Article 1 : Organisateur
La société LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 518 605 209, dont le siège social est situé 117 Avenue Victor Hugo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ci-après dénommée "société organisatrice", organise un jeu du 04/01/2011 au 30/01/2011 inclus intitulé «Vos vœux les plus fous pour la planète».
Article 2 : Inscription et participation
2.1 La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat et est ouverte à toute personne physique, quel que soit son âge, habitant en France Métropolitaine (Corse comprise) et inscrite sur le site www.les-vegetaliseurs.com. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. La société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement ou à la partialité de ce concours.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du site ou des jeux ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du site et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Plusieurs participations par personne seront acceptées (même nom, même adresse postale), mais une seule et unique dotation sera accordée par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
Toute participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
2.2 Les photographies et dessins devront satisfaire à différents critères :
• Elles devront être exclusivement des photos et dessins au format png, jpg, jpeg ou tif et ne devront pas dépasser comme poids plus 2 Mo
• Les photographies et dessins devront être des œuvres originales, aucun plagiat ne sera autorisé,
• Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la protection des mineurs.
2.3 Les vidéos devront satisfaire à différents critères :
• Elles devront être exclusivement des vidéos au format .avi, .mov, .mp4, .mpeg4, .mpg, .mpeg, .flv, .wmv et ne devront pas dépasser comme poids plus 50 Mo
• La durée ne devra pas dépasser plus de 2 minutes par vidéos.
• Les vidéos devront être des œuvres originales, aucun plagiat ne sera autorisé,
• Les vidéos créatives et retouchées sont acceptées
• Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la protection des mineurs.
Le participant est informé que la société organisatrice n'est en aucun cas tenue de mettre en ligne les photos, dessins ou vidéos téléchargées par les participants et se réserve le droit d'écarter toute photo, dessin ou vidéo dont le contenu ne serait pas conforme aux exigences requises ci-dessous.
Pour ce faire, un modérateur effectuera un contrôle à postériori des photos et vidéos téléchargées sur le site www.les-vegetaliseurs.com et décidera de la possibilité ou non de les laisser en ligne en fonction de leur contenu.
A ce titre le modérateur sera en droit :
- de rejeter toute photo, dessin ou vidéo incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Site ou ne correspondant pas visiblement aux caractéristiques de la personne inscrite,
- de rejeter toute photo, dessin ou vidéo à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, toute photo, dessin ou vidéo présentant un caractère contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la France, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs,
- de rejeter toute photo, dessin ou vidéo (ci-après dénommé « Les Créations ») portant manifestement atteinte à des droits préexistants de tiers.
Les participants, en participant au présent Jeu s'engagent à ne pas faire figurer sur les Créations, des tiers ou des marques ou un quelconque élément protégé au titre du droit d'auteur.
Dans le cas contraire, les participants s'engagent à recueillir leur accord préalable pour l'exploitation par la société organisatrice telle que définie au présent règlement. De plus, tous les participants garantissent que les créations proposées sont originales et inédites et sont conscients de l'interdiction de reproduire une œuvre existante.
D'une manière générale, l'équipe de modération se réserve le droit de refuser une photo, un dessin ou une vidéo sans qu'elle n'ait à justifier de son refus.
2.4 Ne seront pas considérées comme valables :
• Les participations effectuées après les dates de participation
• Les photos, dessins ou vidéos de mauvaise qualité ou ne correspondant pas aux modalités imposées
• L’absence de coordonnées,
• Des coordonnées incomplètes ou erronées,
• Les photos, dessins et vidéos ne relevant pas de l’entière propriété du participant,
Article 3 : Modalité de participation
La société organisatrice communique le challenge co-créatif sur le site www.les-vegetaliseurs.com dès le 4 Janvier 2011. Le participant doit publier sur le site une photo, un dessin ou une vidéo originale ayant pour thème «Vos vœux les plus fous pour la planète» via une interface prévue à cet effet sur le site www.les-vegetaliseurs.com.
Article 4 : Jury et Dotations
Les Créations seront notées par le Jury selon des critères d'esthétisme, d'originalité, de composition, de cadrage et de cohérence avec le thème du Jeu.
4.1 : Grand prix du Jury :
Le Jury sera composé des membres de la société organisatrice et désigneront 1 participant :
Le jury désignera la meilleure création photo ou vidéo qui sera alors élue « La meilleure contribution Grand prix du jury ». Dotation :
Un Ipad avec Wi-fi 16 Go pour une valeur de 499 €
4.2 : Vote des internautes :
Chaque participant ayant déposé sa contribution photo ou vidéo sera soumis au vote des internautes. Les 5 gagnants seront ceux dont la photo ou vidéo mise en ligne aura obtenu le plus de votes jusqu’au 30 Janvier 2011 inclus. Dotations :
- Le 1er Lot : Un appareil photo Canon EOS 1000D + Obj. Canon EF-S IS 18 - 55 mm f/3.5 - 5.6 (valeur 479.90 €)
- Du 2ème au 3ème Lot : 1 coffret Natur’Insolite comprenant 1 nuit pour 2 pers + petit déjeuner valable de février à juin 2011 offert par notre partenaire NaturaBox (pour une valeur de 130 €)
- Du 4ème au 5ème Lot : un panier Végétaliseurs comprenant (1 tapis de souris (5 €) + Le livre Ma Maison ecolo (14.95 €) + Le livre « 201 villes & Village fleuris (4 €)» + Le guide « Conseils et Astuces pour Vivre écologique (40 €) » par Que choisir) pour une valeur total de 63.95 €
4.3. Tirage au sort
Toutes les personnes inscrites et ayant contribué au présent Jeu participeront alors au tirage au sort pour peut-être gagner l'un des 5 lots mis en jeu. Le tirage au sort sera effectué par huissier la semaine du 1er février 2011. Dotations :
- Du 1er au 2ème Lot : 1 coffret Eco-Hebergement comprenant 1 nuit pour 2 pers + petit déjeuner valable de février à juin 2011 avec notre partenaire Naturabox (pour une valeur de 96 € )
- Du 3ème au 5ème Lot : un panier Végétaliseurs comprenant (1 tapis de souris (5 €) + Le livre Ma Maison ecolo (14.95 €) + Le livre « 201 villes & Village fleuris (4 €)» + Le guide « Conseils et Astuces pour Vivre écologique (40 €) » par Que choisir) pour une valeur total de 63.95 €
L'annonce des résultats se fera sur le site www.les-vegetaliseurs.com à partir du 5 février 2011.
Les prix ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ils ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni cédés, ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
Article 6 : Autorisation de publication et garanties de l’auteur de la photo, vidéo
6.1 Autorisation de publication de la photo, dessin et/ou vidéo
Le participant garantit à la société organisatrice qu’il est l’auteur exclusif de la photo qu’il lui adresse pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication à titre gratuit de la photo sur le site web www.les-vegetaliseurs.com pour la durée du concours et la publication des résultats.
Par l’envoi de la photo dont il est l’auteur, le participant confère à La société organisatrice l’autorisation de publier sur son site Internet www.les-vegetaliseurs.com à titre gratuit ladite photographie dans les conditions et garanties prévues au présent règlement pour la durée du concours et la publication des résultats. Cette autorisation de publication comprend également le droit pour La société organisatrice de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion de l’opération. Le participant autorise La société organisatrice à modifier, recadrer et/ou accompagner la photo de commentaires écrits conformément aux besoins de l’opération et/ou de la publication sur le site web www.les-vegetaliseurs.com. L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l’opération. Les photos seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.
6.2 Autorisations des personnes et des biens représentés sur la photo et vidéo.
Pour participer au concours, l’auteur de la photo ou de la vidéo garantit qu’il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de La société organisatrice des autorisations suivantes :
• l’autorisation de toute personne représentée sur la photo ou vidéo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
• l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo ou vidéo
• la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des œuvres et des marques photographiées ou filmées à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo ou de la vidéo.
6.3 Garantie
L’auteur de la photo, dessin ou de la vidéo garantit à La société organisatrice la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la photo ou la vidéo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo ou vidéo porte atteinte à ses droits.
Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
Article 7 : Remboursement
Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps de participation au jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Remboursement du timbre (tarif lent en vigueur) nécessaire à l’envoi sur simple demande. Ces demandes de remboursement doivent être effectuées au plus tard le 30/01/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, Les Végétaliseurs, 117 Avenue Victor Hugo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse, même RIB).
Article 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, pseudo et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE – Les Végétaliseurs, 117 Avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne Billancourt - France.
8.4 Dépot
Le règlement du jeu est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice, associés sis 60/62, rue du Maréchal Foch – B.P.671, 78000 Versailles, il est consultable sur le site internet www.les-vegetaliseurs.com. Il peut être également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite. Les frais d’affranchissement liés à cette demande ne seront pas remboursés. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard huissiers de justice dépositaires du règlement avant sa publication.
Article 9 : Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313.1 et suivants du code pénal.
Article 10 : Responsabilités
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal. De même qu’il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites. La société organisatrice décline toute responsabilité pour les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter les lots.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
