Règlement du jeu-concours Concours iconBIT / Zeden.net 14 ans
Article 1
L'Association ZeDen, 19, le COQ ROUGE, 35530 Servon sur Vilaine, organise un jeu-concours «Concours iconBIT / Zeden.net 14 ans» lundi 5 octobre 2015 à 00:00:00 au lundi 12 octobre 2015 à 23:59:00, accessible sur internet : http://www.zeden.net/ dans les conditions prévues par le présent règlement. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Article 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès Internet, à l'exception des membres du personnel de zeden.net, et de leur famille directe vivant sous le même toit. Toute participation d'un mineur à ce jeu-concours suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
Article 3
Le jeu-concours «Concours iconBIT / Zeden.net 14 ans» se déroule du lundi 5 octobre 2015 à 00:00:00 au lundi 12 octobre 2015 à 23:59:00 inclus sous la forme de plusieurs questions à choix multiples. Pour participer à une session du jeu-concours «Concours iconBIT / Zeden.net 14 ans», les internautes sont invités d'une part, à se rendre sur le site zeden.net et d'autre part, à créer un compte gratuitement sur le site internet en question. Le gagnant de chaque session de jeu devra impérativement remplir le formulaire, à l'adresse URL qui lui sera fournie par e-mail, en y inscrivant ses coordonnées exactes et complètes (prénom, nom, adresse complète, e-mail et numéros de téléphones). Un justificatif de domicile pourra être demandé au gagnant.
Article 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de prix, ...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Zeden.net propose aux participants du «{CONCOURS_TITRE}» les lots suivants :
Chargeur USB FTB 4U6AD
Chargeur USB FTB 4U5A
Toucan Stick HD
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal des prix prévus ci-dessus. Les lots non acheminés (pour cause d'adresse erronée ou mal orthographiée par l'internaute lors de la validation du formulaire) ne seront pas réexpédiés au gagnant. Les lots seront donc remis en jeu sur une nouvelle session de jeu. Si le(s) lot(s) donne(nt) droit à des activités interdites, ou ne convenant pas à des mineurs de moins de 18 (dix-huit) ans (notamment lots à caractère violent), l'âge minimum des participants pourra être porté à 18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l'article 2. Le gagnant du concours devra communiquer par courriel ses coordonnées exactes pour une confirmation de son gain. A défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées sur la page internet concernée, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot. Les lots seront adressés par voie postale par Zeden ou ses partenaires du concours dans un délais de 4 à 8 semaines suivant l'annonce des gagnants du concours sur www.zeden.net. L'Association Zeden ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et autres prestataires de messagerie et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste et autres prestataires de messagerie.
Article 5
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus, celles ne respectant pas la forme des participations précisées à l'article 3 ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 6
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande. Il sera également visible à l'adresse URL suivante : http://www.zeden.net/reglement. Pour le concours, le coût de la connexion Internet ne sera pas remboursé
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses nom et adresse sur le site zeden.net. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : Association ZeDen, 19 Le Coq Rouge, 35530 Servon Sur Vilaine.
Article 8
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'association ZeDen dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture de la session de jeu concernée, à l'adresse indiquée ci-dessous : Association ZeDen, 19 Le Coq Rouge, 35530 Servon Sur Vilaine. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
