REGLEMENT
Jeu concours « Gagnez un Galet en OR avec Résorb »
Article 1 – Société Organisatrice
Provimi France S.A.S. au capital de 11 998 000 euros, dont le siège social est situé Parc d’activité de Ferchaud - 35320 Crevin (France) (ci-après dénommée « ZOOTECH »), organise du 1 er septembre 2010 au 30 novembre 2010, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé "Gagnez un Galet en OR avec Résorb®"
Article 2 – Conditions de Participation
Ce jeu concours est exclusivement réservé aux éleveurs de porcs exploitant en France métropolitaine, y compris la Corse.
La participation au jeu concours est gratuite, sans obligation d’achat.
La participation, strictement personnelle et nominative, est limitée à une seule par personne (même nom, prénom, adresse électronique, adresse postale).
La participation implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Sont expressément exclus du jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, les membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du jeu, et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
Article 3 – Modalités de Participation
3.1. Pour jouer, Il suffit :
•de se connecter à l’adresse internet suivante : www.resorb.fr ;
•d’accéder à la page du jeu concours « Gagnez un galet en or »
•de répondre correctement à un quiz de 3 questions ;
•de s’inscrire à la fin du quiz en renseignant les informations demandées.
3.2. La participation au jeu concours est ouverte du 1 er septembre 2010 au 30 novembre 2010 minuit inclus. Toute participation parvenue ultérieurement ne sera pas traitée.
ZOOTECH ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de connexion pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
3.3. Un même éleveur ne pourra participer qu’une seule fois. En cas de participation multiple, une seule sera prise en compte.
3.4. Toute participation non conforme au présent Règlement (c'est-à-dire toute participation incomplète ou inexacte, comportant des fausses indications d’identité) sera considérée comme nulle. ZOOTECH se réserve le droit de procéder à une vérification avant l’attribution du prix aux gagnants.
Article 4 – Détermination des Gagnants
Tous les participants ayant répondu correctement aux 3 questions participent à un tirage au sort à la fin du jeu afin de désigner les gagnants. Le tirage au sort aura lieu entre le 1er décembre 2010 et le 24 décembre 2010 sous le contrôle de la SCP SCP LEBRET-NEDELLEC-LE BOURHIS, Huissiers de Justice 2 avenue Charles TILLON, B.P. 60505, 35105 RENNES CEDEX 3.
Article 5 – Dotations
5.1. Les gagnants du tirage au sort recevront les prix suivants :
1er prix : 1 Galet en Or Jaune de 18 carats (750/000) d’un poids de 55,1g et d’une valeur d’environ 1000 € (valeur estimée en date du 24 août 2010 et soumise à la variation du cours de l’or).
2ème au 21ème prix : 1 boite de 48 galets Résorb® Effervescent d’une valeur commerciale d’environ 55€ HT la boite.
Par conséquent : le premier bulletin tiré désignera le participant qui recevra le 1er prix.
Les 20 (vingt) participants suivants tirés au sort recevront chacun une boite de 48 galets Résorb® Effervescent.
5.2. Le prix offert à chaque gagnant est strictement personnel et n’est pas cessible. Il ne pourra pas donner lieu, de la part du gagnant, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. Il est précisé que le participant qui renonce à un prix ne pourra en aucun cas prétendre à une compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de désistement de l’un des gagnants, son prix sera remis en jeu et un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu correctement aux trois questions mais n’ayant pas gagné de prix.
5.3. ZOOTECH se réserve néanmoins le droit de remplacer un prix par un autre de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient, sans que la responsabilité de ZOOTECH puisse être engagée de ce fait. Si la participation d’un gagnant désigné par le tirage au sort s’avère non conforme au présent règlement, le lot prévu restera la propriété de la société Provimi France et un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu correctement aux trois questions mais n’ayant pas gagné de prix.
Article 6 - Information des gagnants
Dans un délai de un mois après le tirage au sort, la liste des gagnants sera mise en ligne sur le site www.resorb.fr.
Le gagnant sera informé personnellement par courrier électronique, courrier postal ou par téléphone dans un délai de un mois à compter de la date du tirage au sort qu'il a gagné, et recevra également à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de retrait de son lot. Les gagnants disposent de un mois à compter de l’envoi du courrier électronique, courrier postal ou de l’appel téléphonique les avertissant de leur gain pour en faire revendication selon les modalités fixées dans le-dit courrier.
A défaut, le prix sera considéré comme abandonné et ré-attribué à un autre participant par voie de tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux trois questions mais n’ayant pas déjà reçu une dotation.
Les participants sont responsables des informations qu’ils auront fournies lors de leur inscription ; s’il advenait que l’information du gagnant soit impossible pour cause d’adresses électronique ou postale erronées ou inexistantes, de coordonnées téléphoniques erronées ou inexistantes ou pour toute autre raison, le lot serait immédiatement et sans préavis déclaré abandonné et ferait l’objet d’une réattribution par voie du sort parmi l’ensemble des participants n’ayant pas déjà reçu une dotation.
Article 7 – Utilisation du nom des gagnants
Le nom et l’adresse des gagnants pourront être librement et gratuitement utilisés par ZOOTECH sur ses sites internet dans le contexte strict de la promotion de ce jeu concours. L’acceptation du prix par le participant gagnant entraîne son acceptation des dispositions ci-dessus.
Article 8 - Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité, ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 9 – Traitement des données personnelles
Les participants sont informés que leurs données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, téléphone) collectées à l'occasion du présent tirage au sort sont susceptibles de faire partie d’un fichier qui sera conservé par ZOOTECH, qui s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les informations qui les concernent restent confidentielles. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", modifiée par la loi « pour la Confiance en l’économie numérique » du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent en application de cette loi d'un droit d'accès, d’information complémentaire, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, il lui
suffi d'en faire la demande (en indiquant son nom, prénom, adresse) en écrivant sur papier libre à l’adresse suivante :
ZOOTECH - "Gagnez un Galet en OR avec Résorb", Parc d’activité de Ferchaud - 35320 Crevin (France)
Article 10 – Responsabilité
ZOOTECH se réserve le droit d'interrompre, de reporter, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler cette opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. ZOOTECH ne saurait être responsable de retard ou interruptions résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de cas de force majeure notamment sans s’y limiter, d’interruptions d’internet, de pannes informatiques, de pannes des équipements de télécommunication ou d’autres équipements, de pannes d’électricité, de grèves, de guerres, d’actes de terrorisme, de décisions gouvernementales ou de fait de tiers.
De même, la participation à ce jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Article 11 – Application du règlement
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter du 24 décembre 2010 minuit. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par ZOOTECH.
Le déroulement du jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, ZOOTECH se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 – Remboursement des frais de participation et de consultation du règlement
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès, hors forfait illimité. Les participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront être remboursé dans les limites prévues au présent article sur présentation d’un justificatif de paiement (Facture, reçu…). Le remboursement des frais de participation et de consultation du règlement font l’objet d’un remboursement forfaitaire et unique calculé sur la base de 4 minutes de communication au tarif local/ heures creuse en vigueur
selon les tarifs appliqués par France télécom. Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, dix jours au plus tard suivant la clôture du jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : ZOOTECH - "Gagnez un Galet en OR avec Résorb", Parc d’activité de Ferchaud - 35320 Crevin (France)
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- Les dates et heures précises de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi de la demande de remboursement des frais de participation et de consultation du règlement sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire du tarif en vigueur pour l’envoi d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un forfaitaire de 0,07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation. Il n’y aura qu’un seul remboursement par foyer.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de dix (10) jours à compter de la date de clôture du jeu.
Article 13 - Mise à disposition du règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à ZOOTECH - "Gagnez un Galet en OR avec Résorb", Parc d’activité de Ferchaud - 35320 Crevin (France). Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SCP LEBRET-NEDELLEC-LE BOURHIS, Huissiers de Justice 2 avenue Charles TILLON, B.P. 60505, 35105 RENNES CEDEX 3.
Le règlement du présent jeu est également librement et gratuitement mis à la disposition des participants sur le site www.resorb.fr.
