ZALANDO - Règlement du jeu « Gagnez un an de mode »
Article 1 : Organisation
ZALANDO GmbH (ci-après désignée, l’« Organisatrice ») société à responsabilité limitée de droit allemand, exploitante du site Internet www.zalando.fr, au capital social de 82.760 €, dont le siège social est situé Sonnenburger Str. 73, D-10437 BERLIN, Allemagne, organise du 05 novembre 2011 au 05 décembre 2011 à minuit inclus, un jeu-concours en ligne par tirage au sort intitulé « Gagnez un an de mode »
Article 2 : Conditions de participation
La participation au jeu « Gagnez un an de mode ! » emporte l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Le jeu est accessible uniquement sur www.zalando.fr. Les personnes souhaitant participer au jeu-concours devront valider leur participation sur la page du jeu-concours http://www.zalando.fr/zalando-newsletter/. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l’élaboration du jeu. A cet égard, les salariés, leurs conjoints et les descendants directs de la société ZALANDO ne sont pas autorisés à participer à ce jeu ainsi que l’ensemble du personnel de l’étude d’huissiers désignés à l’article 13 du présent Règlement.
Tout participant au jeu âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu. L’Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu du «Gagnez un an de mode ! »
Le participant doit s’inscrire à la Newsletter Zalando en remplissant le formulaire disponible sur la page http://www.zalando.fr/zalando-newsletter/.
Une seule participation par personne sera prise en compte.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire de participation sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et de la participation au jeu.
La transmission de toute information personnelle indispensable pour participer à ce jeu se fait dans le respect de la législation française conformément aux dispositions visées à l’article 9 du présent Règlement.
Article 4 : Dotations
La dotation en jeu : le participant tiré au sort gagne 2000€ (200€ x 10mois) en bon d’achat sur zalando.fr
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Maître Lotte, huissier de justice, procèdera au tirage au sort après la fin du concours «Gagnez un an de mode ! » le 15 décembre 2011 des gagnants sur la base des adresses email nouvellement inscrites à la newsletter entre le 05 novembre et le 05 décembre 2011 inclus
Les bons d’achats seront envoyés par email au gagnant. Les bons sont strictement nominatifs et ne peuvent être cédés à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, obtenir tous ou une partie des bons d’achat gagnés, ils perd le bénéfice complet desdits bons d’achat et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Par ailleurs, Zalando avise le gagnant par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription sur zalando.fr.
Les noms et prénoms des gagnants seront portés à la connaissance de tous les participants sur le site www.zalando.fr. Par leur participation au jeu, le futur gagnant autorise ZALANDO à publier leur nom de famille et leur prénom conformément aux dispositions de l’article 9 du présent Règlement.
Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination du participant. De même, l’Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement.
ZALANDO ne peut être tenue en aucun cas responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un bon d’achat par courrier électronique imputable aux fournisseurs d’accès à Internet.
ZALANDO ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.
Article 6 : Limitation des responsabilités
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet en particulier sur ses performances techniques, les temps de consultation, d’interrogation ou de transfert des informations, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, ainsi que l’absence de protection de certaines données à l’encontre des détournements éventuels et les risques de contamination par les éventuels virus circulant sur le réseau.
ZALANDO ne saurait être tenue responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, dans les cas suivants :
• si un participant est déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
• si un participant subit une panne technique quelconque
• si une défaillance technique du serveur télématique survient
• en cas de panne d’EDF ou d’incident du serveur
• des problèmes d’acheminement
• du fonctionnement du logiciel du participant
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie et défaillance technique
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêchée ou limitée la possibilité de participer au jeu.
Il est précisé que ZALANDO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet www.zalando.fr.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation sont communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour sa promotion sur Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’Organisatrice du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers et enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice notamment dans ses systèmes d’information en rapport avec l’utilisation du site Internet. Ces éléments constituent des preuves qui seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement, ou aurait tenté de le faire.
Article 7 : Cas de la force majeure
Si en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (par exemple incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, virus), le jeu devait être modifiée, écourtée ou annulée. ZALANDO se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 8 : Fraude
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraîne la disqualification du participant. Est notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom et ne participer qu’une fois.
ZALANDO ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 : Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : service@zalando.fr.
Article 11 : Réclamation
Toute contestation ou réclamation portant sur le jeu ««Gagnez un an de mode ! » est adressée à service@zalando.fr et n’est prise en compte que si elle est expédiée avant le 30 septembre 2011 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétents
Le présent Règlement est régi et interprété conformément à la loi française. Les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou l’interprétation du présent Règlement seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Lotte au 27, Boulevard des Italiens – 75002 PARIS.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le Règlement du jeu est disponible sur le site www.zalando.fr. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent Règlement dans son entier ou par extraits sur le site du jeuwww.zalando.fr. Le Règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de ZALANDO à l’adresse suivante :
ZALANDO Service
Jeu-concours « Gagnez un an de mode ! »
29 rue Blanche
75009 Paris
Toute demande portant sur l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante service@zalando.fr.
