²REGLEMENT DU JEU 1. Organisation La Société Z NAUTIC, société par actions simplifiée, au capital de 8 270 000€, immatriculée au RCS de Toulouse SIRET 812 206 340 000 67 APE 3012Z, N° TVA 81 812 206 340 et dont le siège social est situé 80 Avenue du Général Leclerc, 33260 La-Teste-de-Buch – France, (ci-après « l’Organisateur ») organise du 5 juillet 2024 au 30 août 2024, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé Zodiac Summer Challenge Funniest Names (ci-après le « Jeu »). 2. Conditions de participation Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Espagne, Portugal, Suisse, Belgique, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur ainsi que des membres de leur famille, et des sous-traitants et prestataires de Z Nautic. Ce Jeu pourra être proposé sur Internet et sur Internet mobile. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet. Pour participer au Jeu, il suffit de suivre les indications précisées sur le jeu ici : https://zodiacnautic.com/fr/blog/summer-challenge-2024/ en complétant le formulaire d’inscription, et en soumettant le nom de son bateau pour participer au challenge. L’utilisation de manœuvres, de robots ou de tout autre procédé frauduleux permettant de jouer au Jeu de façon mécanique, automatique ou déloyale est interdite. De manière générale, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout autre élément déterminant l’issue du Jeu. Le nom de bateau doit précisément figurer sur un bateau semi-rigide de l'entité Z Nautic Group regroupant les marques Zodiac, Bombard et Aka Marine. Zodiac Milpro peut pas être pris en compte. Tout participant s’engage à être propriétaire du nom du bateau qu’il charge sur le jeu. La marque se réserve le droit de vous demander une photo pour confirmer que votre bateau répond à la règle. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant. 3. Dotations Le Jeu est doté des lots à gagner suivants dans l’ordre de nomination des gagnants : - - - - - - 1er gagnant : une tenue complète de la gamme de vêtements Zodiac d'une valeur de 137 euros composé d’une Casquette mixte grise à 19 euros + Polo Mixte Bleu Marine à 49 euros + Polaire mixte Bleu Marine à 69 euros 2ème gagnant : 2 invitations pour le Cannes yachting Festival (hors transports, logements, nourritures ou dépenses sur place) d’une valeur unitaire de 39 euros 3ème gagnant : 2 invitations pour le Grand Pavois (hors transports, logements, nourritures ou dépenses sur place) d’une valeur unitaire de 16€ Du 4ème au 8ème gagnant : 1 coques de téléphone universelles Waterproof Seawag d’une valeur unitaire de 14,90€ ainsi qu’une gourde bleue avec des écritures noires Du 9ème au 12ème gagnant : 1 Fouta de plage Zodiac, à rayures grises et blanches. 12ème au 15ème gagnant : 1 mug Zodiac noir avec des écritures blanches Les valeurs commerciales ci-dessus correspondent aux prix publics TTC pratiqués à la date de rédaction du Règlement, sont indicatives et susceptibles de variation. Les éventuelles différences constatées entre lesdites valeurs et les valeurs réelles des dotations à la date de leur réception par les gagnants ne sont pas remboursables. A l’inverse, si la valeur réelle des dotations venait à augmenter, les gagnants n’ont pas à leur charge la différence de prix. En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente ou supérieure. 4. Désignation du gagnant Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Un classement sera attribué aux noms de bateaux soumis par les participantes en fonction des votes sur les réseaux sociaux et déterminera l’ordre des gagnants pour les 15 lots mis en jeu. Un participant ne peut remporter qu'un seul lot, même s’il a mis plusieurs noms. 5. Remise des dotations Seuls les gagnants seront informés, par email, au plus tard le 15 septembre 2024. Les dotations sont strictement personnelles et ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre une valeur monétaire, ou une autre dotation. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. De la même manière, si dans un délai de 30 jours suivant la date de l’annonce de son prix, le gagnant ne se manifeste pas, il est définitivement considéré comme renonçant à sa dotation. Enfin, toute dotation retournée par le prestataire de transport comme non remise pour quelle que raison que ce soit est considérée comme abandonnée par le gagnant concerné, les participants faisant élection de domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité. Tout gagnant ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant de justifier de son identité sera exclu du Jeu et ne pourra bénéficier de sa dotation. Les gagnants autorisent l’Organisateur du Jeu à utiliser leur nom sur tout support de communication, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que le prix reçu. 6. Informatique & Libertés, Les informations recueillies lors de votre participation au Jeu sont destinées à l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement. Elles sont nécessaires pour gérer la participation au Jeu, vérifier la validité des participations et faire parvenir les dotations aux gagnants. Elles pourront également être utilisées par l’Organisateur à des fins de prospection commerciale sous réserve du consentement exprès du participant. Les données personnelles collectées lors du jeu pourront être transmises à ses sous-traitants notamment pour fournir les dotations ou héberger les données. Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants, situés notamment en dehors de l’Union Européenne et qui sont alors liés par des conventions les engageant à respecter le même niveau de protection des données qu’en France. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité et à la limitation au traitement de vos données. Vous pouvez aussi décider du sort de vos données personnelles après votre décès et ainsi choisir de les communiquer ou non à un tiers que vous désignerez. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos données y compris à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Organisateur à l’adresse indiquée au 1. 7. Responsabilité de l'Organisateur L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni de tous dommages directs ou indirects résultant notamment d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur de son site web. L’Organisateur ne saurait également être tenu pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation au Jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. L’Organisateur se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu. 8. Remboursement Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de l’Organisateur. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion (durée moyenne de connexion au site pour participer au Jeu). Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante : Z Nautic, Zodiac Summer Challenge Funniest Names, 80 Avenue du Général Leclerc, 33260 La-Teste-de-Buch, France, en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes : une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Pour des raisons de simplification, l’Organisateur n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale). Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu ou si elle parvient par un autre canal que le courrier postal. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). 9. Application du règlement du jeu La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de quatre mois maximums après la clôture du Jeu à l’adresse indiquée à l’article 1.