RÈGLEMENT DU JEU
« CALENDRIER DE L’AVENT »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La Société DIGITAL STORE.COM, SAS au capital de 1.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°533 631 248 dont le siège social est sis 6 bis rue Gabriel Laumain à Paris (75010) (ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 1er décembre à 00h01 au 24 décembre à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé : « CALENDRIER DE L’AVENT »
ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert sur le site www.z-eshop.com et sur la page Facebook de Z (https://www.facebook.com/zkidsofficial), lesquelles sont d’accès gratuit (hors frais de connexion facturés par les fournisseurs d’accès internet), à toute personne physique majeure, résidant en France ou Belgique et disposant d’un compte Facebook si elle participe via facebook. Ne peuvent participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice, le personnel de la société partenaire et le personnel des sociétés ayant collaborées à son organisation ou à sa création.
ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit :
Renseigner le formulaire d’inscription en saisissant le champ obligatoire (Adresse e-mail)
Valider sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « Jouer».
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies.
Toute personne dont le formulaire de participation comporterait des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée.
Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse, et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants, seront automatiquement éliminées.
ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
Tout participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour en cliquant sur « Jouer ».
Chaque jour, tout participant peut, après avoir joué, augmenter ses chances de gain en faisant usage des liens hypertextes « Invitez vos amis » et/ou « Publiez sur mon mur ».
Si le destinataire du courriel ou de la publication s’inscrit au jeu, selon les modalités exposées à l’article 3 du présent règlement, le participant émetteur du lien ou de la publication sera enregistré comme parrain et bénéficiera d’une chance supplémentaire pour jouer.
Il est précisé que les parrainages sont limités à 1 par jour, que les parrainages croisés sont interdits et que les parrainages n’octroient des chances supplémentaires de gain que pour la journée de leur enregistrement.
ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le jeu est doté de 881 lots répartis comme suit :
20 bons d’achat d’une valeur unitaire de 40 € TTC
15 veilleuses lunes d’une valeur unitaire de 9,99 € TTC
400 bons de réduction de 20%
10 paniers offerts dans la journée d’une valeur de 60€
400 bons de réduction de 25% sur l’article préféré avec un code promotionnel sur l’eshop
15 doudous musicaux offerts d’une valeur unitaire de 19,99 € TTC
1 chèque cadeau d’une valeur unitaire de 350 € TTC
20 bons d’achat d’une valeur unitaire de 40 € TTC
ARTICLE 6- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1- Mise en jeu des lots et mode de désignation des gagnants
Il y aura 881gagnants à raison de 1 à 400 gagnants par jour en fonction des lots mis en jeu chaque jour.
Les lots seront mis en jeu dans les conditions fixées à l’Annexe 1 au présent règlement.
Est gagnant, le participant qui, au titre d’une journée, remporte un « Instant gagnant », tel que défini ci-dessous.
L’Instant gagnant est le moment précis (date, heure, minute, seconde) fixé par le programme de défilement aléatoire activé par la Société Organisatrice ou des lots définis à l’article 5 du présent règlement sont mis en jeu (le serveur de la Société Organisatrice faisant seul foi). L’Instant gagnant est matérialisé par l’apparition de trois figures identiques dans les trois colonnes du Jackpot de la page Facebook de la Société Organisatrice.
6.2 Attribution des lots
Est gagnant le participant dont le clic sur la fonction « Jouer » est quasi concomitant à l’Instant gagnant ou lui est immédiatement postérieur ; apparaîtra sur son écran la mention « Gagné ! ».
La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain, au plus tard dans les sept (7) jours de celui-ci, en adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que le gagnant aura renseignée lors de son inscription.
6.3 Conditions d’utilisation des bons d’achat, bons de réduction et chèque cadeau
Les conditions d’utilisation sont précisées à l’Annexe 1 du présent règlement.
Outre les conditions précitées :
Ils ne s’imputent pas sur le montant des droits d’adhésion au programme de fidélité Z et sur le prix des boîtes cadeaux ;
Ils sont nominatifs et incessibles ; ils sont ni remboursables, ni fractionnables, ni cumulables avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de leur utilisation ; il doit être utilisé en une seule fois.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France.
Le présent règlement est consultable gratuitement (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet), pendant toute la durée du jeu, sur le site internet http://www.z-eshop.com et sur la page Facebook https://www.facebook.com/zkidsofficial.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à l’échange des lots. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme.
Tout participant reconnaît être informé de ses droits dont :
la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s’adressant à la SOCIETE DIGITAL STORE.COM par voie postale au 42 rue du Paradis 75010 ou par courrier électronique (serviceclient@z-eshop.com);
la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l’Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page https://www.facebook.com/zkidsofficial et au site http:// http://www.z-eshop.com/ .
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page https://www.facebook.com/zkidsofficial, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
l'encombrement du réseau ;
une erreur humaine ou d'origine électronique ;
toute intervention malveillante ;
la liaison téléphonique ;
un cas de force majeure ;
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.
10.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l’esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Service Clients Z – 42 rue du Paradis – 75010 PARIS -FRANCE
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
