Règlement du jeu-concours Zodiac Nautic n°113054 Lot principal gagné : 2 ensembles vareuse + salopette techniques MPX MUSTO (758 euros), 2 lots d'1 journée de location dans une base de location Bombard ou Zodiac (400 euros), 50 abonnements de 6 mois au magazine Bateaux (27 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« ZODIAC – SERIE LIMITEE »
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société ZODIAC INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 000 000 € immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B 729 800 839, dont le siège social est situé 1 quai de Grenelle
– 75015 PARIS (ci-après désignée la « Société organisatrice »), organise du 7 septembre 2010 au 30 novembre
2010, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Zodiac – Série Limitée », accessible depuis le site Internet
www.zodiacmarine.com ou directement depuis http://zodiac.eclosion.net


Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit «Zodiac – Série Limitée »
répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes et devient Participant.
« Participant » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lesquels des
lots sont proposés.
« Site » : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l’adresse http://zodiac.eclosion.net
directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le
Site.


Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise) et à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La participation au présent jeu-concours s’effectue exclusivement sur le Site accessible à l’adresse
http://zodiac.eclosion.net.
Le Participant sera amené à s’inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le
formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et
notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email. Une seule et unique Inscription doit être
opérée par personne possédant les mêmes nom et prénom. Cette mesure permettant à chacun des membres
d’un même foyer de participer au jeu.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve
de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre
à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement ou d’enregistrement via des systèmes frauduleux
et/ou d’automatisation, type algorithme par exemple.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice et/ou de son
partenaire s’il coche la case correspondante sur le formulaire d’inscription.


Article 4 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort
Phase 1 :
L’internaute s’inscrit pour participer au jeu. Il doit notamment saisir ses civilité, nom, prénom, adresse email.
Après avoir lu et accepté le règlement, il accède à l’écran suivant du jeu : l’écran « parrainage ». L’inscription
du Participant lui donne une (1) chance au tirage au sort final
Le système de parrainage, présenté à l’écran « parrainage » permettra au participant de multiplier ses chances
de gagner au tirage au sort final. Pour parrainer, le participant indique les adresses email de filleuls. Si le filleul
participe au jeu, en s’inscrivant via l’email qu’il aura reçu, le participant obtiendra une (1) chance
supplémentaire au tirage au sort final.

Phase 2 :
Les coordonnées de l’ensemble des participants sont conservées en vue du tirage au sort final qui aura lieu le
mercredi 8 décembre 2010. Article 5 : Les lots
LOTS N°1 à 2 :
Un ensemble vareuse + salopette techniques MPX MUSTO d'une valeur unitaire de 758 €/TTC

LOTS N°3 à 4 :
Une journée de location dans une base de location Bombard ou Zodiac d'une valeur unitaire maximale de 400
€/TTC. Sous réserve que le gagnant dispose du permis bateau côtier. Le choix de cette base et la date de la
location seront définis avec le gagnant en fonction de sa zone géographique

LOTS N°5 à 54 :
Un abonnement de 6 mois au magazine BATEAUX d'une valeur unitaire de 27,50 €/TTC

D'autres frais et dépenses peuvent s'appliquer et sont sous l'entière responsabilité des gagnants. Les gagnants
doivent accepter les conditions particulières de ventes et assumer les autres dépenses non mentionnées dans la
description du prix et toute autre dépense reliée à la réclamation et à l'utilisation du prix.


Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés par la Société organisatrice des résultats par email.
La validité des lots prend fin le 31/03/2011. S’il n’est pas possible aux gagnants de retirer et/ou réserver leurs
lots avant cette date ils en perdent le bénéfice et ne pourraient exiger aucune compensation matérielle ou
financière.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut
être attribué à d’autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de
substituer à tout moment au lot proposé, d’autres lots d’une valeur équivalente).
Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas
contractuelles.
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots
offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la
Société organisatrice, cette dernière s’engage à offrir des lots de nature et de valeur équivalente.


Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, adresse
complète et pseudonyme dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation
d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.


Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l’Article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le
Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la
Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
ZODIAC INTERNATIONAL
« Jeu Zodiac – Série Limitée »
Attn : Juliette Gheerbrant
1 quai de Grenelle
75015 PARIS
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont
destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution de lots d’un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait
en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de
ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à
un problème d’origine électrique.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès au Site et au jeu
qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.


Article 10 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit « Zodiac – Série Limitée » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent Article
comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif
aux jeux organisés par la société organisatrice.


Article 11 : Conditions de remboursement
Le jeu « Zodiac - Série Limitée » est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques
engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur
lors de la rédaction du présent règlement, 0.078 € TTC la mise en relation et 0.028 € TTC les minutes suivantes,
soit 0.274 € TTC.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de l’opération.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
ZODIAC INTERNATIONAL
Remboursement « Jeu Zodiac - Série Limitée »
Attn : Juliette Gheerbrant
1 quai de Grenelle
75015 PARIS
- parvenir à l’organisateur avant le 31 décembre 2010, le cachet de la poste faisant foi. - indiquer les nom,
prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) - indiquer la date, heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu, - joindre la facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site
clairement soulignée. Les coordonnées de l’Inscription devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule
demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de
remboursement)

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société
organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 € TTC le feuillet, sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué en timbres, adressé dans les 90 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre
de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un
abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.


Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les
règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en
charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque
modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de justice comme le
présent règlement.


Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître COATMEUR, huissier de justice, 19 Bis, rue de Cotte 75012 Paris.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne.


Article 14 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
judiciaires de Paris