Jeu «Invités 2013 »
Article 1
La Société 3 Suisses France organise sur la page officielle fan de « 3 Suisses » du
réseau social Facebook, accessible depuis le lien
https://apps.facebook.com/troissuissesnews en France Métropolitaine et dans les
DOM-TOM, du 13 novembre au 4 décembre 2012 un jeu gratuit et sans obligation
d'achat intitulé «Invités 2013 » dont le prix sera attribué à l’hypothèse blogueur qui a
collecté le plus grand nombre de votes.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux
blogueurs non professionnels âgés de plus de 18 ans et résidant en France
Métropolitaine et dans les DOM-TOM, à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
Article 2
La dotation est constituée de :
- Une surprise issue de la collaboration entre 3 SUISSES et Thierry Marx/ Mathilde
de l’Ecotais choisie par le gagnant d’une valeur de 200€maximum.
Les gagnants ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 3
Pour participer il suffit au blogueur de déposer son hypothèse « que viennent faire
Thierry Marx et Mathilde de l’Ecotais aux 3 SUISSES ? » sur l’application facebook et
d’obtenir le plus grand nombre de votes jusqu’au 4 décembre à minuit.
Article 4
Les amis des blogueurs puis tous les internautes pourront voter pour l’idée qu’ils
préfèrent.
Un seul vote d’internaute est autorisé pendant toute la durée du jeu.
Le gagnant sera averti par e-mail. A ce titre, l’adresse e-mail sera obligatoire.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de
résidence et leur appartenance au réseau communautaire Facebook. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère,
incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 5
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base
d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.
Article 6
Le nom du gagnant pourra être obtenu sur demande écrite aux 3 Suisses, Service
Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex, après la fin du jeu.
Article 7
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en
écrivant à l’adresse suivante 3 Suisses Service Relations Clientèle, 59346 Croix
Cedex, et en joignant la copie de leur pièce d’identité.
Article 8
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de
Justice à Roubaix. Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la
demande auprès de : 3Suisses France, Service Relations Clientèle, 59346 Croix
Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande au tarif lent.
Article 9
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société 3 Suisses France n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison
non imputable à 3 Suisses,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
- La société 3 Suisses n’est pas responsable des conséquences d’éventuels
retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne
lui sont pas imputable
De façon générale, les 3 Suisses ne pourraient être tenus pour responsables si, au
cas où les circonstances les y obligeaient, ce jeu devait être modifié ou reporté.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
ainsi que des modalités de participation.
