Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société ZV France, ci-après " l'Organisateur ", Société par Actions Simplifiée de nationalité française au capital de 191 118.33 euros, dont le siège social est situé 55/57 rue Saint Roch, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413 484 981, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 03/04/2014 au 18/04/2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur les sites suivants
• Pour les résidents de France Métropolitaine (incluant la Corse), en français sur le site http://www.ishouldhavebeen-zadigetvoltaire-fr.com (ci-après le " Site ") ;
• Pour les résidents du Royaume-Uni, en anglais sur le site http://www.ishouldhavebeen-zadigetvoltaire-uk.com (ci-après sur le " Site ") ;
• Pour les résidents des Etats-Unis, en anglais sur le site http://www.ishouldhavebeen-zadigetvoltaire-us.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant respectivement en France métropolitaine (incluant la Corse), au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son pays de résidence, son code postale, dans quel magasin la personne souhaitant participer ira chercher sa dotation (parmi la liste des magasins participants listés en annexe du présent règlement), si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur et son numéro de téléphone portable.
Le Jeu est également disponible via Facebook Connect. Toute personne souhaitant accéder au jeu via Facebook Connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Zadig&Voltaire - I Should Be a Cowboy
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Une fois le Jeu terminé, les participants pourront contacter l'Organisateur à l'adresse suivante pour exercer leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant :
Zadig&Voltaire
55/57 rue Saint Roch
75001 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les sociétés du groupe Zadig & Voltaire et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité Instants Gagnants (définis à l'article 5 du règlement) ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter au Site ;
• S'inscrire dans les conditions de l'article 2 du règlement ;
• Appuyer sur le bouton " valider ".
Le participant arrive ensuite sur une nouvelle page où il découvre sa dotation. Il sera demandé au participant de renseigner son numéro de téléphone portable afin de lui envoyer un code personnel à indiquer lorsqu'il se rendra dans le magasin participant ou sur le site www.zadig-et-voltaire.com pour retirer ou bénéficier de sa dotation.
Le participant arrive ensuite sur une page où il pourra, s'il le souhaite, inviter ses proches à s'inscrire à l'opération :
• Soit en indiquant l'adresse email de ses proches dans l'espace prévu à cet effet ;
• Soit via Facebook en invitant ses proches, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook ;
• Soit en partageant le lien du Jeu ;
• Soit en partageant le Jeu via Facebook ou Tweeter, la publication sera alors soumise respectivement aux conditions générales de Facebook ou Tweeter.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Chaque participant ne pourra remporter qu'une dotation.
Le jeu est composé des dotations suivantes :
• 2.500T-shirts blancs Col V avec l'inscription en noir " I SHOULD HAVE BEEN A COWBOY " d'une valeur unitaire maximale de 70 euros TTC ou 90 $ ou 65 £ (ci-après le " Lot 1 ") ;
• 4.345 Shopping Bag d'une valeur unitaire maximale de 35 euros TTC ou 45 $ ou 35 £ (ci-après le " Lot 2 ") ;
• 5.161 parfums Tome 1 for her 30 ml, d'une valeur unitaire maximale de 47 euros TTC ou 65 $ ou 45 £ (ci-après le " Lot 3 ") ;
• Un nombre illimité de bons cadeaux d'une valeur unitaire maximale de 40 euros, ou 40 $ ou 40 £ à utiliser dans un des magasins participants listés en annexe du présent règlement, ou sur le site www.zadig-et-voltaire.com, avant le 30 avril et dès 200 euros ou 200 $ ou 200 £ d'achat. Bons non cumulables entre eux pour un même achat mais cumulables avec l'offre Friends & Family en cours du 03/04/14 au 06/04/14 à minuit (ci-après le " Lot 4 ").
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants décrite ci-dessous :
Si le participant est le premier à valider son inscription au Jeu, concomitamment à un moment (date, heure, minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l'un des Instants Gagnants préalablement définis et déposés auprès de l'étude de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France (ci-après désigné(s) le(s) " Instants Gagnants "), et lissés sur l'intégralité de la période du Jeu notamment au regard de l'affluence et des tranches horaires de connexions accrues, et qu'il accepte la collecte par l'Organisateur de données personnelles le concernant, il sera déclaré gagnant (ci-après, le(s) " Gagnant(s) ").
Si le Gagnant remporte un Lot 1, un Lot 2 ou un Lot 3, le Gagnant aura deux jours, jours ouvrés, à compter du lendemain de sa participation, pour aller chercher son lot dans le magasin participant renseigné lors de sa participation. Le Gagnant recevra le jour de sa participation au Jeu sur son téléphone portable, un code personnel à indiquer lorsqu'il se rendra dans le magasin participant pour retirer son lot.
Si le Gagnant remporte un Lot 4, le Gagnant recevra le jour de sa participation au Jeu sur son téléphone portable, un code personnel à renseigner pour bénéficier de son lot pour tout nouvel achat dans un des magasins participants listés en annexe du présent règlement ou sur le site www.zadig-et-voltaire.com avant le 30 avril et dès 200 euros ou 200$ ou 200£ d'achat. Bons non cumulables entre eux pour un même achat mais cumulables avec l'offre Friends & Family en cours du 03/04/14 au 06/04/14 à minuit.
Si un Gagnant ne vient pas récupérer son lot dans les délais précisés ci-dessus, le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des Gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant la fin du Jeu.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le Gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Zadig & Voltaire - I Should Be a Cowboy
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé des Instants Gagnants qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Zadig & Voltaire - I Should Be a Cowboy
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
