Règlement du jeu-concours ARSEG n°152343 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 chèques Kadéos de 60 euros.

REGLEMENT DU JEU
RÈGLEMENT COMPLET « Jeu concours J’aime mon Bureau».
Article 1 : Société Organisatrice
La société The Desk, SARL au capital de 20 000 € dont le siège social se situe à Paris (75009), 22
rue Vignon, immatriculée au RCS de Nanterre 497 908 814 (ci-après « la Société
Organisatrice »), organise du 23 mars 2012 au 10 avril 2012, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « J’aime mon bureau », avec tirage au sort mensuel pour une période de 60 mois, sur la page
Facebook de l’ARSEG, http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965
Article 2 : Personnes pouvant participer
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, à l’exception des membres du personnel de la Société
Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception
du jeu.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a
recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant
et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure
est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes
concernées.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur la page Facebook
http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965 à partir du du 23 mars 2012 au 10 avril
2012 (voir conditions de participation dans l’article 4).
Article 3 : Lots
Le JEU est doté des lots suivants :
3 bons d’achat Kadeos, d’une valeur de 60 € chacun.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des
gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son
remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.
Le lot est non cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
Article 4 : Modalités de participation
Ce jeu est relayé sur Internet à travers la page
http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965
Pendant la période du jeu, c'est-à-dire à partir du 23 mars 2012, le participant devra :
- « liker » la page http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965
- accepter le présent règlement
- poster sur la page http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965 leur vision d’un
environnement de travail idéal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du jeu toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par un jury composé des membres de l’ARSEG et de la société
Organisatrice.
Un gagnant sera désigné dans chacune des catégories suivantes
- l’idée la plus drôle
- l’idée la plus créative
- l’idée la plus poétique
Les gagnants seront avertis par message Facebook au plus tard le 30 avril 2012. Ils devront alors
fournir leur adresse postale.
La liste des gagnants sera publiée sur la page
http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale sous 5 semaines à l’adresse qu’ils auront
indiquée. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une
adresse
inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des
grèves.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou
partielle des lots au cours du transport.
En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter
le gagnant.
Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 6 : Droit d’accès aux informations nominatives
Toutes les informations que le candidat communique sont destinées uniquement à la société The
Desk, et resteront confidentielles.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de
retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande
par écrit à : The Desk, 22 rue Vignon, 75002 Paris.
Article 7 : Disponibilité du règlement
Le présent règlement a été déposé via Depotjeux.com auprès de l’étude HOBA Huissier de Justice
dont l’étude est sise au 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT OUEN CEDEX et est
disponible sur la page http://www.facebook.com/pages/ARSEG/105145449576965
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit
auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : The Desk, 22 rue Vignon, 75002 Paris. Les
timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu s'effectue sur la base d'un
forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale
TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15€
TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11€ TTC la première minute et 0,02€
TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse
électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande
doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à The Desk, 22 rue Vignon, 75002 Paris.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif
lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu
de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont
les décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenus responsable,
sans que cette liste soit limitative :
· Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du jeu ;
· De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
· Des problèmes d'acheminement;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au jeu ;
· De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour
des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée,
modifiée ou annulée.