REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS : FIAT FRANCE / ALFIE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société FIAT France, société Anonyme au capital de 235 480 520 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro n° 305 493 173 dont le siège social est situé 6 rue Nicolas Copernic – Trappes, 78083 Yvelines Cedex 9 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un Jeu-Concours intitulé « ALFIE » (ci-après désigné le « Jeu-Concours») à partir du 4 octobre 2014 à 10h jusqu’au 19 octobre à 20h , sur le site internet www.alfie.fr (ci-après désigné le « Site »).
ARTICLE 2 : DOTATION(S)
La Société Organisatrice met en jeu vingt (20) lots qui seront répartis comme suit :
- Premier prix: 1 journée d’essai de l'Alfa Romeo 4C sur le circuit du Mans à l’occasion des P zéro Experience organisées par Pirelli, à utiliser le 7 novembre 2014.
- Deuxième prix: 1 Pack Playstation DriveClub (1 Playstation 4 + 1 jeu Drive Club en avant-première) d’une valeur unitaire de 440 €
- 3ème, 4ème, 5ème , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème prix : 1 jeu Drive Club en avant-première d’une valeur unitaire de 70 €
- 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème prix : 1 polo Alfa Romeo d’une valeur unitaire de 15 €
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Ce Jeu-Concours est accessible sur Internet sur le site www.alfie.fr
3.2 Ce Jeu-Concours est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de leurs prestataires intervenant sur le Jeu-Concours et les membres de leurs familles respectives. Les mineurs concourront avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal).
3.3 Le Jeu-Concours se déroulera en trois temps :
le participant fait un selfie sur lequel apparait impérativement un objet de la marque Afla Romeo (voiture, logo, clé etc.) (ci-après un « Alfie »);
le participant publie son Alfie sur le Site et la Société Organisatrice diffuse tous les Alfies sur un grand écran dans le cadre du Mondial de l’Automobile 2014 ;
le jury vote pour les vingt (20) meilleurs Alfies.
3.4 Pour participer au présent Jeu-Concours, il convient pour les Participants de:
- s’inscrire sur le site internet www.alfie.fr et:
- signer l’autorisation d’utilisation de droit à l’image,
- signer l’autorisation d’exploitation des Alfies,
- remplir une fiche en :
- indiquant ses coordonnées (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de courrier électronique et adresse postale, numéro de téléphone),
- indiquant s’il accepte de recevoir la Newsletter de la société FIAT France,
- accepter le règlement,
-publier un Alfie sur lequel apparait impérativement un objet de la marque Afla Romeo (voiture, logo, clé etc.),
- valider sa participation au plus tard le 19 octobre 2014 à 20h.
3.5 Chaque Participant autorise la Société Organisatrice, dans le cadre de la promotion du Jeu-Concours, à reproduire et représenter son image et son Alfie sur le Site, sur un écran dans le cadre du Mondial de l’Automobile 2014 ainsi que sur tout site internet et sur les réseaux sociaux pendant toute la Durée du Jeu-concours et jusqu’au 26 octobre 2014, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou contrepartie pour les participants.
A compter du 26 octobre 2014, la Société Organisatrice cessera toute communication proactive du Jeu-Concours et donc toute exploitation proactive des images des participants.
3.6 La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des Participants.
Tout Participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
3.7 Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le Participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué et restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
3.8 Les Participants s’interdisent de poster, lors de leur inscription, une photographie dont le contenu serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, attentatoire à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, ou constituant une publicité directe ou indirecte ou un acte de propagande pour des boissons alcooliques, des produits du tabac, des stupéfiants - ou pour tout autre produit soumis à réglementation particulière - ou plus généralement qui serait susceptible de porter atteinte à l’Ordre public et aux bonnes mœurs.
Chaque Participant garantit par ailleurs :
- qu’il est bien la personne figurant sur la photographie,
- qu’il est l’auteur de la photographie ou qu’il est régulièrement cessionnaire des éventuels droits d’exploitation détenus par un ou des tiers afférents à cette photographie (à l’exception des droits sur la marque ALFA ROMEO),
- que la photographie ne porte pas atteinte à un quelconque droit incorporel détenu par un tiers.
Les Participants garantissent donc la Société Organisatrice contre toute action ou revendication susceptible de découler de l’exploitation de la photographie dans le cadre du Jeu-Concours.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1 Sélection des Gagnants
Les Participants doivent, après s’être dûment inscrits selon les modalités décrites à l’article 3 ci-dessus, publier un Alfie, c’est-à-dire un selfie les représentant avec un objet de marque Afla Romeo (voiture, logo, clé etc.) ;
Il n’est pas possible pour un Participant de publier plusieurs Alfies.
Les Participants seront ensuite soumis à un vote du Jury qui désignera les vingt (20) meilleurs Alfies en les classifiant de 1 à 20, selon l’originalité de la photo, la mise en avant pertinente d’un élément distinctif Alfa Romeo, la netteté de l’image, le cadrage pertinent.
Le Jury sera composé de 4 membres :
Sebastien Perrais (directeur de la marque Alfa Romeo)
Anne Masclaux (Responsable Communication Alfa Romeo)
Chloé Morin- Stefanaggi (chef de projet chez Hemisphere droit)
Sophie Noan (Directeur Artistique chez Hemisphere droit)
Le Jury rendra sa sélection le mercredi 22 octobre 2014. La décision du Jury est souveraine.
4.2 Information des Gagnants
Les Gagnants seront informés individuellement par email (à l’adresse email renseignée sur le formulaire de participation ou à celle mentionnée ultérieurement au service client de la Société FIAT France - en cas de changement d’adresse email) au plus tard le lundi 27 octobre 2014.
Le Grand Gagnant devra confirmer sa disponibilité pour participer à l’essai de l'Alfa Romeo 4C sur le circuit du Mans dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cet email.
Les autres Gagnants devront, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de cet email, confirmer qu’ils acceptent leurs dotations. Les lots seront envoyés aux gagnants dans un délai approximatif de 14 jours à compter de leur acceptation du gain, à l’adresse postale indiquée dans l’e-mail d’acceptation du gain ou à défaut à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au Jeu-Concours. Dans le cas où le gagnant n’aurait (i) pas indiqué d’adresse postale où lui envoyer son gain dans l’e-mail d’acceptation du gain ni (ii) lors de son inscription, il sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son gain.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, les Gagnants seront réputés avoir renoncés purement et simplement à leurs lots.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le Participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet.
Les frais de déplacement pour se rendre à l’essai de l'Alfa Romeo 4C sur le circuit du Mans ainsi que tous les autres frais seront à la charge du Grand Gagnant.
Le Grand Gagnant sera ensuite invité à régulariser divers actes et notamment un nouveau contrat d’autorisation de droit à l’image avec la Société Organisatrice.
Le Grand Gagnant devra présenter une pièce d’identité et un permis de conduire en cours de validité.
4.3 Précisions générales
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant l’essai de l'Alfa Romeo 4C sur le circuit du Mans.
Les dotations attribuées sont personnelles aux Gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
Si des Gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur dotation, et/ou si des dotations n’ont pas été attribuées à l’issue de l’Opération, elles ne seront pas remises en jeu et demeureront la propriété exclusive de la Société Organisatrice, qui en disposera librement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer les dotations mises en jeu par des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 5 : RESEAU INTERNET
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique d’un participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de tout Participant sur le Site se fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un Participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le Site, ou d’affecter le bon déroulement du Jeu-Concours est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’Opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de La Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un Participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu-Concours et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-Concours.
ARTICLE 6 : EXCLUSION / CESSATION PREMATURÉE DU JEU-CONCOURS / MODIFICATIONS
6.1 Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de l’exclure du Jeu-Concours sans mise en garde. Cela concerne en particulier les personnes qui utiliseraient des outils interdits/illicites (par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquerraient d’autres avantages par manipulation.
Afin de limiter les risques de fraude, toute participation réalisée à partir d’une adresse IP à partir de laquelle 5 connexions au Site auront été déjà enregistrée sera exclue du Jeu-Concours.
De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du Jeu-Concours. De surcroît, la participation par des clubs de loterie, les services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible.
6.2 La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Jeu-Concours devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu pour des raisons techniques (par ex. des virus dans le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel ou encore pour des raisons juridiques). Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne.
6.3 La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu-Concours, leurs règles et les dotations, si les circonstances l’exigent.
Les éventuelles modifications apportées au présent Règlement seront considérées comme des avenants au présent Règlement.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.
6.4 La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne remplissant un formulaire de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice (destinées à la gestion du Jeu-Concours).
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à la Société Organisatrice à l'adresse du Concours : FIAT France, 6 rue Nicolas Copernic – Trappes, 78083 Yvelines Cedex 9
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu-Concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la désignation des Gagnants seront réputées renoncer à leur participation.
Du seul fait de leur participation, les Participants et les Gagnants autorisent la publication de leur « Aflie » sur le Site et sur un écran pendant la durée du Mondial de l’Automobile 2014.
Cette utilisation ne conférera aux Participants et aux Gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la dotation.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
8.1 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par le Participant dès lors qu'il valide le formulaire d'inscription.
Pendant toute la durée du Jeu-Concours, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir du Site.
8.2 Toute participation au Jeu-Concours qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le Jeu-Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité :
pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation (hors responsabilité fabricant), ce que les gagnants reconnaissent expressément ;
en cas de problèmes d'acheminement, de retard, de perte ou d’avaries de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations), résultant notamment des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout différend lié à l'application ou l'interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
