Règlement du jeu-concours Zodiac Nautic n°201555 Lot principal gagné : 1 journée de location d’1 Zodiac "N-ZO 680" - hors carburant (500 €).

Règlement du jeu « Jeu Z Marine à l'occasion du Nautc 2013»
Artcle 1 : Société organisatrice
Z MARINE, société au capital de 6.000.000 euros, dont le siège est situé 6 – 10 rue Troyon, 92310
Sèvres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 769 890,
organise du 6 décembre 2013 au 31 décembre 2013, un jeu gratuit sans obligaton d’achat (ci-après
« le Jeu ») selon les modalités du présent règlement
Artcle 2 : Conditons de partcipaton
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant
d’une adresse Internet.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifcatons nécessaires concernant l’identté,
l’adresse postale et / ou électronique des partcipants.
Sont exclus de toute partcipaton au présent jeu et du bénéfce de toute dotaton, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justfé de leurs coordonnées et identtés complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utlisatons des informatons à caractère nominatf les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la geston du jeu.
La partcipaton au jeu implique pour tout partcipant l'acceptaton entère et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulaton automatque de la partcipaton et de
l'atributon éventuelle de gratfcatons.
Artcle 3 : Modalité de partcipaton
Pour partciper au jeu, l'internaute devra se rendre sur le site htp://www.zodiac.fr/jeuconcours/
nautc-2013 du 6 décembre 2013 au 31 décembre 2013 et de s’inscrire afn de partciper au
trage au sort.
Le partcipant doit répondre à trois questons avec pour chacune un choix de trois réponses possibles.
Les partcipants autorisent toutes les vérifcatons concernant leur identté et leurs coordonnées,
toute indicaton d'identté ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatquement l'éliminaton
de la partcipaton.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscripton par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscripton incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
Un partcipant étant défni comme une personne physique unique donc toute utlisaton d’adresses
diférentes pour un même partcipant serait considérée comme une tentatve de fraude entraînant
l’éliminaton défnitve du partcipant.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifcatons pour la bonne applicaton du présent
artcle.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise récepton ou non-récepton des
inscriptons par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Artcle 4 : Sélecton des gagnants
Les gagnants seront désignés par trage au sort parmi les bonnes réponses dans les 15 jours après la
clôture du jeu.
Un seul lot sera atribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérifcaton de leur éligibilité au gain de la dotaton le concernant.
Les partcipants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
partcipant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotatons à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptaton de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indicaton de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestaton publi-promotonnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
aflié, sans que cete utlisaton puisse ouvrir de droit et rémunératon autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas atribués. Les partcipants autorisent toutes les
vérifcatons concernant leur identté, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur partcipaton. A ce ttre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d’identté du gagnant avant l’envoi de la dotaton. Toute fausse déclaraton, indicaton
d'identté ou d'adresse fausse entraîne l'éliminaton immédiate du partcipant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Artcle 5 : Dotatons
Le jeu est composé des dotatons suivantes :
1er lot : 1 journée de locaton d’un N-ZO sur une base de locaton Zodiac en France au choix -
Carburant non compris (valeur unitaire : 500€)
Du 2eau 11e lot = 1 pull manches longues (valeur unitaire : 50€)
Du 12e au 21e lot = 1 clé USB Zodiac 4 Go (valeur unitaire : 25€)
Du 22e à 31e lot = 1 mug(valeur unitaire : 15€)
Dans tous les cas, les dotatons ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotaton.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots oferts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initalement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Artcle 6: Jeu sans obligaton d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la partcipaton au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communicaton locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédacton du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les partcipants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communicatons
(ttulaires d’un abonnement « illimité », utlisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Z MARINE
6 – 10 rue Troyon
92310 Sèvres
Les partcipants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impératvement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justfcatve, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite fgurant dans la demande de
remboursement.
Artcle 7 :Limitaton de responsabilité
La partcipaton au jeu implique la connaissance et l’acceptaton sans réserve des caractéristques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informatons, les risques d’interrupton, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protecton de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contaminaton par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cete liste soit limitatve :
- de la transmission et/ou de la récepton de toute donnée et/ou informaton sur Internet
- de tout dysfonctonnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctonnement au
cours de l’inscripton
- de défaillance de tout matériel de récepton ou des lignes de communicaton ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctonnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatque, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Partcipant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de partciper au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Partcipant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interrupton, d’un dysfonctonnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartent à tout Partcipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatque contre toute ateinte.
La connexion de toute personne au Site et la partcipaton des Partcipants au jeu se fait sous leur
entère responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou parte de l’inscripton s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatque dans le cadre de la partcipaton au jeu ou de la déterminaton des gagnants.
Elle se réserve, dans cete hypothèse, le droit de ne pas atribuer les dotatons aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictons compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre en justce quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des partcipants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Partcipant de s’inscrire puis de partciper
au jeu sous un ou des prête-noms fctfs ou empruntés à une ou plusieurs terces personnes, chaque
partcipant devant s’inscrire et partciper au jeu sous son propre et unique nom.
La société se réserve le droit d'exclure de la partcipaton au présent Jeu toute personne troublant le
bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justce quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opératons décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire
Toute fraude entraîne l’éliminaton du Partcipant.
En cas de manquement de la part d’un Partcipant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute partcipaton émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Artcle 8:Conventon de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir
des programmes, données, fchiers, enregistrements, opératons et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fns de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Partcipants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque dispositon légale
que ce soit et qui spéciferait que certains documents doivent être écrits ou signés par les partes
pour consttuer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés consttuent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contenteuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les partes de la même manière, dans les mêmes conditons et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Artcle 9: Cas de force majeure – réserves de Prolongaton
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifé, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de partcipaton, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modifcaton du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès auprès de la SCP CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justce associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178
MARSEILLE CEDEX 20, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Partcipant sera
réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa partcipaton au jeu, à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modifcaton. Tout partcipant refusant la ou les modifcatons intervenues devra cesser
de partciper au jeu.
Artcle 10 Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justce associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à ttre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante :
Z MARINE
6 – 10 rue Troyon
92310 Sèvres
Les tmbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
En cas de diférence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justce et toute autre
version la version déposée chez l'huissier de justce prévaudra dans tous les cas de fgure.
Artcle 11: Données personnelles
Il est rappelé que pour partciper au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informatons personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informatons sont enregistrées et
sauvegardées dans un fchier informatque et sont nécessaires à la prise en compte de leur
partcipaton, à la déterminaton des gagnants et à l'atributon et à l’acheminement des prix. Ces
informatons sont destnées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En applicaton de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatve à l'informatque, aux fchiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectfcaton et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Z MARINE
6 – 10 rue Troyon
92310 Sèvres
Les tmbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Artcle 12: Litges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestatons relatves au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de partcipaton au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'applicaton ou l'interprétaton du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litge sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
atribuée.