Règlement
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Société E2evolution, société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé rue des Artisans - 40510 Seignosse (France), immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 511 656 431 00042 organise un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Photomalia » (ci-après le « Jeu ») ayant lieu chaque mois de l’année civile (sauf cas exceptionnels), accessible exclusivement sur le site Internet www.zoomalia.com/photomalia. Pendant toute cette durée, les internautes qui s'inscrivent ou bien qui sont déjà inscrits pourront soumettre les photos de leurs animaux (ci-après les « Participants »). Les résultats seront annoncés sur ce même site dès la clôture de chaque concours et par un e-mail à destination du gagnant.
A l'occasion du concours « Photomalia », les Participants pourront participer au jeu, après la création d’un compte client sur le site www.zoomalia.com et l’adhésion à la page “fan” Zoomalia sur le réseau social Facebook.
Comme définit dans les Conditions Générales d’Utilisation, il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :
(i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site www.zoomalia.com/photomalia, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective;
(ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée - le Participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.
(iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs - il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.
Seront donc notamment refusées toutes photos :
De caractère vulgaire (maquillage abondant, poses suggestives etc...);
En contradiction avec les lois en vigueur;
Contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées;
Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
La validation d'une photo est d'au maximum 72h. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un membre.
Il appartient également aux Participants de s'assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo, l'autorisation écrite des 2 parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux. Si l'un des parents ou tuteurs légaux ne souhaite pas que son enfant figure sur www.zoomalia.com/photomalia, il peut demander à ce qu'il soit retiré du site sous 72h.
Les photos soumis au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validés ou seront retirés du site www.zoomalia.com/photomalia sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au Jeu.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
2.1 Personnes pouvant s'inscrire
La création d'un compte au concours « Photomalia», est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l'inscription), ou ayant l'autorisation écrite du parent ou tuteur légal, quelque ce soit sa nationalité ou sa situation géographique.
Ne peuvent s'inscrire / participer au concours les personnes suivantes :
les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la Société Organisatrice) de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce concours, les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs).
2.2 Inscription en ligne
Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur le site www.zoomalia.com.
L'inscription est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité, sur les pages Internet dédiées à l'opération et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
En cas de changement d'une de ces informations, le Participant devra mettre à jour ses informations sur le site www.zoomalia.com.
Le Participant n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas pris en compte.
Toute personne inscrite sur le site www.zoomalia.com et sur www.zoomalia.com/photomalia qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies.
A chaque Participation gagnante sera attribué un (1) unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo.
ARTICLE 3 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant à chaque Concours et 1 gagnant minimum suivant la thématique du jeu, ou le résultat des votes.
Les internautes auront la possibilité de voter pour le ou les Participants de leur choix. Le ou les Participants qui auront obtenu le maximum de votes seront considérés comme les gagnants du concours. En cas d'égalité entre plusieurs Participants, le lot sera attribué par tirage au sort.
Les gagnants seront mis en ligne sur la page dédiée « Les Gagnants » sur le site www.zoomalia.com/photomalia dès la fin de chaque Concours.
Seront exclues sans préavis les personnes ayant eu recours à des sites d’échanges de votes afin de récupérer un maximum de votes sur leur album www.zoomalia.com/photomalia. Exemples non exhaustif de sites d’échanges de votes: www.voteforall.com - www.lemondedujeu.com etc.
ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER
Chaque participant ayant récolté le plus grand nombre de votes à un Concours gagnent un (1) lot - 1 gagnant minimum par Concours.
Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur lot.
Un participant (un animal) ne peut prétendre à un lot s'il a déjà gagné à un précédent concours datant de moins de trois (3) semaines. Son lot sera réattribué automatiquement au participant ayant le classement inférieur le plus proche.
ARTICLE 5 - DROIT D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Chaque Participant au concours « Photomalia » autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site www.zoomalia.com.
En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers dans le cas où le Participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.
Chaque Participant est en mesure de supprimer une photographie qu’il a publiée depuis la page son compte client www.zoomalia.com
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Les « Gagnants » seront informés par e-mail de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter du dernier jour du mois. Les modalités d’envoi ou de transmission de leur gain leur sera envoyé par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant la fin du jeu-concours.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que les Participants. Si l'adresse postale ou électronique n'est pas valide, son gain sera perdu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison du lot.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
des problèmes d'acheminement d'informations;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné;
de la modifications des paramètres.
de l'indexation automatique du site par les moteurs de recherche;
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux Participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un Participant.
ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les Participants (Voir article 2.3).
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Avant toute participation, les Participants doivent avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées dans leur intégralité. Tout Participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (logos, code source, graphismes etc...) composant ce Jeu ainsi que le site www.zoomalia.com/photomalia sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les Participants par voie d'annonce sur le site. Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude d'huissiers de Justice susmentionnée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d'une enveloppe préparée pour la réponse, à l'adresse énoncée à l'article 12. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dax, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 12 - DOMICILIATION
L'adresse du présent Concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante :
SARL E2evolution
Concours « Photomalia »
rue des Artisans
40510 Seignosse
Mentions légales
L'utilisation du service est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au site internet www.zoomalia.com/photomalia. Les destinataires des données sont www.zoomalia.com/photomalia. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant via la page "Support".
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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Hébergement
NEXYLAN SARL, au capital de 30000€ dont le siège est 25 Rue Corneille - 59100 ROUBAIX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 517 884 722.
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Gaetan ALLART en sa qualité de Gérant.
La société NEXYLAN est identifiée par le numéro individuel de TVA FR37 517884722.
Informations sur l'entreprise
SARL E2evolution-zoomalia.com
Concours « Photomalia»
rue des Artisans,
40510 Seignosse
SARL au capital de 7500€
SIRET : 511 656 431 00042
RCS : DAX
