alors, les champs
obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adre
sse mail
4.
cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du Jeu » ;
5.
cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la
fin du formulaire d’inscription
pour que l’application du Jeu accède à ses informat
ions personnelles Facebook
(nom, prénom, adresse mail, date de naissance et me
ntions J’aime) ;
6.
partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des
moyens suivants :
- en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur
» ;
- en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ;
- en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permett
ra d’envoyer un tweet sur le
site communautaire Twitter.
3
Chaque ami qui accepte l’invitation et qui s’inscri
t au Jeu permettra au Participant
de gagner un (1) point s’il n’a jamais participé au
Jeu.
Aucun point ne sera attribué au Participant si l’am
i invité a déjà participé au Jeu.
ARTICLE 5 – Modalités de désignation et d’informati
on des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit confo
rmément aux modalités décrites ci-
dessus pourra être désigné gagnant :
-
s’il fait partie des 3 Participants ayant cumulé le
plus de points à la date de fin du
Jeu
-
L
es trois (3) premiers participants ayant récolté le
plus de points suivant les
conditions décrites ci-dessus seront désignés comme
Gagnants.
En cas d’égalité, c’est-à-dire si plusieurs Partici
pants ont le même nombre de points, la
date d’inscription au Jeu entrera en compte de faço
n à désigner comme Gagnant le
Participant s’étant inscrit le premier au Jeu.
La Société Organisatrice informera les Gagnants dan
s un délai dix (10) jours suivant la
date de fin du Jeu par email à l’adresse électroniq
ue renseignée lors de leur inscription
au Jeu. Les Gagnants ainsi contactés devront alors
dans un délai de cinq (5) jours, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée pa
r la Société Organisatrice, confirmer
qu’ils acceptent leur lot et renseigner leur adress
e postale pour que la Société
Organisatrice puisse expédier leur lot par voie pos
tale ou par transporteur. Le défaut de
réponse d’un Gagnant dans les conditions et le déla
i susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas
être réclamé ultérieurement. Ce lot
sera alors attribué à un autre Participant qui occu
pe la place juste après dans le
classement des Participants en nombre de points et
qui en sera informé dans les mêmes
conditions que celles visées ci-dessus, le premier
jour ouvré au plus tard suivant
l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant
suppléé. La Société Organisatrice
procédera de même si l’adresse électronique à laque
lle elle contactera un Gagnant
s’avère erronée.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
1.1
– Descriptif des lots
6.1.1 – Pour les Ambassadeurs du Jeu
Le Jeu est doté des lots suivants pour les Ambassad
eurs du Jeu :
1
er
lauréat : 1 Couffin bébé en osier et broderie Angl
aise et son support de couffin
de ma marque LOOPING. Le couffin est composé d’un é
dredon et d’un matelas
confort. Fabriqué en France d’une valeur totale de
154.00€ TTC.
4
2
ème
lauréat : Un sac à langer « Squiz bag » de la marq
ue LOOPING. Il s’agit d’un
grand sac multifonctions, en tissus extérieur endui
t imperméable. Avec un
matelas à langer rembourré, un porte sucette et un
porte biberon isotherme. Le
gagnant choisi un coloris : Bleu, rouge ou Mangue d
’une valeur de 59.99€ TTC.
3
ème
lauréat : 1 cale bébé de la marque LOOPING en tiss
us éponge avec canaux de
ventilation, fabriqué en France d’une valeur de 25
.70€ TTC
6.2 – Restrictions
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du présent
règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif e
t est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’
une contestation de quelque sorte que
ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l’un quelconque des lots attribués
par une dotation de valeur équivalente.
6.3 – Modalités de remise
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie post
ale à l’adresse postale que celui‐ci
aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un d
élai approximatif de quatre (4)
semaines à compter de la date de réception de la co
nfirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice, conformément
aux stipulations des articles 5.1 et
5.2.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organ
isatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant ser
a perdu pour celui‐ci et demeurera
acquis à la Société Organisatrice, sans que la resp
onsabilité de celle‐ci puisse être
recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclam
é à La Poste sera perdu pour le
Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société O
rganisatrice. De manière générale,
la Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable de toute avarie, vol ou perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la li
vraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organi
satrice ne fournira aucune prestation ni
garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 – Dépôt légal et consultation du Règlemen
t
5
Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude S
ELARL REMUZAT et Associés,
Huissiers de Justice à Marseille, située 2 Place Fé
lix Baret BP 35 13251 MARSEILLE
Cedex 20, chez qui il est librement consultable. Il
en ira de même pour tout(e)
éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au
présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et impr
imé gratuitement en ligne à partir du
Site et de la Page Baby’oz pendant toute la durée d
u Jeu.Une copie du Règlement sera
également adressée gratuitement par courrier postal
à toute personne en faisant la
demande écrite sur papier libre comportant, indiqué
es de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale
), avant l’expiration d’un délai de
dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin d
u Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à
l’adresse suivante (ci-après l’«
Adresse du Jeu
») :
BABYOZ
13 RUE VOLTAIRE-82000 MONTAUBAN
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur
simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de règlement, les frais d’a
ffranchissement liés à cette
demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie
de règlement sera remboursée par foyer (même nom, m
ême adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dan
s un délai indicatif de quatre-
vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la ré
ception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse que
celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration
du délai susvisé (cachet de la Poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du
Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de rembourseme
nt des frais d’affranchissement
y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 8 – Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tou
t moment et sans préavis ni obligation
de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger,
de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi
que de modifier tout ou partie des conditions d’acc
ès et/ou des modalités de mise en
œuvre du Jeu, sans que sa responsabilité puisse êtr
e engagée ni aucune indemnité
puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatr
ice fera ses meilleurs efforts pour en
informer les Participants sur le Site et/ou sur la
Babyoz dans les meilleurs délais, étant
par ailleurs entendu que toute modification consécu
tive du Règlement (hors l’hypothèse
d’annulation du Jeu) donnera lieu à un avenant au p
résent règlement ou à un nouveau
dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’ar
ticle 7 ci‐dessus et entrera en vigueur
dès sa mise en ligne sur le Site et sur la page Bab
yoz (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au
Jeu à compter de la date d'entrée en
6
vigueur de ladite modification (date et heure de Fr
ance métropolitaine faisant foi). Tout
Participant refusant la ou les modifications interv
enues devra cesser de participer au
Jeu.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participatio
n (frais de
connexion à internet)
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3
6 du Code de la consommation,
l'accès au site internet et la participation au jeu
qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits, en sorte que les frais de conne
xion au site, exposés par le participant,
lui seront remboursés selon les modalités ci-dessou
s :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même
nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de particip
er au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuell
ement, une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément co
nvenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire n
e pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de
connexion payante facturée au
prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'
un paiement forfaitaire pour une
durée déterminée et, au-delà de cette durée, factur
ée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seron
t remboursés au participant dès lors
qu'il est établi que le participant a excédé le for
fait dont il disposait et que ce forfait a été
dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de conne
xion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le participant doit adresser à «
L'organisatrice », dans le mois du débours de ces f
rais, le cachet de la poste faisant foi,
une demande écrite, établie sur papier libre, conte
nant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse posta
le personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées
de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur t
éléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates
et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la ba
se du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la particip
ation au jeu seront remboursés par
chèque dans les deux mois de la réception de la dem
ande du participant.
7
ARTICLE 10 – Responsabilités
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait
être engagée en cas de force majeure
ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour resp
onsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cac
hets du fait des services postaux. Elle
ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements prése
ntant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellem
ent ou totalement les participants de
la possibilité de participer au jeu et/ou les gagna
nts du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et p
artenaires ne pourront en aucun cas
être tenus pour responsables des éventuels incident
s pouvant intervenir dans
l'utilisation des dotations par les bénéficiaires o
u leurs invités dès lors que les gagnants
en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestata
ires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de perte ou du vol des dota
tions par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout co
ût additionnel nécessaire à la prise
en possession des dotations est à l'entière charge
des gagnants sans que ceux-ci puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisa
trice », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Face
book que « L'organisatrice »
décharge de toute responsabilité.
ARTICLE 11 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'
organisatrice », les systèmes et
fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront
seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les syst
èmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables
de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et commu
nications intervenues entre «
L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur mani
feste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout act
e, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et a
utres éléments (tels que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format
ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par «
L'organisatrice », notamment dans ses systèmes info
rmatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuv
es et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par «L'organisatrice » dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
8
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide d
e l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont prés
umées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 12 – Publicité - Droit à l’image
12.1. Chaque Gagnant donne son autorisation à la So
ciété Organisatrice pendant un (1)
an maximum à compter de la fin du Jeu et dans le mo
nde entier, en toutes langues et par
tous moyens, pour communiquer sur ses nom et prénom
sur quelque support que ce soit
sans restriction ni réserve et sans que cela lui co
nfère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de la d
otation prévues à l'article 6 du
présent règlement.
A tout moment, le Gagnant peut s’opposer par écrit
à cette utilisation de ses prénoms et
nom en écrivant à l’Adresse du Jeu.
En conséquence, chaque Gagnant garantit la Société
Organisatrice contre tout recours
et/ou action que pourrait former toute personne phy
sique ou morale qui estimerait
avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’u
tilisation de leur image et qui serait
susceptible de s’opposer à leur diffusion.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques cité
es au Règlement de même que sur
tout support de communication relatif au Jeu, demeu
rent la propriété exclusive de leur
auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 14 – Informatique et Libertés – Données per
sonnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre
du Jeu sont obligatoires. Elles sont
exclusivement destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook, aux seules fins de
la prise en compte de la participation au Jeu, de l
a gestion des Gagnants, de l’attribution
des dotations et pour satisfaire aux obligations lé
gales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et au
x sous‐traitants auxquels la Société
Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu. Elles seront conservées uniquement
pendant la durée du Jeu pour les
seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à d
es fins de sollicitations commerciales.
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvie
r 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique e
t Libertés »), chaque Participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppressio
n et d’opposition portant sur les
données personnelles les concernant. Tout Participa
nt peut exercer ce droit sur simple
demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en préci
sant ses nom, prénom, adresse
postale et en joignant copie d’un justificatif d’id
entité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque
Participant dans le cadre du Jeu
sont indispensables pour la prise en compte de sa p
articipation et la remise du lot qu’il
1
RÈGLEMENT DE JEU
«Devenez Ambassadeur Baby’oz »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société WEB31000 SARL au capital de 5000 euros,
immatriculée au RCS de Toulouse
sous le numéro
752574343
, ayant son siège social 29 rue des filatiers 31000
Toulouse.
La société Web 31000 organise un jeu gratuit et san
s obligation d’achat intitulé «
Ambassadeur Baby’oz » accessible uniquement sur int
ernet (fixe et mobile) à partir du
site web
http://www.babyoz.fr
ou de la page Babyoz du site communautaire Faceboo
k
disponible à l’adresse https://www.facebook.com/ba
byoz.eu
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas
associé à Facebook ni géré, parrainé ou
sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu
Le Jeu débute le 20 Mars 2014 à 16 :00 et se termi
ne 27 AVRIL 2014 23 :30 H(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant
foi).
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique réunissant, à la date de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci-après le(s) « Participant(s) ») :
-
être majeure ou bien avoir avoir l’autorisation du
représentant légal ;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse, ho
rs DROM-COM) ;
-
disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
-
disposer d’une adresse électronique (email) à laque
lle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Je
u ;
-
disposer d’un compte à son nom sur le site communau
taire Facebook.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait s
ous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justif
ier de l'autorité parentale. Une
autorisation écrite pouvant être exigée à tout mome
nt du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu le pers
onnel de la Société Organisatrice, les
membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle l
e présent règlement est déposé ainsi
que les membres de leur famille (même nom, même adr
esse postale).
Une seule participation par Participant sera prise
en compte pour chaque session de jeu.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
2
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui conce
rne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter le
s stipulations du présent article. Toute
indication portée dans le formulaire d’inscription
visé à l’article 4 ci-après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque
des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participati
on.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, ma
nifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pertu
rber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires
. De même, s’il est avéré que le
déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est complice de
ces agissements, sa participation sera également co
nsidérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Or
ganisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscrip
tion au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par i
nternet (fixe ou mobile) selon les
modalités et les accès décrits ci-après. Une partic
ipation sous toute autre forme ou par
tout autre moyen, notamment par voie postale, ne po
urra être prise en compte.
4.1 - Depuis le site communautaire Facebook
Pour jouer, le Participant devra :
1.
se rendre sur la Page Babyoz et cliquer sur l’ongl
et « Ambassadeur Babyoz » ;
2.
cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le par
ticipant ne soit déjà fan de
cette page (c’est-à-dire qu’il ait déjà cliqué sur
le bouton « J’AIME ») auquel cas il
passera directement à l’étape suivante ;
3.
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu
qui s’affiche alors, les champs
obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adre
sse mail
4.
cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du Jeu » ;
5.
cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la
fin du formulaire d’inscription
pour que l’application du Jeu accède à ses informat
ions personnelles Facebook
(nom, prénom, adresse mail, date de naissance et me
ntions J’aime) ;
6.
partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des
moyens suivants :
- en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur
» ;
- en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ;
- en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permett
ra d’envoyer un tweet sur le
site communautaire Twitter.
3
Chaque ami qui accepte l’invitation et qui s’inscri
t au Jeu permettra au Participant
de gagner un (1) point s’il n’a jamais participé au
Jeu.
Aucun point ne sera attribué au Participant si l’am
i invité a déjà participé au Jeu.
ARTICLE 5 – Modalités de désignation et d’informati
on des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit confo
rmément aux modalités décrites ci-
dessus pourra être désigné gagnant :
-
s’il fait partie des 3 Participants ayant cumulé le
plus de points à la date de fin du
Jeu
-
L
es trois (3) premiers participants ayant récolté le
plus de points suivant les
conditions décrites ci-dessus seront désignés comme
Gagnants.
En cas d’égalité, c’est-à-dire si plusieurs Partici
pants ont le même nombre de points, la
date d’inscription au Jeu entrera en compte de faço
n à désigner comme Gagnant le
Participant s’étant inscrit le premier au Jeu.
La Société Organisatrice informera les Gagnants dan
s un délai dix (10) jours suivant la
date de fin du Jeu par email à l’adresse électroniq
ue renseignée lors de leur inscription
au Jeu. Les Gagnants ainsi contactés devront alors
dans un délai de cinq (5) jours, par
retour d’email à l’adresse électronique précisée pa
r la Société Organisatrice, confirmer
qu’ils acceptent leur lot et renseigner leur adress
e postale pour que la Société
Organisatrice puisse expédier leur lot par voie pos
tale ou par transporteur. Le défaut de
réponse d’un Gagnant dans les conditions et le déla
i susvisés vaudra renonciation pure
et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas
être réclamé ultérieurement. Ce lot
sera alors attribué à un autre Participant qui occu
pe la place juste après dans le
classement des Participants en nombre de points et
qui en sera informé dans les mêmes
conditions que celles visées ci-dessus, le premier
jour ouvré au plus tard suivant
l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant
suppléé. La Société Organisatrice
procédera de même si l’adresse électronique à laque
lle elle contactera un Gagnant
s’avère erronée.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
1.1
– Descriptif des lots
6.1.1 – Pour les Ambassadeurs du Jeu
Le Jeu est doté des lots suivants pour les Ambassad
eurs du Jeu :
1
er
lauréat : 1 Couffin bébé en osier et broderie Angl
aise et son support de couffin
de ma marque LOOPING. Le couffin est composé d’un é
dredon et d’un matelas
confort. Fabriqué en France d’une valeur totale de
154.00€ TTC.
4
2
ème
lauréat : Un sac à langer « Squiz bag » de la marq
ue LOOPING. Il s’agit d’un
grand sac multifonctions, en tissus extérieur endui
t imperméable. Avec un
matelas à langer rembourré, un porte sucette et un
porte biberon isotherme. Le
gagnant choisi un coloris : Bleu, rouge ou Mangue d
’une valeur de 59.99€ TTC.
3
ème
lauréat : 1 cale bébé de la marque LOOPING en tiss
us éponge avec canaux de
ventilation, fabriqué en France d’une valeur de 25
.70€ TTC
6.2 – Restrictions
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessu
s correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du présent
règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif e
t est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’
une contestation de quelque sorte que
ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou par
tielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que défini
e par la loi et la jurisprudence, la
Société Organisatrice se réserve le droit de rempla
cer l’un quelconque des lots attribués
par une dotation de valeur équivalente.
6.3 – Modalités de remise
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie post
ale à l’adresse postale que celui‐ci
aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un d
élai approximatif de quatre (4)
semaines à compter de la date de réception de la co
nfirmation de l’adresse postale du
Gagnant par la Société Organisatrice, conformément
aux stipulations des articles 5.1 et
5.2.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organ
isatrice en cas d’adresse incomplète
ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant ser
a perdu pour celui‐ci et demeurera
acquis à la Société Organisatrice, sans que la resp
onsabilité de celle‐ci puisse être
recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclam
é à La Poste sera perdu pour le
Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société O
rganisatrice. De manière générale,
la Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable de toute avarie, vol ou perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la li
vraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jou
issance d’un lot.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organi
satrice ne fournira aucune prestation ni
garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 – Dépôt légal et consultation du Règlemen
t
5
Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude S
ELARL REMUZAT et Associés,
Huissiers de Justice à Marseille, située 2 Place Fé
lix Baret BP 35 13251 MARSEILLE
Cedex 20, chez qui il est librement consultable. Il
en ira de même pour tout(e)
éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au
présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et impr
imé gratuitement en ligne à partir du
Site et de la Page Baby’oz pendant toute la durée d
u Jeu.Une copie du Règlement sera
également adressée gratuitement par courrier postal
à toute personne en faisant la
demande écrite sur papier libre comportant, indiqué
es de manière lisible, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale
), avant l’expiration d’un délai de
dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin d
u Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à
l’adresse suivante (ci-après l’«
Adresse du Jeu
») :
BABYOZ
13 RUE VOLTAIRE-82000 MONTAUBAN
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur
simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de règlement, les frais d’a
ffranchissement liés à cette
demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande de copie
de règlement sera remboursée par foyer (même nom, m
ême adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dan
s un délai indicatif de quatre-
vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la ré
ception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisi
ble, envoyée à une autre adresse que
celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration
du délai susvisé (cachet de la Poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du
Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de rembourseme
nt des frais d’affranchissement
y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 8 – Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tou
t moment et sans préavis ni obligation
de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger,
de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi
que de modifier tout ou partie des conditions d’acc
ès et/ou des modalités de mise en
œuvre du Jeu, sans que sa responsabilité puisse êtr
e engagée ni aucune indemnité
puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatr
ice fera ses meilleurs efforts pour en
informer les Participants sur le Site et/ou sur la
Babyoz dans les meilleurs délais, étant
par ailleurs entendu que toute modification consécu
tive du Règlement (hors l’hypothèse
d’annulation du Jeu) donnera lieu à un avenant au p
résent règlement ou à un nouveau
dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’ar
ticle 7 ci‐dessus et entrera en vigueur
dès sa mise en ligne sur le Site et sur la page Bab
yoz (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au
Jeu à compter de la date d'entrée en
6
vigueur de ladite modification (date et heure de Fr
ance métropolitaine faisant foi). Tout
Participant refusant la ou les modifications interv
enues devra cesser de participer au
Jeu.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participatio
n (frais de
connexion à internet)
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3
6 du Code de la consommation,
l'accès au site internet et la participation au jeu
qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits, en sorte que les frais de conne
xion au site, exposés par le participant,
lui seront remboursés selon les modalités ci-dessou
s :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même
nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de particip
er au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuell
ement, une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément co
nvenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire n
e pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de
connexion payante facturée au
prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'
un paiement forfaitaire pour une
durée déterminée et, au-delà de cette durée, factur
ée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seron
t remboursés au participant dès lors
qu'il est établi que le participant a excédé le for
fait dont il disposait et que ce forfait a été
dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de conne
xion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le participant doit adresser à «
L'organisatrice », dans le mois du débours de ces f
rais, le cachet de la poste faisant foi,
une demande écrite, établie sur papier libre, conte
nant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse posta
le personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées
de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur t
éléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates
et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la ba
se du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la particip
ation au jeu seront remboursés par
chèque dans les deux mois de la réception de la dem
ande du participant.
7
ARTICLE 10 – Responsabilités
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait
être engagée en cas de force majeure
ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour resp
onsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cac
hets du fait des services postaux. Elle
ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements prése
ntant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellem
ent ou totalement les participants de
la possibilité de participer au jeu et/ou les gagna
nts du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et p
artenaires ne pourront en aucun cas
être tenus pour responsables des éventuels incident
s pouvant intervenir dans
l'utilisation des dotations par les bénéficiaires o
u leurs invités dès lors que les gagnants
en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestata
ires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de perte ou du vol des dota
tions par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout co
ût additionnel nécessaire à la prise
en possession des dotations est à l'entière charge
des gagnants sans que ceux-ci puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisa
trice », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Face
book que « L'organisatrice »
décharge de toute responsabilité.
ARTICLE 11 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'
organisatrice », les systèmes et
fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront
seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les syst
èmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables
de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et commu
nications intervenues entre «
L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur mani
feste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout act
e, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et a
utres éléments (tels que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format
ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par «
L'organisatrice », notamment dans ses systèmes info
rmatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuv
es et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par «L'organisatrice » dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
8
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide d
e l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont prés
umées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 12 – Publicité - Droit à l’image
12.1. Chaque Gagnant donne son autorisation à la So
ciété Organisatrice pendant un (1)
an maximum à compter de la fin du Jeu et dans le mo
nde entier, en toutes langues et par
tous moyens, pour communiquer sur ses nom et prénom
sur quelque support que ce soit
sans restriction ni réserve et sans que cela lui co
nfère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de la d
otation prévues à l'article 6 du
présent règlement.
A tout moment, le Gagnant peut s’opposer par écrit
à cette utilisation de ses prénoms et
nom en écrivant à l’Adresse du Jeu.
En conséquence, chaque Gagnant garantit la Société
Organisatrice contre tout recours
et/ou action que pourrait former toute personne phy
sique ou morale qui estimerait
avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’u
tilisation de leur image et qui serait
susceptible de s’opposer à leur diffusion.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques cité
es au Règlement de même que sur
tout support de communication relatif au Jeu, demeu
rent la propriété exclusive de leur
auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 14 – Informatique et Libertés – Données per
sonnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre
du Jeu sont obligatoires. Elles sont
exclusivement destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook, aux seules fins de
la prise en compte de la participation au Jeu, de l
a gestion des Gagnants, de l’attribution
des dotations et pour satisfaire aux obligations lé
gales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et au
x sous‐traitants auxquels la Société
Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu. Elles seront conservées uniquement
pendant la durée du Jeu pour les
seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à d
es fins de sollicitations commerciales.
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvie
r 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique e
t Libertés »), chaque Participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppressio
n et d’opposition portant sur les
données personnelles les concernant. Tout Participa
nt peut exercer ce droit sur simple
demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en préci
sant ses nom, prénom, adresse
postale et en joignant copie d’un justificatif d’id
entité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque
Participant dans le cadre du Jeu
sont indispensables pour la prise en compte de sa p
articipation et la remise du lot qu’il
9
aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Part
icipant de son droit de retrait avant la
fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de s
a participation au Jeu.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris conn
aissance de l'intégralité des
stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent
accepté en toute connaissance de
cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le
Gagnant autorise, à titre gracieux, la
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s)
ainsi que, le cas échéant, l'indication
de sa ville et de son département de résidence sur
le Site et la page Babyoz. Dans le cas
où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en f
aire part par écrit à la Société
Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
ARTICLE 15 – Loi application et juridiction compéte
nte
Si une ou plusieurs stipulations du présent règleme
nt étaient déclarées nulles et/ou non
applicables, les autres clauses garderaient toute l
eur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simp
le fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamme
nt pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de loi
s pouvant exister. Tout différend né à
l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de r
èglement à l’amiable entre la Société
Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord,
le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code d
e Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent Règlement, les mécanism
es ou les modalités du Jeu ainsi que
la désignation des Gagnants.
