Règlement du jeu
" Rouge Brillance Végétale "
Article 1 : Objet
Les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher (ci-après "Yves Rocher") société anonyme au capital de 4 436 385,00 euros, dont le siège social est situé à la Croix des Archers - 56201 La Gacilly Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 876 580 077 organisent en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Rouge Brillance Végétale" qui se déroulera du 10 au 22 juin 2014 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d'une connexion Internet, d'une adresse électronique valide, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec Yves Rocher (membres du personnel du groupe Yves Rocher et membres du personnel des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles) (ci-après "le Participant").
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par Yves Rocher.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de GSM, date de naissance et code postal.
La participation à ce jeu est, de manière générale, limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom) et par foyer (même adresse).
Article 4 : Désignation des gagnants
Ce jeu donnera lieu à la désignation, par tirage au sort, d’un (1) gagnant parmi les Participants, chaque jour, du 10 au 22 juin inclus, soit 13 gagnants au total.
Article 5 : Dotation
Chaque gagnant se verra remettre :
- La collection complète des 12 Rouges à Lèvres Rouge Brillance Végétale (valeur 189,60 €*).
*Tarif Livre Vert de la beauté 2014
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants.
Yves Rocher se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou le produit initialement prévu par un autre prix d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange du prix.
Le/la gagnant(e) accepte expressément que son identité soit utilisée par Yves Rocher à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Le/la gagnant(e) accepte expressément que son avis soit repris et publié par Yves Rocher à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 6 : Remise de la dotation
Les lots seront envoyés aux gagnants du tirage au sort par voie postale, dans un délai de 2 mois maximum après la date de clôture des opérations.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour permettre aux participants de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client, par courrier à Yves Rocher Service Client 56900 Vannes Cedex 9.
Article 8 : Modification du jeu
Yves Rocher se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 9 : Frais de participation
Les frais de participation réellement engagés, et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Yves Rocher La Croix des Archers 56200 La Gacilly, sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès à l'URL suivante [http://rouge-brillance.fr], s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu-concours sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 12 : Règlement
Le règlement du jeu "Rouge Brillance Végétale" est déposé chez Maître Le Saux, 6 rue Eugène Feautrier 56130 La Roche Bernard.
Le règlement est consultable gratuitement et durant toute la durée du jeu à l'URL suivante [http://rouge-brillance.fr]
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement sur simple demande écrite auprès de Yves Rocher à l'adresse suivante Yves Rocher Service Clients La Croix des Archers, 56 201 La Gacilly.
Article 13 : Litiges et responsabilité
S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit dans la participation au jeu et/ou la détermination du gagnant, Yves Rocher se réserve la possibilité d'annuler le jeu.
Dans cette hypothèse, Yves Rocher se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au(x) fraudeur(s) et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le présent règlement est soumis au droit communautaire.
