1
Jeu
«
Time2Cook
»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
PagesJaunes
(«
ci
-
après l’Organisateur
»),
Société anonyme à conseil
d’administration
au capital de
4
005
038 115
euros dont le siège social est situé
7 avenue de la
Cristallerie
92317 Sèvres Cedex
,
RCS
Nanterre
n°
444
212 955
organise un
Jeu
gratuit et sans
obligation d’achat
«
Time2Cook
»
(ci
-
après «
le
Jeu
»
)
du
08
/04
/13
au
15
/04
/13
inclus.
Le
Jeu
et sa promotion ne sont pas gérés
et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l
’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien
avec le
Jeu
, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce
Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure et mineure de plus de 13 ans
, ré
sidant
en France
métropolitaine et en
Corse, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices
et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Ce
Jeu
n’est pas accessible aux
mineurs de
moins de
13 ans en raison des cond
itions d’utilisat
ion de Facebook
.
Pour la participation des mineurs de
13 à 18
ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal
majeur
est exigée. Les gagnants devront justifier de leur
âge avant de recevoir leur prix. Pour tou
t
gagnant mineur
, l’Organisateur pourra demander la
preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur
accord sur la participation de leur enfant au
Jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par
l’Organisateur. L’Organisate
ur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce
Jeu
est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
http://blog.zoomon.fr/
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Ce
Jeu
est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/ZoomOnLyon?ref=ts&fref=ts
via l’onglet «
Jeux
-
concours
»
.
2.3 U
ne seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2
2.4 La participation au
Jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,
...
), ainsi que des lois et règlements en vigueur en
France.
ARTICLE
3
-
Principe du
Jeu
3.1 Validité de la participation
La participation s’effectue exclusivement sur Facebook via les onglets dédiés des pages fan des
villes
ou thématiques
.
La participation au
Jeu
ne sera effective qu’à condition que les étapes
décrites dans la rubrique dédiée au Jeu Zo
o
mOn sur Facebook soient effectuées, à savoir
:
-
se connecter
via ses identifiants
sur le site
www.facebook.fr
;
-
d
evenir fan de la page
ZoomOn
Lyon
en cliquant s
ur le bouton «
j’aime
»
;
-
se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
sur la page et renseigner dans le formulaire proposé son
nom, prénom, date de naissance, adresse email et ville
;
-
valider le règlement par un clic d’acceptation
;
-
valider définitivement sa
participation en cliquant sur le bouton «
participer
»
;
L’inscription au Jeu
permettra à l’internaute de g
agner une des dotations indiquée
s
à l’article 4.
3.
2 Invitations envoyées par le participant à des personnes de son choix
-
parrainage
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter
des
personnes
de son choix à s’inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement
des adresses e
-
mails des personnes qu’il a choisi, fournir
à l’Organisateur
l’adresse email de
ces derniers
afin que l’Organisateur leur envoie
,
pour le compte du participant
,
un email
d’invitation à participer au Jeu. Chaque invité inscrit au Jeu via cet e
-
mail et dont l’e
-
mail est
valide, permettra au participa
nt d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e
-
mail des personnes qu’il
a choisi, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentem
ent
explicite et informé les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur
n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des
messages du participant. En conséquence, le partic
ipant dégage l’Organisateur de toute
responsabilité du fait des e
-
mails des personnes qu’il a choisi, qu’il fournit à l’Organisateur et du
fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces mêmes personnes.
1
Jeu
«
Time2Cook
»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
PagesJaunes
(«
ci
-
après l’Organisateur
»),
Société anonyme à conseil
d’administration
au capital de
4
005
038 115
euros dont le siège social est situé
7 avenue de la
Cristallerie
92317 Sèvres Cedex
,
RCS
Nanterre
n°
444
212 955
organise un
Jeu
gratuit et sans
obligation d’achat
«
Time2Cook
»
(ci
-
après «
le
Jeu
»
)
du
08
/04
/13
au
15
/04
/13
inclus.
Le
Jeu
et sa promotion ne sont pas gérés
et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l
’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien
avec le
Jeu
, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce
Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure et mineure de plus de 13 ans
, ré
sidant
en France
métropolitaine et en
Corse, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices
et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Ce
Jeu
n’est pas accessible aux
mineurs de
moins de
13 ans en raison des cond
itions d’utilisat
ion de Facebook
.
Pour la participation des mineurs de
13 à 18
ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal
majeur
est exigée. Les gagnants devront justifier de leur
âge avant de recevoir leur prix. Pour tou
t
gagnant mineur
, l’Organisateur pourra demander la
preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur
accord sur la participation de leur enfant au
Jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par
l’Organisateur. L’Organisate
ur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce
Jeu
est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
http://blog.zoomon.fr/
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Ce
Jeu
est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/ZoomOnLyon?ref=ts&fref=ts
via l’onglet «
Jeux
-
concours
»
.
2.3 U
ne seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2
2.4 La participation au
Jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,
...
), ainsi que des lois et règlements en vigueur en
France.
ARTICLE
3
-
Principe du
Jeu
3.1 Validité de la participation
La participation s’effectue exclusivement sur Facebook via les onglets dédiés des pages fan des
villes
ou thématiques
.
La participation au
Jeu
ne sera effective qu’à condition que les étapes
décrites dans la rubrique dédiée au Jeu Zo
o
mOn sur Facebook soient effectuées, à savoir
:
-
se connecter
via ses identifiants
sur le site
www.facebook.fr
;
-
d
evenir fan de la page
ZoomOn
Lyon
en cliquant s
ur le bouton «
j’aime
»
;
-
se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
sur la page et renseigner dans le formulaire proposé son
nom, prénom, date de naissance, adresse email et ville
;
-
valider le règlement par un clic d’acceptation
;
-
valider définitivement sa
participation en cliquant sur le bouton «
participer
»
;
L’inscription au Jeu
permettra à l’internaute de g
agner une des dotations indiquée
s
à l’article 4.
3.
2 Invitations envoyées par le participant à des personnes de son choix
-
parrainage
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter
des
personnes
de son choix à s’inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement
des adresses e
-
mails des personnes qu’il a choisi, fournir
à l’Organisateur
l’adresse email de
ces derniers
afin que l’Organisateur leur envoie
,
pour le compte du participant
,
un email
d’invitation à participer au Jeu. Chaque invité inscrit au Jeu via cet e
-
mail et dont l’e
-
mail est
valide, permettra au participa
nt d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e
-
mail des personnes qu’il
a choisi, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentem
ent
explicite et informé les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur
n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des
messages du participant. En conséquence, le partic
ipant dégage l’Organisateur de toute
responsabilité du fait des e
-
mails des personnes qu’il a choisi, qu’il fournit à l’Organisateur et du
fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces mêmes personnes.
3
3.3 Désignation des gagnants
Il y a, au total
,
1
(
un
)
gagnant.
Le gagnant sera tiré
au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu
au plus tard
5 (cinq) jours après le
dernier jour du Jeu
, tel qu’indiqué à l’Article 1 du présent Règlement
.
Le ti
rage au sort sera réalisé par u
n
programme informatique déterminant les gagnants de façon
aléatoire, sans intervention humaine.
ARTICLE 4
-
Dotations
La dotation suivante
est mise
en
Jeu
:
-
1
(
un
)
un bon d'achat sur Time2Cook
d’un
e valeur
unitaire indicative de
100
€
TTC (
Cent
euros
toutes taxes comprises).
Concernant le retrait de la dotation, le gagnant devra s’inscrire sur le site internet de Time2Cook
(inscription gratuite) afin qu’ils puissent le géolocaliser et proposer une liste de commerçants
proches de chez lui.
Par ailleurs,
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation
de nature et de valeur équivalente.
La
personne désignée gagnant
e
sera
informée par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur
le formulaire de participation dans un délai
maximum
de
5 (cinq)
jours à compter
du jour du
tirage au sort.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 10
e
(di
x
ième) jour suivant l’envoi d
e l’email
pour confirmer qu’il accepte le lot et
communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a
pas déjà fourni celle
-
ci lors de sa participation
.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitiv
ement renoncé à son gain.
L’Organisateur se réserve alors le droit de réattribuer ce gain.
ARTICLE 5
-
Réception des lots gagnés
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation.
Les participations au
Jeu
seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
4
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander so
n échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale
, même
adresse
électronique par foyer).
ARTICLE
6
-
Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix,
les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain,
à utiliser en tant que tel
leur
nom,
leur prénom, leur ville de résidence
,
dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent
Jeu
, en France
métropoli
taine (Corse comprise) et aux DOM
-
TOM,
pendant un durée de 3 mois à compter de
l’annonce de leur gain
et sans que cela l
eur
confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne
le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé
à
l’adresse suivante
:
Groupe Pages Jaunes
–
ZoomOn
-
9 rue Maurice Mallet, 92130 Issy les
Moulineaux
, dans un délai de 1
0
jours
à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des
gagnants en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du
Jeu
et/ de
l'Organisateur.
ARTICLE
7
-
Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à
procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE
8
-
Modification du règlement
L’Organisateur
se réserve le droit
d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
1
Jeu
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Time2Cook
»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
PagesJaunes
(«
ci
-
après l’Organisateur
»),
Société anonyme à conseil
d’administration
au capital de
4
005
038 115
euros dont le siège social est situé
7 avenue de la
Cristallerie
92317 Sèvres Cedex
,
RCS
Nanterre
n°
444
212 955
organise un
Jeu
gratuit et sans
obligation d’achat
«
Time2Cook
»
(ci
-
après «
le
Jeu
»
)
du
08
/04
/13
au
15
/04
/13
inclus.
Le
Jeu
et sa promotion ne sont pas gérés
et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l
’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien
avec le
Jeu
, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce
Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure et mineure de plus de 13 ans
, ré
sidant
en France
métropolitaine et en
Corse, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices
et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Ce
Jeu
n’est pas accessible aux
mineurs de
moins de
13 ans en raison des cond
itions d’utilisat
ion de Facebook
.
Pour la participation des mineurs de
13 à 18
ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal
majeur
est exigée. Les gagnants devront justifier de leur
âge avant de recevoir leur prix. Pour tou
t
gagnant mineur
, l’Organisateur pourra demander la
preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur
accord sur la participation de leur enfant au
Jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par
l’Organisateur. L’Organisate
ur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce
Jeu
est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
http://blog.zoomon.fr/
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Ce
Jeu
est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/ZoomOnLyon?ref=ts&fref=ts
via l’onglet «
Jeux
-
concours
»
.
2.3 U
ne seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2
2.4 La participation au
Jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,
...
), ainsi que des lois et règlements en vigueur en
France.
ARTICLE
3
-
Principe du
Jeu
3.1 Validité de la participation
La participation s’effectue exclusivement sur Facebook via les onglets dédiés des pages fan des
villes
ou thématiques
.
La participation au
Jeu
ne sera effective qu’à condition que les étapes
décrites dans la rubrique dédiée au Jeu Zo
o
mOn sur Facebook soient effectuées, à savoir
:
-
se connecter
via ses identifiants
sur le site
www.facebook.fr
;
-
d
evenir fan de la page
ZoomOn
Lyon
en cliquant s
ur le bouton «
j’aime
»
;
-
se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
sur la page et renseigner dans le formulaire proposé son
nom, prénom, date de naissance, adresse email et ville
;
-
valider le règlement par un clic d’acceptation
;
-
valider définitivement sa
participation en cliquant sur le bouton «
participer
»
;
L’inscription au Jeu
permettra à l’internaute de g
agner une des dotations indiquée
s
à l’article 4.
3.
2 Invitations envoyées par le participant à des personnes de son choix
-
parrainage
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter
des
personnes
de son choix à s’inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement
des adresses e
-
mails des personnes qu’il a choisi, fournir
à l’Organisateur
l’adresse email de
ces derniers
afin que l’Organisateur leur envoie
,
pour le compte du participant
,
un email
d’invitation à participer au Jeu. Chaque invité inscrit au Jeu via cet e
-
mail et dont l’e
-
mail est
valide, permettra au participa
nt d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e
-
mail des personnes qu’il
a choisi, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentem
ent
explicite et informé les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur
n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des
messages du participant. En conséquence, le partic
ipant dégage l’Organisateur de toute
responsabilité du fait des e
-
mails des personnes qu’il a choisi, qu’il fournit à l’Organisateur et du
fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces mêmes personnes.
3
3.3 Désignation des gagnants
Il y a, au total
,
1
(
un
)
gagnant.
Le gagnant sera tiré
au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu
au plus tard
5 (cinq) jours après le
dernier jour du Jeu
, tel qu’indiqué à l’Article 1 du présent Règlement
.
Le ti
rage au sort sera réalisé par u
n
programme informatique déterminant les gagnants de façon
aléatoire, sans intervention humaine.
ARTICLE 4
-
Dotations
La dotation suivante
est mise
en
Jeu
:
-
1
(
un
)
un bon d'achat sur Time2Cook
d’un
e valeur
unitaire indicative de
100
€
TTC (
Cent
euros
toutes taxes comprises).
Concernant le retrait de la dotation, le gagnant devra s’inscrire sur le site internet de Time2Cook
(inscription gratuite) afin qu’ils puissent le géolocaliser et proposer une liste de commerçants
proches de chez lui.
Par ailleurs,
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation
de nature et de valeur équivalente.
La
personne désignée gagnant
e
sera
informée par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur
le formulaire de participation dans un délai
maximum
de
5 (cinq)
jours à compter
du jour du
tirage au sort.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 10
e
(di
x
ième) jour suivant l’envoi d
e l’email
pour confirmer qu’il accepte le lot et
communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a
pas déjà fourni celle
-
ci lors de sa participation
.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitiv
ement renoncé à son gain.
L’Organisateur se réserve alors le droit de réattribuer ce gain.
ARTICLE 5
-
Réception des lots gagnés
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation.
Les participations au
Jeu
seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
4
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander so
n échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale
, même
adresse
électronique par foyer).
ARTICLE
6
-
Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix,
les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain,
à utiliser en tant que tel
leur
nom,
leur prénom, leur ville de résidence
,
dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent
Jeu
, en France
métropoli
taine (Corse comprise) et aux DOM
-
TOM,
pendant un durée de 3 mois à compter de
l’annonce de leur gain
et sans que cela l
eur
confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne
le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé
à
l’adresse suivante
:
Groupe Pages Jaunes
–
ZoomOn
-
9 rue Maurice Mallet, 92130 Issy les
Moulineaux
, dans un délai de 1
0
jours
à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des
gagnants en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du
Jeu
et/ de
l'Organisateur.
ARTICLE
7
-
Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à
procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE
8
-
Modification du règlement
L’Organisateur
se réserve le droit
d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
5
Chaque modification fe
ra l’objet d’une annonce sur le
S
ite.
ARTICLE
9
-
Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse
:
http://www.zoomon.fr/jeu_cadeaux_new/reglements/Time2Cook_Loterie.pdf
ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi en
é
crivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de
l’opération à l’adresse
:
Groupe Pages Jaunes
–
ZoomOn
-
9 rue Maurice Mallet, 92130 Issy les Moulineaux
ARTICLE 1
0
-
Informatique et libertés
-
Données
personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent
J
eu sont traitées conformément
à la
l
oi
Informatique et Libertés
du 6 janvier 1
978, telle que modifiée par la l
oi du
6 août
2004.
Les participants sont informés que les données
pers
onnelles
les concernant, enregistrées dans
le cadre
du Jeu
, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données seront
également utilisées pour l’attribution d’un éventuel gain. Elles sont destinées à
l’Organisateur
et
ne seront pas cé
dées à des tiers.
Elles pourront
toutefois
être communiquées aux prestataires
de
service et sous
-
traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de
l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Lib
ertés, les participants au
J
eu disposent de droits
d'accès, de rectification et de suppression
aux données les concernant. Ils peuvent exercer ces
droits en justifiant de leur identité
par voie postale à l’adr
esse
suivante
:
PagesJaunes
Groupe
–
Correspondant Informatique et Libertés
–
9, rue Maurice Mallet
-
92
130 Issy les Moulineaux.
ou
par courrier électronique à
contact@zoomon.fr
.
Si le participant au
J
eu a donné son accord express, s
es données pourront être utilisées par
l’Organisateur
et les
partenaires de l’Organisateur
, afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
L
’Organisateur
traite les données de trafic et de
connexion au site du Jeu et conserve
notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des
statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la
loyauté d’une
participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir
ou de détecter toute requête automatisée sur le site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation
à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant
concerné et du
bénéfice d’une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles
d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la
Société Organisatrice pourra tenir à la dispositio
n des tiers ou des autorités publiques ces
données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
6
ARTICLE 11
-
Responsabilité
11.1
La responsabilité de
l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement
gagnés.
11.2
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des particip
ants au
Jeu
et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
S
ite.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
11.3
L’Organisateur
dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu
.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au
S
ite ou à y jouer du f
ait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du
Jeu
s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans l
e cadre
de la participation au
Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4
L’Organisateur
fera des efforts pour permettre un accès au
Jeu
présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’Organisateur
pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance,
int
errompre l’accès au Site et au
Jeu
qu’il contient.
7
L’Organisateur
ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur
s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit co
nforme au règlement du
présent
Jeu
. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination
des gagnants,
l
’Organisateur
ne saurait être engagé à l’égard des
participants au
-
delà du
nombre de dotations annoncé dans le règlement du
Jeu
et dans la pub
licité accompagnant le
présent
Jeu
.
11.5
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de
perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations)
.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
11.6
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 1
2
-
Loi applicable et juridiction
12.1
Le présent
règlement est soumis à la loi française.
12.2
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du
Jeu
(cachet
de la poste faisant foi
).
12.3
Tout litige né à l’occasion du présent
Jeu
et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux
compétents.
