Règlement du jeu-concours Accorhotels n°451353 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 nuit à Montreux (Suisse) le 10 juillet + 2 places pour le concert à l’Auditorium Stravinski + cocktail (1 242 €).

Jeu“All Summer Vibes»1.SOCIETE ORGANISATRICELa société ACCOR, société anonymeau capital de785568 804 €, inscrite au RCS de Nanterresous le numéro 602036444 et dont le siège social estsitué au82 rue Henri Farman92130 Issy-les-Moulineaux(ci-après la « Société Organisatrice»),organise du 17/06/22à 10hau 30/06/2022à 23h59un jeugratuitsans obligation d’achat (ci-après le «Jeu»), intitulé «All Summer Vibes»et accessibleexclusivementà l’adressesuivante: https://allsummervibes-mjf.com(ci-après la «Page»). 2.CHAMP D’APPLICATIONCe Jeu est organisé exclusivement sur la Page, du 17/06/22 à 10h au 30/06/2022 à 23h59, et sera disponible en français.Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC/GMT+01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu.La participation au Jeuest ouverte à toute personne physique majeureetmembre du programme de fidélité ALL –Accor Live Limitlessà la date de démarrage du Jeuet résidant en France métropolitaineouen Suisse(ci-après le «Participant»), à l’exception: i.des salariés et représentantsde la Société Organisatrice;ii.des partenaireset sous-traitants de la Société Organisatrice;iii.desmembres de l’étude SAS DE LEGE LATA-CDJA,huissiers de justice, située39, rue de Liège,75008, Paris(ci-après «l’Etude»);iv.des membres de lafamilledes personnes mentionnées en i, ii, iiiet v;v.d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.3.CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENTLe présent règlement régit le déroulement du Jeuet la désignation du gagnant. Chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeuet en accepterles conditions. La participation à ce Jeucaractérise l’acceptation pleine et entière du Participant aux modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur applicables aux Jeu. Tout manquement à l’unequelconquedes dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Page 2sur 104.MODALITES D’INSCRIPTION ET DEPARTICIPATION Pour participer, chaque Participant devra, entre les dates de début et de fin du Jeu(heure française, UTC/GMT +01:00,faisant foi) :-Se connecter au réseau internet sur la Page, date et heures de connexion faisant foi;-Remplir le formulaire d’inscription avec les informations suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email et numéro de membreALL –Accor Live Limitless;-Cocher la case «J’ai lu,j’accepte le règlementdu Jeuet j’accepte que mes données soient traitées par Accor aux fins de gestion de ma participation au Jeu»;-Cocher la case «J’autorisel’utilisation des attributsde ma personnalité(notamment nom, prénom etimage)pour les besoins de la communication relative au Jeuexclusivementetdans les conditions prévuesà l’article 10 du règlementdu Jeu»;-Cliquer sur le bouton «Valider».Il est précisé que le nombre de participation est limitée à une (1) par Participant. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.5.DESIGNATIONDU GAGNANTLa sélection duParticipant gagnant (ci-après le «Gagnant») sera effectuée par tirage au sort par Havas Playdans les trois (3)jourssuivants la date de clôture du Jeu. Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte. Le tirage au sort s’effectuera de la façon suivante: 1 (un) Gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participations enregistrées. 6.DOTATIONLe jeu est doté du lot suivant(ci-après la «Dotation»):-2 (deux) placespourle concert à l’Auditorium Stravinski à Montreux (Suisse) le 10 juillet 2022 (valeur unitaire: 315 CHF TTC / 303 €TTC);-2 (deux) places pour le cocktail au Vinyl Bar (valeur unitaire: 50 CHFTTC/ 48 € TTC)-1 (une) nuit d’hôtelau Fairmont le Montreux Palace(valeur:549 CHF / 529 € TTC873€TTC). Valeur totale de la Dotation: 1279 CHF TTC (1242 €TTC)
Page 3sur 10Il est précisé que le transport aller/retour pour le Gagnant et son accompagnant(de la gare ou de l’aéroport le plus proche du lieu de résidence du Gagnantet de son accompagnantà Montreux, en avion (classe économique) ou en train (première classe) en fonction du lieu de résidence du Gagnant) seront pris en charge par la Société Organisatrice.Il est précisé que l’accompagnant du Gagnantdoitêtre majeur. Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.En conséquence, la Société Organisatrice ne sera pas tenuede proposer un lot complémentaire ou une contrepartie financière si la valeur finale de la Dotation était inférieure à la valeur estimative annoncée ci-dessus.Le Gagnants’engage à :-Ne pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire;-Êtremédicalement aptepour bénéficierde la Dotation;-Disposer d’une couverture santé/rapatriement pour la durée de sondéplacement pour bénéficier de la Dotation;-Disposer d’un papier d’identité (carte d’identité ou passeport) en règle et en cours de validité, lepermettant de voyager;-S’acquitter de toute autre formalité qui pourrait être requise pour bénéficier de la Dotation.LeGagnant s’engage également à ce que l’ensemble des conditions ci-dessus soient respectées par son accompagnant.LeGagnant devraconfirmer à la Société Organisatrice par le moyen que celle-ci leur aura indiqué, que l’ensemble des formalités nécessaires pour bénéficier de la Dotationont été accomplies, au plus tard le mardi 5 juillet 2022.A défaut, leGagnant estinformé qu’il pourraperdre le bénéfice de saDotation.En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où leGagnant ou son accompagnant, ne pourrait, pour quelque raison que ce soit notamment d’ordre médical ou administratifbénéficier de la Dotation. Il est également précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident, dommage, sinistre et/ou accident que pourrait subir leGagnant ou sonaccompagnant à l’occasion de l’utilisation de la Dotation(transports inclus). A cet égard, le Gagnantet sonaccompagnant devrontêtre titulaires de toutes assurances utile, notamment une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels et/ou matériels dont il pourrait être responsable ou victime) en cours de validité ce, pour toute la durée de leur déplacement réalisé pour bénéficier de la Dotation.
Page 4sur 10La Dotation est personnelle, non cessible, non échangeable et non modifiable.En aucun cas, il nepourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la Dotation, ni d’échange de celle-ci. Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté auquel elle ne pourrait remédier(tel un risque sanitaire), la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie dela Dotation annoncéepar une autreDotationde valeur équivalente.La Dotationne pourrafaire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part duGagnant. La SociétéOrganisatrice ne saurait être tenuepour responsable de l’utilisation de la Dotation faite par le Gagnant. Toute revente de la Dotation par le Gagnantest strictement interdite. La Société Organisatrice se dégagede toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relativesaux modalités d'attribution de la Dotation.7.INFORMATION DU GAGNANTLe Gagnantserainformé de songain par courrier électroniquedans les 4 (quatre) jours suivant le tirage au sort.Leditcourrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Gagnant, sous réserve d’avoir transmis une adresse valide. Il est précisé en effet que la communication decoordonnées incomplètes ou inexactes empêchera l’attribution de la Dotationsans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.Le Gagnantdevraconfirmerpar email au plus tard le mardi 5 juillet 2022 à 23h59qu’il acceptesaDotation. LeGagnant qui ne répondra pas dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.LeGagnant quine pourrapas se rendre disponible à la date proposée sera également considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.La Société Organisatrice procédera alors à la désignation d’un nouveau Gagnant, selon les mêmes modalités. Le nom du Gagnant seradisponible auprès de la Société Organisatriceet de l’Etude.Les Participants non retenus n’en seront pas informés.8.MODALITES DE REMISE ET D’UTILISATION DE LA DOTATIONAprèsconfirmation de l’acceptation de sa Dotation, leGagnant se verracommuniquer par emailtoutes les informations utiles pour la mise à disposition de sa Dotation.
Page 5sur 10Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation de la Dotation, sa seule obligation consistant uniquement enla mise à dispositiongratuite de la Dotation.9.PROPRIETE INTELLECTUELLELa participation au Jeune confère aucun droit aux Participants sur les éléments de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc...) composant ce Jeuainsi que la Pagesont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés. Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.10.ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITEDu seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnantautorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice et son agence de communication, Havas Play, à utiliser ses nom et prénom(s), image, ainsi que, le cas échéant, tout autre attribut de sa personnalité, pour les besoins de la communication relative au Jeuexclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de trois(3) ansà compter de la première exploitation publique. Il est notamment prévu que des captations (ci-après collectivement dénommées “les Captations”) puissent être réalisées dans les lieux qui font l’objet de la Dotation. Les Captations intégrant l’image du Gagnantet/ou de l’accompagnant(ie, nom, prénom, image, voix) pourront gracieusement être exploitées par Havas Playet/ou la Société Organisatrice dans toute communication relative au Jeu, dans le monde entier et pour une durée de trois(3) ans à compter de la première exploitation publique sur tous supports, par tous moyens et en tous formats. 11.RESPONSABILITE DU PARTICIPANTLesinformations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeune doivent contenir aucune information dite sensible, telles que les détails de santé ou d’orientation sexuelle, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du Jeu, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.12.CONTROLE DE LA VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Page 6sur 10La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurerque chaqueparticipation est conforme à l’intégralité des dispositions duprésent règlement. A cette fin, la Société Organisatrice pourra notamment vérifier:-L’identité du Participant;-L’âge du Participant;-Les coordonnées du Participant;-Le respect des modalités de participation.13.DEMANDE DE REMBOURSEMENTLa Société Organisatrices'engage à remboursersur simple demandeles frais engagés pour participer au Jeuà tout Participant qui en fait la demande, à savoir les frais de connexion à internet liés à la participation au Jeuainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement.En revanche, la Société Organisatrice nes’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeuainsi que les conditions énoncées dans le présent article.Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée du Jeu.13.1Frais de connexion à Internet liés à la participation au JeuTout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposés pour participer au Jeu.Il est précisé que les Participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation au Jeu(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement.13.2Frais postaux liés à la demande de remboursement La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeusur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.13.3Modalités du remboursementChaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante : ACCOR SA, DIRECTION DU SPONSORING, 82 RUE HENRI FARMAN 92445 ISSY LES MOULINEAUX FRANCE. Le Participant doit indiquer clairement dans son courrier ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays) et fournir les documents suivants:
Page 7sur 10-un RIB au nom duParticipant;-une photocopie de sa carte d’identité;-le cas échéant, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation.Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le délai d’un mois suivant la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. En cas de prolongement ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant.Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du Participant.14.EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICELa Société Organisatrice se réservela possibilité de suspendre, de reporter, proroger, d’écourter, de prolongerou d’annuler sans préavis le Jeuoud’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnementet ce, après information par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsabledes perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage d’Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autreincident relatif au bon déroulement du Jeu, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer avant la date limite.Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockéssur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeuse fait sous l'entière responsabilité des Participants.Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeude quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.La SociétéOrganisatrice ne saurait être tenue responsabled’aucun préjudice, d’aucune nature:-suite à la survenance de virus ou autres problèmes informatiques en dehors du contrôle de la Société Organisatrice ou de ses prestataires susceptibles de causer un dommage ou l’indisponibilité du site,-suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat, risque sanitaireet pandémies) privant partiellement ou totalement leGagnant du bénéfice de saDotation,-suite à tout incident survenant au Gagnantà l’occasion de la jouissance de saDotation.La Société Organisatrice ne sauraitvoir sa responsabilitéengagée en cas de rejet de toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent règlement.
Page 8sur 1015.FORCE MAJEURELa responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon l’article 1218 du Code civil.16.DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENTLe règlement complet du Jeuest déposé auprès de l’EtudeSAS DE LEGE LATA -CDJA, huissiers de justice, située39, rue de Liège,75008, Paris.Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur la Pageet sur le site de l’Etude.Il peut par ailleurs être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écriteavant la clôture du Jeu, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, à l'adresse suivante (ci-après l’«Adresse du Jeu»):ACCOR SA, DIRECTION DU SPONSORING, 82 RUE HENRI FARMAN 92445 ISSY LES MOULINEAUX FRANCE.Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrementet les modifications mises en ligne.17.DONNEES PERSONNELLESLes données personnelles concernantles Participantssont traitées par Accor SA, Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire pour les besoins de l’exécution du Jeu, permettre la gestion desparticipationsau Jeuainsi que son bon déroulé, déterminer le Gagnant et attribuer laDotation.Les données personnelles des Participants sont destinées au personnel habilité de la Société Organisatrice et à ses prestatairesintervenant pour les besoins de l’organisation et la gestion du Jeuet ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Il est précisé que la Société Organisatrice sous-traite à Havas Playla réalisation du tirage au sort pour déterminer le Gagnant et la prise decontact avec le Gagnant pour l’informer de songain. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données personnellesdes Participants n’ayant pas été sélectionnés sont conservées jusqu’au15/07/2022. Les données personnelles du Gagnantseront conservées jusqu’au 31/08/2022afin d’assurer l’attributionde la Dotation.
Page 9sur 10Pour exercerleurs droits (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, définition de directives pour le traitement desdonnées après leur mort), les Participants doivent écrire à cette adresse: stephane.masseboeuf@havasplay.comLes Participantspeuventégalement contacter le Délégué à la Protection des données de Accor en écrivant à accorhotels.dpo@accor.comou introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.Dans le cadre du Jeu, les informations relatives aux mineurs ne doivent nous être fournies que par un adulte dûment autorisé. Les Participants doivents’assurer que des mineurs sous leur responsabilité ne transmettent aucune donnée personnelle sans leurautorisation. Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, les Participants peuventcontacter le Délégué à la Protection des données de Accor afin que ces informations soient supprimées.Dans tous les cas, les informations communiquées dans le cadre du Jeune doivent contenir aucune information dite sensible, telles que les détails de santé ou d’orientation sexuelle, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques.18.LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENTLe présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des Participants.Il est rédigé en langue française. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère, les stipulations de la version française prévalent.Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.19.JURIDICTION COMPETENTEEn cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant et la Société Organisatrice chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le Participant ou la Société Organisatrice peuventporter le litige devant le Médiateur dutourisme et du voyage. Lien vers le site internet :https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx. Coordonnées postales : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 –75 823 Paris Cedex 17.
Page 10sur 10En cas d’échec de la médiation, tout litige est porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation