Règlement du jeu-concours Zolpan n°448188 Lot principal gagné : 3 lots comprenant 20L de peinture Zolpan au choix (≈200 €).

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REGLEMENT DU JEU
« GRAND JEU HAUT EN COULEURS »
ARTICLE 1 : Organisation
La société ZOLPAN SERVICES, SASU ayant son siège social situé au 17 quai Joseph Gillet – 69004 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 972 503 387, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat du 17/05/2022 à 12 heures au 31/05/2022 à 23 heures inclus intitulé « GRAND JEU HAUT EN COULEURS » (ci-après le « Jeu »).
L’adresse du siège social de la Société organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent Jeu.
Le présent Jeu est porté à la connaissance des Participants par les moyens suivants : emailing, post Facebook®, Instagram®, Linkedin®, bannière sur site internet Zolpan.
ARTICLE 2 : Participants
2.1 Conditions
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des mandataires sociaux et employés de la Société organisatrice ou appartenant au groupe de la Société organisatrice, de leur famille et de toute personne ayant collaboré ou collaborant à la conception ou réalisation du Jeu.
2.2 Fraude
La participation à ce Jeu implique une attitude loyale. La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque Participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article 2.
A défaut de présentation des justificatifs demandés dans un délai de 8 jours, il sera considéré que le Participant renonce à sa participation et donc, le cas échéant, son lot ; sans que cela cause grief à la Société organisatrice.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
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Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 Règles du Jeu
Pour jouer :
• Le Participant se rend sur le site internet www.zolpan.fr (ci-après dénommé le « Site ») et prend connaissance du règlement.
• Le Participant valide son inscription en remplissant le formulaire d’inscription.
• La validation du formulaire lui permet de s’inscrire automatiquement au tirage au sort.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du Participant.
La participation du Jeu est limitée à une participation par personne et par foyer pendant la durée de l’opération (même nom, même adresse).
3.2 Limitation de responsabilité liée à internet
Le Participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage…et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La Société organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le Participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La Société organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 4 : Lots
Sont mis en jeu trois (3) lots.
Les lots gagnants au tirage au sort sont des pots de peinture jusqu’à 20L offers des gammes intérieures, façades, bois et/ou métal à marque Zolpan, tous conditionnements et toutes teintes confondus.
Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le Participant devra accepter son lot.
Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
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Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce ni contre tout autre lot pour quelque cause que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, de défaut qualitatif des produits, la responsabilité de la Société organisatrice ne pouvant être recherchée de ce fait.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par un processus de tirage au sort qui sera effectué le 07/06/2022.
Il y aura 3 gagnants tirés au sort.
Les gagnants seront contactés par la Société organisatrice du Jeu à l’adresse email communiquée lors de leur participation pour convenir des modalités de réception de leur lot.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au Jeu. Dans ce cas, la Société organisatrice remettra en jeu le gain par un nouveau tirage.
ARTICLE 6 : Remise des lots
Les gagnants seront contactés par email par la Société organisatrice du Jeu à partir du 07/06/2022. Le lot sera à récupérer dans le point de vente Zolpan près de chez lui.
Les lots non réclamés dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison.
ARTICLE 7 : Traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles que les participants communiquent sont destinées uniquement à la Société Organisatrice, responsable du traitement, afin de gérer votre participation au Jeu (enregistrement de votre participation, remise du lot…). La fourniture de ces données personnelles est indispensable pour participer à notre Jeu. Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur le Participant pourront être utilisées par la Société organisatrice afin de l’informer sur les nouveaux produits et offres susceptibles de l’intéresser.
Ces données sont destinées à nos départements en charge du marketing et de l’informatique.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, en demander l’effacement, la limitation du traitement, retirer votre consentement en vous adressant par e-mail à l’adresse
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donnees.personnelles@cromology.com destinée à recevoir les demandes relatives au traitement des données à caractère personnel.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la réglementation visée ci-dessus n’est pas respectée.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation sans réserve de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société organisatrice du Jeu.
ARTICLE 9 : Litiges et responsabilités
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressé par courrier à la Société organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
La Société organisatrice du Jeu ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société organisatrice du Jeu en ce qui concerne le gain.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société organisatrice du Jeu se réserve la possibilité d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
ARTICLE 10 : Disponibilité du règlement
Le présent règlement est porté à la connaissance des Participants sur le Site.
ARTICLE 11 : Loi applicable
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Article 12. Remboursement des frais de participation
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
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Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la société organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone,
- dates et heures de participation,
- facture détaillée de l’opérateur,
- RIB.
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur. Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur. Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.

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Réponse ► 2022
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