Règlement jeu concours « Faites votre choix »
Article 1 : Société organisatrice
La société CONSCIENT NETWORKS, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 518 605 209, dont le
siège social est situé 156, av. de Verdun 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex, organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat du 10/12/2012 au 07/01/2013 inclus.
L’opération est intitulée : « Faites votre choix ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/vegetaliseurs/app_188909107825605
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Conscient Networks, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/vegetaliseurs/app_188909107825605
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/vegetaliseurs/app_188909107825605 et clique sur l’onglet «Faites votre
choix»
Après avoir cliqué sur « J’aime » sur la page « Faites votre choix » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
a. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par défaut. La possibilité de rejouer sera définie par
l'organisateur du jeu et visible par un bouton Rejouer.
b. Le joueur peut inviter ses amis à participer au jeu.
c. Le jeu sera organisé du 10/12/12 au 07/01/2013.
d. Le tirage au sort se déroule comme suit : chaque lot mis en jeu fera l’objet d’un tirage au sort sur
l‘ensemble des « Fans » de la page « http://www.facebook.com/vegetaliseurs » ayant participé au
jeu nommé « Faites votre choix ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/vegetaliseurs/app_188909107825605
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ou adresse email).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot : un coffret Naturabox « Natura-Sensation » valable pour 1 ou plusieurs personnes d’une
valeur de 92.00 € TTC* (frais de port inclus)
2ème lot : un coffret Naturabox « Escale Verte » valable pour 1 ou plusieurs personnes d’une valeur
de 76.00 € TTC* (frais de port inclus)
3ème lot : un coffret Naturabox « Naturellement Bretagne » valable pour 1 ou plusieurs personnes
d’une valeur de 72.00 € TTC* (frais de port inclus)
- Prix de vente généralement constaté au 05/12/2012 Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé sur Facebook
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront
envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Ces demandes de remboursement doivent être effectuées au plus tard le 08/01/2013 (cachet de la
poste faisant foi) sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Conscient Networks - Les
Végétaliseurs - 156, av. de Verdun 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Faites votre choix » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/vegetaliseurs/app_188909107825605 et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie
du Jeu «Faites votre choix» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux
déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice, associés
sis 60/62, rue du Maréchal Foch – B.P.671, 78000 Versailles, il est consultable à l’adresse :
http://www.facebook.com/vegetaliseurs?sk=app_188909107825605. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé chez SELARL. ATI, Abrami
Tricou Imard huissiers de justice dépositaires du règlement avant sa publication.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Conscient Networks - Les Végétaliseurs - 156, av. de Verdun 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Conscient Networks - Les Végétaliseurs - 156, av. de Verdun 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
