Règlement du jeu "PARISIENNE YSL"
Article I : Organisation
La Société YSL BEAUTE au capital de 130 786 440 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°439 533 530, ayant son siège social 28-34, boulevard du Parc, 92521 Neuilly sur Seine Cedex France - (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « PARISIENNE YVES SAINT LAURENT » du 26 aout 2009 au 31 octobre 2009 jusqu’à minuit, heure française, France métropolitaine (ci-après dénommé le « Jeu »).
La Société Organisatrice met en place un jeu incluant un tirage au sort dans le cadre du lancement du nouveau parfum féminin « PARISIENNE » de YVES SAINT LAURENT.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site : www.ysl-parisienne.com accessible depuis les sites partenaires.
2.1 - Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Même nom et/ou même adresse électronique). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible :
- Civilité*
- Nom*
- Prénom*
- Email*
- Date de naissance*
- Case règlement à cocher pour réception de la newsletter « opt’in newsletters »*
- champs obligatoires
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1 - Mécanique du Jeu
Le destinataire de l’invitation à participer au Jeu doit remplir et valider le formulaire d'inscription.
Le participant doit indiquer sa civilité, son nom, prénom, email, date de naissance et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique les offres des partenaires de la Société Organisatrice.
Déroulement du jeu
Après avoir rempli le formulaire, le participant doit répondre au questionnaire Seriez vous Parisienne ?
Une fois le questionnaire terminé, sa participation au tirage au sort se fait automatiquement.
La participation au tirage au sort n’est confirmée que lorsque l’internaute a répondu aux 4 questions.
La validation du questionnaire Seriez Vous Parisienne devra intervenir avant le 31 octobre 2009 à minuit heure française (France Métropolitaine). Seuls les titulaires des questionnaires validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du Jeu sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.
Article IV : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 2 novembre 2009. Le tirage au sort aura lieu chez Me LAVAL-LIAUD, Huissier de justice à Neuilly sur Seine (92).
Article V : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué pour gagner les lots suivants :
1er gagnant : Lot d’une valeur commerciale approximative de 5 300 € TTC.
Pour les personnes NON résidantes à Paris ou en région Parisienne, le lot est composé de :
- un vol aller/retour pour 2 personnes pour se rendre à Paris d’une valeur commerciale approximative et maximum de 3000€ TTC (maximum 1500€ TTC/personne);
- une location d’un appartement parisien pour une semaine d’une valeur commerciale approximative de 1500 € TTC;
- une invitation pour 2 personnes dans 2 restaurants gastronomiques pour le dîner d’une valeur commerciale approximative de 688 € TTC;
- une invitation pour 2 personnes dans 2 restaurants pour le déjeuner d’une valeur commerciale unitaire approximative de 124 € TTC.
Pour les personnes résidantes à Paris ou en région Parisienne (justificatif à fournir), le lot est composé de :
- une location d’un appartement parisien pour une semaine d’une valeur commerciale approximative de 1500 € TTC;
- une invitation pour 2 personnes dans 5 restaurants gastronomiques pour le dîner d’une valeur commerciale approximative de 1720 € TTC;
- une invitation pour 2 dans 5 restaurants pour le déjeuner d’une valeur commerciale approximative de 310 € TTC;
- Sorties culturelles (opéra, spectacles) d’une valeur commerciale approximative de 1770 € TTC.
Du 2ème au 10ème gagnant : Lot d’une valeur commerciale unitaire approximative de 200 € TTC.
Chaque lot est composé des produits suivants :
- 1 eau de parfum Parisienne 90 ml d’une valeur commerciale unitaire approximative de 90 € TTC;
- 1 lait parfumé pour le corps 200 ml d’une valeur commerciale unitaire approximative de 42 € TTC;
- 1 gel Parfumé pour la douche 200 ml d’une valeur commerciale unitaire approximative de 34,82 € TTC;
- 1 déodorant parfumé 100 ml d’une valeur commerciale unitaire approximative de 33,48 € TTC.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile (adresse postale et Internet).Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé chez Me LAVAL-LIAUD, Huissier de justice à Neuilly sur Seine (92).
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : YSL BEAUTE, 28-34, boulevard du Parc, 92521 Neuilly sur Seine Cedex France. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.ysl-parisienne.com.
Article VIII : Remboursement des frais de jeu
1.Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : YSL BEAUTE, 28-34, boulevard du Parc, 92521 Neuilly sur Seine Cedex France, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB et d’une copie du contrat liant le participant à son fournisseur d’accès à internet stipulant la nature exacte de la prestation et son mode de facturation.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2.Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base d'une connexion de 15 mn soit la somme totale de 3,345 euro TTC (0,223 Euro la minute).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
3.Remboursement des frais postaux :
Les frais de timbre pour obtention du règlement et pour l’envoi des bulletins de participations, le cas échéant, seront remboursés, au tarif normal, par YSL Beauté, sur simple demande adressée à YSL Beauté, Direction France, 28-34 boulevard du Parc 92251 Neuilly-sur-Seine. Une seule demande par personne. Toute demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse e-mail et l’adresse postale (tous ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur le bulletin d’inscription), un RIB ou RIP (relevé d’identité bancaire ou postale).
Article IX : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société I Base - Performics (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article X : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce jeu et, pendant la durée du jeu, auprès de : YSL BEAUTE, 28-34, boulevard du Parc, 92521 Neuilly sur Seine Cedex France.
Sauf avis contraire et écrit du participant, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article XI : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XII : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (I) du présent règlement en toutes ses stipulations, (II) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (III) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux règlements de jeux. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
