RÈGLEMENT
« CONCOURS PHOTOS RENTRÉE DES CLASSES »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195 (ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 20 août au 20 septembre 2014 un concours dénommé : « CONCOURS PHOTOS RENTRÉE DES CLASSES », en partenariat avec les détaillants indépendants affiliés au réseau de distribution Z generation participant à l’opération (ci-après les "Partenaires Z generation"). La liste des Partenaires Z generation participant à l’opération est publiée sur le site http://www.generation.z-enfant.com.
ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS
Ce concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas.
Le concours est accessible sur la page Facebook https://fr-fr.facebook.com/Zenfants.
Cette page est éditée par ZANNIER S.A.S. et est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).
Toute personne peut participer au concours comme compétiteur ou comme votant ; le cumul n’étant pas autorisé.
ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION DES COMPÉTITEURS
3.1- Création du compte
Pour acquérir la qualité de participant compétiteur, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit créer un compte.
Pour créer un compte, la personne doit :
- Se rendre sur la page Facebook Z generation ;
- Devenir fan de la page Facebook Z generation ;
- Remplir le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire ; un exemplaire du formulaire d’inscription est annexé au présent règlement (Annexe 1) ;
- Enregistrer les données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription ;
- Poster une photo inédite et originale, illustrant la créativité de son enfant sur le thème « L’imagination en marche » ;
- Accepter le règlement en cliquant sur « J’accepte » ;
- Valider sa participation en cliquant sur « Confirmer sa participation ».
Tout participant compétiteur s’engage, sous sa propre responsabilité, à ce que le contenu de la photo postée :
- soit respectueux de l’ordre public et des bonnes moeurs et ne constitue pas un crime ou un délit contre les personnes au sens du code pénal, notamment sous la forme d’une atteinte à la personnalité ou à la dignité de la personne humaine ;
- soit exclusif et ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de tierces personnes.
Toute photo ne respectant pas les prescriptions ci-dessus sera écartée.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut participation.
Une fois son compte créé, le participant compétiteur reçoit par courriel une confirmation de sa participation.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, sera invalidé.
Tout participant compétiteur ne peut créer qu’un seul compte.
3.2- Maximisation des chances de gain
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant compétiteur peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni dans le courriel de confirmation de sa participation et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix afin de l’inviter à créer un compte participant votant.
ARTICLE 4- BULLETIN DE PARTICIPATION DES VOTANTS
Pour acquérir la qualité de participant votant, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit créer un compte.
Pour créer un compte, la personne doit :
- Se rendre sur la page Facebook Z generation ;
- Devenir fan de la page Facebook Z generation ;
- Exprimer sa préférence pour l’une des photos postées par les participants compétiteurs ;
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut participation. Tout participant votant ne peut créer qu’un seul compte.
ARTICLE 5- DOTATION DU CONCOURS
5.1- Dotation pour la catégorie des participants compétiteurs
Le lot n°1 est un bon d’achat d’une valeur de cinq cents euros (500 €) ;
Les lots n°2 à 11 sont des bons d’achat d’une valeur unitaire de cinquante euros (50 €) ;
La dotation en bons d’achat est d’un montant global de mille euros (1 000 €).
Chaque bon est échangeable, pendant la période du 30/09/2014 au 30/09/2015 inclus, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles de la collection Z generation offerts à la vente selon les modalités exposées à l’article 6 du présent règlement.
Chaque bon d’achat est nominatif et incessible ; il est ni remboursable, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange ; il doit être utilisé en une seule fois.
Dès la création de son compte, chaque participant compétiteur recevra, au moyen du courriel de confirmation de sa participation, un code promotionnel lui permettant d’adhérer au programme de fidélité Z generation sans avoir à payer le droit annuel d’adhésion de quatre euros (4€).
ARTICLE 6- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1- Nombre de gagnants
Il y aura onze gagnants.
6.2- Désignation des gagnants
Les photos postées par les participants compétiteurs sur le thème « L’imagination en marche » seront évaluées :
- par les participants votants, selon les modalités exposées à l’article 4 du présent règlement ; et
- par un jury composé du personnel du service marketing communication de la Société Organisatrice, lequel délibérera le 26 septembre 2014.
Le concours prendra fin à l’issue de la délibération du jury.
6.3- Attribution des lots
Le lot n°1 sera attribué au participant compétiteur désigné par le jury.
Les lots n°2 à 11 seront attribués aux dix participants compétiteurs ayant recueilli le plus de suffrages auprès des participants votants.
La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura renseignée lors de la création de son compte.
Dans les quinze jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé :
- communiquer à la Société Organisatrice la boutique Z generation dans laquelle il souhaite échanger son bon d’achat ; la liste des Partenaires Z generation participant à l’opération est publiée sur le site http://www.generation.z-enfant.com; lors de l’échange, le gagnant devra justifier de son identité en présentant son passeport ou sa carte nationale d’identité à l’hôte ou à l’hôtesse de caisse ; ou
- demander à la Société Organisatrice à échanger son bon d’achat sur le site de vente en ligne http://www.zgeneration.com/fr, au cas où il justifierait ne pas avoir de Partenaire Z generation situé dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d’oiseau du lieu de résidence habituelle qu’il a renseigné lors de la création de son compte ; si la condition liée à la distance est remplie, la Société Organisatrice lui adressera un code promotionnel représentatif du bon d’achat ; en cas d’échange sur le site, les frais de port relatifs à l’envoi des articles s’imputeront sur le montant du bon d’achat.
A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité de quinze jours, le gain sera perdu et le bon d’achat non attribué.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au concours entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France.
Le présent règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du concours, sur le site internet http://www.generation.z-enfant.com.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement, pendant toute la durée du concours, à toute personne qui en fait la demande auprès de ZANNIER S.A.S. – service clients Z generation – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Pendant toute la durée du concours, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à l’échange des bons d’achat.
Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
- Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
- Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48, pour les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la cession, la location ou l’échange des fichiers de clients et des fichiers de prospects, à l’organisation de jeux concours, de loteries commerciales et d’opérations promotionnelles, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la gestion des impayés et du contentieux et à la gestion des avis des personnes sur des produits, des services ou des contenus ;
- Que ses données seront conservées conformément aux prescriptions de la norme simplifiée n°48 précitée.
Tout participant reconnaît être informé de ses droits dont :
- la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, en s’adressant à ZANNIER S.A.S. – service clients Z generation – par la voie postale (19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) ou par courrier électronique z-serviceclient@zanniergroup.com.
- la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1- Caractéristiques et limites de l’Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via la page Facebook https://fr-fr.facebook.com/Zenfants.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page Facebook https://fr-fr.facebook.com/Zenfants, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
· l'encombrement du réseau ;
· une erreur humaine ou d'origine électronique ;
· toute intervention malveillante ;
· la liaison téléphonique ;
· un cas de force majeure ;
· des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.
10.2- Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
· que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
· que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3- Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les oeuvres de l’esprit représentées sur le site – notamment les écrits, oeuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1- Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.
12.2- Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service clients Z generation – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement.
12.3- Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
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ANNEXE 1 : FORMULAIRE D’INSCRIPTION
*Nom : …………………………………………………………………………………………
*Prénoms : ……………………………………………………………………………………
*Adresse postale : ……………………………………………………………………………
*Code postal : …………………………………………………………………………………
*Ville : ………………………………………………………………………………………….
*Pays : …………………………………………………………………………………………
*Téléphone (fixe et/ou mobile) : ……………………………………………………………
*Courrier électronique : ………………………………………………………………………
- mention obligatoire
- Remplir les conditions d’accès au jeu visés à l’article 2 du Règlement ;
- Être informé(e) que le responsable du traitement est la société ZANNIER S.A.S. (R.C.S. Paris, SIREN 624 500 195)
- Être informé(e) que mes données seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL portant création de la norme simplifiée n°48, pour les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la cession, la location ou l’échange des fichiers de clients et des fichiers de prospects, à l’organisation de jeux concours, de loteries commerciales et d’opérations promotionnelles, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la gestion des impayés et du contentieux et à la gestion des avis des personnes sur des produits, des services ou des contenus.
- Être informé(e) que mes données seront conservées conformément aux prescriptions de la norme simplifiée n°48 précitée.
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